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Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2022 Rapport
Déliberation - DL03032021 06 Debat sur le rapport dorientations budgetaires 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL03032021 06 Debat sur le rapport dorientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
LACANAU
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 25 février 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 3 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:21 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M.
Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme
Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
représentés :5 ie Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER
Mme Victoria FUSTER qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET
Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
M. Cyril CAMU qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Absente et non
représentée : 1 Mme Anne ESCOLA
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL03032021-06 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2021
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
instauré par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République (ATR), le débat d'orientations budgétaires a pour objectif de donner au conseil municipal les informations sur l'évolution pluriannuelle des finances communales et ainsi débattre des orientations budgétaires de la collectivité.
Cette obligation a été réaffirmée successivement par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l'administration publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) puis par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces deux textes précisent notamment que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les
orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal qui doit intervenir dans les deux mois précédent l'examen du budget, conformément à l'article L. 2812-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération ne revêt donc aucun caractère décisionnel mais a vocation à renforcer l'information financière de l'assemblée délibérante avant le vote du budget.
L'examen du budget primitif 2021 étant inscrit à l’ordre du jour de la séance du mercredi 31 mars prochain, les conseillers municipaux sont donc invités, sur la base du rapport d’orientations budgétaires ci-joint, à débattre sur son contenu.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
VU le rapport d'orientations budgétaires présenté en commission finances, marchés publics et
ressources humaines le 23 février 2021,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MALI" DÉLÉARCA AU &i-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : Le Maire
D9 MARS 2021
N° 033 213 302 144 2oèl
D30S -D0 2 DANCE MNSilère executaire de cet acte et apréserte atie., peu: taire l'objet
AREA «ME PE ep OT Le 9e na alif de Bordeaux dans à compter des formalités de publication et ce transsrissior,
pee 5 MARS 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 05 MARS 2021
Page 2
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
US MARS 2021
N° 033 213 302 1444091
030$1k03032021-D68-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
1. Un contexte économique et budgétaire incertain affecté par la crise sanitaire
Que ce soit en matière de prévisions de croissance, de déficits ou de concours financiers de l'Etat, le contexte dans lequel la commune est amenée à élaborer ses orientations budgétaires et ses budgets primitifs 2021 est marqué par une récession d’une ampleur sans précédent due aux conséquences de la crise sanitaire de la
COVID19.
L'année 2021 sera pour le monde local celle d'une relative entrée dans l'inconnu.
1.1. Un contexte économique marqué par une crise sanitaire sans précédent
Les prévisions sur la croissance, le déficit et les dépenses publiques :
- Une prévision de croissance de +8% pour 2021, après une année 2020 en net recul (-10%).
- En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7% du PIB, contre 10,2% en 2020.
- La dépense publique devrait être ramenée à 58,5% du PIB, contre 62,8% attendu en 2020 et 54% en 2019. La dette publique décroîtrait également pour s'élever à 116,2 % du PIB, après avoir connu une
hausse marquée en 2020 (117,5%).
- Le déficit de l'État s'établirait à 152,8 milliards d'euros en 2021 (soit 8.6% du PIB), contre 195,2 milliards
en 2020 (93,1 milliards prévus dans la loi de finances initiale pour 2020).
France : Finances publiques
ten % du PIB) a . Prévisions du
M ms ‘éc. 2020 parent 125%
es oct 2029
Déficit pubic (éch. G) L'-r _. 12% = Detis publique {éch. CD ns
110%
105%
10% LE 100%
. 25
8 f f | 00%
ré F 85%
x F | 80%
F5
4 | 70%
y Ps | 85%
2% 80%
| 55%
0% Hi, _— 50%
2090 2002 2004 2008 2008 2010 2012 2014 2016201 8 2020 2022 2074
Sources. insee, Matixis
Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2021 1 sur 15 1.2. Le bilan 2020 des collectivités locales
Les résultats financiers atteints en 2019 par les collectivités locales démontraient leur capacité à absorber les différentes réformes survenues ces dernières années. Fortes de leurs marges de manœuvre financières, les collectivités du bloc communal pouvaient entamer sereinement leur nouveau mandat. La crise sanitaire est venue remettre en cause cette sérénité. L'année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année
de fragilisation.
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT QUI PROGRESSENT :
En 2020, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progresseraient de 2,2 %, soit la hausse la plus élevée depuis 2014, Cette accélération résulterait cependant pour l'essentiel des dépenses imprévues engagées par les collectivités locales au titre de la crise sanitaire : sans ces dernières, la hausse aurait pu être de 1,2 %, dans
la droite ligne des objectifs fixés par l'État.
Les économies réalisées en raison notamment de la fermeture de certains services ne couvriraient pas
l'intégralité des dépenses supplémentaires.
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT QUI CUMULENT BAISSE DES IMPÔTS ET DES RECETTES TARIFAIRES :
En 2020, les recettes de fonctionnement des collectivités locales devraient enregistrer une baisse de 2,0 %. Près de la moitié s'explique par un repli des recettes tarifaires et de certaines recettes fiscales en lien direct avec la
crise sanitaire. Le produit des impôts et taxes diminuerait de 0,8 %.
Au global existent des disparités très importantes entre collectivités locales, certaines étant fortement dépendantes des recettes en repli. Ainsi, les impôts reposant sur des valeurs locatives devraient rester relativement dynamiques. La taxe foncière sur les propriétés bâties comme celle sur les propriétés non bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises bénéficient d’une revalorisation forfaitaire des bases de 1,2 %, tandis que celle de la taxe d'habitation est de 0,9 % (à quoi s'ajoute
une évolution physique).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, bien que ce soit un impôt de flux, ne subiraït pas la crise économique en 2020 du fait de son calendrier de versement (elle est reversée par l'État l’année qui suit son paiement par les entreprises) et progresserait d'environ 3 %, mais sa baisse devrait être brutale en 2021 (et ce
d'autant plus qu'elle serait amputée de sa part régionale).
UN REPLI HISTORIQUE DE L'EPARGNE BRUTE ET UN RECUL DE L'INVESTISSEMENT :
Conséquence logique de la contraction des recettes de fonctionnement et d'une accélération des dépenses, l'épargne brute des collectivités locales enregistrerait une chute inédite de 18,1 %. Ce recul l'amènerait à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014. Toutes les catégories de collectivités locales seraient concernées
par ce constat.
L'épargne nette dévolue au financement des investissements serait en diminution de 31,1 %.
Les dépenses d'investissement des collectivités locales s'inscrivent traditionnellement en retrait l'année des élections dans le blac local. 2020 ne devait pas faire exception à cette règle, mais les effets de la crise sanitaire
ont perturbé cette tendance.
Ainsi, les dépenses d'équipement s'inscrire en baisse de 11,3 % en 2020 après avoir fortement augmenté en
2019 (+ 12,8 %). Elles retomberaient à leur niveau de 2018.
Le confinement débuté à la mi-mars a mis un coup d'arrêt brutal à l’activité des travaux publics et de la construction. À titre d'illustration, les appels d'offre en matière de marchés publics dans l’activité des travaux publics, déjà en retrait en début d'année, ont plongé pendant les huit semaines de confinement ; tous maîtres d'ouvrage confondus, les premières semaines ont ainsi enregistré un recul très fort : jusqu'à 84 % pour les communes, 14 % pour les EPCI et 77 % pour les départements.
Au global, l'investissement local diminuerait de 5,8 % en 2020.
Ville de Lacanau \ Rapport d'orientations budgétaires 2021 2 sur 15 1.3. Un budget 2021 des collectivités locales marqué par des incertitudes
La Loi des Finances (LFt) 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l'investissement public. H en représente 55 %. L'enjeu est de favoriser la reprise économique par l'investissement, et surtout de construire le monde de demain autour de grands thèmes : transition énergétique et d'écologique, nouvelles mobilités, santé et sport, et plus généralement de l'investissement au service des
acteurs économiques locaux, de l'équilibre et de l'attractivité des territoires.
Pour ce faire, la LFI 2021 intègre dans une mission dédiée le plan “France relance” de 100 milliards d'euros qui acte notamment la stabilisation des dotations, la baisse de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale et la non-reconduction de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales.
Engagement du Gouvernement dès 2017, les concours financiers aux collectivités locales resteront stables pour
la quatrième année consécutive.
Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de soutien à l’investissement
local évolueront dans les mêmes proportions qu'en 2020.
La DGF sera stable en 2021, avec 18,3 milliards d'euros pour le bloc local et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d'euros au total. En son sein, les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) augmenteront chacune de 90 millions d'euros.
Les dotations d'investissement seront également stabilisées. La dotation politique de la ville (DPV) s’établira à 150 millions d'euros et les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de soutien à l'investissement
local (DSIL) s'élèveront respectivement à 1,046 milliard et 570 millions d'euros.
La LFI 2021 marque également l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales suite à la suppression progressive de la taxe d'habitation pour l’ensemble des ménages. Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale. Dès 2021, les communes se verront transférées la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, répartie par application d'un coefficient correcteur censé neutraliser les phénomènes de sûr et sous compensations. Les intercommunalités et les départements récupéreront une fraction de TVA.
En outre, la LFI acte une baisse de la fiscalité économique locale à hauteur de 10 milliards d'euros en 2021, dont 3,29 milliards pèseront sur le bloc local au titre de la CFE et de la TFPB des établissements industriels.
La compensation du coût de la mesure pour les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre sera assurée par un prélèvement sur les recettes de l'État.
Pour les communes, cette compensation sera intégrée dans les modalités de calcul du prélèvement ou du complément prévu par le mécanisme dit de « coefficient correcteur » afin de « garantir le maintien à l'identique de la compensation à l'euro près de la perte de produit de la taxe d'habitation (TH) sur la résidence principale ».
Avec deux ans de retard sur le calendrier initial, a modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par les services de l'Etat, entrera en vigueur progressivement au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. La mise en œuvre de la réforme sera précisée par décret et se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à
partir du 1° janvier 2021 (Pour Lacanau en 2022)
Le projet de loi comprend d’autres dispositions fiscales que celles liées à la réforme de la fiscalité locale. Ainsi, la taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) devrait perdre son caractère local, au nom de la conformité avec les directives européennes d'harmonisation de tarifs. Le PLF prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par quote-part aux bénéficiaires locaux. L'assiette restera
territorialisée mais le taux sera centralisé.
Enfin, les effets de la crise sanitaire pour les finances locales ne se limiteront pas à 2020. Le PLF 2021, dans sa
version initiale, ne prévoit pourtant pas une reconduction de la clause de sauvegarde des recettes dont ont bénéficié les collectivités pour faire face aux pertes résultant de la crise. Le PLF 2021 ne reconduit pas le "filet de
Ville de Lacanau \ Rapport d'orientations budgétaires 2021 3 sur 15 sécurité” qui garantit un niveau minimal de recettes fiscales et domaniales aux communes et à leurs intercommunalités. Le dispositif créé par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative, ne doit donc
s'appliquer qu'à l'exercice 2020.
Dans les faits ce dispositif ne s'est révélé que très faiblement protecteur. À Lacanau sur 249 000 € de pertes
estimées seulement 14 000 € ont été remboursé par l'État.
2. Lasituation de la ville de LACANAU
2.1. Analyse rétrospective 2020
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
L'évolution des dépenses de fonctionnement a connu une hausse plus importante en 2020 sous l'effet :
- De la restitution par la CDCMA du service commun « surveillance des plages » pour un montant de 512 000 € (compensé par une attribution de compensation en recettes de fonctionnement).
- De la crise de la Covid19 qui a généré en 2020 des dépenses importantes spécifiques :
o sur les postes liés aux achats de fournitures et matériel (masques et protections diverses,
solutions hydroalcooliques et désinfectants, etc.)
o sur les prestations de services avec le recours à des prestataires de sécurité sur l'ensemble des animations estivales pour garantir l'application des protocoles sanitaires
© sur le plan de solidarité mis en œuvre en direction des acteurs économiques et du pouvoir
d'achat des canaulais.
Le poste des charges nettes de personnel (012) reste le plus important puisqu'il représente 59 % des dépenses réelles de fonctionnement avec 145 agents à l’année affectés au budget principal :
e 90 % sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique territoriale
°e 87 % sont en poste à temps complet
La commune propose en parallèle plus de 9 ETP d'emplois saisonniers soit l'équivalent de 110 mois de contrat.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les produits des services (70) ont subi une baisse importante en 2020 en raison de la crise sanitaire : - Fermeture des structures petites enfance, scolaires et périscolaires pendant 2 mois
- Exonération à 75 % des taxes d'occupation du domaine public
Les produits issus des impôts et taxes diverses (73) restent dynamiques si on neutralise la part d'attribution de
compensation liée à la surveillance des plages.
Les autres produits de gestion courante (75) ont subi une baisse entre 2019 et 2020 en raison de la diminution
du reversement des budgets annexes notamment celui du Golf (exonération au prorata temporis des
équipements confiés en DSP fermés durant la crise sanitaire).
Les finances de la commune ont cependant pu absorber l'impact financier des la crise sanitaire en 2020 comme le
confirme l'évolution de l'épargne brute (graphique suivant).
Ville de Lacanau \ Rapport d'orientations budgétaires 2021 4 sur 15 L'EPARGNE BRUTE
ce “un
3639 + == Éparpré Eruts
A
J'Y En milliers d'€
@ 744 2772
f “+ — D
Rx” .. 2472
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Æ Résultats exceptionnels dû au versement de l'excédent structurel de l'Assainissement
SR Hors résultat exceptionnel
LA DETTE
Ville de Lacanau \ Rapport d’orientations budgétaires 2021 5 sur 15 ÉVOLUTION DU STOCK DE DEYTE EN KE
13572 13 s47 13624 13470
11iot
Les effets de la crise sanitaire sur l’activité nous ont amené à ne pas mobiliser l'emprunt en 2020 ce qui constitue
des marges de manœuvre supplémentaires pour les années à venir.
Le taux de désendettement est de 5 ans en 2020
LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 109
DEPENSES FINANCIERES (hors remb K) 0
DEPENSES D'INV. 5 109
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 063
REDUCTION DES DEPENSES 60
AUTRES RRI 0
RECETTES REELLES D'INV. (hors emrpunts) 2123
CESSIONS 315
Pour un objectif de 5 823 K€ voté au BP 2020, un taux de réalisation de plus de 77 % a été maintenu malgré la crise pour soutenir l'économie via la commande publique financé à 100 % par les ressources propres de la
commune.
Les principaux travaux réalisés en 2020 :
Ville de Lacanau \ Rapport d'orientations budgétaires 2021
14 067
6 788
319
7107
2 433
111
2 544
958
12529
its
4 480
24
4 504
Prévu 5 823 €
1 900
24
1 928
2 056
6 sur 15 Création du plateau sportif de la Cousteyre,
Rénovation des vestiaires du stade Albert François, et réfection de la pelouse du terrain
d'honneur
Remplacement des menuiseries de l’école maternelle de Lacanau ville, Rénovation de la salle l'Escoure (Médiathèque et salle d'exposition),
Mise en peinture de la grande salle du Cosec, des vestiaires et du couloir,
Aménagement des locaux de la Poste de la Gaité,
Réfection de la piste cyclable du Baganaiïs,
Réfection des trottoirs de la Place du Général de Gaulle,
Réfection des trottoirs de l'avenue des Grands Pins et de la rue Massenet,
Reconstruction des rues Danton et Lapouyade,
Effacement des réseaux aériens avenue de la Côte d'Argent,
Poursuite de la modernisation de l'éclairage public,
Création de deux nouveaux parkings paysagers, avenue Albert François et au niveau de l’espace
de Co-working,
Modernisation de la flotte automobile avec l'acquisition de deux nouveaux véhicules électriques,
2.2. En 2021 la poursuite d'un programme ambitieux
L'année 2020 a été une année particulière marquée par le renouvellement des instances communales et la crise
sanitaire liée au COVID-19.
Les orientations budgétaires 2021 de la collectivité s'inscrivent dans la continuité de la stratégie financière observée et appliquée depuis 2014. Ainsi, la stratégie budgétaire du mandat qui débute s'inscrira dans les
principes suivants :
1 Deux fils conducteurs de l’action publique : le développement durable (actions de l'Agenda 21, de mutations énergétiques, de modalités, d'évolutions des usages, ..) et la participation citoyenne à la
décision publique {charte de la participation, budget participatif, application citoyenne, ..)
2. Les lignes directrices de gestion financière suivante :
Maitrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement (en maintenant et développant la
qualité des services publics)
Dynamisme des recettes de fonctionnement pour éviter l'effet ciseau (avec un levier fiscal à
utiliser en dernier recours)
Une épargne brute stabilisée autour de 2,5M£ par an
Une capacité de désendettement inférieure à 8 ans
3. Une priorité donnée aux investissements structurants qui répondent aux besoins actuels et futurs (PPI
du mandat entre 39 et 44 ME sur le budget principal selon les aléas
Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2021 7 sur 15 Les orientations budgétaires retenues pour la construction des budgets primitifs 2021 et les prévisions sur les exercices suivants sont bâties sur ce postulat mais en gardant à l'esprit les éléments incertains suivants :
La crise sanitaire et ces effets
Le dynamisme du dispositif post TH
Le dynamisme des bases fiscales
Les évolutions mécaniques de la masse salariale (RIFSEEP, point d'indice, ....) L'évolution des taux d'intérêts
L'inflation et les prix du pétrole
Les relations financières avec la CDC Médoc Atlantique
Les relations financières entre les collectivités locales et l’État (surtout après 2022)
2.2.1. Les dépenses fonctionnement :
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
ATTENUATION DE
PRODUITS
0%
CHARGES
FINANCIERES
3%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
9,45%
EN 2021 :
= Les charges à caractère général (011) sont évaluées à 3 306 660 €
— Les charges de personnel (012) sont évaluées à 6 314 250€
Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2021 8 sur 15 — Les charges de gestion courante (65) sont stabilisées à 772 520 €
= Les charges financières (66) sont évaluées à 279 400 €
Pour les années suivantes, les dépenses de fonctionnement se consolideraient autour des hypothèses suivantes :
o Des efforts de maîtrise des charges à caractère général en contraignant l'évolution sur la base d'une
inflation autour de 1 % à 1,5 %.
o Des dépenses de personnel, qui constituent le principal poste de dépenses de fonctionnement,
contenues dans évolution annuelle d'environ 2 % par an.
o Une maitrise des charges financières (qui ont diminué de moitié depuis 2014 grâce à la stratégie mise en
œuvre)
2.2.2. Lesrecettes fonctionnement :
SUBVENTIGNS
17%
AUTRES PRODUITS
6%
Répartition des recettes
réelles de fonctionnemen
ATTENUATION DE
CHARGES
1%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
sx
PRODUITS DES
SERVICES
3%
Objectifs de la collectivité :
—= Conserver des ressources de fonctionnement dynamiques en 2021 proches de 13,1ME€ soit une progression de 4,7 % par rapport à 2019 (l’année 2020 impactée par la crise sanitaire ne pouvant servir
de référence)
— Conforter un dynamisme toujours plus fort des recettes par rapport à celui des dépenses pour éviter un
effet ciseau
Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2021 9 sur 15 Les principales tendances sont :
e Une augmentation légère du produit des services au cours des années à venir, à hauteur de l'inflation prévisionnelle et sous l'effet d'une augmentation de la fréquentation de ses structures périscolaires + La poursuite du dynamisme des recettes fiscales issues de taxes foncières ou de droits de mutation au regard de regain d'attractivité et de la croissance démographique anticipée au sein de la commune. Compte tenu des hypothèses de créations de nouveaux logements et d’un solde démographique positif, et du coefficient de progression des bases fiscales basé sur l'inflation les prévisions de recettes de taxes foncières une hausse de ces produits fiscaux de 2 % par rapport à 2020. Les droits de mutation seront projetés selon la moyenne observée au cours des quatre dernières années. e Cette année encore la municipalité n'’augmentera pas les taux de fiscalité. e Pour 2021, les dotations et subventions se stabiliseront à hauteur du niveau constaté en 2019 et 2020,
entre 2,2 et 2,3 millions d'euros.
Pour les années suivantes, ces recettes se consolideraient autour des hypothèses suivantes : © Le maintien en valeur du reversement des budgets annexes qui sera à minima stabilisé à hauteur
des contributions actuelles (570 000 euros par an).
o Le dynamisme des bases fiscales à +2 % chaque année
o L'augmentation légère anticipée de la DGF au regard de la croissance démographique et de l'engagement de l'Etat de ne pas appliquer une politique de réduction des dotations aux
collectivités locales
o L'évolution positive des participations et subventions des partenaires extérieurs comme la caisse d'allocations familiales (CAF) au financement des services publics communaux. À cet égard le prochain contrat enfance-jeunesse et les hausses de fréquentation des structures municipales laissent augurer une augmentation raisonnable de ces recettes, à hauteur d'environ
1% par an.
2.2.3. Unesolidité financière retrouvée et à préserver
L'épargne brute est la clé de la santé financière des collectivités locales.
En 2014 l'épargne brute était très faible. Le mandat précédent (2014-2020) aura permis une très
impressionnante progression (+ 152 %). Il convient maintenant de maintenir ce très haut niveau d'épargne brute et de le stabiliser autour de 2,5 ME.
En 2021, l'épargne brute prévisionnelle est de 2,6 M€.
Concernant le niveau de désendettement et la soutenabilité de la dette, là aussi le mandat précédent aura permis
de sortir de la zone dangereuse (11 ans en 2014) pour le ramener à 5 ans.
L'objectif pour ce mandat est d'être suffisamment ambitieux en terme d'investissement (> 5 ans) sans revenir à la
zone de danger (< 10 ans) avec un objectif en fin de mandat à 8 ans maximum.
2.3. L'engagement d'un nouveau plan triennal de programmation pour la période 2021-2023
Pour l'engagement du plan triennal suivant, le financement des dépenses d'équipement est basé sur l'hypothèse
du maintien des principes de gestion évoqués précédemment.
Ainsi les capacités d'investissement sur le PPI 2021/2023 seraient autour de 22M£ soit un niveau très important
et comparable au PPI précédent.
Plus globalement, on peut projeter un potentiel d'investissement sur l'ensemble du mandat entre 39 ME et 45 ME (selon les incertitudes) soit un niveau supérieur au mandat précédent déjà le plus élevé de Fhistoire de la
commune.
Ainsi, le besoin de financement du budget principal évoluerait de la manière suivante :
Ville de Lacanau \ Rapport d’orientations budgétaires 2021 10 sur 15
{Montants en k€) 2021 2022 2023
Capacité d'autofinancement brute 2 606 2 500 2 500
Remboursement du capital des emprunts 1531 1573 1575
Capacité d'autofinancement nette 1075 927 925
Recettes d'investissement {hors emprunt, 1100 1 460 1555
produits exceptionnels et subventions)
Subventions d'équipement 647 1 500 1500
Produits exceptionnels (dont cessions 1500 2 000 1500
immobilières)
Recettes d'investissement (hors emprunt) 3247 4 960 4555
TOTAL - Financements propres 4 322 5887 5 480
Besoin de financement 2623 1613 2020
Dépenses d'équipement 6945 7 500 7 500
Total 2021-2023 : 21,9M€
Cette répartition théorique pourrait faire l’objet de répartitions différentes selon les années et en fonction de la
mise en place d'AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement)
Dès 2021 les capacités d'investissement du PPI 2021/2023 permettront de réaliser ou de lancer un important
programme d'investissement.
Parmi cela:
e Réhabilitation du groupe scolaire de Lacanau Ville
+ Aménagement de liaisons douces de traversée de ville reliant la halte nautique du lac au rond-point de la
route de bordeaux
Réfection complète des allées Ortal
Poursuite de l'entretien du patrimoine de là commune
Poursuite des reconstructions de voiries
Poursuite de la rénovation de l'éclairage public
Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion de la bande côtière incluant la reconstruction et la pérennisation de l’ouvrage de protection du front de mer
2.4. Perspectives d'évolution de la dette
La dette du budget principal est répartie sur 26 contrats, tous classés en catégorie 1A correspondant aux
produits les plus sûrs de la charte de bonne conduite dite charte « Gissler ».
Le taux d'intérêt moyen est de 2,39%.
Le capital restant dû au 31 décembre 2020 s'élève à 12 4187 60€,
Le profil d'amortissement montre une diminution rapide de l’encours. Cela tient au fait que les durées des emprunts sont courtes. La majorité des emprunts a une durée initiale de 15 ans.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2021 11 sur 15 Profil d'amortissement de la dette
(encours au 31 décembre)
12 000
Milliers
10 G00
8 n00
& OGC
& 00
: [lie 2620 2071 2024 2023 4074 202% 2026 2027 2028 2029 2085 2091 2032 2013 4038 209% 2056 2037
L'objectif des années à venir est de maîtriser l'encours de dette afin de maintenir les ratios financiers aux niveaux indiqués plus haut, à savoir une capacité de désendettement inférieure à 8 ans.
Concernant les intérêts, le taux moyen a vocation à baisser car tout nouvel emprunt se fera à un taux bien
inférieur au taux moyen actuel.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2021 12 sur 15 3. Orientations budgétaires sur les budgets annexes
Les paragraphes suivants présentent les chiffres-clefs et les évolutions majeures sur les budgets annexes de la collectivité pour les exercices à venir. Sont annexés à la présente note les tableaux recensant les emprunts en
cours et leurs caractéristiques principales pour chaque budget.
3.1. Budgets annexes des services publics de l'eau et de l'assainissement
Les évolutions budgétaires concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement sont marquées par la réalisation des programmes d'investissement sur le renouvellement des réseaux. Ces travaux sont financés par
les ressources propres de ces budgets annexes générées par les tarifs appliqués de l'eau et de l'assainissement, tout en garantissant la stabilité globale du prix au m3 pour les usagers.
En 2020 près de 1,1ME£ de travaux ont été engagés pour la réfection du réseau d'assainissement de l'avenue du Lac ainsi que 56 K€ pour l'amélioration du transfert des effluents de la Ville vers la STEP.
Globalement, on peut projeter un potentiel d'investissement sur l'ensemble du mandat de plus de 8 M€
(principalement pour les investissements d'assainissement).
Le prochain plan triennal d'investissement pourrait être le suivant
PPI ASSAINISSEMENT 2020_2023
Objet de la demande 2021 (TTC) 2022 (TTC) 2023 (TTC)
Relevés topographiques 70 000.00 € 10 CCC.00 €
Contrôle de conformité des bâtiments pubiics + travaux 29 000.00 € 20 000.00 € 20 000 00 €
Amélioration du transfert des effluents de la ville vers STEP_MOE 56 000.00 € 56 000.00 €
Bail d'entretien de la voirie et de ses dépendances 50 009.00 € 50 000.00 € 50 000.09 €
Améioration du transfert des effluents de la ville vers STEP_TRAVAUX 599 000.06 € | 1 250 000.00 € | 1 259 009 09 €
Mise en place traîtement H2S poste PRF (avenue du Lac} 109 009.09 €
TOTAL] 796 009,09 € | 1 446 000,00 € | 4 320 000,00 €
Ville de Lacanau \ Rapport d'orientations budgétaires 2021 13 sur 15
PPI BUDGET EAU POTABLE 2021-2023
Objet de la demande 2024 (TTC) | 2222 {TTC} | 2023 (TTC)
ÎLevé topographique du réseau eau potable 25 000,00 € | 25 (09.00 €
iAvenue de la COTE d'ARGENT : Remplacement du réseau e4 des branchements (800 mien PVC diamètre 169, 8t branchements) + 2500900 | s00 conte Création d'un réseau d'adduction entre le forage du Stade et de Talaris et mise en place de stabiisateurs de pression : ‘
{Remplacement du réseau d'adduction entre Carreyre et le Moutchic (1560 mi}_MOE 18 000,00 €
ÎLE HET CLUB_remplacement de réseau_MOE 13 099,00 €
ï Mise en conformité adminsirative des périmètres de protection des forages 15000,00€ | 15000,00€ | 15 099,00 €
Avenue de ia LIBERATION et rue Albert FRANCOE : création d'un réseau d'adduction entre le forage du Stade et de . Ë ; 2060 090,00 € {Talaris_TRAVAUX
Rue GABREL DUPUY : remplacement du réseau et des branchements 100 659,00 €
î
‘Rue du HUGA : remplacement du réseau et des branchements (189 ml en diamètre 110 PuC, 41 branchements} 70 009,00 €
{Route du Lion (entre rue des Ecureuis et rue de ia Côte d'Argent} 150 099,00 €
‘Extension réseau projet immobiler ROUTE DE BRACH 100 020,00 €
‘Remplacement du réseau d'agduction entre Carreyre et te Moutchic (1560 m}_TRAVAUX 290 000,00 €
Mise en place anslyseurs de chlore en continu 10 000,00 €
iSécurisetion des forages et réservoirs : ant-intrusion + camère 15000.00€ | 15000,00€ | 15000, €
TOTAL EAU | 698 009,00 € | 685 000,00 € | 363 000,00 €
3.2. Budget annexe golfs Les trois golfs municipaux - l’Ardilouse, la Méjanne et le Baganais - sont exploités sous la forme de concessions de service public et de convention de mise à disposition pour le dernier. L'ensemble de ces partenariats permettent à la commune de percevoir des ressources déterminantes pour le budget golfs et, par la mécanique du reversement des excédents, au budget principal. Le reversement se stabilise à nouveau en 2021 autour de 320 000 euros et l'objectif est de pérenniser cette ressource.
La convention de concession de service public pour le golf de la Méjanne induit une part de redevance variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le délégataire qui vient conforter les recettes existantes.
3.3. Budget i
La commune est propriétaire du camping «les Jardins du Littoral » et a confié en 2017 sa gestion à un partenaire privé dans le cadre d’une régie intéressée. L'intégralité des recettes de l'activité sont encaissées par la commune au travers de ce budget annexe soumis à la comptabilité des services publics industriels et commerciaux. En contrepartie, la collectivité reverse au délégataire une redevance qui s'élève à 287 240 euros en 2020.
Le contrat de régie intéressée arrivant à son terme, une consultation pour une gestion externalisée de ce
camping sera engagée en 2021.
En 2021 et les prochaines années, trois objectifs principaux seront fixés pour ce budget :
e Poursuivre la politique d'investissement et de modernisation de l'équipement actuel, pour améliorer la qualité de l'accueil proposé et l'intégration du camping et de l'aire de camping-cars dans leur
environnement.
e Préfigurer une extension à court et moyen terme du camping pour, d’une part, accroître l'offre d'hébergement des saisonniers et, d'autre part, augmenter le nombre d'emplacement pour compléter qualitativement l'offre du camping. Ces modifications permettront d'accroître les ressources de ce
budget annexe.
Ville de Lacanau \ Rapport d’orientations budgétaires 2021 14 sur 15 3.4. Budget parkings
Ce budget est alimenté par l'ensemble des recettes liées au stationnement payant. En 2018 la réforme de la
dépénalisation du stationnement payant a transformé l’amende forfaitaire de 17 euros en forfait post- stationnement (FPS) dont le montant a été fixé à 25 euros à Lacanau. Cette réforme nationale, décidée par la loi MAPTAM, a instauré la perception directe des recettes issues des FPS par les communes et non plus indirectement par le biais d'un compte spécial de l'Etat comme c'était le cas pour les amendes forfaitaires.
L'année 2020 marquée par la crise sanitaire et le 1% confinement jusqu’au 11 mai 2020 ne peut être comparée à 2019. Le montant des recettes issues du stationnement (avec 2 mois de moins sur la saison) se monte à 920 404€.
Le scénario 2021 pourrait fixer une hypothèse de recettes attendues à 1 M€
L'ensemble de ces recettes permettront, d'une part, d'abonder les ressources du budget principal par le reversement d'un excédent de 250 000 € en 2021. En ce sens, il participe au financement du PPI et projets portés par la collectivité en faveur des Canaulais. Mais il permet également de financer des travaux et des services liés à la mobilité qui profitent aux habitants permanents et aux touristes et visiteurs extérieurs.
Durant le mandat 2020-2026, ce budget aura pour vocation de financer la création d'un grand parking d'entrée de station (pour limiter la place de la voiture dans la station) et la mise en place de navettes de proximité et de plages.
3.5. Budget forêt
Ce budget annexe est intégralement financé par les produits de ventes de bois. La gestion de la forêt communale ne vient donc pas abonder le budget principal et ses dépenses. Ce budget a vocation à entretenir et valoriser le patrimoine forestier communal. Les recettes issues de ce budget sont étroitement liées à l'application du plan de gestion.
Pour les années à venir les inquiétudes portent surtout sur notre liberté de gestion de notre forêt (libre administration des collectivités) au regard des procédures déjà engagées sur certaines communes de soumission
au régime forestier par les services du ministère de l'Agriculture
3.6. Budget de la régie des transports
La municipalité offre aujourd’hui un service de transport scolaire gratuit. Ce budget n'a pas de recettes provenant du produit des services mais est financé par une participation du budget principal et une subvention
du conseil régional.
Depuis 2018 la participation du budget principal afin de coller au plus près des besoins de financement de ces services de transport été stabilisé entre 180 000 et 195 000 €. L'évolution des ressources et des dépenses sur les
années à venir devraient être stable.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2021 15 sur 15