Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 12oct2018 DS&CDIAE

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 12oct2018 DS&CDIAE Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 12oct2018 DS&CDIAE)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire, A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

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PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

Recueil spécial n° 35/2018

Délégation de signature préfecture de la Lozère

et

composition du Conseil Départemental d’Insertion

par l’Activité Economique de la Lozère

Publié le 12 octobre 2018

R R E EC C U UE EI IL L D DE ES S A AC C T T E ES S A AD DM M I IN N I IS S T T R R A AT T I IF FS S D DE ES S S S E ER R V V I IC C E ES S D DE E L L ’ ’ E ET T A AT T E EN N L L O OZ ZE ER R E E1

RECUEIL SPECIAL N° 35 /2018 du 12 octobre 2018

Préfecture de la Lozère

ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-284-0010 du 11 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT directrice des services du cabinet

Unité départementale de la Lozère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

Arrêté préfectoral n° UD48 DIRECCTE-2018–286-001 du 12 Octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017-111-00 du 21 avril 2017 portant composition du Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique1

PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Bureau de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-284-0010 du 11 octobre 2018

portant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT

directrice des services du cabinet

La préfète,

officier de la Légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 25 octobre 2017 portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL, en qualité de préfète de la Lozère ; VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2016, portant nomination de M. Thierry OLIVIER, secrétaire général de la préfecture de la Lozère ;

VU l'arrêté n° 18/1667/A du 10 octobre 2018 du ministre de l'intérieur, portant réintégration et nomination de Mme Sophie BOUDOT, en qualité de directrice des services du cabinet à la préfecture de la Lozère à compter du 25 septembre 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BRHAS2018-261-0005 du 18 septembre 2018 portant organisation de la préfecture de la Lozère ;

SUR proposition du secrétaire général,

A R R E T E :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Sophie BOUDOT, directrice des services du cabinet, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant du cabinet de la préfète de la Lozère et des services qui y sont rattachés :

- tous les arrêtés et décisions individuels, rapports, correspondances et documents à l'exception toutefois des réquisitions;

- les expressions des besoins nécessaires pour les commandes n'excédant pas 3000 euros et les constatations du service fait des programmes suivants qui concernent le centre de coûts «cabinet Lozère» et «service de support interministériel Lozère»:

- 0207 « Sécurité et circulation routières »

- 0123 « Coordination des moyens de secours«

- 0161 « Intervention des services opérationnels »

…/…2

- 0181 « Prévention des risques »

- 0307 « Administrations territoriales »

- 0129 « Coordination du travail gouvernemental,pour les dépenses de

fonctionnement liées à la Mission Interministérielle de Lutte contre les

Drogues et Conduites addictives (MILDECA) »

- 0216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur»

- mesures d'hospitalisation d'office prévues par les articles L. 3211-11-1 et L. 3213-1 à L. 3213-9 du code de la santé publique;

Il est également donné délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT pour les affaires relevant des commissions et sous-commissions de sécurité et d’accessibilité dont elle assure la présidence.

Article 2 - En cas de service de permanence, d'absence ou d'empêchement de M. Thierry OLIVIER, secrétaire général de la préfecture, Madame Sophie BOUDOT reçoit la délégation de signature pour l'ensemble du département, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence et notamment pour les affaires relevant des domaines ci-après:

1 - Etrangers

- placement en rétention administrative pris en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.553-6 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile : arrêtés, documents et correspondances s’y rapportant et saisine des juridictions administratives et judiciaires, tant en demande qu’en défense ; - reconduite à la frontière et toutes mesures d’éloignement prises en application des dispositions des articles L. 511-1 à L. 531-3 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile : arrêtés, documents et correspondances s’y rapportant et saisine des juridictions administratives et judiciaires, tant en demande qu’en défense.

2 - Circulation

- suspension d’urgence du permis de conduire: arrêtés portant suspension provisoire immédiate du permis de conduire en application des articles L. 224-2, 3, 7 et 8 et R. 224-13 du code de la route ;

- décisions relatives à la circulation des véhicules en période de gestion de crise.

Article 3 - En cas de service de permanence, Madame Sophie BOUDOT reçoit la délégation de signature pour l'ensemble du département, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence et devant être traitée au cours de la période de permanence.

Article 4- Délégation permanente est donnée à :

1/ Mme Nicole MAURIN, attachée, chef du bureau des sécurités, à l'effet de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions de son bureau, notamment :

- les notes et rapports internes à la préfecture,

- les documents relatifs à la sécurité,

- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous- préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de l'Etat,

- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives départementales,

- les congés des agents affectés à son service.

…/...3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole MAURIN, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent article est donnée à Mme Patricia SPATARU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau.

2/ M. Vincent GARRIGUES, attaché d’administration de L’État, chef du bureau de la représentation de l’État, à l'effet de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributionsdu bureau de la représentation de l’État, notamment :

- notes et rapports internes à la préfecture,

- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous- préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L’État,

- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives départementales,

- les congés des agents affectés à son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent article est donnée à :

- M. Jean-Baptiste BILLARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de la représentation de l’État pour les affaires relevant de l’ensemble du bureau,

- Mme Géraldine BERNON, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau de la représentation de l’État pour les affaires relevant de la communication.

3/ M. Olivier CHEVALLIER, attaché principal d’administration de l’État, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions du service interministériel de défense et de protection civile, notamment :

- les notes et rapports internes à la préfecture,

- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous- préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L’État ;

- les diplômes et cartes de secouristes : les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jurys d'examen, ainsi que les correspondances y afférentes,

- les documents se rapportant aux affaires ci-après :

préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application,

sauf s'il s'agit de décisions s'imposant aux élus, ou aux chefs des services déconcentrés de l'Etat ou aux établissements publics,

commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et les

sous-commissions qui en dépendent,

habilitations des personnels,

affaires relatives à la défense,

- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives départementales,

- les congés des agents affectés à son service.

…/…4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CHEVALLIER, la délégation est donnée à M. Matthieu GAUDIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributionsdu service interministériel de défense et de protection civile, à l’exception des affaires relatives à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et des sous-commissions qui en dépendent.

Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M Vincent GARRIGUES, de M. Jean-Baptiste BILLARD et de Mme Géraldine BERNON, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Nicole MAURIN ou par M. Olivier CHEVALLIER.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Nicole MAURIN et de Mme Patricia SPATARU, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Vincent GARRIGUES ou par M. Olivier CHEVALLIER.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Olivier CHEVALLIER et de M. Matthieu GAUDIN, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Nicole MAURIN ou par M. Vincent GARRIGUES, à l’exception des affaires relatives à la défense et à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et des sous-commissions qui en dépendent.

Article 6 - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet et les chefs de bureau concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La préfète

Signé

Christine WILS-MORELPREFETE DE LA LOZERE

DIRECCTE Occitanie

Unité Départementale de Lozère

Arrêté préfectoral n° UD48 DIRECCTE - 2018 – 286 - 001 du 12 Octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017-111-00 du 21 avril 2017 portant composition du Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique

La Préfète de la Lozère

Officier de la légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU l’article L 5112-2 du code du travail,

VU les articles R 5112-11 à R 5112-18 du code du travail,

VU les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l’administration,

VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9.

VU l’arrêté préfectoral N° PREF – BCPPAT2017325-0036 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie,

VU les consultations effectuées auprès des instances et organismes représentatifs,

SUR proposition de Monsieur le Responsable de l’Unité Départementale de la Lozère - DIRECCTE Occitanie,

A R R E T E

Article 1er

Le présent arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté n° 2017-111-001 du 21 avril 2017 quant à la composition du Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) à compter du 12 octobre 2018.

LE CDIAE DE LA LOZERE EST COMPOSE DE :

Madame la Préfète de la Lozère ou son représentant, Présidente

Représentants des services déconcentrés de l’Etat :

- Monsieur le Responsable de l’Unité Départementale de la Lozère – DIRECCTE Occitanie ou son représentant,

…/…2

- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de la Lozère ou son représentant

Titulaire : Monsieur Jean-Michel POIRSON

Suppléante : Madame Sandra ATGE

Représentants le Conseil Régional :

Titulaire : Madame Aurélie MAILLOLS

Suppléant : Monsieur René MORENO

Représentants les collectivités territoriales :

- Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant, Titulaire : Madame Michelle MANOA

Suppléante : Madame Françoise AMARGER-BRAJON

Représentant de Pôle Emploi :

Titulaire : Madame Florence MASSE NAVETTE – Directrice Territoriale Lozère Suppléant : Monsieur Georges MERLE

Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF.) :

Titulaire : Monsieur Noé LAURENCOT

Suppléant : Monsieur Francis PEYRE

- Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) :

Titulaire : Monsieur Claude BERGOUNHE

Suppléant : Monsieur Emmanuel TUZET

Représentants des organisations syndicales de salariés

- Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (CGT) : Titulaire : Monsieur GIBELIN Philippe

Suppléant : Monsieur MARTIN Guillaume

- FDSEA :

Titulaire : Monsieur Christian MAGNE

Suppléante : Madame Chantal DELRIEU

- FO :

Titulaire : Monsieur Patrick DURAND

Suppléant : Monsieur Michel GUIRAL

…/…3

Représentants du secteur de l’Insertion par l’activité économique

- Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI) :

Titulaire : Monsieur François CHAMBOST – Délégué départemental de la Lozère Suppléante : Madame Cécile JEANJACQUES– Déléguée Régionale par intérim

- Fédération Nationale d’Accueil et de Réinsertion sociale (FNARS) :

Titulaire : Madame Lise COMBES – Coordinatrice

Suppléante : Madame Julie BRUSLEY – Chargée de mission

- Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) :

Titulaire : Madame Solène D’ESPINAY – Membre du conseil d’administration Suppléant : Monsieur Armand SEBELIN – Président d’ALOES.

- Coordination des associations d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi (COORACE) : Titulaire : Monsieur Nicolas IMBERDIS

Suppléante : Madame Rosana VERA

Le reste est sans changement.

Article 2

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lozère et le responsable de l’Unité Départementale de la Lozère, DIRECCTE Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Mende, le 12 octobre 2018

Pour La Préfète et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Thierry OLIVIER