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Déliberation - 40.2022 Extinction partielle de lEP sur le territoire de la commune
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2022 Extinction partielle de lEP sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Laurabue
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publié le 26/10/2022
es
ID
: 011-211101951-20221024-402022-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2022/317
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
40/2022
Date
convocation
: 19.10.2022
.
Présents
:7
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Marie-France
LOISEL
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales. Messieurs
:
Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2°"
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Jean-Pierre
PLANCADE.
Procurations
: Sylvie THUBIÈRES
à Cédric
LEMOINE
- Bernard
VIÉ à Omar
AÏT MOUH.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laurence
FRULLINI.
Objet
: Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur le territoire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
en
cohérence
avec
l'effort
demandé
par
l'Etat.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23
heures
à
6
heures
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
:
Cédric
LEMOINE.