unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 04 2024 pour site

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 04 2024 pour site Document publié le Mardi 30 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 04 2024 pour site)Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Sport, ~~~~~~~~~~~~~~~

Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019

Montceaux, le mercredi 24 avril 2024

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :

Mardi 30 avril 2024 à 18 h 30

Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières

Le Grand Rivolet

166, route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

Ordre du jour :

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024, 1. Modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase à Thoissey, 2. Approbation des conventions triennales de mise à disposition à titre gratuit du complexe VisioSport, du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase à Thoissey, 3. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du Jardin des Sports à Montceaux, de l'Espace d'initiation athlétique, du gymnase Actisport et du centre sportif de football à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase à Thoissey, 4. Approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit et à titre payant,

5. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, 6. Approbation d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, 7. Accueil de Loisirs Sans Hébergement : création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activités au 1er septembre 2024,

8. Gardiennage des équipements sportifs le week-end : création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activités au 1er septembre 2024,

9. Gîtes de la Calonne : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités à compter du 1er juin 2024,

10. Autorisation de signer le lot n°5 du marché mutualisé de vérification périodique des équipements et des installations – Prestations de services,

11. Autorisation de signer un avenant n°3 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance), 12. Autorisation de signer une convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle E1041 en prévision de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du siège de la communauté de communes, 13. Travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur la commune de Mogneneins – « Montée de Serrans » et « Avaneins d’en Haut » - Fixation de la participation aux travaux de branchement, 14. Travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur la commune de Montmerle-sur-Saône – « Avenue de Griffailles » - Fixation de la participation aux travaux de branchement, 15. Autorisation de signer la convention spéciale de déversement des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif avec l’établissement DIENNET, 16. Autorisation de signer des conventions de servitude en régularisation de canalisations publiques situées sous terrains privés et en vue de la pose d’un collecteur des eaux usées en terrains privés à Messimy- sur-Saône,

17. Travaux de mise en séparatif des réseaux chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau,

18. Projet de création d’un abattoir départemental pour les petits ruminants (ovins et caprins) : décision de principe sur prise de participation de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au capital de la future Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC),

Publiée sur le site internet le 24/04/202419. Mission d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat – « Mon Accompagnateur Rénov »,

20. Signature d’un avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour l’organisation des services de mobilité,

21. Etude d’opportunité et de faisabilité d’une ligne de covoiturage : demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024,

22. Projet Visionis 7 : Acquisition des parcelles cadastrées E n°1126 (301 m²) et E n°1128 (351 m²) situées lieu- dit Grand Rivolet sur la commune de Montceaux,

23. Projet Visionis 7 : Acquisition des parcelles cadastrées E n°1130 (135 m²) et E n°1132 (139 m²) situées lieu- dit Grand Rivolet sur la commune de Montceaux,

24. Approbation de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) du territoire Val de Saône, 25. Autorisation de signer une convention de remboursement avec la SAS 2JA IMMOBILIER relative aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité au profit du bâtiment A de l’atelier- relais DPI International à Chaleins,

26. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec la Sarl REGALADE DU VAL DE SAÔNE, 27. Adhésion à l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et désignation d’un représentant, 28. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 29. Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Charentay (69) comprenant la création de deux stockages déportés de digestat sur les communes de Chaleins (01) et Romans (01), 30. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX