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Arrêté - cms ST n 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms ST n 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
La Balme de Sillingy, le 29 juillet 2022
CAES
LA BALME DE SILLINGY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ST 2022.23
Objet : Permanent instaurant une zone 30 dans l’agglomération « Avully »
Le maire de la commune de La Balme de Sillingy,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 L2213-1, L2213-2 ;
VU le code pénal, notamment les articles L131-13 et R610-5 :
VU le code de la route et notamment son livre |V;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT que suite aux aménagements de sécurités : passages piétons, plateaux surélevés, stationnements et arrêt de car du fait de la proximité du groupe scolaire d'Avully, et d'une aire de tri, il est nécessaire d'instaurer une zone 30 dans l'agglomération « Avully ».
ARRÊTE
Article 1 :
Ilest instauré une zone 30 km/h dans l’agglomération d'Avully.
Article 2 :
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques. Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
“ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy,
” Monsieur le Président de la communauté de communes Fier et Usses,
n Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
" Monsieur le Chef de Corps du CPI de Sillingy,
” Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, auteure de l'acte, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le Maire,
Séverine MUGNIER
Arrêté du Maire certifié exécutoire compte tenu :
De sa publication le: #2 aeû k 2072
Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.