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Procès Verbal - DELB 20200277 w
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200277 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.76..
DELB-20200277 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin de renforcer les capacités et moyens de l’équipe des déménageurs, il serait satisfaisant pour la ville du Havre de disposer d’accords-cadres pour ces prestations, notamment pour les opérations nécessitant des matériels très spécifiques.
La dépense annuelle est estimée à 30 000 euros HT.
La Communauté urbaine doit également procéder à une consultation pour couvrir ce même besoin, pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces prestations, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la Communauté urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de disposer d’accords-cadres de prestations de déménagement pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 afin de renforcer les capacités et moyens de l’équipe interne de déménageurs ;- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour des prestations de déménagement ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la Communauté urbaine, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations supérieures ou égales à 50 m 3 pour bureaux », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an ; . pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations inférieures à 50 m 3 pour bureaux », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an ; . pour le lot n° 3 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations industrielles », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Vote : adoptée à l'unanimité