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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 05 2024 pour site
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 05 2024 pour site)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 22 mai 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 mai 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024, b. Présentation du site internet grand public "ainsolidarités" par des agents du Département, 1. Présentation du Diagnostic du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre,
2. Signature d’un contrat d’apprentissage et d’une convention de formation, 3. Signature d'une convention de coaching professionnel individuel tripartite avec les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain et du Rhône,
4. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er juin 2024, 5. Attribution d’un mandat spécial et remboursement des frais de mission dans le cadre de la Convention Nationale des Intercommunalités de France au HAVRE en octobre 2024, 6. Approbation d’un avenant n°3 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouvellement dénommé Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique et signature de la convention financière annuelle 2024,
7. Signature d'un avenant n°1 aux conventions d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur le site de Visiosport à Montceaux et sur le site du gymnase Actisport à Saint-didier-sur-Chalaronne,
8. Augmentation du capital de la Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain - SPL ALEC AIN,
9. Mise en place d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification de vélo mécanique,
10. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec la Sarl A. BROYER boucherie traiteur, 11. Cession du lot n°6 du parc d’entreprises Extension Visionis 5 et de la parcelle cadastrée AB n°1042 situés sur la commune de Montmerle-sur-Saône,
12. Projet d’aménagement du parc d’activité Visionis 7 : signature avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain des avenants n°1 aux conventions de mise à disposition des parcelles sises lieu-dit Le Grand Rivolet à Montceaux,
13. Projet d’aménagement du futur parc d’activité Visionis 7 : signature d’une convention d’occupation précaire de parcelles sises lieu-dit Le Grand Rivolet à Montceaux avec l’Entreprise Cédric AUCLAIR, 14. Signature d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône,
15. Travaux de mise en séparatif des réseaux à Montceaux : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain,
16. Travaux de réhabilitation et renouvellement de canalisations sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain, 17. Travaux d'extension du siège de la Communauté de Communes : demande de subvention auprès du Conseil Département de l'Ain au titre des investissements structurants du pacte de territoire 2024-2026, 18. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - année 2023, 19. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site Internet le 22/05/2024