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Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20160610)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
10 juin 2016
SÉANCE DU 10 JUIN 2016 _______________
L’an deux mil seize, le dix juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire. Nombre de conseillers en exercice : Quatorze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2016.
PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Jean-Michel FAURE, Janine POUJADE, David TURCAN, Luc GARDARIN, Dominique BASSALER.
ABSENTS : Eugénie BOURDET-GENDRE, Sabrina LACHAUD, Stéphane TAILLARDAS, Nathalie ROUGE, excusés.
Monsieur Sébastien MEILHAC a été élu secrétaire.
o-O-o
Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 15 avril 2016 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 avril 2016.
o-O-o
Objet : Travaux voirie –
Programme 2016.
Monsieur le Maire propose qu’un projet de réfection de voirie soit établi pour l’année 2016. Il précise que les capacités financières de la commune autorisent un programme de travaux estimé à 35.000 € TTC. Il précise que le Département peut attribuer une subvention de 40% du montant HT, soit 29.166 € x 40% = 11.666 €. Il indique également que le programme de travaux de voirie précédent n’est pas encore terminé : une 2ème tranche doit débuter prochainement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte qu’un programme de voirie 2016 soit établi,
charge Monsieur le Maire de faire établir le dossier d’avant-projet.
o-O-o
N°2016/46
Objet : Biens de section – Village de la Brande – Villages la Borie, la
Commanderie, la Beauverie – Villages de la Borie, la Brande, la
Commanderie, la Beauverie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs des sections (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose la vente des parcelles suivantes à M. DUFOUR Frédéric : o la parcelle n°39 section YK, appartenant à la section de la Brande,
o les parcelles n° 7, 63 et 65 section YK, appartenant à la section de la Borie, la Commanderie, la Beauverie,
o les parcelles n°30, 31, 32, 40, 42, 75 section YK, appartenant à la section de la Borie, la Brande, la Commanderie, la Beauverie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme la vente à M. DUFOUR Frédéric :
o de la parcelle n°39 section YK, pour une superficie 1 ha 07 a 90 ca, appartenant à la section de la Brande, pour un montant de 500 €
o des parcelles n° 7, 63 et 65 section YK, pour une superficie de 3 ha 67 a 60 ca, appartenant à la section de la Borie, la Commanderie, la Beauverie, pour un montant de 6.500 €
o des parcelles n°30, 31, 32, 40, 42, 75 section YK, pour une superficie de 3 ha 66 a 02 ca, appartenant à la section de la Borie, la Brande, la Commanderie, la Beauverie, pour un montant de 2.500 €. 10 juin 2016
confirme le prix d’acquisition, soit un total de 9.500 €, pour une superficie totale de 8 ha 41 a 52 ca,
confirme que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que les sections citées ci-avant n’auront plus aucune existence au niveau cadastral - de les supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/47
Objet : Biens de section – Village de Roussanne.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose les ventes suivantes :
o la parcelle n°45 section ZD, à M. Laurent BRUGEILLE,
o la parcelle n°64 section ZD, à MM. Jacques RIGAL et Jean TOURAL,
o la parcelle n°12 section YE, à Mme Nelly RIGAL et M. Jonathan CARETTE, o la parcelle n°30 section ZD, à M. Jean-Louis BROS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme les ventes à :
o M. Laurent BRUGEILLE de la parcelle n°45 section ZD d’une superficie de 80 a 32 ca, pour un montant de 1.300 €,
o MM. Jacques RIGAL et Jean TOURAL de la parcelle n°64 section ZD d’une superficie de 18 a 84 ca, pour un montant de 200 €,
o Mme Nelly RIGAL et M. Jonathan CARETTE de la parcelle n°12 section YE d’une superficie de 1 ha 31 a 90 ca, pour un montant de 600 €,
o M. Jean-Louis BROS de la parcelle 30 section ZD de 9 a 20 ca, pour un montant de 20 €. confirme les prix d’acquisition cités ci-dessus,
décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge des demandeurs,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/48
Objet : Biens de section – Village de Jassat.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose les ventes suivantes :
o les parcelles n°40, 43 et 64 section ZH, et n°22 section YE, à M. Jean-Pierre RIVIÈRE, o la parcelle n°48 section ZH, à M. Stéphane PEYROUX,
o la parcelle n°20 section YE, à la commune d’Albussac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme les ventes à :
o M. Jean-Pierre RIVIÈRE des parcelles n°40, 43 et 64 section ZH, et, n°22 section YE, d’une superficie totale de 1 ha 20 a 50 ca, pour un montant total de 1.000 €, o M. Stéphane PEYROUX de la parcelle n°48 section ZH d’une superficie de 1 ha 35 a, pour un montant de 1.600 €,
o la commune d’Albussac de la parcelle n°20 section YE de 30 a 30 ca, pour un montant de 60 €.
confirme les prix d’acquisition cités ci-dessus, 10 juin 2016
décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge des demandeurs,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/49
Objet : Biens de section – Village de Leyx.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose la vente de la parcelle n°35 section YA à M. Thierry DUPUY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme la vente à M. Thierry DUPUY de la parcelle n°35 section YA d’une superficie de 1 ha 08 a 80 ca pour un montant de 400 €,
confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,
décide que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/50
Objet : Biens de section – Village de Bedaine.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose la vente des parcelles n°2 et 10 section YA à M. Romain GENDRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme la vente à M. Romain GENDRE des parcelles n°2 et 10 section ZK d’une superficie totale de 4 ha 82 a 70 ca pour un montant de 3.700 €,
confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,
décide que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/51
Objet : Biens de section – Villages de Roussanne, Teillol, Chantarel.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose les ventes suivantes :
o les parcelles n°24 (en partie) et n°60 section ZB, à Mme et M. Boris ANDRÉ o les parcelles n°24 (en partie) 57, 58, 61, 62 section ZB et 109 section ZC, à M. Daniel TEILLOL,
o la parcelle n°24 (en partie) section ZB, à Mme Céline RIGAL TRÉMOUILLE, o la parcelle n°105 section YE, à M. Stéphane PEYROUX. 10 juin 2016
Monsieur le Maire précise que l’établissement du document d’arpentage fait apparaître la modification du parcellaire cadastral de la façon suivante :
- vente des parcelles n°24 ZB (en partie) et n°60 ZB (en partie, superficie estimée à 3 ha 75 a) à Mme et M. Boris ANDRÉ,
- vente des parcelles n°24 (en partie) 57, 58, 61, 62 section ZB et 109 section ZC, à M. Daniel TEILLOL,
- vente des parcelles n°24 ZB (en partie) et n°60 ZB (en partie, superficie estimée à 10 a), à Mme Céline RIGAL TRÉMOUILLE
- vente de la parcelle n°105 section YE, à M. Stéphane PEYROUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la vente à :
o Mme et M. Boris ANDRÉ, des parcelles n°24 (en partie) et n°60 (en partie) section ZB d’une superficie totale estimée à 4 ha, pour un montant de 6.700 €,
o M. Daniel TEILLOL, des parcelles n°24 (en partie) 57, 58, 61, 62 section ZB et 109 section ZC d’une superficie totale estimée à 4 ha 65 a, pour un montant de 12.500 €. o Mme Céline RIGAL TRÉMOUILLE, des parcelles n°24 (en partie) et n°60 (en partie) section ZB d’une superficie estimée à 2 ha 50 a, pour un montant de 7.200 €, o M. Stéphane PEYROUX, de la parcelle n°105 section YE d’une superficie de 79 a 50 ca, pour un montant de 200 €.
confirme les prix d’acquisition cités ci-dessus,
décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, de Géomètre…) seront à la charge des demandeurs,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/52
Objet : Biens de section – Villages de Aubiat, Chantarel.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 22 mars 2016 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 23 avril 2016. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose la vente de la parcelle n°16 section BL à M. Pascal BOUAL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme la vente à M. Pascal BOUAL pour la parcelle n°16 section BL d’une superficie de 1 ha 67 a 20 ca pour un montant de 500 €,
confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,
décide que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,
charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, en particulier - considérant que la section citée ci-avant n’aura plus aucune existence au niveau cadastral - de la supprimer également aux niveaux comptable et administratif,
autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
o-O-o
N°2016/53
Objet : Etude Diagnostic de réseau et
Schéma directeur d’alimentation en
eau potable.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une étude diagnostic du système d’alimentation en eau potable de la commune puis d’un schéma directeur de façon à disposer des données permettant une gestion optimale du réseau d’alimentation en eau potable de 10 juin 2016
la commune, d’améliorer les performances du réseau et de pouvoir décider des priorités de réalisation de travaux, tant en investissement qu’en entretien.
Monsieur le Maire présente le devis du CPIE de la Corrèze pour une mission de conduite d’opération qui comprend les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes : établissement du cahier des charges et le montage du dossier de marché,
passation du marché et demande de financement,
coordination, organisation et suivi des études.
Le devis du CPIE de la Corrèze relatif à cette mission de conduite d’opération s’élève à 4.518,00 € HT soit 5.421,60 € TTC.
M. le Maire précise que les subventions sont espérées à hauteur de 80% du montant HT, soit 3.614 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide du lancement de l’étude diagnostic et du schéma directeur d’alimentation en eau potable (AEP) de la commune,
approuve le devis du CPIE pour la mission de conduite d’opération de l’étude diagnostic et du schéma directeur AEP de la commune,
confie au CPIE la mission de conduite d’opération de l’étude diagnostic et du schéma directeur AEP de la commune,
décide de la dévolution de cette étude par procédure adaptée en application de l’article 28 du nouveau code des marchés publics,
sollicite les aides les plus élevées possibles du Conseil Départemental de la Corrèze et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
charge le maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
o-O-o
N°2016/54
Objet : Recensement de la population
– Année 2017 – Désignation d’un
coordonnateur communal.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur communal d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2017. Il précise que le recensement s’effectuera du 19 janvier au 18 février 2017 et qu’une annonce pour la recherche de 2 agents recenseurs sera publiée dans le prochain bulletin municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°202-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
o-O-o
N°2016/55
Objet : Retrait de 5 Communautés
de Communes de la FDEE19.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, s’est prononcé favorablement concernant les demandes de retrait formulées par les Communautés de Communes suivantes :
Lubersac, Auvezère,
Canton de Mercoeur,
Canton de Saint Privat,
Canton de Beynat,
Sud Corrézien. 10 juin 2016
Monsieur le Maire indique que ces Communautés de Communes vont restituer la compétence « électrification » à leurs Communes pour leur permettre ensuite d’adhérer directement à la FDEE 19. Elles pourront ainsi, si elles le souhaitent, transférer leurs compétences en matière d’éclairage public ou d’infrastructures de recharge des véhicules électriques à la FDEE 19.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter le retrait des Communautés de communes citées ci-avant de la FDEE 19.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte que les Communautés de Communes suivantes se retirent de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) :
Lubersac, Auvezère,
Canton de Mercoeur,
Canton de Saint Privat,
Canton de Beynat,
Sud Corrézien,
approuve les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération,
charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
o-O-o
N°2016/56
Objet : Retrait de la compétence optionnelle
« communications électroniques ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des statuts de la FDEE 19 la compétence « communications électroniques » définie à l’article L1425-1 du CGCT et de rajouter en contrepartie un nouvel article (article 4) rédigé sur le fondement des dispositions des articles L2224-35 et L2224-36 du CGCT. Cela permettra à la FDEE 19 de réaliser, en tant qu’établissement public de coopération compétent pour la distribution publique d’électricité, les infrastructures souterraines des lignes téléphoniques dans le cadre des opérations coordonnées de dissimulation des lignes aériennes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts de la FDEE 19.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les modifications des statuts de la FDEE 19,
approuve les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.
charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2016/29 du 22 mars 2016
o-O-o
N°2016/57
Objet : RIFSEEP (Régime Indemnitaire
lié aux Fonctions, Sujétions, Expertises et
Engagement Professionnel).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat. La mise en place de ce dispositif vise à abroger certaines primes et indemnités (IAT, IEMP, …) et, s’effectue selon un calendrier règlementairement défini et compte-tenu des arrêtés ministériels d’application pris par les ministères concernés. A ce jour, compte tenu de la publication des arrêtés ministériels et du principe de parité, sont éligibles au RIFSEEP pour la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, adjoints d’animation, … Pour les autres cadres d’emplois, notamment ceux de la filière technique, l’adhésion au nouveau dispositif se fera au plus tard au 1er janvier 2017. 10 juin 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
charge le Maire d’assister à la réunion d’information organisée par le Centre de Gestion et l’association des Maires de la Corrèze, le 1er juillet 2016,
donne son accord de principe pour la mise en place du RIFSEEP pour chaque cadre d’emploi au fur et à mesure de la publication des arrêtés correspondants (filières administrative et technique),
décide que la détermination des groupes de fonctions, des critères, des plafonds et des périodes et conditions de réexamen, sera abordée lors d’une prochaine séance du conseil, autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
o-O-o
N°2016/58
Objet : Rapport annuel sur le prix
et la qualité des services publics d’eau
potable et d’assainissement – Commune
d’Albussac.
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment sur :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;
- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de
tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.
Les volumes achetés auprès d’autres fournisseurs (SIERB, Syndicat des eaux de Roche de Vic, Commune de Lagarde Enval) en eau potable doivent être rajoutés au rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.
o-O-o
Objet : Besoins à l’école primaire et
aux Temps d’Activités Périscolaires.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Directrice de l’école primaire et de l’association des parents d’élèves : la personne en service civique durant l’année scolaire 2015-2016 a donné entière satisfaction et, ils souhaitent qu’elle soit à nouveau employée pour l’année scolaire à venir. Il précise également qu’une personne supplémentaire est nécessaire au service TAP. Il propose donc qu’un contrat Emploi d’Avenir soit signé avec cette personne : une demande de dérogation a été présentée à la DIRECCT car la candidate détient un diplôme (baccalauréat). Il indique que le coût de cet emploi pour la commune sera de 314 €/mois pour une durée hebdomadaire (annualisée) de 20,28 heures. Le coût du Service Civique est de 137 € en moyenne sur une période de 8 mois. Monsieur Sébastien Meilhac précise qu’il faut compléter par le coût supplémentaire de la surveillance à la cantine, la garderie du mercredi et le contrat saisonnier de mai & juin. Monsieur le Maire propose qu’une décision soit prise lors d’une prochaine séance.
o-O-o
N°2016/59
Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.
Le conseil municipal,
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa, 10 juin 2016
considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle polyvalente durant la période de démarrage,
sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
décide
Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 4 mois allant du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 4 heures ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le maire
o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Monsieur le Maire indique que 3 candidats se sont présentés pour le poste d’agent saisonnier préposé au fleurissement : il leur a été proposé 1 contrat chacun avec un découpage de la période selon le calendrier suivant : du 4 au 19 juillet, du 20 juillet au 4 août et du 5 au 20 août.
Monsieur le Maire indique que le tirage au sort des 3 candidats jurés pour l’année 2017 sur le regroupement des communes d’Albussac, Forgès, Neuville, Saint Bonnet Elvert, Saint Hilaire Taurieux et Saint Sylvain s’est déroulé le 19 mai 2016.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une invitation du Conseil Départemental et du Service de Coordination de l’Autonomie de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat à une réunion d’informations sur le dispositif « Accueil familial à titre onéreux pour les personnes âgées et/ou handicapées, le mardi 14 juin à 18 heures à Argentat. Monsieur le Maire informe les conseillers d’une invitation à la journée de célébration du Centenaire du Comptoir des Bois de Brive qui se tiendra au Domaine de Meilhac le vendredi 1er juillet à partir de 15 heures.
Monsieur le Maire fait part de l’arrêt de travail d’un des agents techniques depuis le 11 avril : un premier contrat de remplacement a été établi entre le 1er mai et le 10 juin ; un nouveau remplaçant a été recruté entre le 13 juin et le 30 juin (date de fin de l’arrêt de prolongation). L’agent en arrêt a un rendez-vous à la médecine du travail le 20 juin.
Monsieur Luc Gardarin signale que les containers de tri aux 4 Routes ne sont pas en nombre suffisant. Les services du SICRA seront contactés pour rajouter un (voire 2) container de tri supplémentaire. Monsieur Dominique Bassaler signale qu’il est nécessaire de tailler un houx très envahissant à proximité des containers.
A la question de M. Jean-Michel Faure, Monsieur le Maire confirme que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques sont en cours sur le territoire communal : il précise que l’entreprise en charge des travaux semble sérieuse ; elle répare au mieux et au plus vite les dégâts occasionnés par ce type de chantier (sectionnements du réseau d’eau, traversées de chaussée…). Monsieur Dominique Bassaler demande qu’une livraison de 0,31 soit effectuée sur le chemin d’exploitation au départ des Oliviers, en direction d’Aubiat. Monsieur le Maire rappelle qu’une livraison sera également effectuée à Aubiat sur le chemin desservant les maisons Crèche et Queuil. Monsieur Bassaler précise que la livraison doit être effectuée par un « petit » camion 10 juin 2016
compte-tenu du passage étroit. M. Jean-Michel Faure demande également la livraison de 2 camions de 0,31 au village de Prézat.
Monsieur Sébastien Meilhac indique qu’une surveillance est nécessaire au village de Lachaud : un état des lieux de fin de travaux au niveau du chemin d’exploitation devra être réalisé avec l’exploitant forestier présent actuellement.
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :