Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 004 recueil des actes administratifs special 4 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 004 recueil des actes administratifs special 4 2 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 004 recueil des actes administratifs special 4 2)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-004

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2019-01-15-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés

accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot

Paul). (3 pages) Page 3

05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur

Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à

Ceillac (6 pages) Page 7

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2019-01-15-001

Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs

télépilotés accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au

27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul).

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul). 3=

Liberté + Égatité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Gap, le 1 3 JAN. 4119

Arrêté n°

Objet : Autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés

accordée à «Aérodrone Alpes »

du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul)

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code des transports ;

VU !e code de l’aviation civile et notamment ses articles D 131-1 à D 131-10;

VU Ie code de la défense ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article 10 alinéa 4;

VU la demande présentée le 27 décembre 2018 par Monsieur VILLARET Cédric au nom d’ « Aérodrone Alpes » ci-après dénommé « l’opérateur » ;

VU l'avis du Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence en date du 7 janvier 2019 ;

VU l'avis du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, en date du 9 janvier 2019 ;

VU Pavis de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile, en date du 14 janvier 2019 ;

CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour que la société « Aérodrone Alpes » puisse réali- ser des prises de vues, avec deux aéronefs télépilotés, en vue directe de nuit et en zone non peuplée à une distance horizontale maximale du télépilote de 30 mètres ; _

ARRÈÊTE

Article 1° — La « Aérodrone Alpes » représentée par Monsieur VILLARET Cédric est autorisée à utiliser deux aéronefs télépilotés dans le but d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes en vue directe de nuit, et en zone non peuplée, Allée Paul Chariot à Vars durant le OUTDOORMIX Festival.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve, conformément à l'arrêté du 17 décembre 2015

relatif à l'utilisation dans le cadre du scénario 3, de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, du respect par l'opérateur des dispositions techniques et administratives suivantes :

e Vol réalisé par l’exploitant « Aérodrone Alpes», apte à effectuer des opérations en scénarios S1-S2-S3, enregistré le 27/12/2018 sous le numéro ED1528

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 64 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul). 4Activité particulière : prises de vues larges (concerts organisés pendant le Outdoormix Festival)

Lieu de l'opération : Allée Paul Chariot à 05560 Vars (voir plan annexé)

Durée de l’opération : de 19h09 à 23h00 durant la période du 22 au 27 janvier 2019

Types__d’aéronefs: DIT Inspire 1 n° de série 041DD72626 et DJI AFRO-PRO n° de série O7JDD9DOOIO0AE, équipés d’un dispositif de signalisation de type LED (deux LED rouges. à l'avant et deux LED vertes à l'arrière) à raison d’un éclairage par bras.

Télépilote : Cédric VILLARET

Dossier d'utilisation : User Manuel Inspire 1

Dossier technique : Dossier du 27 décembre 2018

Limitations :

- Avant tout vol, l'exploitant doit contacter le Service de la Navigation Aérienne Sud-Est ;

- Le drone doit être équipé d'un système de visualisation de nuit tel que décrit dans la demande de dérogation ;

- Hauteur maximale au-dessus du sol : 100 m .

- Vitesse du vent maximale autorisée : 25km/h ;

- Vitesse de vol maximale: 3m/s

- Horaires des vols de nuit : coucher du soleil +30mn au lever du soleil — 30mn ;

- À tout moment du vol doit être maintenue une distance horizontale minimale de 30 m entre

l’aéronef et les personnes non liées à l’activité.

- l'exploitant prend toute disposition qu’il juge nécessaire, au moyen d'aménagements au sol ou à l’aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d’opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence ;

- il s’assure qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la Zone d’évolution des drones ;

- l'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation de vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafles, précipitations..…). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues ;

- Le système automatique « failsafe » doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de dégagement dans les zones de sécurité définies ;

- application des procédures du MAP : version 7.0 du 20/04/2016 ou ultérieure ;

- l'organisateur devra être vigilant sur le respect des diverses zones en mettant en place si besoin de la rubalise, etc. ;

- une assurance couvrant les risques liés aux opérations prévues a été contractée ;

- l’exploitant devra strictement respecter le statut de la zone réglementée LF-R 196 AI Est « GAP » [3300ft ASFC/FL155], dans laquelle évoluent de nombreux aéronefs des forces de l’aviation navale.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul). 53

Article 3 - Cette autorisation est accordée tant que la définition technique de l'aéronef reste conforme au dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exigées par la réglementation.

Article 4 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé pilote en cas de litige.

Article 5 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, ou d'inobservations des règles de sécurité, ainsi pour des raisons d'ordre public.

Article 6 - Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :

Tribunal Administratif de Marseille

22 — 24, rue Breteuil

13281 MARSEILLE CEDEX 6

Article 7 -

- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

- Le Directeur de l’aviation civile Sud-Est, délégation Provence,

- Le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Aérodrone Alpes titulaire de la présente autorisation et une copie transmise pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète,

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'aéronefs télépilotés accordée à "Aérodrone Alpes" du 22 janvier au 27 janvier 2019 à Vars (Allée Chariot Paul). 6Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2019-01-15-002

Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à

Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence

Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 7Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

Gap, le 4) jé: pal

Arrêté n°

Objet : Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à M. Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières

le dimanche 20 janvier 2019, à Ceillac

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'aviation civile ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986, fixant les conditions dans lesquelles les aérostats peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

VU la demande d’autorisation de vols captifs en montgolfière en date du 21 décembre 2018, amendée, présentée par Monsieur Jérémy TISON, gérant d’ Azur Provence Montgolfières ;

VU l’avis rendu par les services de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile Sud-Est en date du 07 janvier 2019 ;

VU les autorisations d’occupation de terrains de Monsieur Michel-Ange COLOMBET pour le terrain cadastré E375, Monsieur Robert PERRON pour le terrain cadastré E 2876, et de Monsieur Jean FOURNIER pour le terrain cadastré E 377 en date du 11 janvier 2019,

CONSIDERANT la demande d’autorisation faite à l’occasion de la Traversée du Queyras,

ARRÊTE

Article fer : Monsieur Jérémy TISON gérant de la société Azur Provence Montgolfières sise 7 rue du Général Bérenger — 06800 CAGNES SUR MER est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, des vols captifs en montgolfière le dimanche 20 janvier 2019 à CEILLAC (parcelles E 375,E377et E 2876), de 08h00 à 18h00, à l’occasion de la Traversée du Queyras.

Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect des prescriptions suivantes :

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49

wwiw.hautes-alpes. gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 8La montgolfière utilisée sera BB 30 -105 immatriculée F-GDCTJ. Elle sera pilotée par Monsieur Jérémy TISON.

Le pilote commandant de bord devra s’assurer que l’emplacement choisi peut, notamment en termes de dégagements aéronautiques, accueillir son activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour lui- même ainsi que les personnes et biens au sol ;

Le pilote restera seul juge du nombre et des moyens d’ancrage devant servir à maintenir son ballon captif ;

Le pilote ainsi qu’un équipier seront munis de téléphone portable pour joindre les secours si nécessaires ;

Toutes mesures appropriées devront être prises par lui et les organisateurs pour éviter tout danger pouvant résulter de l’utilisation des sites notamment en ce qui concerne le public ;

Seules les personnes autorisées et les matériels strictement nécessaires à la réalisation des vols seront autorisés sur le site de mise en ascension ;

Les termes de la fiche technique jointes à la demande devront être respectés notamment en ce qui concerne le dispositif humaïn et matériel pour la sécurisation du site de mise en ascension ;

Compte tenu de l’environnement contraint (fond de vallée) et de la nature de l’événement (cours sportive), la priorité pour l’utilisation éventuelle du terrain est donnée aux aéronefs d’Etat, notamment ceux de la Sécurité Civile et de la Gendarmerie en mission opérationnelle de secours et de sauvetage ;

Le public ne pourra accéder à la montgolfière que par groupe de 5 personnes à la fois, un seul accès sera possible, et contrôlé par un équipier au sol d'Azur Provence Montgolfières ou des membres de l’organisation;

La montgolfière effectuera des ascensions d’une trentaine de mètre afin de ne pas dépasser une hauteur totale de 50 mètres ;

Le ballon sera positionné aux coordonnées GPS suivantes: 44,6639670, 6.7794697

PRESCRIPTIONS GENERALES

L’aérostat devra disposer d'une aire de mise en ascension plane d'au moins 50 mètres de côté, le tout entièrement clos par des barrières et de la rubalise.

L'aérostat sera retenu par au minimum 3 cordes, dont deux dans le vent, et dont les points d'amarrage seront situés à l'intérieur de la zone réservée,

La présence de public sera interdite à l'intérieur de la zone réservée. N'auront accès à l'aire de gonflement et d'envol que les personnels techniques et les candidats aux baptêmes de l'air qui seront systématiquement accompagnés par un membre de l’organisation.

Un service d’ordre à la charge de l'organisateur et en rapport avec l’importance de la manifestation aérienne sera mis en place pour prévenir toute pénétration du public dans la zone réservée.

Un piquet d’incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l’aire de gonflement. La zone d’avitaillement en gaz sera séparée de toute zone publique d’une distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l’interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l’aire de gonflement.

La plateforme sera équipée d’une manche à air ou d’un autre moyen de détermination de direction et de calcul de la vitesse du vent. -

L'organisateur devra y avoir prévu des moyens de secours adaptés, Un accès au site sera laissé libre en permanence à leur intention.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 9Le responsable de Ia manifestation devra interrompre l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus ou pas respectées.

L’organisateur devra apporter la preuve qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.

Article 3 : Le directeur des vols sera Monsieur Jérémy TISON, agréé par la DSAC SE à cette fonction.

Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique et en cas d’impossibilité de joindre ce service au centre d'information et de commandement de la Direction Zonale de la PAF Sud à Marseille,

Article 4 : Tout incident ou accident mettant en cause la sécurité des spectateurs, des organisateurs ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de la manifestation aérienne pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 5 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 6 :

- M. Ie Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,

- M. le Maire de Ceillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jérémy TISON, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 10Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 11Notice captif montgolfière à Ceillac

Le captif se déroulera à l’occasion de la traversée du Queyras, course de ski de fond à Ceillac

le 20 janvier 2019 de 8h00 à 18h00

Coordonnées 44.6639670,6.7794697

Un emplacement de 50m /50m sera entièrement réservé sur un terrain en terre

Cet emplacement sera fermé

I n'y aura qu'un seul accès qui sera contrôlé par un équipier au so! Azur Provence

montgolfières ou des membres de l’organisation de la ville d’Aiguilles

Le public ne pourra accéder que par groupe de 5 personnes à la fois

La montgolfière sera retenue au sol par trois amarres dont deux dans le vent et effectuera

des ascensions d’une trentaine de mètre afin de ne pas dépasser une hauteur totale de 50 m

Sur place sera disposée une manche à air ainsi que deux extincteurs poudre de 5kg

Le pilote ainsi qu’un équipier sont équipés de téléphone portable pour joindre les secours si

nécessaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 12Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-15-002 - Autorisation de vols captifs en montgolfière accordée à Monsieur Jérémy TISON de la société Azur Provence Montgolfières, le dimanche 20 janvier 2019 à Ceillac 13