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Déliberation - actes administratifs deliberations 02 rapport d orientations budgetaires 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 02 rapport d orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CENTRE MUNAL D'ACTIO SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMIN ISTRATION
SEANCE DU 24 MARS 2023
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Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS, Président du CCAS, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Augustin BOUSBAIN, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Michel MAHE, représentants désignés par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice: 17
Nombre de présent.e.s à th10: 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseild'administration à 9H10.
2023-02 RAP D'ORIENTATIONS BU ETAIRES 2023
Le Gonseil d'administration du Gentre Gommunal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Prend acte du débat d'orientation budgétaire ;
- Approuve le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023, tel qu'il est présenté ci- dessous :
I - ANALYSE RETROSPECTIVE
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans l'attente du résultat définitif de I'exercice 2022,11 est constaté à ce stade un résultat prévisionnel positif en section de fonctionnement d'environ 98 k€, constitué essentiellement des opérations non réalisées en2022, du fait, notamment, de divers mouvements de personnels.
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É B) LA SECTION D',INVESTISSEMENT
Le résultat prévisionnel de la section d'investissement s'élève à 149 k€.
En effet, du fait du retard des travaux de réhabilitation de la résidence Saint-Laurent, toutes les dépenses prévues n'ont pas été réalisées.
II- LES ORIENTATIONS POUR LE BUDGET 2023
Les faits marquants de I'exercice 2023 seront les suivants :
- L'étude d'un aménagement de nouveaux bureaux pour Ie CCAS; - La contractuatisation d'un contrat de partenariat avec le CLIC NOA;
- La conduite de l'Analyse des besorns sociaux de la commune ; - L'évaluation externe des résidences autonomie ;
- La hausse des énergies et matières premières.
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget primitif 2023 devrait s'élever à environ 1 950k€. ll est en augmentation de 155 k€, du fait, essentiéllement, de l'augmentation des dépenses de fluides, notamment des coûts de l'électricité et du gaz, et, dans une m-oindre mesure, de l'augmentation des coÛts des matières premières et des serv-ices et de l'augmentation du loyer de la résidence St Laurent au bailleur CFDC Habitat, suite aux travaux de réhabilitation de la résidence.
La masse salariale reste stable malgré l'augmentation du point d'indice en raison, principalement, des délais de remplacement des agents ayant quitté le CCAS.
Concernant les recettes, les prestations devraient être stables compte tenu de la faible augmentation des redevances car elle est encadrée, ainsi que des délais entre le départ d'un locataire et I'arrivée du suivant.
La subvention prévue au budget de la commune a été évaluée à 930 k€ et sera soumise à ajustement si besoin au budget supplémentaire, pour équilibrer le budget.
B) LA SECTION D',INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement sont alimentées par les reports antérieurs, le FCTVA et les amortissements.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
ta transmission en préfeciure le : 3 1 tNT$ '1023
de la publication le
3 1 [ÀR$ ZOZI
Le Président,
David ROS.
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