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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140769 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.44..
DELB-20140769 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – COLLECTE REMISE ET ACHEMINEMENT DU COURRIER – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE – SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le marché pour la collecte, remise et acheminement du courrier conclu avec la société La Poste, arrivera à échéance le 31 décembre 2014.
Conformément au code des marchés publics, une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert sans indication de montant minimal ni maximal, qui donnera lieu à un marché à bons de commande
Ce marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2015 (ou à la date de notification si celle-ci intervient après) au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois par période d’un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans, la date de fin du marché étant fixée au 31 décembre 2018.
A l’issue de la consultation et suite à l’ouverture des plis du 13 octobre 2014, la commission d’appel d’offres, réunie le 24 octobre 2014, a désigné, sur la base du rapport d’analyse, l’attributaire du marché.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales);
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT :la consultation organisée par voie d’appel d’offres, pour la collecte, remise et
acheminement du courrier ;
la publicité parue le 29 août 2014 (BOAMP, JOUE, site Web de la Ville) ;
la proposition de la société LA POSTE qui correspond aux attentes et aux besoins de la Ville ;
la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 24 octobre 2014 ;
Sa commission municipale finances - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de conclure le marché avec la société LA POSTE sise à Rouen, 6 boulevard de la Marne.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les pièces contractuelles du marché avec la société LA POSTE.
Imputation budgétaire
Diverses sous-fonctions
6261 – frais d’affranchissement
6241.2 – transport de biens
Divers codes mission
Montant annuel estimatif de la dépense : 232 800 €
Vote : adoptée à l'unanimité