Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL deliberations conseil municipal du 8 avril

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Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL deliberations conseil municipal du 8 avril Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL deliberations conseil municipal du 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 31/03/2022

Nombre de Conseillers présents : 13

Date d’affichage : 12/04/2022

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre d’absents : 2

L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 18 heures , le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme TROADEC Janine - Mme SAUVEE Julie -M. BODSON Jean (Adjoints) - M. DERRIEN Dominique - M. LE FLANCHEC Yves – M. MERCIER Xavier - Mme ALLES Florence - M. ROUZAUT Fabian - Mme LE GOFF Gwénaëlle - M. LAILLON Jean-Claude - Mme TRACANA Anita - M. LAMARRE Michaël - Mme DAVID Josée (Conseillers Municipaux).

Absents : Mme TRACANA Anita - M. Philippe STEUNOU

Secrétaire de séance : Mme SAUVEE Julie

Rappel Ordre du jour :

1 / Approbation Compte de Gestion 2021 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno. 2 / Vote du Compte administratif 2021 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno. 3 / Affectation / Budget de la commune : Affectation du résultat de fonctionnement du budget 2021. 4 / Taux d’imposition : Vote des taux d’impositions pour 2022.

5 / Vote du Budget Primitif 2022 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno. 6 / Temps d’activités périscolaires : Signature d’une convention avec la commune de Trélévern. 7 / Futur lotissement zone 1AUC : Choix du nom du lotissement.

8 / Lannion Trégor Communauté : Convention assistance à maîtrise d’ouvrage – Local associatif. 9 / Camping-Car Park : Proposition d’une convention de gestion pour 10 ans. 10 / Tarifs communaux : Cap sport vacances de Pâques = 30 €uros la semaine Questions diverses.

Le point 6 (Temps d’activités périscolaires) sera abordé à l’occasion d’un autre Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2022 ne fait l’objet d’aucune observation et il est approuvé à l’unanimité.

1 / Approbation Compte de Gestion 2021 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno.

Madame Michèle GUEHENNEUC, trésorière, précise que les comptes de gestion des budgets de la Commune, du Foyer Logement, de la Superette et du lotissement de Parc Mézou II concordent en tout point aux différents comptes administratifs de l’année 2021.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 01

Objet : Approbation des comptes de gestion 2021 de la Commune, du Foyer Logement de la Superette et de Parc Mézou II.

Madame Michèle GUEHENNEUC, trésorière, rappelle à l’assemblée qu’un compte de gestion est établi dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif de la commune.

Considérant que les comptes de gestion de l’année 2021 de la trésorerie concordent avec les comptes administratifs de 2021 de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE les comptes de gestion de la Commune, du Foyer Logement, de la Superette et du lotissement de Parc Mézou II.

2 / Vote du Compte administratif 2021 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 02

Objet : Adoption des comptes administratifs 2021 de la Commune, du Foyer Logement, de la Superette et du lotissement de Parc Mézou II.

Madame Michèle GUEHENNEUC, présente à l’assemblée les comptes administratifs 2021 qui peuvent se résumer ainsi :

Compte administratif du budget de la Commune :

En section de fonctionnement, les dépenses étant de 1 237 411,38€ et les recettes de 1 590 278,91€, il en résulte un excédent de fonctionnement de 352 867,53 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 595 299,28€ et les recettes à 764 332,56€, il en résulte après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de + 56 112,96€, un excédent d’investissement de 225 146,24 €.

Compte administratif du budget du Foyer Logement :

En section de fonctionnement, les dépenses étant de 434 310,43€ et les recettes de 447 568,79€, il en résulte, après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de + 48 434,90€, un excédent de fonctionnement de 13 258,36 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 4 518,66€ et les recettes à 6 528,15€, il en résulte après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de + 39 614,86€, un excédent d’investissement de 41 624,35€.

Compte administratif du budget de la Superette :

En section de fonctionnement, les dépenses étant de 24 640,86€ et les recettes de 27 607,30€, il en résulte, après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de + 7 537,50€, un excédent de fonctionnement de 10 503,94 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 18 649,02€ et les recettes à 20 838,77€, il en résulte après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de -37 338,40 €, un déficit d’investissement de 35 148,65 €.

Compte administratif du budget du lotissement de Parc Mézou II :

En section de fonctionnement, les dépenses étant de 478 353,77€ et les recettes de 1 215 607,27€, il en résulte il en résulte un excédent de fonctionnement de 737 253,30 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 805 459,67€ et les recettes à 327 105,90€ il en résulte après l’intégration du report du résultat de l’exercice de l’année n-1 de -37 105,90€, un déficit d’investissement de 441 247,87€.

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE les comptes administratifs 2021 pour le budget de la Commune, du Foyer Logement, de la Superette et de Parc Mézou II.

3 / Affectation / Budget de la commune : Affectation du résultat de fonctionnement du budget 2021.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 03.

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, ce jour,- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021,

- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 352 867,53 €uros.

- DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du Budget Communal :

Pour mémoire : Année précédente :

Virement à la section d’investissement : 337 013,22 €

Résultat de l’exercice : Excédent : 352 867,53 €

Déficit : 0,00 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2021.

- du virement de la section d’Investissement : 318 275,03 €

- Affectations complémentaires en réserve (article 002) : 352 867,53 €

- Affectation à l’exercice reporté : 225 146,24 €

B) DEFICIT AU 31/12/2021.

- Déficit à reporter : 0,00 €

4 / Taux d’imposition : Vote des taux d’impositions pour 2022.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 04

Objet : Vote des taux d’imposition 2022.

Le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022, proposé par la Trésorerie de LANNION, qui peut se décomposer comme suit :

Bases prévisionnelles : Taux Produits à taux

2022 de référence constants

Taxe foncière (bâti) 1.793.000,00 € 37,74 % 676.678,00 €

Taxe foncière (non bâti) 34.100,00 € 52,53 % 17.913,00 €

------------------------------

----------------

694.591,00 €

A ce produit attendu il convient de rajouter les ressources fiscales (T.H.) indépendantes des taux votés pour un montant de 169.653,00 € ainsi que l’allocation compensatrice de 2.887,00 € et y soustraire la contribution du coefficient correcteur de – 96.183,00 € :

Produit attendu 694.591,00 €

Ressources fiscales T.H. + 169.653,00 €

Allocation compensatrice + 2.887,00 €

Coefficient correcteur - 96.183,00 €

----------------------------------------------

Montant prévisionnel attendu 770.948,00 €Il précise que, compte tenu de la situation actuelle et l’état des finances de nos concitoyens, il n’est pas opportun de procéder à une augmentation des impôts pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles, à l’unanimité des présents,

- DECIDE de ne pas réévaluer les taux d’imposition des principales taxes de la commune.

5 / Vote du Budget Primitif 2022 : Commune / Foyer Logement / Superette / Parc Mézévéno.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 05

Objet : Vote du Budget Primitif 2022.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget préparé par la commission des finances. Il précise que l’élaboration de ces budgets repose sur :

- La maîtrise des charges de fonctionnement courantes,

- Une stabilité de la fiscalité,

- Une gestion financière constante et efficace de l’Adjoint aux finances.

Budget Primitif 2022 du budget Principal :

Le Budget Primitif 2022 du Budget Principal est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit : 1 553 845,00 €uros en dépenses et recettes de fonctionnement.

1 623 547,71 €uros en dépenses d’investissement. dont un reste à réaliser de 305 568,35 €uros 1 623 547,71 €uros €uros en recettes d’investissement dont un solde reporté N-1 de 225 146,24 €uros et pour l’ équilibre un emprunt de 65 691,94 €euros.

Budget Primitif 2022 du Foyer Logement :

Le Budget Primitif 2022 du Foyer Logement est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit : 480 693,34 €uros en dépenses et recettes d’exploitation.

45.470,00 €uros en dépenses et recettes d’investissement.

Budget Primitif 2022 de la Superette :

Le Budget Primitif 2022 de la superette, un budget Hors Taxes avec une comptabilité de type M4, est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit :

36 071,24 €uros en dépenses et recettes exploitation.

100 741,02 €uros en en dépenses et recettes d’investissement.

Budget Primitif 2022 du Lotissement de Park Mézou II :

Le Budget Primitif 2022 du lotissement de Parc Mézou, un budget Hors Taxes avec une comptabilité de type M4, est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit :

737 253,50 €uros en en dépenses et recettes de fonctionnement.

478 353,77 €uros en en dépenses et recettes d’investissement

7 / Futur lotissement zone 1AUC : Choix du nom du lotissement.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 07

Objet : Choix du nom du lotissement.

Le nom du nouveau lotissement sera : GWEL KAER Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles :

- Vote pour : 13 et 1 abstention.

8 / Lannion Trégor Communauté : Convention assistance à maîtrise d’ouvrage – Local associatif.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 08

Objet : Maison des associations

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de confier l’Assistance d’Ouvrage à Lannion Trégor Communauté en signant cette convention qui vise à définir le contenu et les modalités de travail en commun entre le Maire et LTC (respecter les responsabilités de chacuns et assurer la protection des intérêts communaux sur ce dossier (construction local associatif – maison des associations)

9 / Camping-Car Park : Proposition d’une convention de gestion pour 10 ans.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 09

Objet : Camping Car et sa Gestion

Il y a eu des interventions techniques régulières pour l’aire de camping car et malgré la constante progression de son occupation. La mairie souhaite transférer la gestion totale à un prestataire en partageant les revenus. Le but n’étant pas de faire des bénéfices mais apporter le service et l’attractivité de l’aire de camping car.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de confier la gestion de l’Aire de Camping car à Camping car Park.

10 / Tarifs communaux : Cap sport vacances de Pâques = 30 €uros la semaine

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 10

Objet : Cap sport vacances de Pâques = 30 €uros la semaine

Un stage de cirque est proposé (8 enfants) sous le chapiteau.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de valider le tarif au prix de 30€ pour chaque enfant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Récapitulatif des délibérations prises par le Conseil Municipal

Objet Délibération N° Délibération Vote

1 / Approbation

Compte de Gestion

2021

Commune / Foyer Logement /

Superette / Parc Mézévéno.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 01 A l’unanimité

2 / Vote du Compte

administratif 2021

Commune / Foyer Logement /

Superette / Parc Mézévéno.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 02 A l’unanimité

3 / Affectation /

Budget de la commune

Affectation du résultat de

fonctionnement du budget 2021

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 03 A l’unanimité

4 / Taux d’imposition

Vote des taux d’impositions pour

2022.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 04 A l’unanimité

5 / Vote du Budget Commune / Foyer Logement / DELIBERATION n° 2022.08.04 * 05 A l’unanimitéPrimitif 2022 Superette / Parc Mézévéno.

7 / Futur lotissement

zone 1AUC

Choix du nom du lotissement. DELIBERATION n° 2022.08.04 * 07 Pour : 13 et 1 abstention.

8 / Lannion Trégor

Communauté

Convention assistance à maîtrise

d’ouvrage – Local associatif.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 08 A l’unanimité

9 / Camping-Car Park Proposition d’une convention de

gestion pour 10 ans.

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 09

A l’unanimité

10 / Tarifs

communaux

Cap sport vacances de Pâques =

30 €uros la semaine

DELIBERATION n° 2022.08.04 * 10 A l’unanimité

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre

Mme TROADEC Janine

M. STEUNOU Philippe excusé

Mme SAUVEE Julie

M. BODSON Jean

M. LAILLON Jean-Claude

M. MERCIER Xavier

M. DERRIEN Dominique

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TRACANA Anita M. LAILLON Jean-Claude

Mme DAVID Josée

Mme ALLES Florence

M. ROUZAUT Fabian

Mme LE GOFF Gwénaëlle

M. LAMARRE Michaël