Procès Verbal - 2024 03 13 PV CM 22 02 22

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Conseil Municipal - 2019 02 28 MAY RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Procès Verbal - 2024 03 13 PV CM 22 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 13 PV CM 22 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 22 février 2024 – 20h00

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.

Étaient présents : Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Marie-Noëlle JOBARD, Christian DAVID, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire. Maurice MARSAULT, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Séverine RIPOCHE, Alice LAZAR, Conseillers municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme Catherine ROZE Mme Alice LAZAR

M. Jean-Claude LECHAT M. Alain PICARD

M. Nicolas MARTIN M. Alain MORINIERE M. Guillaume BILLAUD M. Loïc GUITET

Mme Mélanie CHENE Mme Séverine RIPOCHE

Absentes-excusées : Mme Noëlle ROUSSEAU et Mme Isabelle BARDOUIL.

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Mme Séverine RIPOCHE comme secrétaire de séance.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024

Le procès- verbal du 25 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité. M. Morinière souhaite juste faire part d’une faute de frappe sur le paragraphe portant sur le nouveau centre technique municipal.

02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HTLE MAY-SUR-EVRE

Recettes et dépenses réelles de fonctionnement vs épargne brute en k€ (y compris travaux en régie) en k€

nu 1 0001k&enne +3,03% +271%

0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAP 2023

BRecettes réelles de fonctionnement (y.c. R72) M Dépenses réelles de fonctionnement -- Épargne brute (y.c. travaux en régie)

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

13/02/2024 Logiciel E-Magnus Etat-civil + Comptabilité BERGER LEVRAULT 6585,17 €

13/02/2024 Création d’un trottoir rue Simone Veil CHARIER TP 6 411,50 ®

05/02/2024 Rénovation acoustique du Centre Jean Ferrat COMISO LE GAL 24 133,00 €

05/02/2024 Rénovation énergétique de l’école Jean Moulin OGER Thierry 49 028,28 €

03 – Finances – Débat d’orientation budgétaire 2024 - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DAVID, Adjoint au Maire en charge du pôle Finances.

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024 sont définis dans le débat d'orientation budgétaire 2024 de la commune.

M. Christian David présente les différentes slides préparées.

1er slide : recettes et dépenses de fonctionnement ainsi que la capacité d’autofinancement

6.5% de progression pour les recettes

6.42% de progression pour les dépensesLE MAY-SUR-EVRE

Détail des recettes de fonctionnement en k€ en k€ Évolution

annuelle

5 000, moyenne

-12,05%

+9,9%

+2,19%

+5,02%

+36,72%

-34,27%

4 000 3 853 k€

3616 k€ -74,3%

3360k€ 744% 3455Kk€ ,1162% +20,9%

3 000 141% +7,8%

2 000

+1,9%

1 000

263 -20,9% PE Et) +2,5% SE +21,8% 0 -22,1% 6,1% +44,4% +21,1% CA 2019 CA 2020 CA 20 CA 20

M Atténuation de charges (R0O13) M Produits des services (R70) M impôts et taxes ma M Dotations et participations (R74) M Autres produits (R75 MR76 + R77 + R78

LE MAY-SUR-EVRE

Détail des recettes de fonctionnement en % _ . SSsse

100,00 %, +2,2% -75,1% és EL

’ -14,73%

+6,54%

-0,93%

+1,82%

-0,3% À ns -36,28%

80,00 %

60,00 %

+2,99

40,00 % ee

20,00 %

-19,9% Ve +43,7% CRE 8,71 % +14,3%

0.00 % -211% -57,3% +13,7%

M Atténuation de charges (RO13) M Produits des services (R70) M impôts et taxes R7 M Dotations et participations (R74) M Autres produits (R75 BR76 + R77 + R78

CAF est en augmentation sur les 5 dernières années. Le résultat est très satisfaisant, mieux qu’espéré en partie

dû à la non-augmentation des frais d’électricité.

2ème slide : détail des recettes de fonctionnement

3ème et 4ème slides : présentation des recettes en pourcentage et en euros habitantLE MAY-SUR-EVRE

Détail des recettes de fonctionnement en €/hab

1200€,

1 000 €

873€ je

+57,9%

800€

-1,1%

600 € |

400 €.

+2,0%

200€

-20,5%

0€ __-21,7%

M impôts et taxes (R7

M Atténuation de charges (RO13)

M Autres produits Ua

979€

+2,0% +43,7%

M Produits des services (R70)

M Dotations et participations (R74)

BR76 + R77 + R78

LE MAY-SUR-EVRE

Produits des services - chapitre 70 en k€ en k€

500.

400

300

200

100 +59,6%

+41,3%

+12,7%

MRedevances services culturels (R7062)

M Redevances et droits services sociaux (R7066)

B..Autres R70

383 k€

+276,4%

-77,4%

+263,3%

M Redevances services sports et Loisirs (R7063)

BRedevances et droits serv périscolaires (R7067)

Évolution

annuelle

moyenne

-12,24%

+9,65%

+1,97%

+4,79%

+36,41%

-34,42%

Évolution

annuelle

moyenne

+6,2%

-29,31%

+183,86%

+13%

+6,35%

M. David présente le détail recette de fonctionnement par recette de fonctionnement. Il précise qu’en cours

d’année il y a eu des reclassements comptables au sein des différents services d’animation.LE MAY-SUR-EVRE

FISCALITE LOCALE en k€

Évolution annuelle moyenne : +3,59% Evolution annuelle

moyenne

2 000 +3,59%

ÿ CA 2019 CA 2020

M Contributions directes (R7311)

LE MAY-SUR-EVRE

IMPOTS HORS FL en k€ Évolution

1 000 To ns

-100%

-3,57%

+28%

+32,55%

-100%

800

751 k€

711 k€ 680 KE 685 ke

__. +78% -100,0%

600 -9,1% +4,5% +259,8% -9,7%

-83,0% +1010,1%

-59,1%

+246,5%

400

-12,5% 12%

200

+4,7% +2,3% OR ... 0 A O 1 Q 0 1 |

M Produit TEOM (R7313) M Taxe sur Les pylônes électriques (R73132 Bi Attribution de compensation (R73211) M Dotation de solidarité communautaire (R/3212 BFiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds (R7322) M Taxe additionnelle au droits de mutation (R73 L3

Pour les recettes d’impôts, l’accroissement des bases avec la revalorisation des bases locatives et des taux

d’imposition ont permis d’arriver à 9.70 % d’augmentation de ces recettes.

Pour l’autre fiscalité, on peut noter dans un premier temps la baisse de l’attribution de compensation due au

transfert de la compétence liée aux poteaux d’incendie.

La dotation de solidarité communautaire est une bonne nouvelle, c’est un élément qui fluctue qu’il est

extrêmement difficile de budgétiser car rien n’est garanti.

Les droits de mutation viennent compléter ces recettes. Ils mettent en grande difficulté notre département. On

peut s’attendre en 2024 à 20% de moins.LE MAY-SUR-EVRE

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CHAPITRE 74 en k€

1 200

1 000

800 770 K€ -100,0% me 758 k€

+14,6% +117,6%

600 03% ES

400

-3,9% -3,2%

200

0 CA 2019 CA 2020

M DGF (R741) B Compensations et autres participations (R748)

932 k€

864 k€

+5,2%

+37,6%

-4,8%

CA 2021 CA 2022

BParticipations (R747)

M Autres R74

-74,5%

+28,6%

-26,4%

+2,4%

936 K€

CAP 2023

Evolution

annuelle

moyenne

-2,41%

+1,1%

+35,54%

-10,38%

Pour les dotations et participations, la 1ère d’entre elles est la DGF qui depuis des années avait tendance à

diminuer d’environ 20 à 30 000 € tous les ans. Pour la 1ère fois depuis 2013, la DGF vient enfin de se stabiliser.

Pour les 169 000 €, la différence est liée à la Galipette en lien avec la CTG. Pour les 298 000 €, la différence

provient des compensations de fiscalité versées par l’Etat.

Pour les dépenses réelles de fonctionnement, les charges à caractère général ont augmenté de 8,4%, les charges

de personnel de 8%, les autres charges de gestion courante de 3,5%. M. Davis précise que les charges de

personnel sont brutes, les recettes liées au remboursement de l’assurance du personnel ne sont pas déduites.

M. David fait noter que la commune vient de franchir la barre symbolique des 50%, ce sont des alertes au niveau

des collectivités locales, les charges de personnel commencent à peser lourd. Pour M. Morinière, il est normal

que les charges de personnel pèsent lourd car on apporte un service à la population, ce n’est pas comme une

activité de production. M. le Maire rappelle que la valeur du point d’indice a été réévaluée de 3.5% en 2022 et

de 1.5% en 2023 auquel il faut rajouter le financement des doubles postes, car les agents sont en arrêt et il faut

malgré tout, les remplacer. M. Morinière fait remarquer que la somme dépensée est proche des impôts directs

prélevés sur la commune.

M. le Maire précise qu’auparavant, la commune se situait plutôt autour de 47%.4 000

3 000

2772k€

535

2 000

1 000

0 CA 2019

LE MAY-SUR-EVRE

Détail des dépenses réelles de fonctionnement en k€ en k€

78% 2760k€ “LÉ -33,3% ae

209% 423 +17,4%

+5,6% -0,1%

+4,3% +5,1%

CA 2020

M Charges à caractère général (D011)

Bi Autres charges de gestion courante (D65)

BD66 + D67 + D68

100,00 %

80,00 %

60,00 %

40,00 %

20,00 %

0,00 % CA 2019

2874k€ -14,5%

ë +22,4%

496 -12,9%

+3,0%

+5,0%

CA 2021

2 899 k€ +38,4% -12,3%

-3,5%

+8,0%

+8,4%

CA 2022

M Dépenses de personnel (D012)

M Atténuation de produit (D014)

LE MAY-SUR-EVRE

Détail des dépenses réelles de fonctionnement en %

-33,0%

-20,5% +12,7%

+61% -4,1%

+4,8% +0,9%

CA 2020

M Charges à caractère général (D011)

Bi Autres charges de gestion courante (D65)

BD66 + D67 + D68

-13,7%

+2,1%

+4,0%

CA 2021

9,3%

+1,5%

+1,8%

CA 2022

M Dépenses de personnel (D012)

M Atténuation de produit (D014)

+5,67%

+4,08%

-6,01%

-8,84%

-0,84%

3 085 K€

417

CAP 2023

+2,88%

+1,33%

-8,49%

-11,24%

ns

M. David présente la ventilation par pourcentage et par euros par habitantLE MAY-SUR-EVRE

Détail des dépenses de fonctionnement en €/hab

1000€;

| 784€ 0 14,9% 174% 711 € 74% +21,8% co!” -33,0% -3,7% -13,4%

-20,5%

600€.

400 €. +6,1%

200 € |

+4,8%

0€! À

M Charges à caractère général (D011) M Dépenses de personnes D012) Bi Autres charges de gestion courante (D65) M Atténuation de produit (D014) BD66 + D67 + D68

LE MAY-SUR-EVRE

Principales charges à caractère général (chap.011) en k€ en k€

1 400.

1 200

1 069 k€

1 000

+53,6%

+8,6%

+3,4% -1,9% | +27,1% , 800 -23,1% +29,9% -1,8% -35,6% -40,4% +34,4%

-50,3% +11,2%

| 17,2% -27,3% 600 +7,0% *

+5,9%

+101,9% e +7,2% CE me . 400 +281,6% +758,8%

| +3,3% 200

+16,0%

CA 2022 CAP 2023

M Achats d'études, prestations de services 2 (D604) M Achats non stockés de matières et fournitures (D606) 1 Contrat de Prestations de services (D611) M Locations (D613) MEntretien et réparations (D615) BRémunérations d'intermédiaires et honoraires (D622) Bi Publicité, publications, relations publiques (D623) M Transports de biens et transports collectifs (D624) bi ...Autres D011

Évolution

annuelle

moyenne

+5,43%

+3,84%

-6,22%

-9,04%

-1,06%

Évolution

annuelle

moyenne

+10,2%

+5,39%

-4,13%

+23,56%

+0,37%

+15,06%

-22,12%

-4,63%

+19,3%

M. David précise que sur le chapitre 11, on retrouve les achats de repas du restaurant scolaire, stabilisation des

frais d’électricité car on a réduit l’éclairage public, idem pour le gaz.LE MAY-SUR-EVRE

eau + énergies en k€

250 m +4,55% +6,48% +11,36%

-0,14%

205 k€ D gi

200

+0,6%

172kKE 155% en

156 k€ 157kKE 04% LES?

-10,7% +24,9% | 150 ATAX | +58,4%

r 3,0%

+31,0%

28,1%

100

+5,4% +15,0% 2,9%

+9,3%

50

+71,3% A 26 -34,6% n 48,5%

0 CA 2019 CA 2021 CA 2022

M Eau (D60 611) 5 FRAIS électricité (D60 612) Bi Chauffage (D60613) ll Combustibles (D60 621) M Carburants (D60 622)

LE MAY-SUR-EVRE

CHARGES ET PRODUITS DE PERSONNEL en k€ Évolution

2 000 moyenne +4,08%

-12,05%

1 500

1 000

500

0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAP 2023

M Dépenses de personnel (D012) BAtténuation de charges (R0O13)

M. David fait un focus sur les dépenses d’énergie.

M. David met en parallèle les charges de personnel et les produits liés au remboursement par l’assurance, soit

1 500 000 € de dépenses nettes pour le personnel. M. le Maire souligne que ces chiffres sont la conséquence des

décisions prises en recrutant un agent pour la bibliothèque, un agent à l’école Jean Moulin, l’agent dédié à

l’animation de la vie locale et l’agent pour la communication.LE MAY-SUR-EVRE

Détail des charges courantes (65) en k€

700 Potanre

600

535 k€

500 496 k€

-90,2% +19,3% -85,3%

423 K€ RES 417 KE +1004,9%

400 -24,3% +27,8% +31,2%

-42,4%

300 15,8% +42,5%

-15,8%

+12,9%

200 11,9% -8,4%

+9,4%

+0,3% +0,3% +20,6% (10 100 -100,0%

+0,4% +0,1% +0,7% 96

0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAP 2023

Mindemnités, frais de missions élus (D653) M Contingent incendie (D6553) Bi Subv. de fonctionnement aux organismes publics (D6573)M Autres contributions obligatoires (D6558) M Subv. de fonctionnement au secteur privé (D6574) M ..Autres D65

LE MAY-SUR-EVRE

Annuité de La dette en k€ .

200 evene -6,23%

+3,09%

159 K€

150

100 +12,1% 10,8% +0,6% -0,6%

50

1 tes E 13,9% pe 12,6% 415,6% po

0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAP 2023

M Charges d'intérêts yc solde net ICNE (D6611) Remboursement du capital de La dette (D16 - D165 - D166 - D164

M. David présente le détail du chapitre 65. On retrouve l’impact de la subvention pour la Galipette à la suite de

la mise en place de la CTG.

Normalement les intérêts d’emprunt doivent baisser, mais cette année l’emprunt à taux variable a eu une

fluctuation de son taux (3 à 4 000 € de plus).LE MAY-SUR-EVRE

Dette et capacité de désendettement en k€

2 000

1 500

1 000

500

0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -- Capacité de désendettement

LE MAY-SUR-EVRE

Principales recettes d'investissements en k€

1 000

800 798 k€

600 -99,3%

461 k€

-88,0% 409 k€

400

-18,3%

-100,0%

-15,4% +635,0% +87,2% 91,0% —

200 -81,6%

-22,4% +2288,1% +251,6% x

+77,5%

-100,0% +63,6% ii 26 KE 21,4% Ur

0 CA 2019 CA 2020 7 on CA 2022 CAP 2023

M Dont FCTVA (R10222) M Taxe d'aménagement not Bi Subventions d'investissement reçues (R13) M Autres immobilisations (R21+R22+ R23) M ...Autres recettes d'investissement hors emprunts

Evolution

annuelle

| 3 ansmoyenne

-11,53%

2,5 ans

2 ans

1,5 ans

{1 ans

0,5 ans

0 ans

Évolution

annuelle

moyenne

-10,46%

+39,42%

-53,38%

-46,27%

Il reste 946 000 € à rembourser soit 1,2 ans de CAF. Il est évident que si la commune fait un nouvel emprunt, il y

aura des répercussions sur ce ratio. Il est important de ne pas dépasser la barre des 10 ans. Des emprunts

tomberont également en 2027. La commune présente une situation exceptionnelle, la moyenne sur le

département des communes de notre strate est d’environ 726 € par habitant contre les 240 € par habitant pour

la commune. Pour M. le Maire, cette situation ne veut pas dire qu’il faut endetter la commune de manière forte.

M. David poursuit en présentant les principales recettes d’investissement.LE MAY-SUR-EVRE

Principales dépenses d'investissement en k€ Évolution

2 500 EEE +157,62% +41,76% -2,01%

-63,15%

nus 1 995 K€

1 500

1 000 -85,8% 910 kK€

749 K€

_ SO6kKE +288,5% 943% 525 k€ 500! 41,2%

+3,1% -30,1% +3 8% +23,3%

-100,0% +191,9% -24,5% ? -100,0% ' d +2216,3% 100,0% +47.8% A 2021 À À

M Dotations (D10) Mimmobilisation incorporelle es hors D204) Bi Subventions versées Der) Bimmobilisation corporelle (D21) M immobilisation en cours (D23) B...Autres dépenses d'investissement hors dette

LE MAY-SUR-EVRE

Mode de financement des investissements en k€ | Évolution

2 000 2 500 K&enne +7,21%

-28,01% ns

1 500 792 k€ 1145 k€ 1131 k€ 2 000 k€

303

1 000 +157,6%

PE

53,5% 1 500 k€

-145,8% AO4kK€E ; % 056% 1658,3%

500

3,6% +239% RU NS

= 1 000 k€ HORS

0 pe Te

N "+ Es.

206hé 2 500 k€ -500

"1000 «2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAP2023 0KE€ M Épargne brute M Solde net de dette (R16-D16) B Recettes d'investissement hors emprunts y.c. cessions Variation du fond de roulement -- Dépenses d'investissement hors dette

En 2023, la commune a reçu une importante somme pour la taxe d’aménagement. Malheureusement, on ne sait

pas si elle sera reconduite en 2024, car c’est sur 2 ans ou 1 an. Ce n’est pas une recette pérenne.

Pour les dépenses d’investissement, il y a principalement les travaux réalisés en cours d’année.

Le fonds de roulement varie de 303 000 € à comparer aux 118 000 € de 2022. C’est donc plutôt positif.2 022 2 023

Recettes d'investissement 1 274 963 € 958 095 €

Dépenses d'investissement -1 116 980 € -725 195 €

Excédent ou déficit d'investissement 157 984 € 232 900 €

Résultat comptable fonctionnement 525 738 € 553 711€

Excédent de fonctionnement reporté 100 000 € 300 000 €

Les principales dépenses d’investissement sont les suivantes avec un taux de réalisation de 30%

PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2023 REALISE 2023 Acquisition maison rue Pasteur 175 000 € 158 274 € Matériels service voirie : balayeuse 90 000 € 90 000 € Matériels service espaces verts 55 700 € 52 190 € Travaux en régie : espaces verts 44 500 € 40 870 € Eclairage public et enfouissement réseaux 60 000 € 38 503 € Matériels administratif 47 000 € 33 129 € Aménagement prairie clsh été 40 000 € 32 471 € Travaux et aménagement de voirie 39 150 € 31 801 € Centre technique municipal 542 221 € 25 330 € Matériels service bâtiments 31 395 € 16 765 € Chemin pédestre 19 500 € 13 768 € Travaux bâtiments communaux 13 200 € 6 629 € Aménagements cimetière 16 000 € 6 233 € Travaux acoustique Jean Ferrat 39 000 € 2 700 € Rénovation énergétique école Jean Moulin 420 000 € 2 640 € Acquisition terrain CTM 136 800 € 1 020 € Matériels animation 10 250 € 576 € Achat terrain Baronnerie zone N 30 000 € 0 € Eglise 11 000 € 0 € Mobilier urbain 10 000 € 0 € Travaux accessibilité 10 000 € 0 € Etude rénovation énergétique salles de sports 10 000 € 0 € Sous Total opérations > 10 000€ 1 850 716 € 552 898 € TOTAL 1 884 216 € 566 296 € % Sous total/TOTAL 98,22% 97,63% % TOTAL réalisé/TOTAL budget 30,05% Compte tenu du faible taux de réalisation, la commune va ventiler 516 500 € en reste à réaliser.

Mme Lazar s’interroge sur le taux de réalisation de la section d’investissement. A quoi est du ce taux ? On n’a

pas la capacité à faire, ou est-ce dû à un manque de temps ? Pour M. le Maire on a spécifié un certain nombre

d’opérations mais qui ont démarré tardivement. Pour M. David, il y a déjà eu le temps de recherche des

subventions et pour les travaux à l’école, ils ne peuvent se faire que pendant les vacances scolaires. M. le Maire

précise que le projet de nouveau centre technique municipal, gros chantier, sera étalé sur deux ans.

M. Barre demande si le policier municipal fait toujours parti des effectifs. M. David précise qu’il a été mis en

retraite anticipé pour invalidité au cours de l’année 2023, il ne fait donc plus parti des effectifs communaux. Pour

M. le Maire, on a trois types de situation :

- On a des agents que l’on dit malades, qui sont absents et qu’on est obligé de remplacer.- On a des agents qui sont partis en disponibilité et qui constituent un point d’interrogation parce qu’ils ont la

possibilité de revenir alors qu’ils sont remplacés par d’autres agents qui effectuent bien le travail.

- On a des agents qui vont revenir.

On a environ 3 emplois que l’on paie, c’est une charge dont il faut tenir compte.

Pour 2024, M. David présente les principaux éléments.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13-Atténuations de charges :

Chapitre 70-Produits des services :

Restauration scolaire : +19.000€ (mais attention beaucoup plus de dépenses en parallèle + 41 500 €)

Chapitre 73-Impôts et taxes :

Dotation de solidarité communautaire : -39.595€ - trop de fluctuation donc on ne le reconduit pas

Droits de mutation : -23.000€

Chapitre 731-Fiscalité locale : +68.000€ Impact revalorisation des valeurs locatives +3.80%, et augmentation des

taux d’imposition de 1%. +17.000€ - Proposition de la commission finances

Taxes Taux 2023 Taux 2024 Variation Foncier bâti 46,48% 46,94% 1,00% Foncier non bâti 46,50% 46,97% 1,00% Taxe habitation 15,32% 15,47% 1,00%

Saint Léger-sous-Cholet a fait 1.5% en 2023 et 2.5% en 2024.

Chapitre 74-Dotations et participations

DGF : stable

FCTVA :

Compensations Etat :

Subventions Etat, région, dpt :

Subvention CAF : -13.000€ (reliquat non reconduit)

Autres dotations :

Participations communes extérieures : stables

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante :

Revenus des immeubles : -4.000€ location la Poste

Autres produits :

Chapitre 77-Produits spécifiques :

SOUS TOTAL DES RECETTES : 24.405€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 11-Charges à caractère général :

Restauration scolaire : +41.500€

Combustible : +6.000€Electricité : +30.000€ (+55% pour tous les compteurs > à 36 KWh soit les 5 bâtiments plus importants pour la

commune, les autres compteurs y compris l’éclairage public augmentant de 5%)

Gaz : -20.000€ (baisse de 30%)

Bâtiments :

Espaces verts : +€ dont +€ pour travaux en régie.

Voirie :

Entretiens véhicules, matériels et mobiliers :

Assurances : +18.500€ avec une franchise de 100 000 € pour l’assurance Dommages aux biens

Contrats prestations de service : +19.320€ étude CCI

Locations immobilières :

Culture :

Impressions, publications, relations publiques :

Autres impôts et taxes :

Inflation : 13.000€

Chapitre 12-Charges de personnel :

Glissement vieillesse technicité : 1.50% : 25.000€ en espérant qu’en cours d’année il n’y aura pas de réévaluation

de la valeur du point d’indice qui s’impose à nous.

Surcouts arrêts de travail. Remboursements assurance suspendus ou nuls, la maladie ordinaire n’étant plus

remboursée. Ruptures conventionnelles à prévoir : + 75.000€

M. Morinière rappelle que la commune ne cotise pas au chômage donc elle doit assurer le relai dans ce domaine.

M. le Maire souligne qu’un agent a donné sa démission et la commune doit pendant deux ans lui payer l’aide au

retour à l’emploi (24 mois tant que la personne n’a pas trouvé de travail ou un travail qui ne lui verse pas un

salaire équivalent à ce qu’elle touchait sur la commune).

Chapitre 14-Atténuations de produits :

FPIC : +stable

Dégrèvements : stable

Chapitre 65-Autres charges gestion courante :

Subventions : ND -7.000€ ; Divers : stable

La Galipette : en étude

Etude des permis de construire

Redevances nouveaux logiciels :

Chapitre 66-Charges financières :

Chapitre 67-Charges spécifiques :

Chapitre 68-Dotations aux provisions : 100.000€ pour couvrir risques assurances et personnels. La commune

prend un risque à minima de 100 000 €.

SOUS TOTAL DEPENSES ELEMENTS CONNUS : 301.320€

RECETTES 24.405€-DEPENSES 301.320€ = VARIATION 277.000€RESULTAT 2023 : 553.000€-277.000€ = 276.000€

SYNTHESE :

Compte tenu des éléments précités, le budget de fonctionnement 2024 aura pour but de dégager un résultat

de 260.000 € permettant de financer les investissements listés ci-dessous.

BUDGET D’INVESTISSEMENT (données provisoires)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Nous avons un potentiel d’investissement de 2.326.611€ dont 516.500€ de reste à réaliser ou engagé 2023.

(Selon détail ci-dessous).

Principales opérations retenues :

Centre technique municipal : Terrain : 108.980€. Construction : 2.265.000€ dont 837.704€ sur 2024.

Ecole Jean Moulin : rénovation énergétique 304.220€. Réfection voirie à la suite de travaux assainissement :

150.000€. Opérations rue Pasteur 62.000€ et rue Fizeau : 100.000€.

Le financement en sera principalement assuré par :

- Les excédents de fonctionnement 2023 (453.711€) et prévisionnel 2024 (330.000€).

- L’excédent d’investissement de 232.900€.

- L’octroi de subventions pour 40.000€ dont : 40.000 € subvention ruralité ADC extension clsh-multi accueil.

- Le FCTVA à hauteur de 51.000€. Les amortissements pour 260.000€.

- Un emprunt d’équilibre de 770.000€.

ENDETTEMENT

Tableau 7 : détail budget investissement

Encours bancaire Montant €/hab caf brute année endettement

au 31/12/2023 945 683 € 240 € 804 275 € 1,18

au 31/12/2022 1 095 024 € 279 € 772 873 € 1,42

Dépt 2022 : moy. commune de 3500h à 5000h 726 €RE

B2023+RAR REALISE 2023 RAR 2023 dont engagé BUDGET 2024 B2024+RAR

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 3 807 261 3 903 573 3 830 000 3 830 000

Dépenses de fonctionnement 3 477 261 3 349 861 3 570 000 3 570 000

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 330 000 553 711 260 000 260 000

excédent de fonctionnement N-1 300 000 300 000 400 000 400 000

EXCEDENT FONCTIONNEMENT n+reporté 630 000 853 711 660 000 660 000

INVESTISSEMENT

Excédent de fonctionnement n-1 325 738 325 738 453 711 453 711

fctva 140 118 119 087 51 000 51 000

taxe aménagement 11 798 65 217 13 000 13 000

subventions 65 578 25 579 40 000 0 40 000

Excédent de fonctionnement n 330 000 0 260 000 260 000

amortissements 260 000 259 990 260 000 260 000

emprunts nouveaux 750 000 0 770 000 770 000

cessions 4 500 4 500 174 000 174 000

opération d'ordre 72 000 72 000

Excédent antérieur reporté 157 984 157 984 232 900 232 900

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 045 716,00 958 095 40 000 2 286 611 2 326 611,26

Déficit antérieur reporté 0 0 0 0

Remboursement d'emprunts 152 000 149 473 152 000 152 000

Remboursements emprunts nouveaux 0 0 0 0

Réserves pour investissement 0 0

Subventions reprises 9 500 9 426 9 500 9 500

Opération d'ordre-192 moins value cession immo 236 000 236 000

Opération d'ordre-travaux en régie 44 500 40 870 44 100 44 100

GRANDS PROJETS 1 422 821 223 696 476 495 1 155 375 1 631 870 250-Eglise 11 000 0 15 000 15 000

282-Signalétique hors sol 0 0

277-Travaux La Poste:Réno fenêtre+isolation grenier 9 000 9 000

333-couverture couloir expo JF + sas 20 000 20 000

351-Accessibilité batiments 10 000 1 261 0 0

362-Acquisition+déconstruction bat Tricoire 100 000 100 000

363-Clsh été + cie paradi 32 000 31 176 5 000 5 000

363-Multi accueil+ALSH 8 000 1 295 0

365-Acquisition+déconstruction bat Durand 175 000 158 274 5 611 2 000 7 611

367-Ateliers municipaux construction 576 821 25 330 137 704 720 000 857 704

367-Ateliers municipaux terrain 170 000 1 020 108 980 108 980

368-Ecole travaux énergétiques 420 000 2 640 304 220 0 304 220

369-Rénovation énergétique salles de sports 10 000 0 0 10 000 10 000

370-Trvx acoustiques et thermiques Jean Ferrat 10 000 2 700 28 960 10 000 38 960

371-Enclos fourrière bovins 3 120 3 120

374-Bachage talus entre MM et résidence baro 5 275 5 275

374-Mobilier résidence Baronnerie 5 000 5 000

375-Terrain ex éco-point 12 000 12 000

376-Réfection voirie suite à travaux assainissement Cholet Agglo 130 000 130 000

999-Toilettes publiques 0

MATERIELS 225 845 187 470 19 965 130 050 150 015 191-Matériels scolaires 0 0

192-Matériel sports 0 5 616 5 616

194-Matériel service espaces verts 55 700 52 190 10 500 10 500

204-Matériel administratif 47 000 33 129 12 630 50 000 62 630

242-Matériel culturel 5 000 4 322 5 000 5 000

270-Défense incendie 0 1 147 0

274-Matériel service voirie 90 000 90 000 13 300 13 300

290-Mobilier urbain 10 000 0 15 000 15 000

294-Matériel bibliotheque 0 0

300-Matériel sécurité routière 4 500

312-Illuminations noel 0 0

313-Matériel service batiments 7 895 1 238 5 000 5 000

345-Matériel animation 10 250 576 8 400 8 400

355-Matériel service divers 0 415 1 719 0 1 719

373-Matériel restaurant scolaire 0 4 452 0 0

377-Matériel et mobiliers batîments 0 14 200 14 200

378-Matériel pour entretien batîments 0 4 150 4 150

TRAVAUX 144 550 106 861 20 039 45 400 65 439 292-Petits travaux-batiments 39 900 16 556 4 515 10 400 14 915

372-Petits travaux-espaces verts 16 000 6 233 3 588 3 588

342-Petits travaux-voirie 28 650 45 569 7 694 5 000 12 694

320-Eclairage public 60 000 38 503 4 243 30 000 34 243 0

URBANISME 46 500 7 400 34 000 34 000 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2045716,00 725195,09 516499,51 1806425,00 2322924,51

Résultat d'investissement 0,00 232899,89 3686,75

trésorerie 1 086 611,26Sur le bâtiment Tricoire, M. le Maire précise que la commune en sera un peu plus le 25 mars après le rdv avec la préfecture sur les fonds friche. L’objectif de Sèvre Loire Habitat est de construire 6 logements. La commune devra démolir à ses frais avant de toucher la subvention qui va avec. Aucune subvention n’a été budgétisée sur ce projet. M. Morinière indique qu’il y a une certaine ouverture de l’architecte des bâtiments de France. Pour M. le Maire, ce n’est plus un sujet pour elle. Mme Lazar indique que le fonds friche se transforme en fonds vert et est en train de disparaitre. En mars il faut déposer des subventions pour ce dossier et pour le nouveau CTM ; pour M. le Maire, c’est extrêmement compliqué et pénible car on ne peut pas compter sur la stabilité de la politique de l’Etat.

Pour le CTM, le chantier démarrera en septembre, ce qui laissera un peu de temps pour avoir des informations plus positives sur les taux d’intérêt.

Concernant le matériel, ce sont souvent des enveloppes que l’on reconduit d’année en année. Pour le mobilier urbain, il est important de mettre de nouvelles tables de pique-nique surtout du côté des pêcheurs.

Pour les travaux récurrents, il n’y a rien d’important à noter. Sur l’éclairage public, c’est le programme 2023 qui sera payé sur 2024. Il a été décidé de décaler le programme de l’année 2024 pour se laisser un peu de temps.

L’emprunt sera la variable d’ajustement. M. David rappelle que la commune a 400 000 € de côté, elle pourrait donc réduire le montant de l’emprunt.

M. le Maire rappelle que c’est un débat et qu’il est important d’en échanger. Il lui semble qu’il y a un certain consensus pour conserver ces 400 000 € de côté en attendant. M. David souligne qu’il y a quelques années, la commune travaillait sans filet de sécurité. Pour M. Morinière, cette réserve existait auparavant car en 1989 quand il était élu, il y avait aussi une réserve qui a servi pour le centre Jean Ferrat. M. David rappelle que certaines équipes du personnel municipal sont vieillissantes et abimées ce qui entrainent des coûts supplémentaires d’où des questions quant à notre niveau d’exigence sur certains services.

Pour Mme Lazar, cette prudence est intéressante. Il pourrait y avoir un impact pour 2025 sur notre augmentation des dépenses de fonctionnement. En effet, les collectivités territoriales pourraient être contraintes de ne pas dépasser 2% d’augmentation de leurs frais de fonctionnement, sinon il y aurait une baisse de la DGF. Il y a plusieurs alertes qui laissent à penser que les collectivités vont être mises à contribution.

Selon M. le Maire, c’est ubuesque car la commune ne maitrise pas l’augmentation de la valeur du point d’indice, donc on ne peut pas l’obliger à avoir une augmentation des dépenses de fonctionnement inférieure à 2%.

M. le maire fait un tour de table quant à la proposition de mettre une réserve en fonctionnement de 400 000 € et d’augmenter les taux des impôts locaux de 1%.

A l’unanimité, le conseil municipal demande que la préparation budgétaire 2024 se poursuive sur ces bases.VISION PLURIANNUELLE REALISE 2023 B2024+RAR 2025 2026 2027

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 853 711 260 000 200 000 200 000 200 000

INVESTISSEMENT 90 000 85 670 81 145 Excédent de fonctionnement n-1 325 738 453 711 fctva 119 087 51 000 277 572 367 390 127 221 taxe aménagement 65 217 13 000 13 000 13 000 13 000 subventions 25 579 40 000 153 500 390 100 Excédent de fonctionnement n 0 260 000 200 000 200 000 200 000 amortissements 259 990 260 000 260 000 260 000 260 000 emprunts nouveaux 0 770 000 1 200 000 cession 4 500 174 000 Opération d'ordre 0 72 000 Excédent antérieur reporté 157 984 232 900 RECETTES D'INVESTISSEMENT 958 095 2 326 611 2 104 072 1 230 490 600 221 Déficit antérieur reporté 0 0 Remboursement d'emprunts 149 473 152 000 154 000 124 000 104 000 remboursements emprunts nouveaux 0 0 96 228 100 558 105 073 Réserves pour investissement 0 0 Subventions versées 9 426 9 500 Opération d'ordre-192 moins value cession immo 0 236 000 Opération d'ordre-travaux en régie 40 870 44 100 41 700 MATERIELS 187 470 150 015 131 950 50 450 43 000 TRAVAUX 106 861 65 439 57 300 30 000 30 000 292-Petits travaux-batiments 16 556 14 915 7 300 372-Petits travaux-espaces verts +261 6 233 3 588 20 000 342-Petits travaux-voirie 45 569 12 694 320-Eclairage public 38 503 34 243 30 000 30 000 30 000 URBANISME 7 400 34 000

GRANDS PROJETS 223 696 1 631 870 2 080 389 961 500 1 920 000 250-Eglise 0 15 000 15 000 12 100

282-Signalétique hors sol 0 25 200

277-Réno fenêtre poste + isolation grenier 9 000

333-Couverture toiture JF 20 000

351-Accessibilité batiments 1 261 0 10 000

362-Acquisition+déconstruction bat Tricoire 100 000

363-Clsh été + cie paradi 31 176 5 000

363-Multi accueil+ALSH 1 295 0

365-Acquisition+déconstruction bat Durand 158 274 7 611

367-Aménagements nouveau CTM 10 000

367-Ateliers municipaux construction 25 330 857 704 1 400 000

367-Ateliers municipaux terrain 1 020 108 980

368-Ecole travaux énergétiques 2 640 304 220

369-Rénovation énergétique salles de sports 0 10 000 59 000 800 000

370-trvx acoustiques et thermiques Jean Ferrat 2 700 38 960 155 500

371-Enclos fourrière bovins 3 120

374-Bachage talus entre MM et résidence baro 5 275

374-Mobilier résidence Baronnerie 5 000

375-Acquisition terrain éco-point 12 000

376-Travaux assainissement suite Cholet Agglo 130 000 200 000

Aire camping car 8 000

Aménagement presbytère CAUE 0

Aménagement rond point georget 400 000

Aménagement square j arc CAUE 0

Bassins de rétention, ZA et rue pasteur

Bd coquerie étude ruisseau 100 000

194-Camion ford benne EV 30 000

Création parking parc sports 24 500

Effacement réseaux chemin ruisseau 1932105 66 000

Effacement réseaux rue pasteur 1932104 170 400

Mail refonte bassin central 10 000

Panneaux photovoltaiques

Piste n°2 en régie 35 000

333-Préau centre loisirs jf 9 500

Pré-études urbanisme 10 000

Rénov énergétique-aménag mairie 1 120 000

Senghor changement éclairage 86 689

Terrain foot n°1 drainage et arrosage 130 000

999-Toilettes publiques autonomes 50 000

999-Chapelle st thibert couverture 25 000

Enveloppe non affectée

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 725 195 2 322 925 2 561 567 1 266 508 2 202 073

Résultat d'investissement 232 900 3 687 -457 495 -36 018 -1 601 852

FONDS DE ROULEMENT 1 086 611 3 687 -453 808 -489 826 -2 091 677Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du rapport annexé à la délibération.

04 - Finances – Coût de l’élève public – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.

Pour l’école privée Notre Dame

Le contrat d’association, signé le 17 décembre 1985 entre l’Etat et l’école privée Notre Dame, engage la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés au May sur Evre et scolarisés dans les classes élémentaires et dans les classes préélémentaires.

Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune aux frais de fonctionnement, prend en compte les frais de fonctionnement :

* L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,

* Les frais de chauffage, d’énergie, d’abonnements et de communication, de petit matériel, de fournitures de petit équipement, de fournitures scolaires et pédagogiques, de transport

* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles.

En 2015, la commune, l’école privée Notre Dame et l’OGEC ont conclu une convention définissant la participation communale au fonctionnement de l’école privée de la manière suivante :

- Pour les élèves en élémentaire : la participation communale sera égale au coût moyen constaté l’année n-1 à l’école publique Jean Moulin pour un élève en élémentaire.

- Pour les élèves en maternel : la participation communale sera égale à un forfait fixé dans la convention à 1 170 €.

- Pour les élèves en Toute Petite Section, le forfait sera égal à 6/10ème du forfait maternel. Dès lors pour la rentrée scolaire 2023/2024, le coût de l’élève élémentaire est arrêté à 339,33 €.

Pour les élèves en maternel, le coût de l’élève en maternel 2023/2024 de 1 376,54 €, en lieu et place de 1 328 € en 2022/2023. Pour les TPS, le forfait serait de 825,92 € (en lieu et place de 796,80 €).

Finalement, la subvention globale versée à l’école privée Notre Dame serait de 162 751,92 €, à comparer au 171 301 € versés pour l’année scolaire 2022/2023.

Pour les enfants non domiciliés sur la commune

Pour les élèves fréquentant l’école publique Jean Moulin et non domiciliés au May sur Evre et afin de faire financer leur scolarité par leurs communes de résidence, pour l’année scolaire 2023/2024, le coût moyen d'un élève est fixé comme suit :

• pour un élève en maternel : 1 406,47 € (contre 1 534,31 € en 2022/2023). • pour un élève en élémentaire : 339,33 € (contre 411,60 € en 2022/2023).

M. David précise que la baisse est principalement due à l’augmentation du nombre d’élèves à l’école Jean Moulin au niveau du primaire. Ce coût va servir à demander aux communes de domicile des enfants extérieurs scolarisés à l’école publique leur contribution aux frais de fonctionnement de l’école (9 maternels et 29 primaires = 22 500 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de contribuer aux frais de fonctionnement de l'école primaire Notre-Dame au titre de l'année 2024 pour un montant de 1 376,54 € pour un élève en classe préélémentaire, de 825,92 € pour un élève en TPSet de 339,33 € pour un élève en classe élémentaire. Uniquement les élèves domiciliés sur la Commune du May-sur-Evre sont pris en compte,

- Décide de faire financer les coûts de scolarité des enfants non domiciliés sur le May-sur-Evre par les communes de résidence à hauteur de 1 406,47 pour un élève préélémentaire et 339,33 € pour un élève élémentaire.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

05 – Finances – Garantie d’emprunt – ZAC de la Baronnerie – Alter Public – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DAVID, adjoint au Maire en charge du pôle Finances

Conformément à la présentation du CRAC de la ZAC de la Baronnerie lors du Conseil Municipal du 11 mai 2023

et pour poursuivre le financement de l’opération « ZAC de la Baronnerie», située sur la commune du May-sur-

Evre, Alter Public prévoit de contracter, auprès de la Banque Populaire, un prêt d’un montant de 650 000 €, pour

lequel, elle requiert la garantie de la Ville du May-sur-Evre.

Alter Public a un besoin de financement total de 1 300 000,00 € dans le cadre de cette opération, qui sera sollicité

en deux fois, soit une première fois en novembre 2023 pour un montant de 650 000,00 € auprès du Crédit

Agricole et aujourd’hui une deuxième fois pour un montant identique de 650 000,00 € auprès de la Banque

Populaire.

Il est proposé à la commune du May-sur-Evre d’accorder sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement

de l'emprunt d'un montant de 650 000 € contracté auprès de la Banque Populaire par Alter Public pour financer

l'opération ZAC de la Baronnerie.

Les caractéristiques du concours sont les suivantes :

- Montant : 650 000€

- Durée totale : 60 mois

- Taux fixe : 4.83%

- Prêt moyen terme amortissable

- Périodicité amortissement : échéances trimestrielles

- Frais de dossier : 1 000 €

- Garantie : Ville du May-sur-Evre à hauteur de 80% du prêt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve de garantir l’emprunt contractualisé par Alter public dans le cadre de l’opération ZAC de la Baronnerie dans les conditions définies ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

M. David indique qu’une information plus globale sur les garanties accordées par la commune sera faite lors du vote du budget.

06 – Voirie – Dénomination d’une rue – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain MORINIERE, premier adjoint au Maire en charge du pôle Urbanisme

M. Morinière explique que cette rue n’a jamais été officiellement nommée par le conseil municipal car il n’y avait aucune adresse sur cette rue. Demain, il y aura 3 maisons qui auront un numéro. Le programme de réhabilitation de Maine-et-Loire Habitat dans la rue du Parc oblige la création d’une nouvelle voie. En effet, la démolition de 10 logements et la reconstruction de 13 nouveaux donnent lieu à une nouvelle numérotation postale. Il convient donc de nommer officiellement la rue qui dessert les nouveaux logements.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte de nommer la rue perpendiculaire à la rue du Parc et donnant sur le Parc des Sports : Rue du Stade.

• Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

07 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Décision

Monsieur le Maire expose.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Compte tenu des prochains avancements de grade, il est proposé au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1er mars 2024 :

- Transformation de poste de stagiaire à titulaire

- Fermeture d’un poste d’apprenti

- Passage de M. Chauvière en activité

Le recours à des agents contractuels pour chacun des postes permanents est admis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les modifications ainsi présentées du tableau des effectifs,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

08 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 - Information

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service

public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant

l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour l’année 2023 :

Parcelles pour le sentier de l’Evre – le 02/10/2023

Maison Brossier – le 12/07/2023

7 399,35 €

157 037,94 €

Pas de cession en 2023

Le Conseil municipal, à l'unanimité, PREND acte de cette information.

09 – Cholet Agglomération – Présentation du label Ami des aînés - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Noëlle JOBARD, Adjointe au Maire en charge du pôle des Solidarités qui présente le power-point préparé Cholet Agglomération.8 thématiques transversales

Historique

> Mai 2022 : Entrée dans le processus de labellisation

? Septembre 2022 : Premier Comité de Pilotage

+ Septembre 2022 à mars 2023 : État des lieux et diagnostic

participatif

> Avril à juin 2023 : Analyse et écriture des document finaux

? 12 septembre 2023 : Audit

Ce label vient d’être décerné à Cholet Agglomération, qui est la seule agglomération qui détient ce label en France. Ce label existait déjà pour les villes et maintenant les agglomérations peuvent y prétendre. Ce label est décerné par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le label a été accordé au mois de septembre pour 6 ans. Des enquêtes ont été faites sur les 26 communes du territoire intercommunal qui compte plus de 25% de personnes de plus de 60 ans.

L’objectif principal est d’améliorer l’environnement bâti et social des ainés pour une plus grande qualité de vie dans l’avancée en âge au travers d’un fort soutien au vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires. Pour se faire, le réseau souhaite apporter une meilleure visibilité aux territoires adhérents, valoriser les actions territoriales et accompagner la collectivité sur les politiques en faveur des seniors.

La démarche porte sur :

Mme Jobard a un peu dépleuré que dans tout ce déroulé la thématique Autonomie, services et soins arrive en dernier. Pour elle, la problématique de l’accompagnement est prioritaire, car une fois que ce point sera réglé, tout sera réglé. Pour M. Copin, on est un des acteurs principaux sur les autres thématiques et donc on pourra faire avancer les choses. Sur ce dernier point, les collectivités ne sont pas les acteurs principaux en tant que tel. Pour M. le Maire, il faut faire un programme d’actions. Il faut prendre les thématiques une par une pour prendre en compte le vieillissement dans chaque action menée par la commune.

M. le Maire rappelle que l’inauguration de la Résidence de la Baronnerie aura lieu le 7 mars à 10h.

Voir le power-point joint en annexe.

- Informations diverses

1/ Pôle de M. Morinière :

• Le local poubelle au niveau des Hortensias va être reconstruit dans le même alignement mais plus au fond. Les travaux se dérouleront de la mi-mars à fin juin. Une réhabilitation de la façade est également prévue.

• Pour les travaux d’assainissement du quartier des Hortensias, rue Nantaise, rue des Tulipes et rue des Œillets, une réunion publique est prévue le 14 mars. C’est Cholet Agglomération se chargera des invitations pour les habitants concernés.

2/ Pôle de Mme Rochais :

Programmation assez chargée :

• mardi 27 février « La serpillère de M. Mutt » à 9h30 et à 10h45

• jeudi 29 février « Bateau » à 15h• jeudi 2 mars Chorale des Jours Heureux

• samedi 23 mars Concert de Gaëlle Buswell à 20h30 dans le cadre du festival A Cup of Blue – la communication a été prise en charge par l’espace culturel Senghor pour les 4 salles de spectacle • exposition de Rachel Babonneau et Eloise Cousseau du 12 mars au 26 avril • vendredi 29 mars concert de la BF et du Conservatoire de Cholet

Le spectacle de Laura Domenge a accueilli 220 personnes samedi dernier. Très très beau spectacle.

3/ Pôle de Mme Dabin :

Prochaine parution du magazine vers le 15 avril.

4/ CME :

M. Humeau indique que les enfants veulent organiser un évènement autour de « Nettoyons la Nature » le samedi 20 avril de 10h à 12h. Cette action est ouverte à tous les maytais. Le RDV serait place de la mairie. Leclerc peut donner du matériel pour cette opération.

5/ Affaires générales :

- Le 23 février, M. Marsault participe à une réunion au niveau de l’agglomération sur le sujet de l’obligation pour les communes qui ont déjà des poubelles de rue d’avoir des poubelles par tri. Il faudra aussi se charger du ramassage. Il y a une structure, CITEO, qui se propose de traiter cette affaire là mais l’achat des poubelles resterait à la charge des communes. Ce sujet est venu sur la table entre maires, et la question a été de savoir si finalement il fallait mettre des poubelles. Dans certains sites balnéaires, il n’y a plus de poubelles de rue, on repart avec ses déchets. Pourquoi mettre environ 400 € par jeu de poubelles multipliés par le nombre de poubelles présentes sur la commune, alors que l’on pourrait très bien décider de supprimer toutes les poubelles, chacun devant gérer ses propres déchets. Ça pose également la question des salles de sports. M. Garreau souligne que la commune a mis une poubelle pour mettre les déchets verre et précisant qu’une fois la poubelle pleine, les associations devaient aller la vider au conteneur. Depuis qu’il y a la poubelle, plus aucune association ne la vide et ce sont les agents communaux qui doivent s’en occuper. C’est un débat que le conseil municipal doit porter.

Les déchets des poubelles de rue sont ramassés par les agents de la commune, mis dans une poubelle collective et facturés à la commune par l’agglomération. Donc ça correspond à deux ramassages, deux transports. Pour M. Morinière, il restera une problématique, ce sont les déchets des fumeurs. Il y a quelque chose à traiter sur cette question, faut-il envisager un équipement. Pour Mme Rochais, le risque c’est qu’il y ait des papiers au sol comme il y a trente ans. M. le Maire précise qu’à St Macaire, la commune a enlevé toutes les poubelles.

Fin de la séance à 21h55