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Procès Verbal - Débat dOrientations Budgétaires
Déliberation - DL16032022 05 Debat dorientations budgetaires 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16032022 05 Debat dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU A CANA Département de la GIRONDE A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 10 mars 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 16 du moïs de mars à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Adrien DEBEVER, 1* adjoint. Présents : 20 M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et M. Laurent PEYRONDET, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER TES FÉSenÉS M. Alain BERTRAND, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS Absent et non représenté : 1 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance. Page 1 sur 2 N°DL16032022-05 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2022
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Instauré par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR), le débat d'orientations budgétaires a pour objectif de donner au conseil municipal les informations sur l'évolution pluriannuelle des finances communales et ainsi débattre des orientations budgétaires de la collectivité.
Cette obligation a été réaffirmée successivement par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de
modernisation de l'administration publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) puis par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces deux textes précisent notamment que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les
orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal qui doit intervenir dans les
deux mois précédent l'examen du budget, conformément à l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération ne revêt donc aucun caractère décisionnel mais à vocation à renforcer l'information financière de l'assemblée délibérante avant le vote du budget.
L'examen du budget primitif 2022 étant inscrit à l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 avril
prochain, les conseillers municipaux sont donc invités, sur la base du rapport d’orientations budgétaires ci-joint, à débattre sur son contenu.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
VU le rapport d'orientations budgétaires présenté en commission finances, marchés publics et
ressources humaines le 9 mars 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE D jour, Mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Ë LACANAU
Télétransmis le : Le REYRONDET
2 2 MARS 2022
5 N° 033 213 302 1444029) Q22-DLAGER 002-0S-DE.
È transmission en Fréfectute. Pbien 9 MARS 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 2 MARS 2022?
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