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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 10 12 2024 pour site Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 10 12 2024 pour site)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Famille, Éducation, ~~~~~~~~~~~~~~~

Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019

Montceaux, le mercredi 4 décembre 2024

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :

Mardi 10 décembre 2024 à 18 h 30

Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières

Le Grand Rivolet

166, route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

Ordre du jour :

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2024, b. Intervention de la CAF 01 et présentation du projet de service public de la petite enfance, 1. Modification du libellé de la voie « rue des Métaux » à l’Est du Parc Actival et dénomination de la voie en impasse dans le lotissement Extension 2 du Parc Actival et du lotissement En Bussière sur la commune de Saint-Didier sur Chalaronne,

2. Modification de l’intérêt communautaire de la compétence Action Sociale, de la compétence Environnement, de la compétence Equipements sportifs et de la compétence Voirie au 1er janvier 2025, 3. Modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025, 4. Modalités d’exercice du télétravail à compter du 1er janvier 2025, 5. Instauration de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à compter du 1er janvier 2025, 6. Modification du règlement intérieur des deux Relais Petite Enfance (RPE) « VisioRelais » et « Saône Relais », 7. Autorisation de signer un avenant n°1 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire,

8. Autorisation de signer un avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance), 9. Autorisation de signer un avenant n°1 au lot n°1 du marché de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes relatif au nettoyage des Structures Petite Enfance, 10. Modification des durées d’amortissement des immobilisations, 11. Actualisation des crédits de paiement et clôture de l’autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue » du budget principal,

12. Actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Mise en séparatif Montceaux » du budget assainissement collectif,

13. Actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale » du budget assainissement collectif,

14. Budget Assainissement Collectif - Exercice 2024 - Décision Modificative n°2, 15. Budget Office de Tourisme - Exercice 2024 - Décision Modificative n°2, 16. Budget Atelier Relais DPI - Exercice 2024 - Décision Modificative n°1, 17. Budget Principal - Exercice 2024 - Décision Modificative n°3, 18. Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le poste de Chef de Projet CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique),

19. Programme de sensibilisation à la transition écologique Ecopousse : signature d’une convention tripartite 2024-2025 entre la communauté de communes, ECO Co2 et la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies),

20. Intention d’engagement à la signature d’un Pacte Territorial France Rénov’ et accord de principe sur la poursuite du Service Public de Rénovation Energétique (SPRH) par la SPL ALEC AIN sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au 1er janvier 2025, 21. Autorisation de dépôt des pièces du lotissement Extension 2 du Parc Actival sur la commune de Saint-Didier sur Chalaronne,

22. Cession du lot n°1 du parc d'activité Extension Visionis 5 et de la parcelle cadastrée AB n°1041 situés sur la commune de Montmerle-sur-Saône,

23. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec la Sarl LES 4 L – BISTROT LU’LU,

Publiée sur le site Internet le 04/12/202424. Approbation du règlement modifié d’attribution de l’aide en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, 25. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 26. Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques,

27. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Divers.

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX