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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 665 Avenant marche 2020 16 cvonstruction centre tennis couvert et padel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
mc Sant.flour cuvetsmusease COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-665
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Maitrise d'œuvre pour la construction du centre de tennis et padel couvert et des courts de tennis extérieurs
Avenant au marché 2020-16
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 adopté par délibération N°2021-146 du conseil
communautaire du 30 juin 2021 ;
Vu la délibération n°2021-244 en date du 20 octobre 20221 approuvant le choix du maitre d'œuvre pour accompagner la construction du centre de tennis Couvert ;
Considérant l'enveloppe du montant de travaux revu lors de la présentation à 2 296 000,00 € H.T. négocié au titre de la mise au point avec la SELARL Bonnet-Teissier à 2 290 356,00 € HT. ;
Considérant le besoin de conduire l'opération de construction du centre de tennis et padel couvert et des courts extérieurs en une opération unique et un maitre d'ouvrage identifié, il à été convenu d'opérer par transfert temporaire de maitrise d'ouvrage ;
Considérant la résiliation de la convention de groupement de commandes entre la ville de Saint-Flour et Saint-
Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2022-150 autorisant là Présidente à engager Saint-Flour Communauté comme chef de file d’une convention de transfert de maitrise d'ouvrage temporaire ;
Considérant la convention signée entre la ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté autorisant la Présidente à porter pour le compte de là Ville de Saint-Flour ;
Considérant que la délibération n°2021-244 autorise Mme la Présidente à signer tous documents afférents à la
présente ;
DÉCIDE
Article 1: De signer un contrat unique avec le groupement de maitrise d'œuvre, mandaté par la SELARL BONNET-TEISSIER ; 8 rue de Wunsiedel 48 000 MENDE, selon les règles de partage établies entre la Ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté dans la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage du 12
juillet 2022 ;
Article 2 : De signer l'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre pour la construction du centre de tennis et padel couvert et des courts de tennis extérieurs pour une enveloppe totale de travaux négociée à 2 290 356,00 € AT ;
Article 3 : De valider le montant de rémunération fixée à 286 294 ,50 € H.T. pour une enveloppe de travaux de 2 290 356,00 € HT pour la maitrise d'œuvre avec une quote-part prévue à l'article 5.3 de là convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage établie à 9 % pour la ville de Saint-Flour (25 766,5 € HT) ;
Article 4 : De valider la répartition d'honoraires comme annexée à la présente décision ;
Article 5 : D'autoriser la Présidente à engager les phases APS et APD ;
Article 6 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Article 7 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésqr Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221208-DEC2022-665-AU Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022 Article 8 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 8 décembre 2022,
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 ? DEC. 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 2 DEC. 202?
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221208-DEC2022-665-AU
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022