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Déliberation - 2026 249 Financement marche au cadran
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 249 Financement marche au cadran)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-249
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, à dix-neuf
Présents : 55 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
. septembre 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe Votants : 67 DELORT.
Présents :
M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME Carine
CASALS, M. Cédric CHARDAŸYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud
DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Jérôme
GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé
HUGON, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane
CHASSANG, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, MME
Caroline FREGEAC, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Yannick
SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick
VERNHET, M. David VITAL.
Excusés : |
M. André ANGELVY, M. Olivier ERARD, M. Éric GOMESSE, M. Axel JOURQUIN, M. Daniel
MIRAL, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Christophe VIDAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Corinne AMAT donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
M. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Béatrice MALBO
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Jean-Noël GILIBERT donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Florie PAROU donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 20
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au decret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 29 SEP, 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du TfifrnaT Adminietrsfif As
CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-249-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PROJET DE MARCHÉ AU CADRAN DANS L'EST-CANTAL -
AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE
D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Considérant les résultats du diagnostic alimentaire du territoire de Saint-Flour
Communauté, réalisé en 2021, dans le cadre de l'émergence de son Projet Alimentaire
Territorial, montrant le poids économique et patrimonial de l'agriculture et notamment de
l'élevage dans le territoire ;
Considérant les résultats du Recensement Général Agricole 2020 montrant que les
territoires avoisinant l’Est-Cantal (Nord Aveyron, Nord Lozère, Ouest Haute-Loire et Sud
du Puy-de-Dôme) ont également un profil agricole tourné vers l'élevage bovin extensif ;
Considérant les résultats du profil agricole du territoire de Saint-Flour Communauté
actualisés par la Chambre d'Agriculture du Cantal en janvier 2026 identifiant environ 950
exploitations sur le territoire, essentiellement des élevages bovins viande (500 fermes,
pour 26 600 têtes), bovins lait (220 fermes, pour 12 500 têtes) et des élevages mixtes
(une centaine de fermes pour 8 000 têtes) ;
Considérant l'étude de faisabilité du projet de création du marché au cadran Aumont-
Aubrac, réalisée en 2017 par l'association « Un cadran pour tous » et la méthodologie
utilisée pour définir une zone de chalandise et l'apport potentiel d'animaux au marché ;
Considérant que l'application de cette méthodologie avec les données du Recensement
Général Agricole 2020 permet d'identifier une zone de chalandise potentielle autour de
Saint-Flour regroupant environ 7 000 fermes bovines et 32 000 vaches, dont 58% sont
élevées sur une ferme dont le siège d'exploitation se trouve dans le département du
Cantal ;
Considérant l'étude d'impact du marché au cadran Aumont-Aubrac, réalisée en 2019
par la Chambre d'Agriculture de Lozère ;
Précisant que ce projet de création d'un marché au cadran à Aumont-Aubrac à
finalement été mis à l'arrêt en 2021, que la SAS Marché Au Cadran Aumont-Aubrac, en
charge de l'organisation et de la gestion de ce marché, a été définitivement radiée du
registre du commerce et des sociétés (RCS) de Mende le 19 mai 2025 ;
Considérant l'intérêt et la mobilisation d'un groupe d'éleveurs du territoire de Saint-
Flour Communauté et du plateau de l'Aubrac pour reprendre cette réflexion de création
d'un marché au cadran et de l'adapter à l'Est-Cantal, qui s'est traduit par l'organisation
de sept réunions publiques à destination des éleveurs et d'une réunion à destination des
marchands, rassemblant plus de 200 éleveurs et une dizaine de marchands, pour les
informer et engager des premiers échanges sur ce projet ;
Considérant l'intérêt de ce projet pour le territoire et la volonté des élus de Saint-Flour
Communauté de le soutenir ;
Précisant pour cela la constitution d'un comité de pilotage, dont la composition a été
arrêtée lors de sa réunion du 4 juin 2026 comme suit :
- Philippe DELORT, Président de Saint-Flour Communauté et Maire de Saint-Flour ;
- Jean-Luc PERRIN, Conseiller Communautaire délégué au marché au cadran ;
- Christophe VIDAL, Vice-Président en charge de l'agriculture et l'alimentation ;
- Emmanuel HEBRARD, Vice-Président en charge du développement économique ;
- Marina BESSE, Vice-Présidente en charge de l'aide aux communes et
partenariats ;
- Philippe ECHALIER, Vice-Président en charge des finances :;
- Patrick THEROND, éleveur à Neuvéglise-sur-Truyère (15) }
- Michel ROUSAIRE, éleveur à Saint-Georges (15) ;
- Michael BOS, éleveur à Saint-Georges (15) ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-249-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 - Michel BOS, éleveur à Cézens (15) :
- Sébastien RAYNAL, éleveur à Lachamp-Ribennes (48) ;
- Caroline RACHER-MISSIEL, conseillère municipale de Valuéjols ;
- Deux marchands de bestiaux exerçant sur le territoire ;
- Un éleveur du département de l'Aveyron (12) ;
- Un éleveur du département du Puy de-Dôme (63) ;
- Un éleveur du département de la Haute-Loire (43) ;
Considérant l'engagement d'une étude d'opportunité et de faisabilité de ce projet de
création d’un marché au cadran sur l’Est-Cantal portée par Saint-Flour Communauté ;
Vu la validation d’un cahier des charges pour cette étude d'opportunité et de faisabilité
par le comité de pilotage lors de sa réunion du 4 juin 2026 ;
Vu la délibération n°2026-212 en date du 7 juillet 2026 approuvant le projet d'étude
d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un marché au cadran dans l'Est-Cantal,
portée par Saint-Flour Communauté, approuvant un plan de financement prévisionnel et
autorisant le président à déposer une demande de subvention au titre du LEADER et à
signer tous les actes nécessaires à la bonne conduite de l'opération ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-8,
L.2123-1 et le R.2123-1 ;
Vu la décision n°2026-412 en date du 15 juillet 2026 déclarant infructueuse la
consultation n°2026-19-1 des entreprises réalisée sous forme de procédure adaptée en
raison de l'absence de candidature et d'offre et permettant la passation du marché
d'après une procédure sans mise en concurrence et sans publicité ;
Vu les devis obtenus pour chacune des phases de l'étude : filière, faisabilité technique,
faisabilité économique et juridique ;
Considérant qu'une subvention au titre du LEADER pourrait être mobilisée pour le
financement de cette étude selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses
prévisionnelles Recettes
(€ HT) (€ HT)
Prestation de
service pour la
réalisation d'une étude
d'opportunité et de 35 000
faisabilité de création
-Subvention LEADER (80%) 28 000
-Autofinancement Saint-Flour
ns mranchéraer cadran Communauté (20%) 7 000
dans l'EST-Cantal
Total 35 000 35 000
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE le projet d'étude d'opportunité et de faisabilité pour la création
d'un marché au cadran dans l'Est-Cantal portée par Saint-Flour
Communauté ;
+ APPROUVE l'ajustement du plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention au
titre du LEADER et à signer tous les actes nécessaires à la bonne conduite de
l'opération.
POUR : 66 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Loïc POUDEROUX) Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260922-DELIB2026-249-DE Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
Le PréSident, La secrétaire de séance,
Philippe DELORT | Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-249-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026