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Procès Verbal - PV signe des elus du CM du 15 02 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe des elus du CM du 15 02 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
AN
ne
Sainte-Cemmes-sur-| oire
Procès-verbal du conseil municipal
du jeudi 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de février à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil
Municipal, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, M. Louis-Luc
BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie, M. ROBERT Sébastien, Adjoints au Maire.
Etaient présents: Mme Christine COURRILLAUD, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence,
M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, M. ORY Bernard, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, Mme OUVRARD Maryvonne, Conseillers Municipaux.
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir
écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant : Nom du mandataire :
Mme BEAUJEAN Marie- Françoise pouvoir à Mme BRODU Cécile
Mme BOUCHER Marina pouvoir à Mme COCHELIN Stéphanie
M. TOUZANNE Jean-Claude pouvoir à M. ROBERT Sébastien
M. DAGUIN Stéphane pouvoir à M. DANIELLOU Gilles
Mme OUVRARD Hélène pouvoir à M. FABER Noël
M. SAULAIS Christophe pouvoir à M. LEBLONG Loïc
Absente : Mme HENNEKAM Ashley
Le Conseil a nommé secrétaire, Mme OUVRARD Maryvonne, Conseillère Municipale
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants: 22
01- Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023
Monsieur Noël FABER précise qu’il était intervenu sur plusieurs questions concernant le lotissement
de La Jolivetterie. Dans le procès-verbal il ne retrouve pas ses dires, notamment la constatation sur
l'écart entre les objectifs annoncés et la programmation réelle en termes de mixité sociale. Il avait
évoqué les nombres et les pourcentages annoncés. Sur la partie circulation le procès-verbal se
limitait à la question du tourne à gauche mais ce qui était plutôt intéressant était le délai de mise en œuvre de l'aménagement de la route départementale.
Monsieur Paul HEULIN reprécise le souhait de Monsieur Noël FABER à savoir qu’apparaisse dans le
procès-verbal l'écart que l’on peut constater de logements sociaux de la 1€ tranche et sur la 2°"
tranche à venir.
Monsieur Louis-Luc BELLARD confirme que le nombre de logements sociaux sur la tranche 1 est tout
à fait fidèle aux prévisions des études, l'équilibre global de la ZAC sera sur les deux tranches. Monsieur Noël FABER souhaite alerter sur le décalage entre les prévisions initiales et le réalisé de la
1%€ tranche sur les logements collectifs.
Vote à l'unanimité
02 — Débat sur le rapport d’orientations budgétaires
Monsieur le Maire introduit la présentation du rapport d’orientations budgétaires et le débat autour
de ces orientations. Chaque année, l’étude et la discussion du budget de la commune est un moment
important. C’est à cette occasion que sont énoncés les résultats de l’année antérieure, les prévisions
de l’année en cours et les orientations à cinq ans du budget communal. Les propositions ont été
travaillées par les élus aux finances, Messieurs Louis-Luc BELLARD et Pascal PAPILLON. Tous deux ont
beaucoup travaillé ce budget avec l’aide des services qui en sont remerciés. Ils y ont consacré un
temps important au cours du mois précédent pour en retranscrire les données lors de cette séance
de conseil municipal.
La parole est donnée à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° adjoint en charge des finances qui présente
comme l’an dernier le dossier du rapport d’orientations budgétaires à partir d’un exposé sur le
contexte extérieur.
Une seconde partie sera présentée par Monsieur Pascal PAPILLON, conseiller municipal délégué aux
finances qui énoncera les orientations communales à partir d’un cadrage politique qui indique où
l’équipe municipale souhaite aller.
Monsieur Louis-Luc BELLARD présente les premières diapos liées au contexte juridique du DOB, au
contexte économique, au contexte national, au projet de la loi de finances pour 2024. Ce document
est joint en annexe.
Monsieur Pascal PAPILLON présente les chapitres 1 à 7 du document.
Monsieur Paul HEULIN reprend la parole pour évoquer le point sur le personnel communal et le
tableau des effectifs de la commune pour montrer les changements intervenus et les postes qui sont
actuellement occupés par des remplaçants. Les changements dans les services administratifs: le
recrutement d’une juriste depuis mi-septembre 2023, ce poste à plein temps permet de sécuriser
tous les contrats et les démarches juridiques qu'une municipalité est appelée à conduire. Son
assistance est importante pour se mobiliser sur la recherche des financements nécessaires à
beaucoup de projets.
Il est à noter une augmentation du temps de travail de l’agent social qui travaille dans le cadre du
CCAS. Son temps de travail est porté à 91.5 %, elle était auparavant à 80 % ce qui permet d'assumer
des missions en développement ces dernières années.
Une faiblesse est ressentie au niveau des bâtiments communaux avec un agent à temps partiel
thérapeutique à 70 % avec des limites de tâches importantes, ce qui ne permet pas de couvrir
l’ensemble des besoins nécessaires au bon suivi et entretien de tous les bâtiments communaux.
Pour les espaces verts, un agent contractuel saisonnier à temps plein sera recruté du 4 mars au 30
août 2024.
Au niveau de l'accueil, un agent contractuel à hauteur d’un mi-temps assure le remplacement d’un
agent titulaire en congé maladie longue durée. Un agent à temps non complet (31/35°") au service
comptabilité est en disponibilité en attente d'une retraite pour invalidité.
Sur le service Police, l’agent à temps complet, à savoir le garde-champêtre, est en congé maladie
depuis le 7 novembre 2023.
Au service école, un agent est en congé parental depuis le 2 décembre 2019. Monsieur Pascal PAPILLON reprend sa présentation au point n° 8.
Monsieur Louis-Luc BELLARD poursuit la présentation au point n° 10.
Monsieur Paul HEULIN remercie les intervenants et propose aux élus d'échanger sur ces orientations budgétaires et donne la parole à l'assemblée.
Intervention de Monsieur Noël FABER
« Le Rapport d'Orientation Budgétaire s'achève par une invitation au débat, mais débattre sur quoi ?
Le contexte économique ? La Loi de Finances de l'Etat ? La rétrospective budgétaire ? Les données de
cadrage ? Les comparaisons diverses qui sont le plus souvent des constats ne donnant pas lieu à controverse ?.…..
Par contre, concernant les prévisions et projections 2024-2028 qui pourraient donner lieu à échanges,
nous manqguons toujours autant de matière avec des chiffres souvent non détaillés et une absence de
perspective. Vos priorités ne sont toujours pas clairement affichées et donc ne sont ni chiffrées ni
hiérarchisées dans le rapport que nous avons reçu avec l’ordre du jour. Et surtout, comme les années
précédentes, aucun Plan Pluriannuel d'investissement n'est présenté, alors que le Règlement
Budgétaire et Financier adopté récemment le prévoyait explicitement.
A sa place, vous présentez une liste à la Prévert sans aucun détail et des chiffres globalisés, ce qui,
convenez-en ne permet pas de discerner en toute transparence vos intentions en matière
d'investissement et en plus peut ne pas donner l'impression d’une politique réfléchie.
On peut regretter également, mais cela tient à l'éclatement des compétences communales, une
absence de visibilité des investissements portés par la Communauté Urbaine, notamment en matière
de voirie et d'éclairage, qui ont pourtant un impact direct et concret sur les Gemmois.
J'espère que les données communiquées en Commission des Finances permettront de mieux
appréhender vos choix budgétaires et ainsi aider au positionnement de notre groupe lors du vote du budget en mars prochain ».
Monsieur Louis-Luc BELLARD après avoir écouté Monsieur Noël FABER lui demande si l’équipe de la minorité veut faire état de projets ou de propositions.
Monsieur Noël FABER répond que cet échange aura lieu à l’occasion des commissions des finances.
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation et de la tenue de ce Débat d’Orientations Budgétaires.
03 — Finances — Budget principal — Transfert de Garantie d'emprunt accordé à l'Association
Ligérienne pour les Personnes Handicapées Adultes devenue VYV 3 Pays de la Loire- Décision
Monsieur le Maire indique que l’Esat du Bord de Loire était géré par l’association Alpha, reprise il y a
quelques années par le groupe VYV. Le conseil doit acter le changement de gestionnaire et valider le transfert de la garantie d'emprunt accordée en 2011.
Monsieur Paul HEULIN donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD qui demande à l'assemblée
d'accepter le transfert de la garantie accordée en 2011 pour un prêt 550 000 euros et une garantie
pour 275 000 euros. Le prêt est sur 20 ans, il reste aujourd’hui 7 ans et environ 100 000 euros à
rembourser.
Vote à l’unanimité
04 — Réserves foncières - 2 route de Bouchemaine — Avenant 2 à la convention de portage du 2
janvier 2017
Monsieur Louis-Luc BELLARD précise que le 2 route de Bouchemaine héberge le commerce CEOS. La
communauté urbaine est propriétaire de ce bâtiment par convention de portage et d’un commun
accord avec Angers Loire Métropole et les locataires la convention s’achevait au 31 décembre
dernier pour évoluer vers une location précaire jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle les lieux
devront être libérés pour permettre à l'opération Centre-Bourg de démarrer.
Vote à l’unanimité 05 — Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques Statutaires » - Décision
Monsieur le Maire explique que cette délibération concerne le contrat d'assurance groupe « Risques
statutaires » au bénéficie des agents de la collectivité. Ces contrats sont négociés dans le cadre d’une
commande groupée portée par le centre de gestion et l’an dernier la dénonciation des anciens
contrats par les compagnies d'assurances a nécessité une renégociation. Cette renégociation est à la
hausse au niveau tarifaire et pour partie avec une diminution des garanties.
Sur ce contrat la diminution de garantie la plus significative est la prolongation de carence pour les
arrêts de maladie ordinaire portée à 60 jours.
Vote à l’unanimité
06 — Personnel — Prestations sociales pour le personnel - Adhésion CNAS — Décision
Monsieur le Maire précise que la délibération concerne l’adhésion au CNAS (Centre National d'Action
Sociale) qui gère les œuvres sociales des agents des collectivités territoriales. C’est une délibération
annuelle pour acter le nombre d’adhérents et le montant de la cotisation. Pour l’année 2024, 26
bénéficiaires actifs x 223 €, soit 5 798.00 €.
Vote à l’unanimité
07 — Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs — Décision
Monsieur le Maire présente la mise à jour du tableau des effectifs pour la commune pour quelques
modifications au 1° mars prochain, notamment l’augmentation du poste permanent d'agent social
du CCAS qui passe de 28/35°° à 31.5/35°" et la création d’un poste d’adjoint technique contractuel
à temps plein au service des espaces verts pour la saison estivale du 4 mars au 30 août 2024 inclus.
Vote à l’unanimité
08 — Subvention au bénéfice de l'association KHERA gérant le multi-accueil Graines de Loire —
Décision
Madame Stéphanie COCHELIN confirme que comme tous les ans depuis que l’association KHERA a
récupéré la gestion en délégation de service public de l’équipement Graines de Loire le conseil
municipal vote cette subvention. Cette année, à contrario de l’année dernière, le montant du bonus
de territoire accordé par la CAF est connu et il est proposé à l'assemblée d’octroyer la subvention de
81 260 € à l’association Khera relative à la participation de la commune pour l’année 2024.
Vote à l’unanimité
09 Finances — Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé au titre de l'exercice
2024 — Décision
Madame Cécile BRODU présente les subventions liées à la culture tout en rappelant le bénéfice pour
la municipalité de dénombrer des associations vivantes sur la commune qui animent la vie
associative. La commune, par le biais des subventions, va pouvoir répondre à leurs demandes
notamment pour la bibliothèque qui peut fonctionner avec cette subvention.
Concernant l’Echo Musical Gemmois et l'association Familles Rurales, les montants sont là pour
soutenir l’école de musique car on ne peut demander aux familles d'assumer le coût réel des
professeurs.
Pour l'association Folk J’Aime Moi, la subvention habituelle de 1000 € est proposée, plus une
subvention exceptionnelle car cette année est organisé un Festi Trad de trois jours le 1%’ week-end de
juin (deux bals folks, des stages, des animations), c'est un week-end très festif avec une visibilité sur
le reste de l’agglomération.
Une subvention pour l'association de musique Clari Gemmes qui a honoré de sa musique les vœux à
la population et à trois autres associations à dimension communale (Village d’Empiré, Moulin Carré
et Les Amis du Grand Port Thibault), à qui nous apportons une aide.
Le montant global pour la culture est de 22 237 €, en augmentation par rapport à l'an dernier de
1575 €.
Madame Stéphanie COCHELIN poursuit cette présentation avec les subventions liées au scolaire et au
domaine sportif. Tous les ans une subvention est versée à l'OGEC pour le financement de la
restauration scolaire, le montant de 26 000 € reste identique. Tout comme pour les deux associations
4 des parents d'élèves l’APEL de l’école SAVIO et l’APE de l’école des Grands Jardins pour 350 €. Le
montant sur 2023 et 2024 de 26 700 € et reste stable depuis quelques années.
Coté secteur sportif, les montants restent également stables. Ce qui est observé depuis quelques
années parmi les associations sportives gemmoises c’est une forte professionnalisation de
l'encadrement et c’est une vraie valeur ajoutée pour l'éducation au sport. En conséquence le souhaïit
de la collectivité est de soutenir les associations dans cette démarche. Il est donc à remarquer que les
subventions dites ordinaires sont quasiment inchangées, les associations suivantes : Olympique Foot
Ball, Olympique Basket Ball, Judo Club Gemmois et La Raquette Gemmoise bénéficient d’une
subvention complémentaire car elles font appel au service de l’association Profession Sports Loisirs
qui leur met à disposition des éducateurs sportifs professionnels. La commune soutien ces
associations par le biais d’une subvention supplémentaire qui apparaitra dans le budget global pour un montant de 18 000 €.
D'autres associations ne bénéficient pas de cet accompagnement car certains sports sont un peu en
pénurie d'éducateurs notamment l'Olympique Hand Ball qui embauche en direct un salarié. Leur
enveloppe a donc été valorisée pour leur permettre de pérenniser cet emploi.
Le montant global du secteur scolaire et sportif s'élève à 21 100 €, soit une diminution de 2 200 € par rapport à l’année 2023.
Vote à l’unanimité
10 — Mise en place du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) —
Règlement intérieur de l’espace culturel de l’ART.IMAGE et de la Maison des Associations -
Décision
Madame Stéphanie COCHELIN, présente cette délibération qui a demandé un gros travail mené avec
Madame Cécile BRODU et Monsieur Emmanuel LE RALLIC, technicien des services techniques de la
collectivité.
En effet, depuis le 5 février 2007, une loi précise les conditions d'utilisation des équipements et
notamment la mise en place, en termes de sécurité incendie des bâtiments et des personnes
présentes dans les établissements recevant du public. Cette loi fait la distinction entre tous les
établissements recevant du public selon les types d’'ERP et entre les seuils de 300 personnes (au- dessus et en dessous).
La commune est grandement concernée par cette obligation notamment pour le Complexe Sportif
Gemmois, la salle des Boulays, la Maison des Associations et l’Art-Image. Pour les deux équipements
sportifs la règlementation est un peu à part, salle des Boulays tout va bien. Au complexe sportif
gemmois l’alarme devra obligatoirement être changée car elle n'est pas conforme à l’ERP. Un budget
de 26 000 € est inscrit en 2024 pour bénéficier d’une alarme incendie qui permettra d'utiliser les
lieux sans systématiquement désigner, pour chaque association utilisatrice, un référent incendie en
charge de vérifier le bon fonctionnement de l'alarme avant chaque début de rencontre, la
déclencher, la rééteindre, être présent jusqu’au bout de la manifestation et revérifier les sorties de secours et les extincteurs.
Pour les deux équipements régulièrement mis en location, la Maison des Associations et l’Art-Image,
les équipements d'alarme incendie sont tout à fait conformes mais la municipalité est soumise à la
règlementation du seuil des 300 personnes accueillies. Au-delà de 300 personnes il faut
nécessairement une personne présente dans la salle pendant toute la durée de la manifestation.
Cette personne doit être titulaire d’une formation spécifique d’un niveau SSIAP en fonction de l'équipement et de la taille de la manifestation.
Cette formation demande une dizaine de jours de formation et nécessite quelques compétences. Sur
la commune un agent est formé SSIAP mais il ne peut être présent lors de chaque location
d'équipements de salles. Une société de prestations de service spécialisée dans la mise à disposition
de personnel formé SSIAP sera donc sollicitée et cette prestation sera facturée. Le règlement de
5 réservation de salle doit donc être remis à jour. La mise en place du SSIAP incombe au propriétaire
du bâtiment mais c’est la responsabilité du locataire qui est mise en cause si jamais l’organisation n’a pas correctement renseigné les informations liées à la location de la salle.
Vote à l'unanimité
11 — Affaires scolaires — Ecole privée Dominique SAVIO — Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour les deux premiers mois de l’année 2024 — Décision
Madame Stéphanie COCHELIN annonce le vote de la participation financière de la collectivité pour
l’école Dominique SAVIO sur les deux premiers mois de l’année en cours. Le contrat d'association
vient clarifier les choses de façon assez nette, la collectivité participe au coût de fonctionnement
pour un élève de niveau élémentaire ou maternelle. La collectivité prend en compte cette subvention pour les seuls élèves domiciliés sur la commune.
Vote à l’unanimité
12-— Finances - Subvention de fonctionnement à la Fédération des Œuvres Laïques pour l’année
2024 - Décision
Madame Stéphanie COCHELIN rappelle qu’il s’agit de la convention pluriannuelle d'objectifs signée
en décembre 2022 avec la FOL. Cette subvention sera votée tous les ans et ce jusqu’au 31 décembre
2025.
Pour l’année 2024 il s’agit de délibérer sur la subvention prévisionnelle de 182 763 €. Compte tenu
des effectifs il est fort probable qu'il y ait quelques ajustements en cours d'année nécessitant une délibération complémentaire.
Vote à l'unanimité
13- Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport - Dispositif « Argent de Poche » - « Soutien projet formation » - Prolongation des engagements entamés en 2023 sur l’année 2024 - Décision
Madame Stéphanie COCHELIN rappelle que comme tous les ans des jeunes sont engagés dans le
dispositif « Argent de Poche » et « Soutien projet formation ». Cette délibération leur permettra d'aller au bout de leur engagement.
A titre indicatif, à ce jour sont comptabilisés 40 dossiers déposés, 159 chantiers et missions réalisés.
Les derniers en date sont les vœux à la population, les ateliers « On clique ensemble » au cours du
Repair Café le samedi matin, l'inauguration des travaux de rénovation énergétique l’école des Grands
Jardins où le préfet s’est largement intéressé au projet et a interrogé les jeunes sur leurs missions. Vote à l'unanimité
14- Appel à candidature « Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » de l'Office français
de la biodiversité (OFB) - Décision
Madame Christelle LE LAN introduit le sujet avant de donner la parole à Madame Florence DE
BARMON. La commune a été sollicitée par Angers Loire Métropole, comme toutes les communes de
l'agglomération angevine, pour participer à une grande action nommée « Atlas de la biodiversité ».
C'est en réponse à un appel à projet qu’a lancé l'Office français de la biodiversité. Florence DE
BARMON va représenter la commune, fera le lien et travaillera avec les services d’Angers Loire Métropole pour mettre en place les actions sur la commune.
Madame Florence DE BARMON présente cette délibération.
« C'est peu visible, c'est silencieux mais depuis 1900 nous sommes entrés dans la 6ème extinction de
masse des espèces vivantes. Quant était la 5ème ? C'était l’ère des dinosaures.
Les causes de cette extinction sont connues, elles sont toutes liées à l'homme et à son activité.
Pour faire face à ce défi, Angers Loire Métropole s'est doté d'un plan de biodiversité avec 56 mesures. L'atlas de la biodiversité est l'une de ces mesures.
I! va permettre principalement des actions de communication sur la biodiversité avec : la formation
d'agents et d'élus, l'inventaire de faune et flore, la sensibilisation du grand public. Le cout pour la commune est de 1358 € /an et on s'engage pour 3 ans. Si nous pensons que pour être à la hauteur du défi que représente une extinction de masse, il vaudrait
mieux des actions concrètes, il nous semble important de soutenir cette dynamique d'Angers Loire Métropole et d'en faire profiter les gemmois.
De plus je tiens à préciser qu'à côté de cet engagement dans l'atlas de la biodiversité notre équipe fait
son maximum pour réaliser le plus d'actions concrètes possibles à son niveau et avec ses moyens, la
présentation de notre orientation budgétaire l'a d'ailleurs prouvé ».
Vote à l’unanimité
15 - Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines Romme 2024-2026 — Inscription des actions -
Décision
Madame Florence DE BARMON présente cette délibération pour identifier tous les porteurs de projet
souhaitant mener une action cohérente en faveur de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
L’arrachage de la jussie pour un montant 40 000 € est l’action serait retenue. Une aide de 12 000 € sera sollicitée pour mener à bien ce projet.
Vote à l’unanimité
16 —- Demande de subvention au titre des DSIL 2024 — Travaux d'aménagement Place de la Mairie
avant un impact favorable en matière environnementale — Décision
Mme Christelle LE LAN précise que les délibérations n° 16 et 17 sont des demandes de subventions
pour les mêmes travaux adressées à deux entités différentes.
La commission pour le renouvellement du maintien de la are fleur s’est réunie et après beaucoup
d'échanges riches et diversifiés il a été déterminé quelles actions mener en priorité pour la 4ère fleur
mais surtout pour la commune par des actions pérennes et en faveur de la transition écologique.
La première action choisie est la végétalisation de la Place de la Mairie par le retrait de certaines
pierres pour rafraichir la place. Ces travaux se feront très probablement en plusieurs étapes sur deux
ou trois ans en fonction des budgets disponibles. Cette année il s’agit de la partie végétalisation avec
une augmentation de la surface enherbée par la suppression de pavés, une création d'espaces
pédagogiques, le remplacement de certaines surfaces engazonnées par des surfaces de massifs de
fleurs et des plantations d’arbres créant des ilots de fraîcheur pour limiter le réchauffement de la
place.
Vote à l’unanimité
17 —- Demande de subvention pour les travaux de renaturation Place de la Mairie auprès de l'Etat
(Fonds vert) - Décision
Vote à l'unanimité
18 — Vente à l’amiable du terrain du Bois de Leppo parcelle ZC 0095 — Décision
Madame Christelle LE LAN précise que cette délibération est la dernière étape d’un projet démarré début
2021 avec le premier vote où la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle anciennement exploitée
par Monsieur BAUDOIN mais qui n’était plus exploitée depuis une dizaine d'années et devenue une friche
dans la zone agricole située au croisement du Chemin de la Messe et du Chemin de la Coulée.
La commune s’est donc portée acquéreur de cette parcelle avec deux objectifs; aider à la remise en
culture de cette parcelle et venir en soutien à un jeune exploitant maraicher bio.
Après l'acquisition de cette parcelle, la commune a sollicité la SAFER pour contractualiser un bail avec
Pau-Henri PRODHOMME, le maraicher bio aujourd’hui en place. Il a pu s'installer et travailler sur ces
parcelles pour les rendre exploitables. Il vend ses légumes sur place et sur le marché communal.
Lors de l'acquisition il avait été conclu que la commune était un relais mais n'avait pas pour vocation de
garder cette parcelle dans ses actifs. Cette parcelle devait être revendue, c'est l'étape actuelle. Paul-Henri PRODHOMME a réfléchi à la façon de racheter cette parcelle et a choisi de faire appel à une
coopérative du nom de Passeurs de Terres qui dépend de Terre de Liens dont l'objectif est d'acheter de la terre agricole pour la mettre à disposition de l’agriculture française.
La coopérative Passeurs de terres a récolté la totalité des fonds recherchés, elle va pouvoir acheter cette
parcelle et proposer un bail à Paul-Henri PRODHOMME.
La délibération concerne la vente de la parcelle.
Vote à l’unanimité
19- Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours -Décision
Monsieur Patrick BILESIMO précise qu’au titre des effacements de réseaux prévus sur la commune, le
tronçon du rond-point des Plantes au jusqu’au carrefour à feux, ces travaux s’intègrent dans un
projet beaucoup plus vaste qu’est l'aménagement par Angers Loire Métropole d’une piste cyclable
du rond-point des Plantes au centre-ville d'Angers. Les travaux démarrent dès le mois de mars au carrefour de Trois Paroisses et remonteront vers Sainte Gemmes-sur-Loire.
Vote à l’unanimité
20 — Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération — Décision
Monsieur Patrick BILESIMO rappelle que le sujet a déjà été évoqué lors du conseil municipal du mois
de novembre dernier. Les communes avaient été sollicitées pour identifier un certain nombre de zones permettant l'implantation d'énergie renouvelable.
Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les
accompagner dans cette démarche et identifier les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. Ce dossier devait être soumis à la population du 29 novembre au 22
décembre dernier. La commune n’a enregistré aucun commentaire, aucun questionnement au dossier laissé à disposition en mairie. Après transmission à Angers Loire Métropole, les six cartes
présentées en séance sont le fruit du travail abouti.
Vote à l'unanimité
21 - Demande de subvention au titre des DSIL 2024 — Travaux contrôle d’accès et d’intrusion pour la mairie et l'Espace Culturel « L’Art-Image » - Décision
Monsieur Patrick BILESIMO précise que l’an dernier, le conseil avait soumis des demandes de subventions pour les travaux de contrôle d’accès de l’école des Grands Jardins, la salle des Boulays et
le Complexe Sportif Gemmois. Pour ces travaux la commune a bénéficié de 35 % du montant des
travaux. Aujourd’hui il s’agit d’une demande de subvention pour financer le contrôle d'accès et
d’intrusion pour la mairie et l’espace culturel de l’Art-Image qui ne sont pas connectés à ce dispositif.
Une fois ces deux bâtiments équipés de ce contrôle d'accès, quasiment tous les bâtiments
communaux seront connectés au même système l'alarme. Ce dispositif supprime toutes les clefs
pour ne laisser fonctionner que les badges permettant d'ouvrir les locaux et d’enclencher l'alarme iors de la fermeture.
Madame De Barmon s'interroge sur l’utilité de ce système plutôt que de garder le système de clefs.
Vote à la majorité absolue, compte tenu de quatre abstentions (Mesdames Florence DE BARMON, Maryvonne OUVRARD et Messieurs Jérôme LOPPIN et Loïc LEBLOND).
22- Demande de subvention au titre des DSIL 2024 — Travaux d'installation d’une centrale photovoltaïque Place du Calvaire — Décision
Monsieur Patrick BILESIMO, précise que cette seconde demande de subvention au titre des DSIL 2024
concerne la mise en place d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la Maison des
Associations avec l'hypothèse de pouvoir produire l'énergie pour ce lieu et un surplus qui pourra
ensuite être redistribué sur d’autres bâtiments municipaux à moins d’un kilomètre de l'installation, soit la mairie, l’école, le complexe sportif gemmois, la salle des Boulays ou les Ateliers municipaux.
Vote à l'unanimité 23- Subvention à compagnie Collectif Citron - Décision
Madame Cécile BRODU explique que cette année la compagnie Collectif Citron a payé une taxe
d'habitation pour la somme de 722 € qui n'était pas demandée les années précédentes. La
compagnie a également eu à subir les diverses augmentations des fluides du bâtiment et a demandé
une aide pour participer au paiement de cette taxe d’habitation pour 2023.
Le maire ajoute que l’année dernière le conseil municipal à délibéré en faveur d'une taxe
d'habitation sur les logements secondaires et vacants et La Postière est considérée par
l'administration fiscale comme un logement vacant d’où cette taxe d’habitation pour la première fois
en 2023.
Il rappelle que les compagnies de théâtre basées à La Postière paient les fluides et rétrocèdent à la commune un ou deux spectacles par an.
Madame Maryvonne OUVRARD demande pourquoi verser cette subvention au Collectif Citron et non pas à l’ensemble des compagnies de théâtre.
Monsieur Pau HEULIN répond que le Collectif Citron est l'interlocuteur désigné par les compagnies
pour être tête de réseau sur les relations financières avec la collectivité.
Vote à l'unanimité
24 — Salon de peinture et de sculpture — Règlement — Décision
Madame Cécile BRODU invite l'assemblée au vernissage le vendredi 8 mars prochain du 38°" salon
de peinture et de sculpture 2024. Il se déroulera à l'ART-IMAGE, du samedi 9 mars 2024 au dimanche
24 mars 2024 inclus. Deux invités d'honneur présideront le salon, Madame Danielle DEKEYSER,
peintre officiel de l'Armée et Monsieur Christian EURGAL, peintre.
Cette délibération doit décider des dotations des différents premiers prix: peinture à l'huile,
sculpture et œuvre sur papier, chacun d’un montant de 400 €. Ainsi que l'approbation du règlement du salon de peinture et de sculpture.
Vote à l’unanimité
25- Salon de peinture et de sculpture — Tarifs des produits proposés à la vente - Décision
Madame Cécile BRODU précise par cette délibération les tarifs des produits proposés à la vente : le
catalogue et les affiches 2024 ainsi que les affiches de l’année précédente
Vote à l’unanimité
26 — Information concernant les relations entre la municipalité et le comité du Salon de Peinture
Madame Cécile BRODU confirme que depuis 38 ans le salon de peinture et de sculpture est présent
sur la commune, excepté sur une année pour cause de COVID.
Ce salon est une grosse manifestation sur la commune et le plus important sur les Pays de la Loire avec 5 000 visiteurs en 2023.
Illest à souligner le travail très important du comité, qui compte 16 bénévoles, qui au cours de toute
l’année œuvrent à la réussite de cette manifestation et anticipent déjà le salon de l’année suivante.
Le salon de peinture c’est un mois de travail intensif avec 15 jours de mise en place et 15 jours
d'exposition sans compter le travail à réaliser après la fermeture.
C'est aussi le salon des jeunes où deux classes de chaque école sont encadrées par un artiste, cette
année c’est Madame Marie Line MONTECOT, qui accompagne les jeunes et leur montre les bases de
l’aquarelle. Les membres du comité sont là encore très investis, huit bénévoles accompagnent l'artiste dans cette mission pédagogique.
Il semblait important à la municipalité de mettre en avant ce travail des bénévoles. Ce travail se
réparti en sous-groupes avec des personnes présentes depuis de longues années, notamment
Madame Josette GUIOTTE, à l’origine du salon. Un groupe dédié à la régie travaille sur la partie
financière et trésorerie, un groupe technique gère l’installation des œuvres et leur bon éclairage. Madame Cécile BRODU remercie chaleureusement les membres du comité du Salon de peinture et
de sculpture pour leur investissement à la bonne réussite de cette manifestation.
Monsieur Paul HEULIN ajoute que le document écrit sur l’organisation de cette manifestation servira
de référence pour les prochains élus qui auront à poursuivre la gestion de cette organisation importante au niveau communal.
Madame Cécile BRODU précise enfin le très bon tuilage et l'accompagnement des élus précédents lors du début de mandat.
27- Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article 12122-22
du code général des collectivités territoriales — Délibération du 27 mai 2020 — Information Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1° décembre 2023
Monsieur Paul HEULIN fait état de précisions sur les dépenses engagées depuis le dernier conseil
municipal.
28- Informations diverses
Monsieur Jérôme LOPPIN rappelle le Repair Café du 17 février prochain à la Maison des Associations.
Séance levée à 22h15
Paul HEULIN, Le Maire E Maryvonne- OUVRARD, Se rétaire de Séance
Le 2 avril #
|Ca J
Le 2 avril 2024 | |
10 Conseil Municipal du 15
Février 2024
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES Le.‘
Sainte-C_Jemmes-sur-loire
CONTEXTE
UD) Ie RD) )0 LE CONTEXTE JURIDIQUE DU D
» La tenue d'un débat portant sur les orientations générales du budget des collectivités
territoriales est rendue obligatoire depuis la loi du 6 février 1992. |
La jurisprudence administrative rappelle que le DOB est une délibération à formalité |
substantielle : aucune délibération adoptant le budget primitif de la collectivité ne peut:
être tenue en amont de celui-ci sous peine d'être entachée de nullité (Tribunal \
administratif de Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le-Fleury). |
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (C&CT), prévoit que | « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Accusé desi 049-214002784
Dole de tététr
Le Conseil d'Etat a fixé à deux mois la durée entre la date de délibération du DOB et |
celle du vote du budget primitif pour laisser le temps de réflexion nécessaire aux élus.
Le DOB doit répondre à deux objectifs :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de fonctionnement
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette LE CONTENU DU DOB
L'article D2312-3 al À du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe 2015, précise le contenu exhaustif du DOB :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisio des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière d'investissement
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de la dette
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle g niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auqu el
rapporte le projet de budget. »
CONTEXTE ECONOMIQUE
Le rapport du FMI sur les perspectives de l'Economie mondiale traite d'une reprise “cahoteuse” L'économie mondiale semble s'adapter progressivement suite aux pandémies et aux guerres :
- La Chine enregistre un rebond de son économie.
- L'augmentation des taux d'intérêts et le resserrement des banques centrales semblent avoir fruits avec une baisse constatée de l'inflation.
- Le FMI dispose donc de projection de croissance de 3% et d'un rebond prévu en zone euro en à 20
PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION PROJECTIONS DE CROISSANCE
40 39 LP
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
Ce durcissement de la politique monétaire a eu pour conséquence une hausse certaine des raux-d‘i#rï
Ilenest pour preuve le taux Euribor qui connait une progression manifeste. \
TAUX EURIBOR
EN%
EURIBOR
à 12 mois
à 6 mois
à 3 mois
à 1 mois
RSS RES L EPE CONTEXTE NATIONAL
Un contexte économique toujours tendu
» Vers une croissance mesurée, une baisse de l'inflation et une réduction du déficit public
+5,8 % en 2023 (anticipée)
INFLATION +2,6 % en 2024 (prévisionnelle) La France se classe au septième rang des puissances économiques mondiales, juste derrière le Ro l'Inde (WEF, 2022)
Après avoir subi l'une des plus fortes contractions économiques parmi les pays de l'UE en 2020 (8% pandémie de COVID-19, l'économie française s'est fortement redressée en 2021 (+6,8 %).
Pour rappel en 2022, l'activité économique a été freinée par :
- les tensions d'approvisionnement,
- la hausse des prix des matières premières,
- et la crise énergétique qui a été renforcée par l'invasion russe en Ukraine.
La France a été confrontée à un fort ralentissement de l'activité économique et une inflation élevée.
La croissance économique a ralenti à 2,5 % en 2022, et selon les prévisions de l'INSEE et de la Banque de croissance devrait encore diminuer à 0,9 % en 2023;
En 2024, le gouvernement attend + 1,4 % de croissance et la Banque de France prévoit + 0,9 %.
Date de 1élébansrussion : 1942/2024 Date de récenhan préleture 19/2/2024
L'inflation serait en 2023 de + 5,8 % en moyenne annuelle après + 5,2 % en 2022 et de + 2,6 % en 2024.
N France réalisé
-2% France-inflation.com
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Une augmentation continue de la dette publique
Evolution de la dette publique française {en milliards d'€)
2915 2 919
2 292 2 309
71 72 75
245 248 242 245
300 291 300 271
Evolution de la dette publique en Mds d'€ et en pourcentage du PIB
1
a EE LÉ &
EE EEE EEE
tu Dette de l'Etat en chiffre absolu
3013
41!
EE a ÉE
+ Dette de l'Etat en % du PIB (échelle de droite)
Source : INSEE
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 ” . . . Late de Wétraremssrt PRES s
Les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2024 PET
>» Fin du « quoi qu'il en coûte » et accélération de la transition écologique
Objectif de réaliser 16 milliards d'euros d'économies
2. #10 milliards € : fin de La plupart des dispositifs de soutien sur l’énergie
ÉCONOMIES Ÿ 4,5 milliards € : réduction des aides aux entreprises Ÿ 1 milliard € : réduction des aides à la politique de l’emploi
* 700 millions € : réforme de l’assurance chômage
Date de telétansmision : 19/02/2024 Date de révephorr préfecture * 1942/2024
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
> Vers une hausse de 290 millions d'euros en 2024 par rapport à 2023 (art. 24)
+90 millions d'euros soit environ +5% sur la totalité de l'énveloppe DOTATION
D'INTERCOMMUNALITÉ
DOTATION Æ “ge L t . 48 h © contre -0 5% an 2023) DE COMPENSATION 69 millions d'euros soit environ -1% à -1,5% {contre -0 5 2023)
DOTATION +150 millions d'euros soit environ +7,2% sur la totalité de l'enveloppe
DE SOLIDARITÉ RURALE . nn" nr } 2 £ 7 dr mc on-9 > + MUMNONS CeUIOS EN VS) unes en FRR
DOTATION DE +140 millions d'euros soit environ +5,3% sur la totalité de l'enveloppe
SOLIDARITÉ URBAINE (ecûitre +90 nlionrs d'euros #h 2923) Mesures de soutien à l'investissement local
> _ Pérennisation des principales dotations et du fonds vert, accroissement du FCTVA
DSIL : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVT
LOCAL
DETR : DOTATION D'EQUIPMT DES
TERRITOIRES RURAUX ;
DSID : DOTATION DE SOUTIEN À L'INVT chi: , DES LEPARTEMENTS 2 milliards d'euros
FNADT : Fonds National d'Aménagement
et de Développement du Territoire
Lun de isétranausso 1502/2024 Date de mms préfecture 1502/2024
Pour rappel :
La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire a effectué deux demandes de Dotation de Soutien à l'Investissement Local en 2023 :
- pour le changement de la chaudière du stade à hauteur de 35 % du coût Hors Taxe, soit 17 443,30 €
- pour l'installation du contrôle d'accès Salle des Boulays, au CSG et à l'école des Grands Jardins à
hauteur de 35 % du coût Hors Taxe soit 26 594,75 €
Ces deux demandes ont reçu un avis favorable des services de l'Etat. Dotation de soutien à la biodiversité 1 LE:
Toutes les communes rurales au sens de l'INSEE, dont une partie
A COMPTER DE 2024 du territoire est couverte par une aire protégée, ou qui jouxte ; une aire marine protégée, pourront bénéficier de cette dotation.
100 MILLIONS D'EUROS Les critères de répartition utilisés seront la population et la superficie couverte par cette aire protégée.
Evolution de la fiscalité locale
Depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastr revalorisées chaque année au moyen d'un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'indice des prix consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
Quelles hypothèses d'évolution des valeurs locatives en 2024 ?
Valeurs locatives
NET PAZ
(+7,1 % en 2023) Cage ce Mérdtr
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE |
ZN\E- sr Sainte-Cjemmes-sur-[ oire
RETROSPECTIVE DU
BUDGET COMMUNAL
2018/2023 Recettes de fonctionnement 3 350 654 € 3 654 849 € 3 368 697 € 3 492 243 € 3 628 900 € 4392 394 €
Dépenses de fonctionnement 3040511€ 3 469 686 € 3043912 € 2 939 611 €
Capacité d'autofinancement brute
Remboursement capital emprunts
Capacité d'autofinancement nette
% rem boursement CAF par la dette
|
RS
533137 €
126 667 €
406 471€
| 185163€
387 418 €
126 667 €
PAT EE
324 786 €|
S10 820 €
126 667 €
384154 € 608 420 €
853 782€ 1225 687 €
186 667 €
667 115 € 1009021€
22%)
= —
Capital restant dû 1456 667 € 1 803 333 € 1 631 667 € ( — —-
1445000€| 1838 333€
———— —— _
Désendettement année CAF 2 ans, 7 mois ans, 5 mois =
_3ans,6 mois 2 ans, 2 mois 1 an, 8 mois 1 an, 6 mois |
Rappel des données financières rétrospectives :
CAF Brute
CAF Nette
Ratio de désendettement
% de la CAF consacré au remboursement de la dette
Date de teéiransmssion : 19/02/2024 Date de récepton préfecture 19272024
5 000 000,00 €
4500 000,00€ :
4000000,00€ :
3 500 000,00 € :
3 000 000,00 € :
2 500 000,00 € :
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
—- Recettes réelles
2018 2019
—- Dépenses réelles
2020
+ CAF brute
2021 2022 2023
-6- Remboursement des emprunts -®— CAF nette : La situation financière de Sainte-Gemmes-sur-Loire
: Les grandes lignes du cadrage budgétaire
: La prévision des comptes administratifs 2023
: Eléments d'analyse des comptes administratifs 2023
: Les risques budgétaires à prendre en compte
: Focus sur l'endettement (emprunts)
: Focus sur les frais de personnel
: Les prévisions pluri-annuelles 2024-2028
DIDINIOIH
BR
©
mi
: Eléments d'analyse du budget 2024
10 : Analyse pluriannuelle 2024-2028
1 : La situation financière de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Des réserves totales de 2.959 K€ au 01 01 2023 (1.408 K€ en FCT et 1.551 K€ en INVT).
Un endettement modéré : au 01/01/2023, il restait 1.445 K€ de capital à rembourser sur les 2 emprunts, soit 411 euros par habitant (3515 habitants au 01/01/2020), contre une
moyenne nationale de notre strate (communes de 3500 à 5000 habitants) de 714 euros (source SFP).
Et fin 2023, après souscription de l'emprunt de 600 K£ pour la rénovation énergétique :
1 838 K€ soit 520 euros par habitant.
Des taux d'imposition sur le bâti inférieurs à la moyenne de la 1ère couronne angevine (taux 2022)
+ Taxe foncière pour le bâti : 46,28% (moyenne couronne angevine : 49,83 %)
+ _ Taxe foncière pour le non bâti : 52,28% (moyenne couronne angevine : 47,52 +) en de telétransmeson . 1922/2024 Dale de réceptonomiedure 15/02/2024
2 : Les arandes lignes du cadrage budaétaire
Tendre vers un excédent de fonctionnement de 15 % des recettes, soit
570 K€, ce qui implique de :
+ Suivre l'évolution des recettes
+ Optimiser les charges à caractère général (achats et prestations)
+ Optimiser l'organisation des services (missions des agents)
Conserver un niveau de réserves minimum de 1 000 K€ correspondant à environ 3 mois de fonctionnement de manière à être en capacité de faire face à des imprévus.
Limiter l'endettement (capital des emprunts) au maximum à 1 900 K£ correspondant à l'emprunt contracté en 2015, et à un niveau d'endettement par habitant inférieur à celui de notre strate.
3 : La prévision des comptes administratifs 2
FONCTIONNEMENT | | CA 2022 | BP 2023 | CA 2023
Recettes 3629 | 3817 | 430
Dépenses 21970 | -3479 | 3368
Résultat année 650 | 338 | 1024
Le constat est net : le budget 2023 a été construit avec une
très grande prudence, au vu de la réalité des comptes.
Et le résultat final est nettement supérieur, à la fois au
budget, et à celui de 2022. 4 a : Comparaison du résultat 2023 avec le prévisionne
+ La projection est un résultat de fonctionnement de 1.024 K€ contre un budget de 338
K€. C'est un très bon résultat du point de vue strictement financier, très nettement
supérieur au cadrage général qui est d'atteindre un résultat minimum de 15 % des recettes
(soit 570 K€)
4
L'écart est de 684 K€ et relève de 3 éléments :
Des éléments comptables (d'affectation)
Des éléments exceptionnels (non prévisibles au moment de la construction du budget)
Des éléments de gestion interne et externe
Comptables : 307 K€ en recettes et en dépenses (donc neuires en termes de résultat) liés
aux cessions immobilières
Exceptionnels : 157 K€ de Compensation ALM (33 de remboursement Vs 124 de charges)
Gestion : 527 K€ de résultat en plus
+ 237 KE de recettes dont : prestations 20, impôts 58, taxe électricité 45, droits
mutation 47, dotations diverses 55.
«+ 290 K€ de dépenses en moins dont : charges externes 185 (dt 141 énergie et 37
locations modulaires), 44 charges de personnel, autres charges 40 et dépenses
imprévues 20.
4 b : Comparaison du résultat 2023 avec le résultat 20:
La projection 2023 est un résultat de fonctionnement de 1 024 K€ Vs 650 K€ en
2022.
L'écart est de + 374 K€ et doit être scindé en 2 éléments :
Des éléments exceptionnels (non comparables sur les 2 années)
Des éléments de gestion
Exceptionnels : 253 K€ de résultat en + en 2023
+ 157 k€ de Compensation ALM (33 de remboursement Vs 124 de charges)
+ 159 K€ de solde du lotissement de Port Thibault en 2023
+ - 63 k€ de location des modulaires du groupe scolaire en 2023
Gestion quotidienne : + 121 k€ de résultat en plus
+ 263 k€ de recettes dont : impôts 200 (bases et taux), taxe élec 45,
+ 142 k€ de dépenses en plus dont : charges externes et autres charges (chgt
comptes) +55, + 79 charges de personnel, et charges financières +8 Investissement : comparaison Réel Vs budget 2
INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023
Recettes 2 338 1 541
Dépenses -3 905 -2 882
-1566 | -1341
L'élément prépondérant du budget concerne la rénovation énergétique du groupe scolaire et des 2 salles de sport.
Avec un enjeu de rénovation, énergétique et financier, notamment avec une subvention conséquente France Relance de 900 K€.
Résultat année
Si les travaux étaient finalisés avant le 31 décembre, toutes les factures n'étaient pas mandatées, et font partie des « Restes à Réaliser », reportés sur le budget 2024 :
- 722 de dépenses dont 576 sur la rénovation énergétique
- 630 de solde de subvention à recevoir
Le résultat est proche du budget, avec une très grosse année d'investissements (contrairement à 2022, du fait du décalage d'un an des travaux de rénovation énergétique).
Date detéleiransmenon : 1920212024 Dale de réception préfeciure 1942/2024
Investissement : comparaison Réel Vs budget 2023
Du fait principalement du résultat de fonctionnement, les réserves totales sont supérieures à la prévision
BP 2023
2 959
1 731
CA 2023
__2959
2 641
Réserves début
Réserves fin 5 : Les risques budaétaires à prendre en
La réforme de la taxe d’habitation, qui a pris fin en 2022, entraîne la compensation de
cette perte de recette fiscale pour la commune, par la perception de la part départementale de la taxe foncière. Les calculs de compensation font l’objet d’un calcul de coefficient correcteur, mais sur des bases antérieures à celles de l’année considérée.
Les autres recettes sont difficiles à anticiper, car sont souvent sujettes à des
péréquations, des ajustements (agglo, département, état). Par exemple : taxe électricité,
droits de mutation, dotation de solidarité, fonds de péréquation, dotation forfaitaire... Quelle est l'avenir du système fiscal actuel, au vu de la dette publique et de la
nécessité de la transition écologique ?
Le contexte politique international et national est très tendu, entraîne des risques
d'approvisionnement, énergétiques, d'inflation importante. À quel niveau ?
Date ae téletransmsson : MM PA24 Date de canton préfecguet BR 2024
6 : Focus sur l'endettement (capital des empr
CAPITAL restant dû sur emprunts en K€
3 00C
1809
1600
1 400
1200
1 000
809
60
400
209 _
2015 | 2016 2018 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2025 | 2024 | 2025 | 2026
— CAPITAL RESTANT| 1 837 | 1710 1457 | 1339 1208 | 1632 1445 | 1838 | 1612 | 1385 [1158
9 7 : Focus sur les charges de personne
(à périmètre en euros constants)
Charges de personnel à périmètre égal (voirie-CCAS) eten euros constants
BUDGET 2024 = en augmentation de 2,9% / moyenne 2015à 2023 = 1399 (avec 2
équipts en plus)
2023 2035
Ce tableau fait ressortir que le budget 2024 de charges de personnel, est supérieur
de 2,9 % à la moyenne 2015-2023 (1400 KE). À mettre en relation avec notamment 2
équipements en plus depuis 2019 (Art image) et 2021 (Maison des associations) qui
génèrent des charges de fonctionnement nouvelles. RESSOURCES HUMAINES
SERVICES ADMINISTRATIFS (11,62 ETP)
Direction :
POINT DES POSTES AU 1°" JANVIER 2024
Date de léletrærrsmesion : 1902/2024 Date de réception préfectue 19/02/2024
Direction Générale
des services
1 agent Temps complet
35/35ème
Urbanisme/ services
techniques
Temps complet
35/35ème
Responsable des
Services
Techniques
l'agent Temps complet
35/35ème
Police Temps complet
35/35ème
Services :
Accueil — Etat Civil Temps complet
35/35ème
Ressources
Humaines/
administration
générale
Temps complet
35/35ème
Temps non
complet
29/35ème
Agence Postale
Communale
Temps non
complet
17.50/35ème
CCAS
Augmentation du
temps de travail à
90 % (31.5/35è"e) au
01/03/2024
Temps non
complet
28/35ème
Communication Temps complet
35/35ème
Juridique Temps complet
35/35ème
Comptabilité Temps complet
35/35ème
Temps non
complet
17.50/35ème Date de teletrangruxe.on : Dale de réceplon préfectur
Services techniques (8 ETP)
Espaces verts :
4 agents Temps complet
35/35ème
Proximité :
Temps complet
35/35ème
Manifestations :
2 agents Temps complet
35/35ème
Bâtiments : 1 agent Temps complet
Temps partiel thérapeutique à 35/35ème 70%
Ecole (6.44 ETP) Pie de résnuen pee 16/2024
ATSEM :
3 agents Temps non-complet
31/35ème
1 agent Temps non-complet
17.50/35ème
Restauration scolaire
2 agents Temps non-complet
33/35ème
Agents titulaires :
Restauration scolaire
1 agent Temps non-complet
9 f35ème
Agents contractuels :
2 agents Temps non-complet
8/35ème
1 agent Temps non-complet
18/35èe
Temps non-complet
6/35ème - Un agent à temps non complet (29/35ème) au service accueil est en congé maladie
ordinaire en attente de congé de longue maladie, remplacé par un agent contractuel à
17.5/35ène, L'agent du service de l'Agence Postale travaille sur un 20/35ème en ce moment (heures complémentaires) pour assurer également certaines heures de remplacement.
- Un agent à temps non-complet (31/35ème) du service comptabilité en disponibilité et en
attente d'une retraite pour invalidité courant du ler semestre 2024.
- Un agent à temps complet du service Police en congé maladie ordinaire depuis le
7/11/2023.
- Un agent à temps non complet en congé parental (54%) depuis le 02/12/2019, (service
restauration école)
- Un agent du service bâtiment à temps partiel thérapeutique à 70% avec une fiche de poste
adaptée.
Dete de loir armes: 17 1602/2024 Date de réæion préfecture 19/02/2024
8 : Les prévisions pluriannuelles 2024-2028 FONCTIONNEMENT B 2024 P 2025 P 2026 P ur 2028 Recettes __ 4 O08 4 146 4 274 4 402 4 513
Dépenses __-3 706 -3 752 -3 811 -3 932 -4 056
Résultat année __ 302 394 463 470 457
INVESTISSEMENT B 2024 P 2025 P 2026 P 2027 P 2025
Recettes 1 445 i 383 428 395 374
Dépenses -2 294 -1 311 -987 -737 -737
Résultat année -849 72 -558 -342 -363
Réserves début __ 2641 2 094 2 560 2 465 2 593
Réserves fin 2 094 2 560 2 465 2 593 2 688
Réserves MINI souhaitées 1 000 1 000 1 000 1 OOO 1 000
EMPRUNT capital B 2024 P 2025 P 2026 P 2027 P 2028
début année 1 838 1 612 1 385 1 158 932
souscription
remboursement -227 -227 -227 -227 -227
fin année 1 612 1 385 1 158 932 705
CAPITAL empunt MAXI soi 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900
9 : Le budget 2024 en comparaison du rée
amont : TESTÉ Q . ÿ'2024
.
e
Au niveau du fonctionnement, la prévision de résultat est en forte baisse par rapport à 2023 : il passe de 1.024 K€ à une prévision de 302 K£,
Soit une baisse très significative de -722 K€
Il faut bien entendu distinguer, là encore, ce qui relève de l'exceptionnel, de ce qui relève de la prévision, que nous pensons prudente, du budget.
- Exceptionnel : - 270 K€
- 120 K€ de résultat exceptionnel 2023, et pas dans le budget 2024
- 150 K€ de charges exceptionnelles 2024 (traitement de la Jussie 40, ALAE 45 et opérations ordre M57 soit 70)
- Budget : - 452 k€ de résultat
- 80 de recettes globales supplémentaires (augmentation des bases de 3,82 %, incertitude sur nombre de recettes annexes)
- 530 de charges supplémentaires dont :
- 200 charges à caractère général (dont frais portage, 4éme fleur 2024)
- 180 en charges de personnel
- 120 en autres charges (dont attribution de compensation ALM, ALAE, CCAS) Dale de tee areas 19027214 Date de récnntem préfsoie 192/2024
10 : La projection 2024-2028:
u niveau du fonctionnement, nous prévoyons un résultat autour de 400 K€, prudent par rapport à Au niveau du fonctionnement, l'objectif, notamment du fait :
+ _ De l'incertitude concernant l'inflation et le coût des énergies
+ De l'incertitude sur les recettes, fiscales, dotations etc...
Les hypothèses sont de + 3% en 2025 et 2026 et + 2% ensuite, tant au niveau des recettes
fiscales que des charges (externes et RH)
10 : La projection 2024-2028:
Au niveau des investissements, il est à noter :
+ 2024 : Poursuite des investissements en lien avec la transition écologique, finalisation de la rénovation énergétique, camping, panneaux photolvoltaïques, voirie, place mairie avec une nouvelle année de forts investissements (1908 K€ dont 722 de RAR)
+ 2025 : dernière année du mandat encore de forts investissements pour 965 K€ dont place de
l'église +, 250 K£, poursuite rénovation énergétique...
Et la prévision de la vente La Roche Morna : 600 K€, vente du garage 180 K€ (redynamisation du
centre bourg),
+ 2026 : fin de la place de l'église 250 k€
+ 2027 et 2028 : investissements « récurrents » : 500 K£/an.
Hormis l'impact des cessions immobilières, globalement le résultat de fonctionnement dégagé finance le résultat d'investissement.
Avec ces prévisions, les réserves fin 2025 seraient de 2 560 K€ (elles étaient de 1 754 K€
fin 2019), et de 2 688 K€ fin 2028. Poursuite de l’axe transition écologique
La Loi de finances 2024 introduit le « budget
vert >» et la « dette verte >
Deux nouvelles annexes budgétaires vont voir le jour en 2024 : | À
- Une annexe au compte administratif devra présenter les investissements qui ont un impact sur la transition écologique.
- Une nouvelle annexe au budget intitulée « état des engagements financiers concourant à la transition écologique » , c'est-à-dire la part de l'endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux.
Cet état indiquera la part cumulée de cette dette « verte » au sein de l'endettement global de la collectivité.