Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 046 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 103 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 004 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 056 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 040 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 266 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 101 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 177 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 273 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-076
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-11-008 - arrêté portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de
Val Buech Méouge (2 pages) Page 3
05-2019-07-11-009 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau de Faye sur la commune de Ventavon (2
pages) Page 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton
le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de
Chorges (4 pages) Page 9
05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne
d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon (8 pages) Page 14
05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté
accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 (4 pages) Page 23
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-11-008
arrêté portant interdiction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur les réseaux de
Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val Buech
Méouge arrêté portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val Buech Méouge
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-008 - arrêté portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val Buech Méouge 3 BE dt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le 1: JUL 2
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine
sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert de la commune de Val Buech Méouge.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-S et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 09/07/2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (entérocoques et E. Coli) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine des réseaux de Ribiers et de saint Aubert de la commune de Val Buech Méouge ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert de la commune de Val Buech Méouge ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de Val Buech Méouge de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-008 - arrêté portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val Buech Méouge 4 Il est interdit d'utiliser l’eau des réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val
Buech Méouge pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire de la commune concernée a l’obligation d'informer sans délai les administrés de
l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de
Ribiers et de Saint Aubert par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de
distribuer, jusqu’à la levée de l'interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Val Buech Méouge, Madame la Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de J’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Val Buech Méouge, le
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Agnès CHAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-008 - arrêté portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Ribiers et de Saint Aubert sur la commune de Val Buech Méouge 5 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-11-009
arrêté portant levée de la restriction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Faye sur la commune de Ventavon
arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Faye sur la commune de Ventavon
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-009 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Faye sur la commune de Ventavon 6 DE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Arrêté préfectoral
Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Faye de la commune de Ventavon.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 09/07/2019 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau de Faye, commune de Ventavon ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Ventavon pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation fait ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s’alimentant en eau sur le réseau de Faye de la commune de Ventavon ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-009 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Faye sur la commune de Ventavon 7 L’eau du réseau public d’eau potable de Faye sur la commune de Ventavon peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n°05-2019-07-08-006 du 08 /07/2019 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire de Ventavon a l'obligation d’informer sans délai les administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Faye par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Ventavon , madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Ventavon , le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle La décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Arme CHAUANON AGRÉS CELA AT CN
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-11-009 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Faye sur la commune de Ventavon 8 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-12-003
Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant
sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de
Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges 9 BE
Liberté + Égalité + té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-ALPES
Gap, le 12 juillet 2019
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, retenue de Serre- Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, R.4241-38, A.4241-38-1 à A.4241-38-4 et A.4241-53-39 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU larrêté inter-préfectoral n° 05-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon.
VU la demande présentée le 21 juin 2019 par Monsieur Emmanuel Lammic pour le compte de l’association Kaya, et modifiée le 8 juillet 2019.
VU les avis favorables de Monsieur le Maire de Chorges (exprimé lors de la CDSR du 9 juillet 2019) et de Monsieur le Président du SMADESEP.
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur Emmanuel Lammic, pour le compte de l’association Kaya est autorisé à organiser un concert flottant sur le lac de Serre-Ponçon (école de ski nautique, baie de Chanteloube, commune de Chorges) le 12 juillet 2019, de 18 heures à 19 heures (installation à partir de 15 heures).
_ Le concert se déroulera sur une barge flottante de 20m x 6m arrimée au fond du lac. La barge sera accessible par un ponton. De 60 à 70 spectateurs sont attendus.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 wmww.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges 10 Article 2 : L’organisateur détiendra l’autorisation de l’école de ski nautique pour l'utilisation éventuelle de ses installations, ainsi que pour le déroulement de la manifestation dans cette zone.
Aucune évolution de ski nautique ne pourra avoir lieu dans la zone occupée par les spectateurs durant le concert,
L’installation de la scène devra se faire en accord avec les responsables de l’école de ski nautique. En cas d’affluence précoce et importante de spectateurs, les activités de l’école de ski nautique devront être adaptées afin de ne faire courir aucun risque aux embarcations présentes dans la zone.
Un contact constant permettra à l’organisateur du concert et au responsable de l’école de ski nautique d’adapter leurs activités afin d’assurer la sécurité des pratiquants.
Article 3 : Les embarcations motorisées devront se tenir dans une zone délimitée selon les directives et les soins de l’organisateur, afin de ne pas entrer en collision avec les embarcations non-motorisées. L’organisateur aura pris soin, préalablement à l’arrivée des embarcations, de faire valider formellement la disposition des zones réservées aux embarcations motorisées et non-motorisées à la Brigade Nautique d’Embrun. En cas d’absence de validation sur ce point, le concert ne pourra se tenir.
Article 4 : Un dispositif (pouvant être de type « double cuve ») propre à empêcher toute fuite de
carburant du groupe électrogène vers le lac ou le milieu naturel sera installé.
Article 5 : Le niveau de bruit généré par le concert ne devra pas dépasser, à aucun moment et à aucun
endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents de 102 décibels pondérés À sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Article 6 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement du concert pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes où son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 7 : Un moyen d’extinction approprié sera placé à proximité du groupe électrogène.
Une embarcation de sauvetage sera positionnée sur le site du concert, pendant au moins toute la durée de celui-ci. Elle comprendra un pilote et un Maitre-nageur BNSSA.
Article 8 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à la retenue d'eau de Serre Ponçon ou ses dépendances à l’occasion du déroulement du concert.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs embarcations au cours du déroulement du concert par suite du mauvais état de Ia retenue d'eau de Serre-Ponçon ou de ses dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 10 :
- M. le Maire de Chorges,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges 11 - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation, ainsi qu'à Monsieur le président du SMADESEP.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète, en ae Reg RS
. sa des
LM Last : gl
f
$4
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges 12 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un concert flottant sur ponton le 12 juillet 2019, sur la retenue de Serre-Ponçon, baie de Chanteloube, Commune de Chorges 13 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-12-001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne
d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 14 BX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-ALPES
Gap, le 9 JUIL. 2010
Arrêté n°
Objet : Autorisation de manifestation aérienne d’hélitreuillage
à l’aide d’un hélicoptère de la gendarmerie nationale,
le jeudi 18 juillet 2019 à Briançon « Parc des Sports».
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne et notamment son article 76 ;
VU le décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la direction générale de l’aviation civile concernant son application ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le dossier de demande de manifestation aérienne présenté le 28 mai 2019 par Monsieur Christophe DUREAU, président du bureau des guides de Briançon,
VU l'avis du maire de Briançon,
VU les avis des différents services consultés,
Considérant que l'organisateur a déclaré le site conforme aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 04 avril 1996 modifié.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christophe DUREAU, président du Bureau des guides de Briançon est autorisé à effectuer avec le concours de la Gendarmerie Nationale une démonstration d’hélitreuillage au moyen d'un hélicoptère de la gendarmerie, de 20H00 à 21h00 (locales) le jeudi 18 juillet 2019 à Briançon au Parc des Sports.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 15 Article 2 : L'organisation de la manifestation d’hélitreuillage est autorisée sous réserves du strict respect des prescriptions suivantes :
- application des dispositions de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes :
- léconnaissance par le sol du site par le pilote avant le début de la manifestation à
- M. Eric GUICHARD est agréé comme directeur des vols. Conformément aux termes des articles 14 et 18 de l'arrêté du 04/04/96, il devra également recevoir l'agrément de l'autorité militaire ;
- M. Pierre-François MOUROT est agréé comme directeur des vols suppléant ; Conformément aux termes des articles 14 et 18 de l'arrêté du 04/04/96, il devra également recevoir l'agrément de l'autorité militaire ;
Conformément au plan annexé :
- Le site sera utilisé conformément au plan fourni en pièce jointe, la zone publique sera située à 50 mètres de la zone de démonstration, séparée par un double barrièrage ;
- L’hélitreuillage sera effectué à la verticale du mur d’escalade comme décrit dans le plan. Le pilote s’assurera que le mur d’escalade érigé pour l’occasion soit suffisamment solide pour résister au souffle du rotor de l’hélicoptère ;
- Les accès du public seront fermés lors de la démonstration d’hélitreuillage ;
- La présentation sera conforme à l’utilisation professionnelle de l’hélicoptère et conformément à l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié, alinéa 6, l’hélitreuillage pourra être effectué à une hauteur de 30 mètres ;
- Les trajectoires d’arrivée et de départ de l’hélicoptère se feront conformément au plan fourni, en aucun cas le public ne sera survolé. Le pilote ne survolera aucune habitation ni aucun public durant la démonstration, ainsi que lors de son arrivée et départ du site ;
- L’hélicoptère utilisé sera un bimoteur permettant de maintenir l’altitude du vol hors effet de sol en cas de défaillance de l’un des moteurs ;
- Hormis le secouriste hélitreuillé, aucune autre personne ne pourra se trouver dans les limites de la zone réservée ;
- L'accès au stade de football en terre battue sera strictement interdit au public.
- Seul le personnel strictement indispensable à la réalisation de la démonstration aura accès à cette zone.
- Le mur d’escalade ainsi que ces abords seront vides de toute personne.
- Le directeur des vols prendra soin de vérifier que le souffle du rotor ne crée pas de soulèvement de matière ou d’objet potentiellement dangereux :
- En dehors des besoins de la démonstration d’hélitreuillage, le pilote respectera les hauteurs minimales de vol ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 16 - Le pilote respectera le statut des espaces aériens traversés.
- Le pilote localisera préalablement à la démonstration une aire de posé dégagée et exempte de tout public qu’il pourra rejoindre en cas de problème technique.
- Il s’assurera par ailleurs que les conditions météorologiques du moment lui permettent de procéder à la démonstration dans des conditions satisfaisantes de sécurité compte tenu des performances de sa machine.
- Un service d’ordre à la charge des organisateurs et adapté à l’importance de la manifestation sera mis en place pour empêcher toute intrusion de spectateurs dans ces zones interdites au public.
- Des moyens de secours et de lutte contre l’incendie appropriés à l’importance de la manifestation et du public seront mis en place.
- Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.
- Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la démonstration si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de la DZPAF SUD (tél : 04 84 52 03 65) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la DZPAF SUD (Tél : 04 91 53.60.90.)
Article 3 :Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 4: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 5: L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à l’occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l’État ou la commune, ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers.
Article 6: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cedex 6
Article 7 :
- M. le Maire de Briançon,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 17 - M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de la circonscription de sécurité publique de Briançon,
- M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique,
- M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe DUREAU, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
La préfète,
2 Pour to crdfère st par die
me
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 18 À mms
Briançon Serre-Chevalier Vallée
»
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 19 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 20 |
ar
déleñz
7
eirr
êred
d A
8
HD 2 #
:
et
Se
e
:
1x".
F2
Mondial
de
l'Escalad=
À
|
Briançon
Serre-Chevalisr
Vallée
ER)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 21 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne d'hélitreuillage le 18 juillet 2019 à Briançon 22 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-12-002
Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef
télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et
20 juillet 2019
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 23 EX S
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Gap, le À 2 JUIL. 2109
Arrêté n°
Objet : Autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté
accordée à «BLUE MAX MEDIA»
du 19 au 20 juillet 2019 à Briançon (Stade Bouchié Giraudo)
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile et notamment ses articles D 131-1 à D 131-10;
VU le code de la défense ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article 10 alinéa 4;
VU la demande présentée le 20 juin 2019 par Monsieur Nicolas ROUBIN au nom de « BLUE MAX MEDIA » ci-après dénommé « l’opérateur » ;
VU l'avis du Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence en date du 25 juin 2019;
VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, en date du 04 juillet 2019 ;
CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour que la société « Blue Max Media » puisse réali- ser des prises de vues, avec un aéronef télépiloté, en vue directe de nuit et en Zone non peuplée à une dis- tance horizontale maximale du télépilote de 100 mètres ;
ARRÊTE
Article 1° — La société « Blue Max Media » représentée par Monsieur Nicolas ROUBIN est autorisée à utiliser un aéronef télépiloté dans le but d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes en vue directe de nuit et en zone peuplée, sur la commune de Briançon, stade Bouchié Giraudo durant un concours d’escalade.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve, conformément à l'arrêté du 17 décembre 2015
relatif à l'utilisation dans le cadre du scénario 3, de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, du respect par l'opérateur des dispositions techniques et administratives suivantes :
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
wwwhautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 24 Vol réalisé par l'exploitant « Blue Max Media», apte à effectuer des opérations en scénarios S1-S3,
enregistré le 29/01/2019 sous le numéro ED2633
+ Activité particulière : prises de vues lors d’un concours d’escalade
* Lieu de l’opération : Stade Bouchié Giraudo-05100 Briançon (voir plan annexé)
* Durée de l’opération : les 19 et 20 juillet 2019 du coucher du soleil à 23h00
+ Type d’aéronef : Inspire 2 n° série 09YDDAL 0040089.
+ _ Télépilote : Nicolas ROUBIN
* Dossier d'utilisation : User Manuel Inspire 2
+ _ Dossier technique : Dossier du 12 juin 2019
L’aéronef précité est exploité conformément aux exigences opérationnelles et de navigabilité décrites dans l'annexe IIT de arrêté susvisé, et selon les conditions ci-dessous : ?
- Une assurance couvrant les risques liés aux opérations prévues sera contractée :
- Vols de nuït en vue directe et zone peuplée à une distance horizontale maximale du télépilote de 100 mètres ;
- Hauteur de vol maximum : 100 mêtres ;
- Vitesse d’évolution maximum : 2 m/s :
- L'exploitant prendra toute décision qu’il juge nécessaire, au moyen d'aménagements au sol ou à l’aide de personnels pour éloigner les tiers de la zone d’opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence ;
- Il s’assurera qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la zone minimale d’exclusion définie ci-après ;
- À tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30 mètres entre l’aéronef et les
personnes non liées à l’activité sera respectée ;
- Les personnes en lien direct avec l’activité pouvant se trouver à moins de 30 mètres de l’aéronef
devront être informées des procédures à respecter en cas d’incident et avoir signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées :
- L’aéronef est équipé de signalisation de type LED, 4 éclairages dont deux rouges à l’avant et
deux verts à l’arrière ;
- Afin d’assurer la protection des tiers et empêcher toute intrusion de personnes non liées à
l’activité, la zone survolée sera rendue inaccessible et surveillée par du personnel de l’exploitant ;
- Le système automatique « failsafe » devra être programmé pour un retour au point de décollage où sur un autre point de dégagement dans les zones de sécurité définies ;
Article 3 - Cette autorisation est accordée tant que la définition technique de l'aéronef reste conforme au dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exigées par la réglementation.
Article 4 — L'exploitant devra obtenir des informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations ...).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 25 En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l’exploitant devra définir et appliquer des
marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l’exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
Article 5 — L'exploitant devra avoir obtenu l’autorisation du gestionnaire de l’hélistation du Centre Hospitalier de Briançon ( Tél : 04 92 25 25 25). L'exploitant devra respecter les exigences de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment les articles, 4, 6, 7 et 10.
Article 6 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé pilote en cas de litige.
Article 7 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, ou d'inobservations des règles de sécurité, ainsi pour des raisons d'ordre public.
Article 8 - Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
22 — 24, rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
Article 9 -
- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- Le Directeur de l’aviation civile Sud-Est, délégation Provence,
- Le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Aérodrone Alpes titulaire de la présente autorisation et une copie transmise pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
éfè s Elta LE Fe $ Het u if La pr f. 6... PET RATE Ln mnt Se AE a x Ë, 3,
Left UEt
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 26 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "Blue Max Media" les 19 et 20 juillet 2019 27