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Déliberation - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Déliberation - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

unknown - DL01032023 05A Debat dorientations budgetaires 2023 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (unknown - DL01032023 05A Debat dorientations budgetaires 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 1 sur 21

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Préambule :

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB constitue un élément du cycle annuel d’élaboration budgétaire au même titre que le Budget Primitif qu’il précède ou encore le Compte Administratif de clôture de l’exercice.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé » du 7 Août 2015 impose que ce débat ait lieu sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires. Ce rapport doit comprendre :

• les orientations budgétaires, évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,

• les engagements pluriannuels envisagés, la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision de dépense et de recettes

• des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget

Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes de grande ampleur.

Ce moment est également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution des finances communales passées et sur la stratégies financière pour l’avenir.

Sans que cela ne constitue une obligation pour les communes de notre strate, la municipalité a décidé de compléter cette approche financière par un Rapport sur le Développement Durable, présenté lors du même Conseil Municipal et qui complète utilement le présent rapport.

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 2 sur 21

Table des matières

Préambule : ..............................................................................................................................................................................1

1. Un contexte économique international marqué par l’inflation .................................................................................3

1.1. Une année 2022 d’inflation record .........................................................................................................................3

1.2. Une forte progression des taux d’intérêts .............................................................................................................3

1.3. Une croissance affaiblie, pour plusieurs années ...................................................................................................4

2. Le contexte national ..........................................................................................................................................................5

2.1.inflation et hausse des taux d’intérêts en France comme dans le reste du monde ........................................5

2.2.Une loi de finances 2023 elle aussi en lien avec le contexte inflationniste .....................................................5

3. Les orientations pour le budget 2023 de la ville de Lacanau ....................................................................................7

3.1. Stratégie financière ....................................................................................................................................................7

3.2. Les dépenses de fonctionnement ...........................................................................................................................7

3.3. Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................................... 10

3.4 Evolution des équilibres financiers........................................................................................................................ 11

4. La poursuite et la montée en puissance d’un programme d’investissements très ambitieux .......................... 14

4.1. Les projets du programme pluriannuel d’investissements (PPI) : ................................................................. 14

4. 2 Le financement du programme pluriannuel d’investissements : .................................................................... 15

4. 3 Etat de la dette ......................................................................................................................................................... 16

5. Orientations budgétaires des budgets annexes ........................................................................................................ 17

5.1. Budgets annexes des services publics de l’Eau et de l’Assainissement ........................................................ 17

5.2. Budget annexe Golfs ............................................................................................................................................... 19

5.3. Budget Camping ...................................................................................................................................................... 20

5.4. Budget Parkings ....................................................................................................................................................... 20

5.5. Budget de la Régie des Transports....................................................................................................................... 21

5.6. Budget Forêt ............................................................................................................................................................. 21

5.7. Budget lotissement « La Cousteyre 3 » ............................................................................................................... 21

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 3 sur 21

1. Un contexte économique international marqué par l’inflation

1.1. Une année 2022 d’inflation record

Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année.

De plus, les pays de la zone Euro sont les plus exposés aux répercussions économiques du conflit en Ukraine, et notamment aux importantes difficultés d'approvisionnement énergétique. En zone Euro, l’inflation atteint 8,9% en moyenne pour 2022.

1.2. Une forte progression des taux d’intérêts

Face à une inflation élevée, les banques centrales ont modifié leur cap après quasiment deux ans de soutien monétaire ininterrompu et une situation de taux très bas depuis plus de 10 ans.

Elles ont ainsi procédé, tout au long de l’année, à des hausses conséquentes de leurs différents taux directeurs pour atteindre des niveaux extrêmement élevé, aux Etats-Unis surtout, mais aussi en zone Euro.

Les banques centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l’offre et la demande, en affaiblissant la demande, l’offre étant contrainte à court terme dès lors que sa faiblesse résulte de pénuries énergétiques.

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 4 sur 21

1.3. Une croissance affaiblie, pour plusieurs années

Dans ce contexte d’incertitudes géopolitiques, de crise énergétique, d’inquiétudes sur le climat et de forte augmentation des taux d’intérêts, l’activité économique mondiale a connu une croissance limité. Elle passerait de 6% en 2021 à 3,2% en 2022, pour baisser encore à 2,2% en 2023 et remonter à 2,7% en 2024, selon le FMI et l’OCDE (Fonds Monétaire International / Organisation pour la Coopération et le Développement Economique)

Le scénario est le même en zone Euro, avec cependant un niveau moyen de croissance très inférieur.

Prévision de croissance zone Euro

2021 2022 2023 2024

5,2% 3,3% 0,5% 1,4%

(source OCDE – novembre 2022)

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 5 sur 21

2. Le contexte national

2.1.Inflation et hausse des taux d’intérêts en France comme dans le reste du monde

Comparée aux prévisions formulées fin 2021 l’activité économique française aura été en 2022 bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlée.

En moyenne, l'inflation française a été de 5,2% en 2022 après 1,6% en 2021. Cela en fait la moins forte hausse de la zone Euro.

A partir des indices INSEE, la Banque Postale calcule une inflation propre aux dépenses locales :

Le marché du financement des collectivités locales est nécessairement marqué par l’évolution des taux d’intérêts. Ceux-ci connaissent une progression fulgurante puisqu’ils s’établissent autour de 3,5% fin 2022, tandis le taux était de 0,5% en moyenne sur la période 2019-2021 (selon « La Lettre du Financier Territorial – janvier 2023).

2.2.Une loi de finances 2023 elle aussi en lien avec le contexte inflationniste

La loi de finances initiale pour 2023, c’est-à-dire le texte qui définit le budget de l’Etat, comporte plusieurs mesures nouvelles concernant les collectivités locales. Seuls sont présentés ci-dessous les éléments législatifs qui concernent notre commune.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente 26,9 milliards d’euros à l’échelle nationale, un niveau en progression de 320 millions d’euros.

En cette période de forte augmentation des prix, les associations d’élus demandaient une indexation de la DGF sur l’inflation. Leurs demandes n’ont pas aboutit. En revanche, cette année, l’augmentation des dotations de péréquation verticale (dotations de solidarité urbaine et rurale) est financé par une augmentation de l’enveloppe DGF et non plus par un écrêtement de la dotation forfaitaire. La conséquence pour la Ville de Lacanau sera une évolution de la dotation forfaitaire proportionnelle à l’évolution de la population.

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 6 sur 21

Source : PLF 2023 – La Banque Postale

L’enveloppe de dotations d’aide à l’investissement local progresse de fortement avec la création du « fond vert » :

- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 1,046 milliard d’euros (stable) - DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 570 millions d’euros (- 337 M€) - Fonds vert : 2 milliards d’euros (nouveauté 2023)

La loi de finances crée deux dispositif d’aide aux communes pour les dépenses d’énergie :

- Le filet de sécurité qui vise à prendre en charge pour les communes une partie de l’augmentation des dépenses d’énergie. Pour y prétendre, la commune doit constater en 2023 une baisse de 15% de son épargne brute. Le but de la municipalité étant de conserver son bon niveau d’épargne, Lacanau ne devrait pas être éligible

- « l’amortisseur électricité » : l’Etat prendra en charge la moitié de l’écart entre 18 centimes par kilowattheure et le prix payé par la collectivité. Nos prix d’achat étant supérieurs, la Ville de Lacanau pourra profiter de cette aide.

Concernant l’évolution des valeurs locatives cadastrales(qui servent de base au calcul des impôts locaux, la loi de finances initiale 2023 ne modifie pas les modalités de calcul. C’est ainsi l’évolution de l’inflation en France de novembre 2021 à novembre 2022 qui est prise en référence pour leur revalorisation). En 2023, cette revalorisation s’établit à +7,1% (cela ne concerne que les locaux d’habitation, les locaux professionnels évoluent en fonction des tarifs départementaux par secteur qui progressent de 0,8% cette année).

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3. Les orientations pour le budget 2023 de la ville de Lacanau

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans la politique menée depuis le début du mandat en s’appuyant sur deux piliers :

- le développement durable qui fait l’objet d’un rapport spécifique pour la première fois cette année. Bien que non obligatoire pour les communes de notre strate, il apparait opportun de présenter la démarche de développement durable de la municipalité et les actions qui en découlent ;

- la démocratie participative, formalisée au travers d’une charte qui est présentée au cours de la même séance du Conseil Municipal. Ce document offre une vision globale de l’important dispositif de démocratie participative mis en place depuis 2014.

3.1. Stratégie financière

Comme 2021, l’exercice 2022 se termine avec des bons résultats. Hormis quelques éléments exceptionnels, cette situation est due à l’effort constant de maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’attention portée au recouvrement rigoureux des recettes et leur optimisation. La présentation du compte administratif en avril sera l’occasion d’analyser ces éléments en détails.

Le budget 2023 s’inscrira dans les orientations budgétaires définies pour le mandat il y a deux ans. A savoir tenir les objectifs financiers suivants :

o une épargne brute supérieur à 2,5 millions d’euros ;

o un taux d’épargne supérieur à 15% ;

o une capacité de désendettement inférieure à 8 ans ;

o la maîtrise des dépenses de fonctionnement (en maintenant un haut niveau de qualité du service public) et l’optimisation des recettes.

Ces objectifs de bonne gestion communale sont la clé pour maintenir un haut niveau de qualité de nos services publics locaux et pour la réalisation d’un très ambitieux programme d’investissements structurants pour Lacanau. Sur la durée du mandat 2021-2026, le total de ce programme devrait être compris entre 45 et 49 millions d’euros. Après deux premières années marquées par un niveau limité de dépenses d’équipement (en raison de la crise sanitaire, des phases d’études des projets et de quelques ralentissements de chantiers), 2023 représentera un pic dans la réalisation des investissements et le rythme restera soutenu au cours des années 2024, 2025 et 2026.

Par ailleurs, le défi budgétaire de 2023 sera de limiter l’impact de facteurs exogènes qui augmentent fortement nos dépenses de fonctionnement (inflation, augmentation du point d’indice des fonctionnaires, taux d’intérêts d’emprunts etc.).

Si la dégradation de l’épargne brute sera difficilement évitable, il convient de la limiter et d’œuvrer à son rebond le plus rapide possible pour rester dans les objectifs financiers du mandat.

3.2. Les dépenses de fonctionnement

Dans le contexte inflationniste inédit que nous avons largement décrit en début de ce rapport, il convient de rester vigilent à l’évolution des consommations en volume.

Ainsi les dépenses de réelles de fonctionnement évolueront de 7% environ entre 2022 et 2023, soit +780 000 €

Le plan de sobriété, présenté en Conseil Municipal le 14 décembre dernier, permet de réduire l’impact de ces hausses de dépenses , en même temps qu’il permet de réduire l’impact carbone de la Commune.

Il faut remarquer que les dépenses d’énergie (gaz et électricité) devraient progresser de 60%, en tenant pourtant compte des dispositifs d’aide de l’Etat et des économies liées aux différentes actions du plan de sobriété :

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 8 sur 21

- extinction de l’éclairage public de minuit à 6h et achèvement du programme d’installation de candélabres à LED,

- contrôle et maintien de la température des bâtiments municipaux à 19 degrés en hiver - équipement des bâtiments en réducteur de débit d’eau et éclairage à faible consommation (LED) - optimisation des déplacements

Dès cette année, des économies de l’ordre de 100 000 € sont attendues.

Les travaux engagés cette année (comme l’abaissement de plafonds, l’isolation renforcée de bâtiments ou le remplacement de chaudières par des modèles performants et, à terme, des mutations des sources d’énergies) permettront d’autres réductions de consommation.

C’est en tenant compte de cette stratégie d’une part, et, d’autre part, de notre volonté de consolider les services publics municipaux que les prospectives financières à l’horizon 2026 ont été élaborées.

Les charges à caractère général

Ce chapitre retrace les dépenses de fonctionnement courant, d’achat de fournitures, de prestations et divers services.

A compter de cette année, la seconde crèche municipale (Lacanau ville) est elle aussi gérée par un prestataire extérieur dans le cadre d’une délégation de service public. Cela a pour effet d’augmenter les charges à caractère général, puisque ce qui est aujourd’hui comptablement une prestation de service était auparavant imputé en frais de personnel (symétriquement, la DSP a pour effet de réduire les charges de personnel communales).

C’est également le chapitre sur lequel apparait l’effet de l’inflation en particulier sur l’énergie et les produits alimentaires.

Les dépenses de personnel

Ce chapitre connait un double effet en 2023 : un effet baissier avec l’externalisation du service de la crèche et un ensemble de mesure qui au contraire font augmenter les charges de personnel hors évolution des effectifs. On peut citer la revalorisation de l’indice minimum, les augmentations du point d’indice en juillet 2022 et futures (hypothèse de +3% en juillet 2023) ou les évolutions de carrières des agents.

3 578 4 356 4 512 4 736 4 954 0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

2022 2023 2024 2025 2026

Milliers

Evolution des charges générales

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 9 sur 21

Les prospectives prennent comme hypothèse une légère évolution des effectifs qui doivent permettre un développement graduel des services municipaux et lien avec l’évolution de la population.

Les frais financiers

Les frais financiers vont connaitre une progression avec l’effet conjugué de deux éléments : o le recours à l’emprunt pour financer l’important programme d’investissement (toutefois limité grâce à la constitution sur les années passée d’un fonds de roulement en prévision de ces dépenses)

o la remontée des taux d’intérêts, qui impactera les emprunts futurs puisque l’essentiel de notre dette est à taux fixe.

L’hypothèse retenue pour les taux d’intérêts est la suivante : 3,2% en moyenne entre 2023 et 2026, avec des emprunts à amortissement constant sur 20 ans.

Au terme de la période, ceux-ci se représenterait 3,04% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui reste un niveau faible.

6 369 6 360 6 646 6 846 7 051 2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2022 2023 2024 2025 2026

Milliers

Evolution des dépenses de personnel

223 230 326 338 400

-

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2022 2023 2024 2025 2026

Milliers

Evolution des frais financiers

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 10 sur 21

3.3. Les recettes de fonctionnement

La progression des recettes de fonctionnement devrait être de l’ordre de +235 000 € entre 2022 et 2023 (en réalisations prévisionnelles), soit +1,7%.

Cette évolution des recettes de fonctionnement est construite sur les hypothèses suivantes : - dotation globale de fonctionnement fixe ;

- revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales appliquée selon la règle de l’inflation glissante de novembre à novembre : +7,1% en 2023, 3% en moyenne les années suivantes ; - augmentation physique des bases de fiscalité : 0,9%, correspondant à la moyenne constatée les années passées ;

- évolution de la tarification des services publics : +2% par an, soit un niveau très inférieur à l’inflation ; - évolution des tarifs d’occupation du domaine public pour les activités commerciales : + 6% en 2023 (en lien avec l’inflation estimée par l’INSEE et dans le respect des engagements contractuels) ; - évolution du reversement du budget annexe parking : + 100 000 €, suite à l’augmentation des tarifs au niveau de l’inflation, à l’exception des macarons contribuables qui reste inchangés. Le forfait post stationnement passe de 25 € à 35 € ;

- instauration de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 20% à partir de 2024 (date repoussée par le gouvernement de 2023 à 2024) ;

- évolution du taux de taxe foncière : poursuite du gel du taux qui n’a pas était augmenté depuis 6 ans.

14

018

14

252

14

998

15

287

15

782

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

16 000

17 000

2022 2023 2024 2025 2026

Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)

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3.4 Evolution des équilibres financiers

Ainsi le challenge imposé par les facteurs exogènes (inflation principalement) à partir de 2023 a fait l’objet de la stratégie suivante :

• Situation : forte augmentation potentielle des dépenses par des facteurs exogènes, concernant l’énergie, l’alimentation et le personnel.

Cette augmentation est partiellement compensée par des augmentations de recettes (qui bénéficient de facteurs exogènes aussi, comme l’évolution des bases de taxes locales).

• Différentes actions sont envisagées pour faire face au différentiel qui impacte notre épargne brute :

o Economie de 100 000 € grâce au plan sobriété / énergie ;

o 100 000 € supplémentaires de recettes sur les produits des parkings ; o 50 000 € supplémentaires de recettes sur les locations commerciales (occupation de l’espace public) ;

o 425 000 € de produits supplémentaires par la mise en place de la majoration de THRS à 20%.

Cette dernière mesure, permise pour la première fois par la loi de finances initiale 2023 votée en décembre dernier sera finalement décalé dans sa mise en œuvre à 2024, suite à une annonce du gouvernement début février !

Pour rappel, cette mesure entre dans la stratégie plus globale de développement du logement à l’année à Lacanau (avec également le travail auprès des bailleurs sociaux pour des solutions de logement accessibles en locations ou accession, l’aménagement d’un lotissement communal à La Cousteyre, l’accompagnement des constructeurs sur des projets de logement mixtes etc.).

Le décalage d’entrée en vigueur de cette mesure va se traduire par une chute provisoire de l’épargne brute sous le seuil de 2,5 millions d’euros pour 2023, avant un retour à l’objectif en 2024.

Le passage sous ce seuil entrainera en 2023 des tensions sur notre fonds de roulement, des éventuels reports d’investissements voire un recours légèrement plus important à l’emprunt.

Ces effets ne sont pas problématiques si l’épargne brute est rétablie en 2024.

L’ensemble de cette stratégie permet de tenir les objectifs de ne pas toucher au taux de la taxe foncière, de ne pas réduire la qualité de nos services publics au quotidien et de ne pas renoncer à des investissements structurants pour la commune.

La chute potentielle de l’épargne brute, avant les actions décrites ci-dessus serait de 855 000 €.

Le graphique ci-après décrit les mesures prises en 2023 et 2024 pour préserver l’épargne.

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 12 sur 21

Actions de préservation de l’épargne

Les choix de gestion et les hypothèses décrits ci-dessus permettent de maintenir presque parallèles les courbes de progressions de dépenses et des recettes sur le long terme, ce qui, in fine, consiste à préserver l’épargne brute et éviter « l’effet ciseaux ».

3 049 2 394 2 655 2 531 2 508 0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2022 2023 2024 2025 2026

Recettes et dépenses de fonctionnement, épargne brute

Epargne Brute Recettes réelles (fct.) Dépenses réelles (fct.)

Milliers

Au total :

675 000 €

2024 2023

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 13 sur 21

Si l’épargne brute passe provisoirement sous l’objectif de 2,5 millions d’euros en 2023 (en attendant le produit de majoration de THRS à partir de 2024), les autres ratios répondent aux objectifs de la stratégie financière pour conserver à la ville les marges de manœuvre nécessaires pour maintenir, sur le long terme, des services publics répondant aux attentes des canaulais, tout en réalisant des investissements structurants.

Ci-après, un tableau de projection idéale des comptes administratifs des années à venir :

2022 2023 2024 2025 2026

EPARGNE BRUTE 3 049 000 € 2 394 000 € 2 655 000 € 2 531 000 € 2 508 000 €

EPARGNE NETTE 1 626 000 € 978 000 € 1 036 000 € 912 000 € 895 000 €

STOCK DE DETTE 10 977 000 € 14 20 000 € 14 391 000 € 16 099 000 € 16 981 000 €

CDD 3,6 ans 6,0 ans 5,5 ans 6,4 ans 6,8 ans

TAUX D'EPARGNE 21,7% 16,8% 17,7% 16,5% 15,9%

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 14 sur 21

4. La poursuite et la montée en puissance d’un programme d’investissements très ambitieux

4.1. Les projets du programme pluriannuel d’investissements (PPI) :

La stratégie financière décrite ci-dessus permet d’envisager sereinement les prochaines années et de financer l’ensemble des grands projets portés par la municipalité.

Pour faciliter la gestion comptable et opérationnelle, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d’autorisations de programme qu’il convient ici de rappeler (les montants sont exprimés en euros toutes taxes comprises).

Le PPI prévoit également un ensemble de dépenses qui visent l’entretien et l’amélioration du cadre de vie :

- entretien du domaine public ;

- reconstruction de voirie ;

- rénovation et enfouissement des réseaux d’éclairage public ;

- l’entretien du patrimoine communal avec les travaux de grosses réparations sur les bâtiments scolaires, sportifs, culturels ou administratifs ;

- dépenses d’équipement nécessaires au fonctionnement des services municipaux (véhicules, matériels techniques et informatiques, mobilier etc.) .

La capacité d’investissement jusqu’à l’année 2026 permet d’envisager un PPI sur quatre années qui se situerait entre 36 et 40 millions d’euros.

Réalisé

2021

Réalisé

2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Montant

global de l'AP

Mobilité / Liaison douce

(n°2021-01 / opération 2019008) 14 605 406 423 3 142 000 2 262 000 5 825 028

Stratégie locale de gestion de la bande côtière

(n°2021-02 /opération 2019007) 264 446 179 709 1 556 245 2 000 400

Stratégie locale de gestion de la bande côtière II

(2023-01 /opération 2023001) 137 094 207 294 144 294 115 494 604 176

Trait de côte - PPA France relance

(n°2021-03) budget principal 260 860 486 133 3 314 000 3 245 000 3 971 000 11 276 993

Agrondissement de l'hôtel de ville

(2022-01 opération 2019-021R) 377 048 1 184 500 1 561 548

Reconstruction de voirie

(2022-02 opération OPE-008R) 515 615 970 000 360 000 360 000 361 406 2 567 021

Matériel roulant

(2023-02 /opération 2023002) 169 500 107 000 152 000 157 000 585 500

TOTAUX 539 911 1 964 928 10 473 339 6 181 294 4 627 294 633 900

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 15 sur 21

4. 2 Le financement du programme pluriannuel d’investissements :

Pour financer ce PPI 2023-2026, les recettes suivantes sont attendues :

Autofinancement net (épargne nette provenant de la section de fonctionnement) :3,9 millions d’euros

Subventions : entre 5 et 6 millions d’euros

Autre recettes d’investissement : 7,2 à 8 millions d’euros (FCTVA et taxe d’aménagement)

Prélèvement sur fonds de roulement : 3 millions d’euros

Cessions : entre 5 et 8 millions euros

Emprunt : entre 12 et 13 millions d’euros (nouveau : 6 à 7 millions d’euros)

Le montant définitif de la capacité d’investissement sera ajusté en fonction des taux de subventions qui pourront être obtenus, des réalisations de cessions mais aussi du contexte exogène.

Dans le scénario d’un PPI à 38 millions d’euros, voici la répartition des modes de financement :

Soit un financement des investissement à 68% par les ressources propres de la commune !

Réserves

8%

Autofinancement

10%

Cessions

15%

FCTVA et autres

20%

Subventions

15%

Emprunt

32%

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 16 sur 21

4. 3 Etat de la dette

Au terme de l’année 2022, l’encours de dette n’a quasiment pas évolué, l’emprunt contracté étant d’un montant équivalent au remboursement de capital de l’année.

Selon la charte de bonne conduite, dit « charte Gissler », qui classe par niveau de risque les emprunts, l’ensemble des emprunts en cours sont classés 1A (risque le plus faible).

La dette municipale est très largement à taux fixe :

Le profil d’amortissement de la dette actuelle est assez régulier, comme en témoigne le graphique suivant.

L’évolution prévue de la dette dans le cadre du financement du PPI porterait le capital restant dû fin 2026 entre 15 et 17 millions d’euros.

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043

Milliers

Profil d'amortissement

(capital restant dû au 01/01)

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 17 sur 21

5. Orientations budgétaires des budgets annexes

Les paragraphes suivants présentent les chiffres-clefs et les évolutions majeures sur les budgets annexes de la collectivité pour les exercices à venir.

5.1. Budgets annexes des services publics de l’Eau et de l’Assainissement

Les évolutions budgétaires concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement sont marquées par la réalisation des programmes d’investissements sur le renouvellement des réseaux. Ces travaux sont financés par les ressources propres de ces budgets annexes générées par les tarifs appliqués de l’eau et de l’assainissement, tout en garantissant la stabilité globale du prix au m3 pour les usagers.

Budget annexe assainissement :

Les exercices 2022 et 2023 sont marqués par les travaux d’amélioration du transfert des effluents de la ville vers la station d’épuration, dont le coût total s’élève à près de 3,4 millions d’euros (hors taxes).

Cette opération fait l’objet d’une AP CP dont voici le détail :

Elle est intégrée dans un plan triennal d’investissement qui est programmé comme suit :

L’objectif est de financer ce programme de travaux indispensables sans augmentation exceptionnelle du prix, hormis les hausses de gestion liées à l’inflation.

La dette de ce budget affiche un capital restant dû de 2 102 686 € au 1er janvier 2022, dont le profil d’amortissement est le suivant :

Réalisé 2022 CP 2023 Montant global de l'AP

1 897 703,22 1 493 718,25 3 391 421,47 Assainissement: poste de relevage 12 (budget assainissement n°2022-A01 opération 2022-A01R)

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 18 sur 21

L’intégralité de la dette de ce budget est à taux fixe.

Budget annexe adduction d’eau potable :

Concernant le service d’eau potable, les travaux d’extensions de réseaux et de réhabilitation d’ouvrages sont évalués à 2 560 000 € (hors taxes) pour les trois années qui viennent.

Ces dépenses devront être financées sans autre augmentation de prix de l’eau que celles correspondant aux ajustements à l’inflation.

-

2000 000

4000 000

6000 000

8000 000

10000 000

12000 000

14000 000

16000 000

18000 000

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040

Profil d'amortissement de la dette

(encours au 1er janvier)

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 19 sur 21

La dette du budget eau affiche un capital restant dû de 1 210 603 € au 1er janvier 2023 dont le profil d’amortissement est le suivant :

L’intégralité de la dette de ce budget est à taux fixe.

5.2. Budget annexe Golfs

Les trois golfs municipaux – l’Ardilouse, la Méjanne et le Baganais – sont exploités sous la forme de concessions de service public et de convention de mise à disposition pour le dernier.

L’ensemble de ces partenariats permettent à la commune de percevoir des ressources déterminantes pour le budget principal, puisque le budget annexe golfs lui reverse ses excédents. Le reversement se stabilise à nouveau en 2023 autour de 320 000 euros et l’objectif est encore de pérenniser cette ressource.

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Milliers

Profil d'amortissement de la dette

(encours au 1er janvier)

-

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

Milliers

Profil d'amortissement

(encours au 1er janvier)

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 20 sur 21

5.3. Budget Camping

La commune est propriétaire du camping « les Jardins du Littoral » et a confié en 2017 sa gestion à un partenaire privé dans le cadre d’une régie intéressée. Cette délégation a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 octobre 2023.

L’intégralité des recettes de l’activité est encaissée par la commune au travers de ce budget annexe soumis à la comptabilité des services publics industriels et commerciaux. En contrepartie, la collectivité reverse au délégataire une redevance qui s’est élevée à 302 320 € hors taxes en 2022.

En matière d’investissement, des études ont été réalisées en 2022 pour la réalisation de travaux d’extension du camping. L’année 2023 verra la poursuite de ces études, le commencement des travaux et l’acquisitions de mobil-homes.

Le but est, d’une part, d’accroître l’offre d’hébergement des saisonniers et, d’autre part, augmenter le nombre d’emplacement pour compléter qualitativement l’offre du camping.

Ce développement nécessitera de contracter des emprunts, de manière limité grâce au fonds de roulement constituée ces dernières années. Les emprunts nouveaux seront facilement assumés grâce aux nouvelles ressources générées par les emplacements complémentaires.

A ce jour, il existe un seul emprunt sur le budget camping, contracté en 2017, dont le capital restant dû est de 53 574 €.

5.4. Budget Parkings

Ce budget est alimenté par l’ensemble des recettes liées au stationnement payant. La principale ressource vient des droits de stationnement. A ceux-là s’ajoutent depuis 2018 les forfaits post- stationnement (FPS) payés par les automobiliste qui n’ont pas acquitté les droits de stationnement, pour un coup forfaitaire de 25 euros. Il est envisagé de porter le montant de ce FPS à 35 € à compter de cette année ainsi que répercuter les conséquences de l’inflation sur les tarifs 2023.

L’ensemble de ces recettes permettront, d’une part de couvrir les frais de gestion (maintenance des horodateurs, contrôle sur le terrain, collecte et transport des fonds) mais également, d’abonder les ressources du budget principal par le reversement d’un excédent. Au regard des résultats des exercices passés et de l’augmentation des tarifs en 2023 pour tenir compte de l’inflation, il est envisagé cette année d’augmenter la participation du budget parking, en passant de 350 000 € à 450 000 € minimum.

A noter que les augmentations tarifaires ne concernent pas le prix des macarons réservés aux contribuables canaulais, qui reste à 25 € et 15 €.

2022 a vu le démarrage des premières études relatives au pôle d’échange multimodal (ou « parking rétro-littoral »). Celle-ci vont se poursuivre en 2023 pour un démarrage prévu des travaux en 2024. Cette opération est retracée dans une autorisation de programme dont la situation est la suivante :

Dans le cadre du Plan Partenarial d’Aménagement, cette opération est financée à 50% par l’Etat.

Ces investissements ne nécessiteront pas de recourir à l’emprunt en 2023. Le faible niveau de la dette de ce budget permet d’envisager sereinement le financement futur des travaux.

Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Montant global de l'AP

Trait de côte - PPA France relance

(n°2021-03)

Opération 2019020

Budget parkings 3 825 € 174 000 € 720 000 € 542 175 € 1 440 000 €

Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2023 21 sur 21

5.5. Budget de la Régie des Transports

La municipalité offre aujourd’hui un service de transports scolaires gratuit. Ce budget n’a pas de recettes provenant du produit des services mais est financé par une participation du budget principal et une subvention du conseil régional. La contribution du budget principal devrait s’établir entre 65 000 € et 100 000 € cette année.

5.6. Budget Forêt

Ce budget annexe est intégralement financé par les produits de ventes de bois. Ce budget a vocation à entretenir et valoriser le patrimoine forestier communal. Les recettes issues de ce budget sont étroitement liées à l’application du plan de gestion.

Le capital restant dû du seul emprunt en cours s’élèvent 132 741 € au 1er janvier 2023.

5.7. Budget lotissement « La Cousteyre 3 »

Créé en 2022, ce budget retrace les dépenses et recettes relatives à une opération de viabilisation et vente en lots aménagés de terrains à La Cousteyre.

Il devra à terme avoir un solde financier positif. Pour autant, l’objectif n’est pas de générer des excédents conséquents mais d’obtenir un prix de revient au mètre carré accessible pour faciliter l’accession à la propriété des canaulais.

En 2023, les études se poursuivront avec la rédaction et le dépôt de la demande de permis d’aménager.

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50

100

150

200

250

300

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

Milliers

Profil d'amortissement

(encours au 1er janvier)