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Déliberation - stgicm 20 02 18
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 20 02 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 FEVRIER 2018, à 19 HEURES
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Le mardi 20 février deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Présents : François MURILLO, Maire , Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Gérard CAMBUS, Christian ROUCH, Jeanine MERIC, Guy PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Pierre LOUBET, Catherine MERIOT, Laurent BOUTET, Julie VAN EECKOUT-CEP, Christiane DELORT, Michel GRASA, Léo GARCIA et Hervé SOULA.
Absents excusés ayant donné procuration : Nathalie AURIAC (procuration à Christian ROUCH), Carole DURAN-FILLOLA (procuration à François MURILLO), René CLERC (procuration à Guy PIQUEMAL), Josiane BERTHOUMIEUX (procuration à Laurent BOUTET), Évelyne PUIGCERVER- ROLAIN (procuration à Jeanine MERIC), Luis DO ROSARIO (procuration à Thierry TOURNÉ), Jean- Pierre MORÈRE (procuration à Gérald ROVIRA), Christian HUERTAS (procuration à Michel GRASA) et Sabine CAUJOLLE (procuration à Léo GARCIA).
Absents : Sylviane POULET, Nadège COMBET, Bernard GONDRAN et Gaëlle BONNEAU. Secrétaire de séance : Gérald ROVIRA.
______________________
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2018
• Compte rendu de décision municipale (projet de délibération n°1)
Administration générale et finances
• Massif de Sourroque : Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
pour les travaux de sécurisation d'une falaise en amont de la route de Sourroque
(projet de délibération n°2)
• Massif de Sourroque : Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
pour la réfection de la desserte – Travaux d'investissement 2018 (projet de
délibération n°3)
• Signature d'une convention entre la commune et Gaz Réseau Distribution France (projet de délibération n°4)
• Réaménagement de coffrets Quai du Gravier (projet de délibération n°5)
• Débat d'orientations budgétaires 2018.
Questions diverses
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2018
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2018 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 2 (H. SOULA, M.
GRASA)
N° 2018-01-01 – Compte rendu de décision municipale
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes,
prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014,
ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat).
Décision n° 2018-01-64 (reçue à la préfecture le 25 janvier 2018)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la requête déposée par Monsieur Serge SOLSONA aux fins d’annulation de l’arrêté du Maire accordant le permis de construire n°0092611600005 du 16 août 2016 à la société TRIALISSIMO,
Considérant que le Tribunal Administratif de Toulouse a été saisi,
Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la commune,
D E C I D E
Article 1 : De désigner Maître Jean COURRECH, du cabinet COURRECH et ASSOCIES, 45 rue Alsace Lorraine – 31 000 TOULOUSE, pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire susvisée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil municipal prend acte de la décision ci-dessus détaillée.
N° 2018-01-02 – Massif de Sourroque – Signature d'une convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée pour les travaux de sécurisation d'une falaise en amont de la
route de Sourroque.
Monsieur le Maire rappelle que le massif de Sourroque est implanté sur les
communes d'Eycheil, Lacourt, Moulis et Saint-Girons. Les forêts situées dans ce massif sont
desservies par une route forestière qui a fait l'objet d'importants travaux de réhabilitation. Les
quatre communes se sont groupées pour assurer la réalisation des travaux d'entretien et de
réfection de la desserte destinée à l'exploitation forestière, au transport de grumes et à
l'accès touristique du massif.
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'effectuer des travaux de sécurisation d'une
falaise située à l'amont de la route de Sourroque, au niveau du lacet sis sous le Pic des
Corbeaux, sur la commune de Saint-Girons. L'opération consiste à traiter les instabilités
rocheuses diagnostiquées par le service RTM. Le montant des travaux est évalué à 23 760 €
TTC.
Les quatre communes ont décidé d'appliquer la clé de répartition suivante pour le
financement de l'opération :
Commune Taux
Estimation
de la
participation
Eycheil 31,00% 7 365,60 €
Lacourt 30,00% 7 128,00 €
Moulis 26,00% 6 177,60 €
Saint-Girons 13,00% 3 088,80 €
TOTAL 100,00% 23 760,00 €
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir :
• approuver le plan de financement présenté, • désigner la commune d'Eycheil comme maître d'ouvrage délégué,
• l'autoriser à signer la convention ci-après annexée.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
énoncées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-03 – Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise au gabarit
grumier de la desserte forestière du massif de Sourroque
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de réfection de la desserte forestière et
de résorption de points noirs bloquants ont été réalisés entre 2012 et 2014. Compte tenu de
fragilités persistantes en plusieurs points de cette desserte, il est impératif de programmer de
nouveaux travaux d'investissement sur celle-ci afin de pérenniser l'activité forestière
actuellement bloquée et de faciliter l'accès touristique sur le massif.
Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre et des travaux est estimé à 78
793,90 € TTC. Cette opération pourrait bénéficier de financements dans le cadre du
Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées 2014-2020, à hauteur de 40% pour les
honoraires et de 80% pour les travaux éligibles.
La part d'autofinancement s'élèverait donc à 33 561,60 € et serait répartie entre les
quatre communes comme suit :
Commune Taux
Estimation
de la
participation
Eycheil 31,00% 10 404,09 €
Lacourt 30,00% 10 068,48 €
Moulis 26,00% 8 726,01 €
Saint-Girons 13,00% 4 363,01 €
TOTAL 100,00% 33 561,60 €
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'estimations qui seront actualisées dès que les montants de subventions seront connus. Il demande au conseil de bien vouloir :
• approuver le plan de financement présenté,
• désigner la commune d'Eycheil comme maître d'ouvrage délégué,
• l'autoriser à signer la convention ci-après annexée.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
énoncées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-04 – Signature d'une convention entre la commune et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d'aménagement et de
réhabilitation de l'îlot des Jacobins et du quai du Gravier, il convient de déplacer les réseaux
de distribution de gaz. Afin de déterminer les missions et les modalités d'intervention de
GRDF, il est proposé de signer une convention.
Le montant des travaux, à la charge de la collectivité s'élève à 7 567,82 € TTC, frais
de gestion compris. Il est précisé que cette estimation pourra faire l'objet d'une révision qui
sera formalisée par avenant.
Monsieur demande au conseil de bien vouloir :
• approuver la réalisation des travaux et valider le montant des prestations
réalisées par GRDF,
• l'autoriser à signer la convention ci-après annexée.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation des travaux et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25 Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-05 – Réaménagement de coffrets Quai du Gravier
Monsieur le Maire expose que compte tenu des travaux de réhabilitation et
d'aménagement qui vont être réalisés prochainement, il convient de réaménager, dans un
but esthétique, les coffrets électriques mis en place au Quai du Gravier. Le coût de
l'opération estimé à 4 000 € TTC, sera totalement pris en charge par le Syndicat
Départemental d'Énergies de l'Ariège dans le cadre de son programme « tranche
esthétique ».
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver la réalisation les travaux
envisagés et leur inscription au niveau du programme du SDE 09.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation des travaux.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-06 – Débat sur le rapport d'orientations budgétaires
Monsieur le Maire présente au conseil un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal. C'est pourquoi, après
une présentation détaillée des orientations budgétaires pour l'année 2018 telles qu'elles
figurent sur le document annexé à la présente, Monsieur le Maire donne la parole aux
membres du conseil qui souhaitent s'exprimer.
A l'issue des prises de parole, le conseil prend acte de la tenue des débats relatifs
aux orientations budgétaires de l'année 2018.
Questions diverses
Une question diverse a été déposée par Monsieur GARCIA se rapportant au projet de fermeture d'une classe à l'école maternelle Guynemer. Trois questions diverses ont été déposées par Monsieur SOULA se rapportant :
• à la suppression d'un poste à l'école Guynemer,
• à la création d'une maison médicale ou d'un centre de santé,
• à l'opération « participation citoyenne »
Monsieur ROUCH donne une information concernant les rythmes scolaires (semaine de 4 jours ou de 4,5 jours).
Après avoir apporté toutes précisions sur ces questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.
Le Maire,
François MURILLO