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Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune d'Armancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 179597?projectId=1347)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT
SEANCE DU 2 JUILLET 2014
-=-=-=-=
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 24/06/2014 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 24/06/2014 - Présents : 13 - Votants : 15
L'an deux mil quatorze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET et Hervé MORVAN.
Etaient absents : Serge ALLAIRE a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Emilie ROBILLARD a donné pouvoir à Gérard HEMERYCK.
Madame Céline BERLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.
DELIBERATION 2014/57 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DES EMPRISES D’ALIGNEMENT POUR DES TERRAINS RUE DES VIGNES BLANCHES
Rapporteur : Hervé Morvan
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales dans la rue des Vignes Blanches, il est nécessaire de récupérer des terrains dans l’emprise d’alignement. Cette procédure se fera par le biais d’acquisitions de terrains aux propriétaires concernés.
En effet, les travaux prévus dans la rue des Vignes Blanches doivent être faits sur notre propriété ou le domaine public. Dans la rue des Vignes Blanches, certains terrains ont déjà des emprises d’alignement. Par contre, certaines n’ont pas été faites. Il faudra les acquérir. La procédure qui consiste à récupérer une parcelle par abandon au bénéfice de la commune sera privilégiée (un notaire ne sera pas nécessaire). La procédure a un coût de 4 750€ HT ou 5 700€ TTC.
Une explication va être apportée par un géomètre.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la lancer la procédure d’acquisition des emprises d’alignement pour des terrains rue des vignes blanches selon la procédure d’abandon au bénéfice de la commune auprès du cabinet de géomètres AET (Aménagement Environnement Topographie) pour un coût de 4 750€ HT ou 5 700€ TTC.
DELIBERATION 2014/58 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DES VIGNES BLANCHES (Rapporteur : Hervé MORVAN )
Dans le cadre de ses programmations, la commune d’Armancourt a décidé d’entreprendre la gestion des eaux pluviales dans la rue pentue des Vignes Blanches et de lutter contre les inondations dans les rues des Vignes Blanches, des Matinnoix, de la Basse Côte et de l’Ecole.
En 2015, il s’agit d’aménager la rue des Vignes Blanches longue de 700 mètres pour que les eaux pluviales puissent être canalisées et stockées. De plus, les trottoirs doivent pouvoir permettre aux piétons un cheminement convenable dans la rue même en période de pluie. Ces aménagements s’inscrivent dans la valorisation de l’ensemble du territoire de la commune pour les habitants.
Le projet consiste à créer des avaloirs-collecteurs et canalisations capables d’absorber les débits d’eaux pluviales par temps de forte pluie, de stocker les eaux pluviales dans les bassins d’infiltrations existants et d’en créer de nouveaux.
Des trottoirs seront aménagés.
L’opération fera l’objet de deux lots (gestion des eaux pluviales et voirie). Le coût estimatif représentera 640 000 € HT pour l’ensemble des travaux. Deux tranches seront à prévoir pour l’ensemble du projet, soit une tranche ferme (de la rue des Clos Blancs jusqu’au 157 rue des Vignes Blanches) et une tranche conditionnelle (du 157 rue des Vignes Blanches jusqu’au monument aux morts dans la rue de la Basse- Côte).
Une publicité va paraître dans un journal d’annonces légales.
Le règlement de consultation prévoira deux critères pour le jugement des offres : 1/ valeur technique
2/ prix
Il est proposé aux conseillers municipaux de lancer la consultation d’entreprises concernant les travaux ci- dessus.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé Morvan,
Vu l‘avis de la commission travaux,
Vu l‘avis de la commission finances
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de la consultation d’entreprises,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les pièces relatives aux marchés à conclure.
DELIBERATION 2014/59 : SOLLICITATION DU SERVICE MARCHES PUBLICS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE POUR LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DES VIGNES BLANCHES (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL )
La commune n’a pas la compétence juridique au sein de ses services pour instruire le marché concernant les travaux de gestion des eaux pluviales rue des Vignes Blanches compte tenu de la consistance du dossier.
Il est proposé aux conseillers municipaux de faire appel au service « Marchés publics » de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour un coût de 550 € la procédure complète.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Isabelle DURUSSEL
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de faire appel au service « marchés publics » de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour la consultation d’entreprises et d’instruire la procédure d’attribution des lots du marché concernant les travaux de la gestion des eaux pluviales rue des Vignes Blanches pour un coût de 550 Euros. DELIBERATION 2014/60 : CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE DEPOT D’UN VELO (Rapporteur : Céline BERLEMONT)
Afin de faciliter la distribution du courrier, il est proposé de faire stationner le vélo de service du préposé à l’ancienne salle des fêtes à la mairie. Il est proposé deux emplacements maximum qui ne devront pas gêner le stockage de matériel.
Il faut donc lui mettre à disposition un double des clés nécessaires pour ouvrir les portes concernées. La Poste garantit son propre vélo contre le vol et les détériorations au sein du local communal. La commune ne pourra pas être tenue responsable en cas de problème survenu à son bien. Cette mise à disposition est gratuite. La durée est indéterminée.
Une convention avec La Poste vous est proposée pour avis en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,
Vu l‘avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE La Poste à stationner un vélo de service pour la distribution du courrier dans l’ancienne salle des fêtes à la mairie
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de stationnement avec la Poste fournie en annexe et tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION 2014/61 : MODIFICATION DU CONTRAT AVENIR POUR LES ESPACES VERTS (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)
Dans la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2014, il a été proposé aux membres du conseil municipal de faire commencer le Contrat Avenir à partir du 06/08/2014. Or il s’avère que pour palier aux vacances des mois de juillet et d’août, nous aurons besoin d’un agent pour gérer les espaces verts. Il est proposé au Conseil Municipal d’avancer la date de démarrage du Contrat Avenir au 7 juillet 2014.
Dans le cadre des contrats aidés, Il vous est proposé de sollicité une aide de 2 000 euros pour l’achat de matériel auprès du Conseil Général.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,
Vu l‘avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de contractualiser avec un Contrat Avenir pour un agent polyvalent aux services techniques pour un an renouvelable à partir du 07/07/2014 pour un emploi de 35h/semaine au SMIC horaire brut,
DECIDE de demander une aide de 2 000 euros, associée à ce contrat, auprès du Conseil Général pour l’achat de matériel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/62 : LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA PLAINE (Rapporteur : Sylvain CARDON)
La commune a débuté la modernisation et de renforcement des réseaux de basse tension, d’éclairage public, du téléphone depuis cinq ans sur le bas du village.
Afin de planifier les opérations au sein du SEZEO, de connaitre la nature des travaux à réaliser et de l’enveloppe budgétaire nécessaire pour le renforcement et l’enfouissement de ces réseaux rue de la Plaine, il est proposé de réaliser une étude auprès du bureau d’études de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Le coût horaire du bureau d’études est de 22€ TTC. Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de lancer la réalisation d’une étude auprès du bureau d’études de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour le renforcement des réseaux de basse tension, d’éclairage public, du téléphone et de l’enfouissement de ces réseaux rue de la Plaine.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/63 : LANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D’AVALOIRS D’EAUX PLUVIALES RUE DES MATINNOIX, RUE DE LA BASSE-COTE ET RUE DE L’ECOLE (Rapporteur : Daniel LORGNET)
Les eaux pluviales sont très mal évacuées de la rue des Vignes Blanches vers la rue des Matinnoix, la rue de la Basse-Côte et la rue de l’Ecole. Les avaloirs en place ont une capacité d’absorption insuffisante. En attendant de futurs travaux structurants d’assainissements pluviaux et pour réduire les inondations, il est proposé de créer des avaloirs avec des grilles sur la chaussée dans le but d’absorber plus d’eau lors de fortes pluies.
Le projet consisterait à poser deux grilles avaloirs rue des Matinnoix, une rue de la Basse-Côte et deux rue de l’Ecole.
Le coût sera de 4 089,00€ TTC et sera inscrit aux investissements de la commune pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de lancer la mise en place d’avaloirs d’eaux pluviales rue des Matinnoix, rue de la Basse-Côte et rue de l’Ecole pour un coût de 4 089,00€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/64 : LANCEMENT DE L’ACHAT D’UN PANNEAU D’INFORMATIONS POUR L’AIRE DE JEU DU VERGER (Rapporteur : Céline BERLEMONT)
Il s’est avéré qu’à la suite de la mise en place du jeu du verger, un panneau de renseignement sur la sécurité et les recommandations d’utilisation du jeu doit être installé. En effet, un rapport de contrôle de réception de l’aire de jeu a mis en avant ce défaut actuel auquel il vous est proposé de remédier et d’inscrire cette dépense aux investissements de l’année 2014.
Le coût est estimé à 475,20€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de lancer l’achat d’un panneau d’informations réglementaires pour l’aire de jeu du verger.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. DELIBERATION 2014/65 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES (Rapporteur : Brigitte CUGNET)
Le comité des fêtes a organisé en partenariat avec la commune une soirée cabaret pour proposer une action culturelle aux habitants.
A l’issue de cette soirée, il s’avère que le coût de la redevance SACEM (pour les droits d’auteur) est plus élevé que prévu.
Ainsi il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 103€ pour inclure le coût de la SACEM.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 103€.
DELIBERATION 2014/66 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE DES TREILLES (Rapporteur : Ludovic DUHENNOIS)
La commune en partenariat avec la Compagnie des Treilles a organisé une soirée country avec feu de la St Jean. L’association la Compagnie des Treilles propose diverses activités tout au long de l’année aux habitants de la commune.
A l’issue de cette soirée, il s’avère que le bilan financier est déficitaire. Il est proposé à la commune de combler ce déficit.
Ainsi il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Treilles arrondie à 100€.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Ludovic DUHENNOIS,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Treilles arrondie à 100€.
DELIBERATION 2014/67 : DECISION MODIFICATIVE N°2 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Dans la mesure où deux subventions exceptionnelles viennent d’être octroyer au Comité des Fêtes et à La Compagnie des Treilles, il est nécessaire de rajouter des crédits au compte 6574 en fonctionnement d’un montant de 203€.
De plus, le chapitre 67 doté de 200€ au budget primitif a été atteint car suite à une annulation de location de la salle, nous avons remboursé 156€ sur l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) à la demande de la Trésorerie. Or nous avons deux factures à payer. Il est proposé de doter ce compte d’un crédit supplémentaire de 250€.
Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section de fonctionnement. Elle se traduit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Opération - Compte montant
Crédit à ouvrir
6574 subventions aux associations + 203,00€
6714 bourses et prix + 250,00€
Crédit à réduire 022 –dépenses imprévues - 453,00€ Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser la décision modificative N°2 comme ci-dessus.
DELIBERATION 2014/68 : MODIFICATION DES TAP DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014 (Rapporteur : Eric BERTRAND)
Point ajourné : refus de notre proposition d’expérimentation par la Direction de l’Education Nationale
Informations diverses :
- Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal a été fourni à tous les conseillers municipaux qui en ont pris note.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’évolution des rythmes scolaires sur la commune. La Direction de l’Education Nationale nous a refusé notre dernière demande d’expérimentation car le Conseil d’Ecole avait déjà donné son avis défavorable. Il a été demandé par questionnaire les besoin des parents. En fonction du nombre d’inscription le mercredi, on verra si on met en place une cantine et un après-midi récréatif. D’ores et déjà des contacts ont été pris avec la commune de Jaux. Le transport serait à prévoir. On pourra demander une aide au Conseil Général ou à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
- La plaquette de la souscription publique de la Fondation du Patrimoine pour les vitraux est prête. Elle circule au sein de l’assemblée. Le 8 septembre, il sera envisagé de faire une présentation devant le public et les journaux locaux.
- M. DUHENNOIS propose l’installation d’un marché de Noël sur la Place des Treilles pour la fin d’année. Il serait entièrement pris en charge par le Comité des Fêtes de la commune de Jaux. La commune mettra à disposition la Place, l’électricité et la salle polyvalente. Cette manifestation pourrait être organisée le même week-end que le loto.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Séance du conseil municipal du 2 juillet 2014
DELIBERATIONS
2014/57 Lancement de la procédure d’acquisition des emprises d’alignement pour des terrains rue des Vignes Blanches
2014/58 Lancement de la consultation d’entreprises pour la gestion des eaux pluviales et l’aménagement des trottoirs rue des Vignes Blanches
2014/59 Sollicitation du service marchés publics de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour le lancement de la consultation d’entreprises pour les travaux de gestion des eaux pluviales rue des Vignes Blanches
2014/60 Convention avec La Poste pour le dépôt d’un vélo
2014/61 Modification du Contrat avenir pour les espaces verts 2014/62 Lancement d’une étude sur l’enfouissement des réseaux rue de la Plaine 2014/63 Lancement de la mise en place d’avaloirs d’eaux pluviales rue des Matinnoix, rue de la Basse- Côte et rue de l’Ecole
2014/64 Lancement de l’achat d’un panneau d’informations pour l’aire de jeu du verger 2014/65 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes 2014/66 Versement d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Treilles 2014/67 Décision modificative N°2
2014/68 Modification des TAP des rythmes scolaires pour la rentrée 2014
Le Maire,
Eric BERTRAND
ALLAIRE
Serge
HEMERYCK
Gérard
BERLEMONT
Céline
LAME
Ludovic
BLANCHARD
Bernadette
LECLERE
Christian
CARDON
Sylvain
LESUEUR
Jean-Claude
CUGNET-WATTELET
Brigitte
LORGNET
Daniel
DUHENNOIS
Ludovic
MORVAN
Hervé
DURUSSEL
Isabelle
ROBILLARD
Emilie