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Déliberation - DL01032023 05 Debat sur le rapport dorientations budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL01032023 05 Debat sur le rapport dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
_
ns
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EN
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 23 février 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1°’ du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU,
Conseillers municipaux.
Absents et
: : M. Philippe WILHELM, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; représentés : 9
Mme Corinne FRITSCH, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 2 N° DL01032023-05 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Instauré par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République (ATR), le débat d'orientations budgétaires a pour objectif de donner au conseil municipal
les informations sur l'évolution pluriannuelle des finances communales et ainsi débattre des
orientations budgétaires de la collectivité.
Cette obligation a été réaffirmée successivement par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de
modernisation de l'administration publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) puis
par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces deux textes précisent notamment que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les
orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal qui doit intervenir dans les
deux mois précédent l'examen du budget, conformément à l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération ne revêt donc aucun caractère décisionnel mais a vocation
à renforcer l'information financière de l'assemblée délibérante avant le vote du budget.
L'examen du budget primitif 2023 étant inscrit à l'ordre du jour de la séance du 5 avril prochain, les
conseillers municipaux sont donc invités, sur la base du rapport d'orientations budgétaires ci-joint, à
débattre sur son contenu.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
VU le rapport d'orientations budgétaires présenté en commission Finances, Marchés publics et
Ressources humaines le 22 février 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
délits
Fait-et-déhbérétes-jour-mois-arrei-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DÉ LACANAU
Télétransmis le :
Le Maire
0 6 MAR. 2073 TT _
N° 033 213 302 144223
D06M010B1013-0S-DE. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Lea nrE-rn Lo 06 MARS 2973
Page 2 2