Procès Verbal - 2026 04 bulletin municipal

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Procès Verbal - 2026 04 bulletin municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 bulletin municipal)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, Commune d'Hermé /

y, Extrait du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle

du conseil de la mairie d'HERMÉ, sous la présidence de Ghislain

BOURBONNEUX, Maire.

Etaient Présents : BOURBONNEUX Ghislain, BOSSE Dominique, LEFEVRE Janine, DANIEL Pierre, BRACQUEMOND Anne-Laure, BOURGEOIS

Loïc, GOSSELIN Sonia, GROS Sabrina, LAMOUREUX Nicolas PUTOIS

Marina, SEUX Emeline, TISSIER Sébastien.

Absents excusés :

- ISELIN Patrick qui a donné pouvoir à Anne-Laure BRACQUEMOND

- LEDUC Alexandre qui a donné pouvoir à BIÈVRE Martine

Secrétaire de Séance : Dominique BOSSE

o

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026 et du 30

MARS 2026

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 20 mars 2026

est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 30 mars 2026

est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -EXERCICE 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public comprenant notamment l’exécution

budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.

C’est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur

et celles du comptable ; Le CFU

est présenté et résumé comme suit :

Dépenses Recettes , Pois

d’exécution

Section de Résultat 2025 656 860.44 695 297.54

38 437.10 Fonctionnement z

= Excédent reporté 2024

1 206 449.82 (ligne 002)

Excédent global de 1 244

886.92 clôture

Section Résultat 2025 798 186.32 385 032.71

- 413 153.61

d'investissement Excédent reporté 2024

138 883.61 (ligne 001)

‘

Excédent global de - 274 270.00

L clôture

|

Reste à réaliser au | Fonctionnement x X

X

UD205 | estissement 42307825 | 29743250 | -125645.75

Section d’investi t

=

(RAR cornet 1SSEmEn

|

399 915.75

[Résultats cumulés | | | |__ 84497117

|

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,> approuve le compte financier unique 2025

—> donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le compte financier unique de l’exercice 2025,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

—> d’affecter la somme de 399 915.75 € au compte 1068

—> d’affecter la somme de 844 971.17 € à l’excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002)

VOTE DES SUBVENTIONS 2026

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des subventions 2026. Article 65748

comme suit :

> A.D.M.R 300 €

> Comité des Fêtes 2 000 €

> Association du Souvenir Français-Comité du Bassée-Montois 100 €

> Association Culturelle école d’Hermé 1 200 €

> Restaurant du Cœur 250 €

> Comité de jumelage 100 €

> SADBM (service aide domicile Bassée-Montois) 300 €

> Maison des animaux « An Ti Loened » 300 €

> Association Sillage-PAT 300 €

> Jeunes Sapeurs-Pompiers de Provins 250 €

Madame GROS Sabrina, Présidente de l’Association Maison des animaux ne prendra pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés moins une voix vote les subventions

ci-dessus.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de ne

pas augmenter les taux des taxes directes locales et de voter les taux pour

l’année 2026 comme suit :

> Foncier Bâti 33.66 %

> Foncier Non Bâti 35.63 %

> Taxe Habitation 14.77 %

> Cotisation Foncière Entreprises 19.45 %

VOTE DU BUDGET

Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité

des membres présents ou représentés, le budget de la commune 2026

qui s’équilibre :

DEPENSES | RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT 792 424.50 € 792 424,50 €

SECTION FONCTIONNEMENT 1 472 073.05 € 1 472 073.05 €

TOTAL DU BUDGET 2 264 497.55 € 2 264 497,55

€ E

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire car elle permet de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

et représentés :© autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des

sections. |

> précise que Monsieur le Maire informeràa le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche

séance."

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.ID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2026

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

La durée du mandat des membres de la commission est la même

que celle du mandat du conseil municipal. Son rôle majeur est de donner chaque année son avis sur

les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des

locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La

Commission est composée du maire, président et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Pour constituer cette commission, il y a lieu de proposer 24 personnes à l’administration fiscale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, propose 24 noms à l’administration fiscale.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ POUR REPRÉSENTER LES ÉLUS AU SEIN DU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

La Commune d’Hermé est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des

collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif,

dont le siège social est situé à Guyancourt. Le CNAS est un organisme

de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels

de la fonction publique territoriale et de leur famille. À cet effet,

il propose à ses bénéficiaires un éventail de prestations (aides, secours,

prêts sociaux, vacances, loisirs, culture ..) afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner au CNAS, pendant la durée du mandat, un délégué local représentant les élus et demande

qui souhaite exercer cette fonction. Monsieur Pierre DANIEL propose

sa candidature.

Le conseil municipal, après.en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Monsieur Pierre DANIEL, 3°% adjoint au Maire, en tant que

délégué au CNAS de la commune d’Hermé.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDESM EN MATIÈRE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2027-2030 Vu le code de la commande

publique

Vu Particle L.2212-1 du Code général des collectivités tettitoriales (CGCT)

Vu Particle L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa

1° dans sa partie relative à Péclairage.

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510

relative aux opérations sur les Ouvtages ct installations électriques et dans

un environnément électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la mise en œuvre

du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41. Î Vu le Code

de environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances

lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes

ci-jointe en annexe.

Considérant que la commune d’Hermé est adhérente au Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM cootdonne un groupement de commande pour l'entretien

et la maintenance de Péclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;

: Considérant que

le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance

du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme)

et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027

au 31/12/2030 ;

Considérant que la commune d’Hermé à un besoin propre de maintenance et de travaux

du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour

elle d’adhérer à ce gt upement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets

de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et

représentés : > DECIDE d’adhéret au groupement

de commandes coordonné par le SDESM ;> APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

> AUTORISE le Maire à signet ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant

; > DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA F OURRIÈRE ANIMALE (SACPA) Monsieur le Maire

informe le conseil municipal que le contrat de prestations de mission de service public

confié à la Société SACPA arrive à échéance au 30 juin 2026. Il rappelle la loi 99-5

du 6 février 1999 du code rural qui impose aux Maires d’avoir leur propre

service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire. Cette convention

est conclue pour une durée d’un an du 01/07/2026 au 30/06/2027 renouvelable

tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse

excéder 4 ans. Le montant annuel est de 925.19 € HT soit 1 110.23 € TT.

Après l’exposé du Maire, le conseil municipal : :

- décide de renouveler le contrat avec la société SACPA

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette affaire

Par 1 |Voix CONTRE |

Abstentions

11 | Voix POUR

QUESTIONS- INFORMATIONS DIVERSES

Composition des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)

à l’issue du renouvellement général de mars 2026

démographique de la commune.

Pour la commune d’Hermé qui ne comprenait qu’une liste, la commission

est composée : - d’un conseiller municipal de la commune

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire |

Madame Emeline SEUX s’est proposée pour cette commission en tant

que membre titulaire et Madame Janine LEFÈVRE en tant

que membre suppléante de la CCLE

Référent Croix Rouge : Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une

demande reçue de la Croix Rouge pour la désignation d’un référent au sein

du conseil municipal. Ce référent aura pour rôle de faciliter les échanges

entre la municipalité et la Croix-Rouge : cette démarche s’inscrit dans une volonté

commune de renforcer la solidarité de proximité et d’améliorer la réactivité en cas

d'événements exceptionnels. Madame

Janine LEFÈVRE est désignée référent Croix-Rouge

Médecins du Monde : ‘

La Fondation Médecins du Monde entreprend une démarche de sensibilisation

et de recherche de soutien auprès des habitants à travers un don régulier. Elle ne fera

l’objet d’aucune collecte de fonds ni en chèque, ni en espèces. Les personnes

qui effectuent le démarchage sont identifiables par des vestes et des

badges. La campagne se déroulera du 4/05/2026 au 03/08/2026.

‘

Pierre DANIEL rappelle le troc aux plantes le 1% mai prochain:place

de la mairie.

Prochain conseil municipal prévu le Jeudi 2 juillet 2026.