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Arrêté - 2025 101
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-101
æ ePallet
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Fête des voisins « La Jeannière - Port Domino »
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 30 janvier 2025 formulée par Madame Catherine LOOS-GOGÉ, représentant les
riverains de la Jeannière et de Port Domino, pour l’organisation de la fête des voisins prévue le Dimanche
08 Juin 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la
nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les riverains de la Jeannière et de Port Domino sont autorisés à occuper le domaine public le
Dimanche 08 Juin 2025, au niveau du port à Port Domino, à Le Pallet.
ARTICLE 2 : La circulation routière sera interdite à tous véhicules à moteur, à Port Domino (à partir de
l'intersection des voiries communales VC n°328 et n°10 et jusqu’à la RD n°7 {voir plan joint), /e Dimanche 08
Juin 2025, de 09h00 à 20h00.
Les accès seront fermés physiquement par des barrières de police interdisant toute pénétration » intempestive d’un véhicule à chaque extrémité de la route, sauf pour les services de secours et de
gendarmerie.
ARTICLE 3 : La déviation se fera dans les deux sens par :
La RD n°7
La VC n°311
La VC n°328
La VC n°10
La mise en place de la signalisation correspondante est sous la responsabilité des riverains de la Jeannière et
de Port Domino
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur site.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Vallet, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
cer exécutoire Au Pallet, le 27 mars 2025
ÊC pure e 3 1 MARS 2025 Po/Le Maire,
adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie, 4 lePallet
Port Domino