Procès Verbal - CM15 MAI 2023

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Procès Verbal - CM15 MAI 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM15 MAI 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 15 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf mai, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, MÉNOIRE Jean-Paul, DENZLER Nathalie, LAVAUD Stéphane, POURBAIX Baptiste, COURLIT Jean-Michel, THABAUD-GONCALVES Nathalie, BURÉ Nicolas, MALLOIRE Aurélie, TARDIEUX Émilie

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2023 est approuvé à l’unanimité

LIGNE DE TRÉSORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BUJON, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Balzac décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie» d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Balzac décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 100 000 Euros

 Durée : 12 mois maximum

 Taux d’intérêt applicable €ster + marge de 0,35 %

 Intérêts : Intérêts arrêtés à chaque fin de mois, Le calcul des intérêts

étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours

d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Frais de dossier : 200,00 euros

 Commission d’engagement : Néant,

 Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

 Commission de mouvement : Néant,

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.Article 2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

Annoncé par le Gouvernement le 27 août dernier, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique.

Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets pour le financement de projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Dans cette perspective, quatorze types de mesures finançables sont accessibles autour de trois grands axes : • le renforcement de la performance environnementale,

• l’adaptation des territoires au changement climatique,

• l’amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le projet de rénovation de la salle des fêtes avec la mise en place d’une chaufferie bois, la commune peut bénéficier d’une subvention « Fonds vert » dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

Il stipule que :

• l’aide peut être de 50% si la rénovation entraîne un gain énergétique supérieur à 30%, • le résultat de l’étude énergétique, réalisée par TDL Ingénierie, confirme un gain de 38,69 % de la consommation en énergie primaire du bâtiment.

PLAN DE FINANCEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 AUTORISE le maire à demander une subvention «Fonds vert» auprès de l’État,  AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

ORIGINES % ACQUISE ESCOMPTÉE

DETR

35,00%

21,28%

FONDS VERT

28,72%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

20,00%

9,91%

TOTAL 59,91 %

MONTANT TOTAL DU PROJET : 1 009 393,62 €

MONTANTS DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

613 776,10 € 214 821,63 €

Soit rapporté au

montant total du

projet

1 009 393,62 € 289 875,19 € Soit rapporté au montant total du

projet

500 000,00 € 100 000,00 €

Soit rapporté au

montant total du

projet

314 821,63 € 289 875,19 €SUBVENTION CCAS

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, il a été approuvé une subvention d’un montant de 3 600 euros (trois mille six cent euros) pour le centre communal d’action sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide d’attribuer, au centre communal d’action sociale, une subvention d’un montant de 3 600 euros.

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAINS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants : • décide de signer des contrats de location des terrains communaux avec les personnes suivantes : ◦ Monsieur SARDET Damien : parcelle cadastrée section ZH n°12 (5 340 m²), ◦ Monsieur GINDRAUD Eric : parcelle cadastrée section ZH n°16 (2 780 m²), ◦ Madame COURARI Sandrine : parcelles cadastrées section D n°290 (11 170 m²), section D n°291 (10 020 m²), section D n°292 (4 150 m²) et section D n°293 (3 510 m²). • Autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats.

PROJET SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée des résultats de la consultation pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle socio-culturelle et de ses abords, soit :

• pour la tranche ferme : 847 937,33 € H.T.,

• pour le tranche conditionnelle : 424 084,05 € H.T.

Il rappelle que :

• les coûts de la maîtrise d’œuvre, du bureau de contrôle, de la mission SPS et des différentes études réalisées (études de sol, relevé topographique, ...) sont à rajouter aux montants des travaux, • l’estimation du projet de chaufferie bois avec un réseau de chaleur alimentant l’ensemble des bâtiments communaux est de 628 680,00 € H.T..

Monsieur le Maire présente deux prospectives financières avec les scenarios suivants : • scénario 1 : tranche ferme + chaufferie bois,

• scénario 2 : tranche ferme + tranche conditionnelle + chaufferie bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants • considère que les finances de la commune ne pourront pas supporter le scénario 2, • décide de ne pas réaliser la tranche conditionnelle du projet,

• dit que la décision pour la tranche ferme sera prise le 6 juin 2023, lors du prochain conseil municipal (après l’ouverture des plis de la consultation pour la chaufferie bois).

EMPLOI : RECRUTEMENT D'UN APPRENTI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte le principe de recruter un apprenti pour le BP aménagement paysager et autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires à la mise en place de cet apprentissage.

EMPLOI : RENOUVELLEMENT DU CAE

Dans le cadre du Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (C.A.E.), pour le poste d’agent des services tech-

niques à hauteur de 22 heures par semaine, qui se termine le 30 juin 2023, le conseil municipal, à l’unani-

mité des membres votants autorise Monsieur le Maire à demander son renouvellement auprès de pôle em-

ploi à partir du 1er juillet 2023.

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE

Suite à la demande de l’agent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants décide de modifier les horaires d’ouverture de la maire et de l’agence postale communale à partir du lundi 3 juillet 2023.

Les nouveaux horaires seront :

• Mairie

◦ lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h30,

◦ mercredi 8h00-13h00 et 13h30-17h00• Agence postale

◦ lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h30,

◦ mercredi 8h00-13h00.

LICENCE IV

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la vente du restaurant «Le Guez’t» , le futur gérant, Monsieur MARTINS CARVALHAL Didier, souhaite louer la licence IV de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants :  décide de louer la licence IV à Monsieur MARTINS CARVALHAL Didier,  fixe le loyer annuel de cette location à 400 euros,

 décide que ce loyer sera indexable annuellement sur l'indice du coût de la construction, indice de base étant celui du 4ème trimestre 2022 (2052),

 décide que cet engagement sera effectif dés la signature de l’acte de vente et lorsque toutes les démarches nécessaires pour l'exploitation de cette licence auront été faites,

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

QUESTIONS DIVERSES

 Rue du Terrier de Bourguignolle : la haie d’une propriété non occupée déborde considérablement

sur le trottoir. Cette situation oblige les piétons à marcher sur la route. Un courrier sera adressé au

propriétaire.

 Suite au courrier de Madame Sirine AMAROUCHE qui propose de faire un concert cet été dans

l’église de Balzac, la commission culture suggère qu’il soit programmé, le 1er septembre, en 1ère partie

des Soirs Bleus. Accord unanime du conseil municipal.

 Madame Marie-Thérèse MARTIAL propose de donner à la commune la charrette et la sono qui ap-

partenaient à Monsieur BALLAMY. Accord unanime du conseil municipal.

 Le prochain repas avec les élus et le personnel communal aura lieu le vendredi 16 juin 2023.