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Déliberation - 2024 124 recrutement statutaire d un agent d animation
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 124 recrutement statutaire d un agent d animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER Délibération n° 2024-124 CHARENTE aAmReur mille vingt-quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2024. Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey MM DARMON et PASLIN sont arrivés à 19 h 08 et prennent part aux votes à partir de la 3°"° question inscrite à l’ordre du jour. Absents excusés : M. VENANT Frédéric (Pouvoir BESSIERE Jean-Pierre) —- Mme DIERS de LABARRE Nathalie (Pouvoir M. DIERS Thierry) - Mme LAVERGNE Cécile (Pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie Fonction publique — Personnels titulaires et contractuels Recrutement statutaire d’un agent d'animation Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Compte tenu des besoins de la collectivité, Le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, soit 29h30 /35È" à compter du 01/09/2024. Cet emploi sera exercé au sein des services scolaires et périscolaires et pourra être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire au grade d’adjoint d'animation. Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des adjoints d'animation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le tableau des emplois, DECIDE ET VOTE par 12 voix POUR : - d'adopter la proposition du Maire, - de prévoir la modification en ce sens du tableau des emplois, - dit que les crédits correspondants sont inscrits au budgets. Publication dématérialisée du = 1 ANT 20% ire, Gwennaëlle PROST extrait certifié conforme, aire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240723-2024 124DE Reçu le 3 1 JUIL. 2024 lrue de la Cure D a 17570 Saint-Augustin À infos @mairie-saint-augustinfr Éwww mairie-saint-augustinfr FA @mairiesaintaugustin 0546232337 F3