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Convocation - Flyer RECENSEMENT
PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 11.05.23
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 11.05.23)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Justice et droit,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 mai 2023.
Le Maire,
Michel SAVINEAU
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2023-051 Approbation procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023 Adopté à l’unanimité
2023-052 Déclaration d’Intention d’Aliéner-Vente terrain appartenant à Mme Béatrice RIBREAU Adopté à l’unanimité
2023-053 Lotissement « les Bretonnes » 2
ème tranche- Convention du SYDEV N°
2023.EXT.0165 pour l’extension du réseau électrique Adopté à l’unanimité
2023-054 Contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école publique Adopté à l’unanimité
2023-055 Contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire Adopté à l’unanimité
2023-056 Contrat CDD pour les états des lieux et l’entretien de la salle des associations Adopté à l’unanimité
2023-057 Facturation à l’entreprise CIRCET de la réparation de la canalisation cassée route du moulin Charron suite aux travaux de la fibre optique Adopté à l’unanimité
2023-058 Facturation du temps passé par les agents pour le ramassage de dépôts sauvages Adopté à l’unanimité
2023-059
Avis sur la consultation publique pour la création d’une unité de stockage
de déchets inertes située sur les communes de longèves et Sérigné pour la
SARL RINEAU
Adopté à l’unanimité
2023-060 Renouvellement du dispositif argent de poche Adopté à l’unanimité
DM 2023-01
COMMUNE Décision modificative budget principal Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 11 MAI 2023 - 20H30