Procès Verbal - PV du 29 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Procès-verbal

Séance du conseil municipal

Du 29 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois le jeudi 29 juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à la

mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation

adressée le 23 juin 2023,

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-

Claude SABOUREAU, Olivier BOUTIN, Louise VERGÉ, Patrick MARAIS, Rémi PAPOT, Patricia CHOLLET.

Absents ayant donné pouvoir ; Aurélie VIVIER donne pouvoir à Pascal MALIK, Betty PAPOT donne pouvoir à

Dominique PAYET, Florent SOUCHARD donne pouvoir à Rémi PAPOT

Absent excusé :

Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séanice.

Secrétaire de séance : Olivier BOUTIN.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du conseil municipal du 30 mai 2023

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

3. Décisions modificatives- opération d'ordre sur avance

4. Admission en non valeurs

5. Redevance d'occupation du domaine public RODP Orange 2023

6. Délibération fixant le taux de promotion de grade

7. Délibération création de postes suite à avancement de grade

8. Informations diverses

9. Questions orales

1. Approbation du PV du conseil municipal dy 30 mai 2023

Le conseil municipal approuve, à la majorité (14 pour, 1 abstention Patricia CHOLLET) le procès-verbal du 30 mai

2023.

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

Pas de déclaration d'intention d’aliéner déposée en mairie.Pour le domaine public routier :

30 € par kilomètre et par artère en souterrain

40 € par kilomètre et par artère en aérien

20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

650 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque

année, en fonction de l'évolution de la mayenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général

relatif aux travaux publics (TP 01).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal

due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit

Domaine public routier :

46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain

62.60 € par kilomètre et par artère en aérien

31.30 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de ta

moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1}, mars (N}, juin (N) et septembre (N), conformément aux

dispositions du décret du 27 décembre 2005.

inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

6. _ Délibération fixant le taux de promotion de grade D2023-38

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées

délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un

cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois

des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose à l'assemblée :

De fixer, le taux de promotion d'avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires

pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une

nouvelle décision de l’argane délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d'emplois Grade taux en %

Le Adjoint technique principal de 1° classe 100 %

€ Adjoint technique principal de 2è"° classe 100%

C Adjoint administratif principal de 1° classe 100%

€ Adjoint administratif principal de 2°"° classe 100%

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial { ex Comité Technique ) à émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 5 octobre 2021.g. Repas des aînés

If aura lieu le dimanche 8 octobre 2023. Le traiteur sera le DIX VINGT de REFFANNES. L’animateur sera Patrice JOUNIER, accordéoniste.

h. Remerciement de l'association sportive du collège Denfert Rochereau pour l'attribution d'une

subvention exceptionnelle

il. Remerciement de l'association Gym 2 Saivres pour l'attribution d'une subvention

j. Remerciement du Comité participatif pour l'attribution d’une subvention

k. Fête du 13 juillet

La date limite d'inscription est le jeudi 6 juillet.

l._ Passage des encombrants

Une date sera prévue à partir de septembre sous réserve que te SMC accepte l’ensemble des encombrants.

9. Questions orales

Pas de questions orales

Séance levée à 21h45

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL.

MARDI 12 OÙ JEUDU 14 SEPTEMBRE

Le secrétaire de séance Le Maire

Olivier BOUTIN Domigique PAYET