Procès Verbal - 2022 10 13 PV CM 09 15 22

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Procès Verbal - 2022 10 13 PV CM 09 15 22 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 13 PV CM 09 15 22)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs, Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 15 septembre 2022 – 20h00

L’an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD, M. Alain MORINIERE, Mme Marie-Noëlle JOBARD, M. Christian DAVID, Mme Florence DABIN, M. Hervé GARREAU, Mme Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire.

Etaient présents : Maurice MARSAULT, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Mme Catherine ROZE Mme Marie-Claude ROCHAIS M. Jean-Claude LECHAT M. Nicolas MARTIN

Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont absents – excusés : Noëlle ROUSSEAU, Franck BERTAUD.

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Didier MINGOT comme secrétaire de séance.

__________________________________________

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022

M. le Maire informe les conseillers municipaux que depuis le 1er juillet, il n’y a plus qu’un seul document mis à disposition du public. Il n’y aura plus le compte-rendu et le procès-verbal. Mais un seul document un peu plus concis on essaiera de retrouver la pensée de ce qui est dit mais pas forcément rechercher le mot pour mot.

Approbation à l’unanimité02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant TTC

21/07/2022 Contrat de maintenance Vidéosurveillance CTV 4 554.77 €

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant TTC

06/07/2022 Achat d’une saleuse Europe Service 4 680.00 €

11/07/2022 Création puits – forage Forage des Olonnes 7 399.20 €

13/07/2022 Mobilier CLSH – CJF Manutan 5 959.60 €

13/07/2022 Sol CJF Jobard SARL 5 341.87 €

06/09/2022 Travaux de câblage de la mairie SAS ACEGIR 11 597.69 €

03 – Ressources Humaines – Contrat d’assurance groupe – Centre de Gestion de Maine-et-Loire - Décision

Le Maire (le Président) rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

C’est un renouvellement des garanties d’assurance que nous avons prises. L’objet de la délibération est d’autoriser la commune à se rattacher à la consultation lancée par le centre de gestion du Maine-et-Loire pour la couverture des risques statutaires. Il parait plus intéressant pour les petites communes de passer avec le centre de gestion, qui en regroupant les communes, a un poids de négociation plus important avec les assurances.

Le centre de gestion se chargera de lancer l’appel d’offres.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, Le Conseil Municipal, après délibération prise à l’unanimité :

- Décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.

Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

- Charge le Maire de signer la demande de consultation.

04 –CCAS – Nomination des membres élus au Conseil d’Administration - Décision

Par délibération n°30 en date du 26 mai 2020, vous aviez fixé le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS à 6 membres élus par le Conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, soit 12 personnes.

A ce jour, deux membres élus ne siègent plus. M. le Maire rappelle qu’en cas de démission d’un administrateur du conseil d’administration du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité au sein de cette instance. La procédure de remplacement de l’administrateur démissionnaire va dépendre de son statut. S’il avait été élu au conseil d’administration du CCAS par le conseil municipal, la procédure de remplacement est régie par l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles.

Dans la mesure où il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, l’article R123-9 impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus, c’est-à-dire une procédure complète de vote (dépôt des listes de candidats, vote à la représentation proportionnelle). En raison de renouvellement de la moitié du conseil d’administration du CCAS, il faudra procéder à nouveau à l’élection du vice-président. Les délégations consenties au vice-président par le conseil d’administration ou le président, devront être renouvelées.

Dès lors, M. le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

M. le Maire propose un vote à bulletin secret. M. Mingot, secrétaire de séance, est chargé du dépouillement. Pour les élus ayant des pouvoirs, ils doivent voter deux fois. C’est un scrutin de liste, il n’y a donc pas de panache. Il faut voter ou pas pour la liste entière.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

Les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 01

− Marie-Noëlle JOBARD

− Isabelle BARDOUIL

− Hélène BOUCHET

− Séverine RIPOCHE

− Nicolas MARTIN

− Didier HUMEAUAprès avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil municipal,

DECLARE élus au Conseil d'administration du CCAS, la liste 01 susvisée.

Sachant que M. Alain PICARD, Maire en est le Président, le Conseil d'administration du CCAS est constitué selon le tableau ci-dessous :

Membres élus Membres nommés

Marie-Noëlle JOBARD Claire COPIN

Isabelle BARDOUIL Denise TORRES

Hélène BOUCHET Elisabeth HUMEAU

Séverine RIPOCHE Brigitte BENESTEAU

Nicolas MARTIN Huguette BROSSIER

Didier HUMEAU Vanessa RICHARD

La prochaine étape sera la réunion du conseil d’administration pour nommer un vice-président et définir les délégations du conseil au Président.

05 –Rentrée scolaire – Présentation des équipes - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé Garreau, Adjoint en charge du pôle Enfance / Jeunesse / Sports.

- Pour l’école Jean moulin : 176 enfants répartis en 7 classes et une classe ULIS. 5 enfants supplémentaires étaient prévus au niveau des pré-inscriptions, mais les familles ont fait le choix d’inscrire finalement leurs enfants à l’école Notre Dame. L’école reçoit des enfants de toute langue avec des moldaves, syriens, ukrainiens et soudanais. Cela ne facilite pas au niveau communication mais selon M. Morinière c’est une ouverture. M. Garreau indique que l’équipe enseignante est motivée. M. le Maire précise qu’il a sollicité M. Chambiron pour aider les jeunes ukrainiens à l‘acquisition du français. Il prend également en charge, si elles le souhaitent, les familles et les mamans. Il est important de souligner l’engagement de M. Chambiron sur ce point, comme il l’avait au moment de l’accueil des syriens.

- Pour l’école Notre Dame : 252 enfants. Arrivées du nouveau directeur, M. Richard Broquin qui arrive de l’école de la Plaine et de deux nouvelles institutrices en maternelle.

- Pour la pause méridienne : le souhait cette année a été de professionnaliser un peu plus les agents présents sur ce temps qui reste un peu compliqué à gérer. Les effectifs augmentent et on ne peut pas pousser les murs du restaurant scolaire. A la rentrée, il y a eu quelques réglages à faire pour que les enfants arrivent et repartent à l’heure. M. Morinière se demande si les équipes entre les deux écoles sont plus équilibrées ? M. Garreau indique que la plupart des personnes qui sont à la pause méridienne sont des animateurs du centre de loisirs et/ou l’accueil périscolaire. Pour chaque école, un référent a été désigné ainsi que pour le niveau maternel. Un renfort dans chaque école est à recruter. Les équipes sont plutôt de qualité. Il y a des appels à bénévoles car on ne trouve personne à recruter. Des jeunes retraités se chargent du soutien scolaire à l’école Notre Dame.

- Pour le restaurant scolaire : la même équipe que l’année précédente.

- Pour l’accueil périscolaire situé au centre Jean Ferrat : équipe quelque peu renouvelée avec des personnes qui interviennent aussi sur la pause méridienne. Finalement, en cumulant leurs interventions sur les différents temps de l’enfant permet à la commune de proposer des contrats avec des volumes horaires plus importants. La plupart des contrats ont été cette année annualisés.Cette prise de position communale permet de les pérenniser et entraine une implication différente des agents.

- Pour le centre de loisirs : une nouvelle équipe avec des agents qui « naviguent » sur les différents temps des enfants.

M. le Maire fait le point sur les changements intervenus dans le personnel avec trois demandes de disponibilité pour des agents titulaires et deux démissions pour des agents contractuels. Quant aux arrivées, trois personnes ont été recrutées pour la communication et le remplacement de M. Christian Bréhéret parti en congé maladie. Les postes d’agent de bibliothèque et de comptable sont en cours de recrutement.

PJ : voir document joint

06 – Animations sportives – Présentation de la nouvelle organisation - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé Garreau, Adjoint en charge du pôle Enfance / Jeunesse / Sports.

Pour les animations sportives, le départ de Mme Magalie Dillieux nous a amené à réfléchir sur ce qui était possible de garder en régie. En interne, nous avions une ressource en la personne de M. Peter Bonnet, qui a les diplômes nécessaires. Donc il a été décidé de garder en régie tout ce qui était fait près des enfants :

- Le sport dans les écoles avec des cycles de 6 semaines avec des séances 1h15 soit 30 heures pour l’école Jean Moulin et 45 heures pour l’école Notre Dame,

- L’éveil sportif le mercredi matin : M. Peter Bonnet est accompagné par M. Guillaume Billaud. 49 enfants nés entre 2016 et 2018 sont inscrits,

- L’école municipale des sports le jeudi soir pour 8 enfants de l’école Jean Moulin et 22 enfants de l’école Notre Dame nés entre 2012 et 2015. M. Peter Bonnet est accompagné de Mme Angélique David et de Mme Manuella Pasquier pour le pédibus.

Le multisports adultes et seniors a été confié à l’association Profession Sport et Loisir (PSL) qui a mobilisé Mme Claire Pouessel, éducatrice sportive, pour assurer ces activités. C’est un prestataire extérieur qui nous facture. Ce coût a été comparé au coût en régie. Cela nous a permis de réagir rapidement et d’assurer l’activité pour la rentrée. L’association PSL peut mettre à disposition des associations sportives des éducateurs mais peut également prendre en charge toute la partie administrative et salariale de l’association, en lieu et place des bénévoles. C’est par exemple le cas du club de football nouvellement fusionné, cette prestation leur coûte 1 000 € l’année.

M. Morinière précise que le montage pourra être revu à court voire moyen terme, car Mme Magalie Dillieux a demandé une disponibilité d’un an. Il faut donc être prudent et surtout pas envisager de solution pérenne mais plutôt transitoire, le temps de clarifier la position statutaire des agents en disponibilité.

M. le Maire précise que cette réorganisation a été délicate avant la rentrée car il est difficile de remplacer deux animateurs émérites comme cela, comme en témoignent les messages de sympathie qui sont ressortis lors du moment de convivialité à l’occasion de leur départ.

PJ : voir document joint07 – Eclairage Public – Information

Monsieur le Maire expose.

M. le Maire rappelle la décision prise avant l’été de tout éteindre sur la commune pour faire des économies. Le sujet des économies d’énergie est toujours d’actualité, hélas et plus que jamais.

Dans un premier temps, il avait été choisi de prolonger cette extinction jusqu’au 1er octobre. Il a été tenu compte des problèmes de sécurité de ne pas avoir d’éclairage dans la commune.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal un éclairage différent qui fasse faire des économies et qui prenne en compte ces problèmes de sécurité. Il est apparu important que les enfants puissent se rendre dans les établissements scolaires le matin en toute sécurité. Dès lors, il est nécessaire d’avoir une phase d’éclairage le matin et le soir quand ils rentrent.

On a donc une latitude sur le début de l’éclairage le matin et la fin le soir. Selon M. Denis Bertaud, sur une base d’éclairage à 6h le matin et une extinction à 20h, les économies ont été évaluées à 21 000 € sur une année (référence coût de 2021). M. le Maire rappelle que 15 000 €, c’est un point d’impôt foncier au coût de l’énergie de 2021.

Si l’on souhaite assurer la sécurité au sens large, l’extinction pourrait se faire à 21h. Certains élus s’interrogent sur les activités sportives du soir. M. le Maire rappelle que la tendance dans toutes les communes est à la baisse en termes d’éclairage et de chauffage.

Mme Lazar précise, qu’au-delà des économies, il ne faut pas oublier la pollution nocturne de l’éclairage public. Il faut que l’on rentre dans cette dynamique-là.

M. Copin s’interroge si les installations actuelles ne peuvent pas être quelque peu adaptées pour mettre en place un éclairage dit à la demande via une application sur smartphone. Aujourd’hui, beaucoup de sportifs utilisent leur véhicule plutôt que leur vélo pour se rendre à leurs activités sportives parce qu’il n’y a plus d’éclairage public.

Pour M. le Maire, les installations actuelles ne peuvent pas être changées, elles disposent d’horloges modifiables à distance sur lesquelles on a le relevé des consommations. La commune a été la 1ère sur le département équipée de ces horloges. M. Copin souhaite que la commune anticipe les prochaines installations.

M. Billaud se demande si la commune à l’obligation d’éclairer certaines voies. Pour M. le Maire, il y a des recommandations comme sur les ronds-points, mais il n’y a pas d’obligation.

Une concertation sur les horaires d’éclairage entre les communes de l’AdC est en cours et ainsi éviter les comparaisons entre communes.

M. Martin se demande si on peut faire des étapes, avec par exemple une jusqu’à noël en éclairant jusqu’à 21h. Pour M. Copin, il faut le faire une bonne fois pour tout.

La discussion porte ensuite sur l’heure de fin de l’éclairage public. M. le Maire propose un vote pour fixer cet horaire, ce que jusqu’au printemps, soit 20h ou 21h. 13 conseillers municipaux choisissent d’interrompre l’éclairage public à 20h, et 6 pour 21h.08 – Informations diverses

Pôle Enfance – Jeunesse

- Week-end Courche par le défi 66 : très belle fête populaire. Tout le monde a pris du plaisir. Cette manifestation sera reconduite en 2023.

Pôle Communication

- Vide grenier dimanche prochain, les bénévoles sont conviés de 6h à 9h. Il est nécessaire d’avoir un gilet jaune et une lampe frontale.

Pôle Solidarités

- Enquête Label Ville amie des aînés : la démarche a été engagée par l’AdC. Une enquête est lancée sur tout le territoire. Le retour des questionnaires doit se faire à la mairie.

- Repas des aînés le 16 octobre, les inscriptions sont en cours. Cette année, il a été décidé de ne pas envoyer les 500 invitations dans un souci d’économie (environ 500 €)

Pôle Urbanisme

- ZAC de la Baronnerie : point sur les réservations sur la tranche 8. Sur les 42 lors, il en reste 6. Les travaux seront terminés en fin d’année donc les constructions pourront débuter début 2023. - Les travaux d’assainissement du centre-bourg se terminent. Ils ont été faits très sérieusement. - Foncier du bâtiment Durand : des contacts ont été pris avec des porteurs de projet sur la base des exigences des ABF qui souhaitent que le linéaire du bâti soit maintenu. L’objectif est d’avoir de la voirie pour rejoindre le chemin du ruisseau, du parking et de l’habitat. L’accord des ABF pour déconstruire et reconstruire est conditionné à la création d’un linéaire de bâti.

Pôle Culture

- Ouverture de la saison culturelle le 23 septembre

- Festival Les Débroussailleuses : 14 spectacles et activités sont proposés sur tout le week-end. La Compagnie Paradi porte financièrement ce festival. Le chapiteau sera installé à partir du 19 septembre. Au cours de la semaine, de la médiation culturelle sera mise en œuvre avec les écoles, le centre de loisirs et la maison de retraite. Ce week-end est le résultat de deux années de travail avec cette compagnie, ce qui a apporté de l’épaisseur à la culture au May sur Evre.

Pôle Finances

- Les principales recettes reçues correspondent aux prévisions budgétaires. Il manque juste la grande inconnue, les droits de mutation.

Affaires générales

- Pose de la 1ère pierre de la résidence seniors de manière symbolique cet après-midi.

Calendrier

- Journées du patrimoine les 17 et 18 septembre

- Troc aux plantes le 30 octobre

Fin de la séance à 21h30