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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil du 19 12
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil du 19 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
(D Fa CONSEIL MUNICIPAL | j LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
. = SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 - 20H30
P'ssette mm
Délibération Obj Décision du Conseil n° jet municipal
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Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 décembre 2024
Le Maire,