Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 28 02

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Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 28 02 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 28 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 21/02/2022

Nombre de Conseillers présents : 11

Date d’affichage : 03/03/2022

Nombre de pouvoirs : 2 (dont 1 annulé)

Nombre d’absents : 4

L’an deux mil vingt deux, le 28 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme TROADEC Janine - Mme SAUVEE Julie - M. Philippe STEUNOU - M. DERRIEN Dominique - Mme DAVID Josée - M. LE FLANCHEC Yves – M. MERCIER Xavier - Mme ALLES Florence - M. LAILLON Jean-Claude - M. LAMARRE Michaël, (Conseillers Municipaux).

Absents : - M. BODSON Jean, Mme TRACANA Anita, M. ROUZAUT Fabian, Mme LE GOFF Gwénaëlle

Secrétaire de séance : Mme SAUVEE Julie

Rappel Ordre du jour :

1. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

- Rue du Moulin – Effacement des réseaux BT/Infrastructures Télécommunications &

Aménagement de l’éclairage public

2. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

- Rue de Trestel (tranche ferme)

3. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

- Rue de Trestel (tranche optionnelle)

4. Convention de Maîtrise d’œuvre Nord Sud pour le projet de Lotissement Centre Bourg

5. Mission de bornage pour le Lotissement Centre Bourg

6. Mission de Maîtrise d’Oeuvre Nord Sud pour le Lotissement Centre Bourg auprès de : IAO

SENN

7. Convention de délégation à Lannion Trégor Communauté de la gestion 2022 pour la compétence

des eaux pluviales urbaines.

8. Convention TAP avec TRELEVERN (reste à percevoir)

9. Résidence Autonomie : révision des charges locatives

10. Questions diverses.

Le procès verbal de la séance du 20 janvier 2022 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

1. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue du Moulin – Effacement des réseaux BT/Infrastructures Télécommunications & Aménagement de

l’éclairage public

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 01

❑ Le projet d’effacement des réseaux basse tension « Rue du Moulin» à TREVOU-TREGUIGNEC

présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 25 000,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 9 259,26 €.

❑ Le projet d’aménagement de l’éclairage public « Rue du Moulin » à TREVOU-TREGUIGNEC

présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 18 500,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 11 134,26,00 €.

❑ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « Rue

du Moulin » à TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 24 200,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 24 200,00 €.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- DESAPPROUVE et VOTE CONTRE l’étude telle que proposée par le SDE22 au regard du coût élevé par rapport à la longueur (- de 200 m)

2. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue de Trestel (tranche ferme)

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 02

❑ Le projet d’aménagement de l’éclairage public « Rue de Trestel – Tranche FERME » à TREVOU-

TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 40 000,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ». A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 20 074,08 €.

❑ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « Rue

de Trestel – Tranche FERME » à TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 17 300,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 17 300,00 €.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE l’étude telle que proposée par le SDE22

- AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer tout document s’y référant.

3. Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue de Trestel (tranche optionnelle)

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 03

❑ Le projet d’aménagement de l’éclairage public « Rue de Trestel – Tranche OPTIONNELLE » à

TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 500,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 7 523,14 €.

❑ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « Rue

de Trestel – Tranche OPTIONNELLE » à TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 800,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 4 800,00 €.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE l’étude telle que proposée par le SDE22

- AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer tout document s’y référant.

4. Convention de Maîtrise d’œuvre Nord Sud pour le projet de Lotissement Centre Bourg

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 04

Le Maire donne lecture de la convention et de la mission de Maitrise d’œuvre de Nord Sud Ingénierie

pour la création du futur lotissement d’habitation dans le secteur de Trévou Braz.

1- Permis d’aménager pour un montant de : 14 300 €HT

2- MO : travaux pour un montant de 16 900€HT

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la mission telle qu’elle est exposée.

- AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer la présente convention et toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

5. Mission de bornage pour le Lotissement Centre Bourg

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 05

Afin préparer la réalisation du futur lotissement d’habitation dans le secteur de Trévou Braz, il faut

réaliser une mission de bornage amiable avec l’actuel propriétaire et missionner alors le Cabinet Deluchat-

Lech’vien (géomètre).

Le Maire donne lecture de la convention et de la mission de bornage qui s’élève à 15 320€HT

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la mission telle qu’elle est exposée.

- AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer la présente convention et toute pièce relative à l’application de la présente délibération

6. Mission de Maîtrise d’Oeuvre Nord Sud pour le Lotissement Centre Bourg auprès de : IAO SENN

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 06

Une des missions allouées au Maîtrise d’œuvre Nord Sud sera de conduire la mission de IAO SENN qui

devra intégrer la question environnementale dans le projet du futur lotissement d’habitation dans le secteur

de Trévou Braz et son coût s’élève à 4 900 €HT.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la mission telle qu’elle est exposée.

- AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer la proposition financière et toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

7. Convention de délégation à Lannion Trégor Communauté de la gestion 2022 pour la compétence des

eaux pluviales urbaines.

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 07

Lannion-Trégor Communauté exerce de plein droit la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. L’objet et la consistance de cette compétence sont précisés par délibération du Conseil Communautaire n°CC_2021_0192, en date du 14/12/2021.

La Commune de TREVOU-TREGUIGNEC, qui a exercé cette compétence jusqu’au 31 décembre 2019 et géré les équipements et services à titre transitoire pendant les années 2020 et 2021, a une expérience et une expertise dans ce domaine.

Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les meilleures conditions la continuité de celui-ci, Lannion-Trégor Communauté confie par convention avec la Commune de TREVOU- TREGUIGNEC « la gestion de certains équipements ou services » relevant de ses attributions, ci-après dénommées « les missions ».

Les missions de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines sont déclinées selon 5 volets. La communauté d’agglomération confie à la Commune de TREVOU-TREGUI8GNEC les missions précisées dans la convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération, et qui couvrent tout ou partie des missions suivantes.

Volet 1 : Gestion patrimoniale

Exploitation et maintenance

Amélioration et mise à jour de la connaissance du patrimoine (hors mise en œuvre d’un SIG) Conduite des investissements et suivi des désordres

Suivi de la gestion patrimoniale

Volet 2 : Planification - Contrôle

Conduite des études ciblées

Contrôle de l’application du zonage et du règlement

Accompagnement pour l’application des règles

Volet 3 : Gouvernance - Animation

Direction et pilotage de la politique des eaux pluviales, plan d’action (en partenariat avec LTC) Animation et mise en œuvre du plan d’action (en partenariat avec LTC)

Accompagnement des acteurs du territoire (en partenariat avec LTC)

Volet 4 : Gestion administrative

Etudes structurantes (en partenariat avec LTC)

Les modalités d’organisation, de suivi, de reconduction et financières ainsi que les responsabilités des collectivités signataires sont également précisées dans la convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération.

______________________________________________________

VU Les articles L5216-5 10°, L2226-1, R2226-1, L5216-7-1 et L5215-27 du code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n°CC_2021_0192 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 14/12/2021, portant sur l’objet et la consistance de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

APPROUVE Les termes et modalités de la convention de délégation de gestion confiant à la Commune de TREVOU-TREGUIGNEC une partie des missions nécessaires à l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de délégation de gestion 2022 pour la

compétence des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté ainsi que toute pièce relative à

l’application de la présente.

8. Convention TAP avec TRELEVERN (reste à percevoir)

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 08

Dans le cadre de la mise en place des temps d’activité périscolaire pour les enfants, les 2 communes ont mutualisé et partagé leurs services d’animation et de gestion depuis septembre 2014 à juillet 2021.

Cependant, un état de répartition des charges a révélé un reste à charge pour la commune de TRELEVERN. Pour y remédier, une convention doit donc être rédigée pour une durée de 3 ans qui correspond aux délais règlementaires. Elle vient s’annexer aux délibérations conjointes des Conseils Municipaux pour valider le remboursement de la commune de TRELEVERN à la commune de TREVOU-TREGUIGNEC de sa participation financière.

La commune de TREVOU-TREGUIGNEC a délivré un état des dépenses depuis 2014 jusque 2021 pour le règlement de la participation financière de la commune de TRELEVERN aux dépenses liées à l’animation de la TAP. Ce montant s’élève à 30 409€ et il pourra être restitué par la commune de TRELEVERN sur 3 ans.

Les 2 communes pour s’engager ne doivent pas opposer la prescription pour les dépenses comptabilisées sur les exercices qui pourraient en faire l’objet.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

APPROUVE Les termes et modalités de la convention entre TRELEVERN et TREVOU TREGUIGNEC et s’accorde sur le montant dont la commune de TRELEVERN est redevable. Le Conseil Municipal s’engage dans cette même délibération à ne pas opposer la prescription pour les dépenses comptabilisées sur les exercices qui pourraient en faire l’objet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

9. Résidence Autonomie : révision des charges locatives

DELIBERATION n° 2022.02.28 – 09

• Les Charges locatives de la résidence Les Glycines ont été augmentées en 2016 de 15€ et de 10€

chaque année depuis 2017.

- Proposition cette année d’augmenter les charges locatives de 5€ ou 10€

Sachant que depuis le 1er juillet 2027 les résidents supportent une charge de leur repas qui a augmenté

d’environ de 30€ par mois.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE l’augmentation de : 10€ pour tous les loyers de La résidence les Glycines. - AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

Questions diverses :

Quel nom pour le futur lotissement centre bourg ? Mr Le Maire invite le Conseil Municipal a y réfléchir. Le lotissement comprendra 26 lots.

Finance : en attendant le prochain vote du budget 2022, Mr Steunou fait un point et indique que la trésorerie de la commune est bonne et que les charges et recettes à caractère général et donc celles des chapitres majeurs sont respectées sur l’exercice 2021 par rapport au budget voté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 28 FEVRIER 2022

N° délibération Objet VOTE

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 01

Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue du Moulin – Effacement des réseaux BT/Infrastructures Télécommunications

& Aménagement de l’éclairage public

Contre

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 02

Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue de Trestel (tranche ferme)

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 03

Projet et modalités de financement auprès du SDE22 pour :

Rue de Trestel (tranche optionnelle)

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 04

Convention de Maîtrise d’œuvre Nord Sud pour le projet de Lotissement Centre

Bourg

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 05

Mission de bornage pour le Lotissement Centre Bourg

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 06

Mission de Maîtrise d’Oeuvre Nord Sud pour le Lotissement Centre Bourg

auprès de : IAO SENN

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 07

Convention de délégation à Lannion Trégor Communauté de la gestion

2022 pour la compétence des eaux pluviales urbaines.

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 08

Convention TAP avec TRELEVERN (reste à percevoir)

Pour

A

l’unanimité

DELIBERATION

n° 2022.02.28 – 09

Résidence Autonomie : révision des charges locatives

Pour

A

l’unanimité

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre

Mme TROADEC Janine

M. STEUNOU Philippe

Mme SAUVEE Julie

M. BODSON Jean M. ADAM Pierre

M. LAILLON Jean-Claude

M. MERCIER Xavier

M. DERRIEN Dominique

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TRACANA Anita absente

Mme DAVID Josée

Mme ALLES Florence

M. ROUZAUT Fabian M. ADAM Pierre

Mme LE GOFF Gwénaëlle absente

M. LAMARRE Michaël