Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE20 5Juillet2016 DS J.PORTAL O.NOLLEN

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE20 5Juillet2016 DS J.PORTAL O.NOLLEN Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE20 5Juillet2016 DS J.PORTAL O.NOLLEN)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PREFET DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 20/2016

Délégation de signature à M. Jérôme PORTAL,

chef du Service interministériel de défense et de protection civile

et à M. Olivier NOLLEN, chef du bureau du Cabinet du préfet de la Lozère

Publié le 5 juillet 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERESOMMAIRE

RECUEIL SPECIAL N° 20 /2016 du 5 juillet 2016

Préfecture de la Lozère

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF-BCPEP2016187-0001 du 5 j uillet 2016 portant délégation de signature à M. Jérôme PORTAL, chef du Service interministériel de défense et de protection civile et à M. Olivier NOLLEN, chef du bureau du Cabinet1

PREFET DE LA LOZERE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° PREF-BCPEP2016187-0001 du 5 juillet 2016

portant délégation de signature à M. Jérôme PORTAL, chef du Service interministériel de défense et de protection civile et à M. Olivier NOLLEN, chef du bureau du Cabinet

Le préfet,

chevalier de la Légion d’honneur,

chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du Président de la République pris en Conseil des ministres du 9 avril 2015 portant nomination de M. Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère

VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013, nommant Mme Marie-Paule DEMIGUEL, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2015111-0001 modifié du 21 avril 2015 portant délégation de signature à Madame Marie-Paule DEMIGUEL secrétaire générale de la préfecture

VU le décret du 17 juin 2016 portant nomination de Mme Myriel PORTEOUS en qualité de sous-préfète d'Argelès-Gazost -

VU l’arrêté préfectoral n° 2010006-03 du 6 janvier 2010 modifié portant organisation de la préfecture de la Lozère,

CONSIDERANT la vacance de poste de directeur des services du cabinet à compter du 30 juin 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.2

A R R E T E :

Article 1 : A compter du 30 juin 2016, délégation de signature permanente est donnée à :

1/ M. Jérôme PORTAL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile à l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions de son bureau, notamment :

- les notes et rapports internes à la préfecture,

- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de l'Etat ;

- les diplômes et cartes de secouristes : les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jurys d'examen, ainsi que les correspondances y afférentes,

- les documents de travail se rapportant aux affaires ci-après :

* préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application, sauf s'il s'agit de décisions s'imposant aux élus, ou aux chefs des services déconcentrés de l'Etat ou aux établissements publics,

* commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et les sous- commissions qui en dépendent,

* habilitations des personnels,

* affaires relatives à la défense,

* les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives départementales,

* les congés des agents affectés à son service.

- les expressions des besoins nécessaires pour les commandes n'excédant pas 3000 euros et les constations du service fait des programmes suivant qui concernent le centre de coûts «service de support interministériel Lozère» :

* 0123 Coordination des moyens de secours

* 0161 Intervention des services opérationnels

* 0181 Prévention des risques

* 0307 administrations territoriales

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme PORTAL, et en situation de crise, la présente délégation pourra être exercée, s’agissant des bordereaux d’envoi, des communiqués de presse validés par l’autorité préfectorale destinés à la presse, par le cadre de permanence assurant l'astreinte « Cabinet ».

Il est également donné délégation de signature à M. Jérôme PORTAL pour les affaires relevant des commissions et sous-commissions de sécurité et d’accessibilité dont il assurera la présidence, pendant la vacance du poste de directeur des services de cabinet.

Enfin, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme PORTAL, chef du service interministériel de défense et de protection civile, la présente délégation sera exercée, par Mme Ghislaine MOULIN-VEYRUNES, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, à l’exception des diplômes et cartes de secouristes, ainsi que les documents de travails relatifs aux plans de secours, à la CCDSA et sous-commissions, aux habilitations et aux affaires de défense.3

2/ M. Olivier NOLLEN, attaché principal, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer et viser tous les documents relatifs à l’expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions de son bureau, notamment :

- les notes et rapports internes à la préfecture relatifs à la sécurité routière,

- les bordereaux d’envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et à la sous-préfecture de Florac, ainsi qu’aux chefs des services déconcentrés de l’Etat,

- les décisions de versements des dossiers archivés au directeur des archives départementales, - les congés des agents affectés à son service,

- les expressions des besoins nécessaires pour les commandes n'excédant pas 3000 euros et les constations du service fait des programmes suivant qui concernent le centre de coûts «cabinet Lozère» :

* 0207 Sécurité et circulation routières

* 0161 Intervention des services opérationnels

* 0307 administrations territoriales

* 0129 Coordination du travail gouvernemental, pour les dépenses de fonctionnement liées à la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).

En d’absence ou d’empêchement de M. Olivier NOLLEN, la présente délégation sera exercée par Mme Nicole MAURIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.

3/ Mme Géraldine BERNON, secrétaire administratif de classe normale, chargée de communication à l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant de la mission de communication, notamment :

- les notes et rapports internes à la préfecture, relatifs à la communication préfectorale ou inter services et à la sécurité routière,

- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-préfecture, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat ainsi qu’à la presse.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine BERNON, la présente délégation sera exercée par M. Olivier NOLLEN, attaché, chef du bureau du cabinet.

Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et les chefs de bureau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Signé

Hervé MALHERBE