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Conseil Municipal - CM 23 05 11
Compte-Rendu - CR CM 23 03 23
Procès Verbal - PV CM 23 09 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 07)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Pounillau Plouilio
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07
SEPTEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023 Ploumilliau,
Le
01/09/2023
Le
Maire
Hounillau
A
Plouilio
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
Objet
: Conseil
Municipal
- Convocation
Je
vous
informe
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
réunira
Le
jeudi
07
septembre
2023
à 20h30
dans
la salle
du
conseil
en
mairie
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11
mai
2023
AFFAIRES
GENERALES
:
Organisation
du
Conseil
Municipal
:
1. Composition
du
conseil
municipal,
élection
d’un
adjoint
Modification
des
indemnités
des
élus
(délibération
supprimée)
Intercommunalité
:
2. Modification
des
statuts
de
Lannion
Trégor
Communauté
gestion
des
algues
vertes
Sécurité
et
tranquillité
publique
:
3. Accord
de
principe
sur
la création
d’une
police
rurale
pluri-communale
VOIRIE
:
4. Adressage
: création
de
nom
de
rue
5. Refacturation
d'un
abattage
d'arbre
rue
de
Croas
Ogès.
6. Facturation
du
nettoyage
d’une
route
à Keranvern
FINANCES
:
7. Modification
des
tarifs
communaux
8. Décision
modificative
n°
1 : budget
commune
9. Travaux
d'entretien
à l’église
St
Milliau
: Choix
de
l’entreprise
pour
la réalisation
des
travaux
de
maçonnerie
et
demande
de
subvention
10.
Avis
du
Conseil
municipal
pour
emprunt
du
CCAS
11.
Remboursement
de
facture
:
frais
d'impression
pour
l'exposition
photo
sur
la
chine
12.
Remboursement
de
facture
: frais
de
transport
et matériel
pédagogique
pour
intervenant
semaine
de
l’environnement
13.
Subvention
à un
jeune
Milliautais
pour
sa
sélection
en
équipe
de
France
futsal
UGSEL,
Jeux
internationaux
FISEC
14.
Participation
aux
frais
de
formation
aux
premiers
secours
de
jeunes
Milliautais
du
collège
du
Penker
de
Plestin
les
Grèves
15.
Attribution
d'un
bon
cadeau
chez
Gwalarn
à l'occasion
d'une
remise
de
médaille
du
travail
à un
agent
16.
Subvention
complémentaire
ACCA
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
2 PERSONNEL
:
17.
Modification
du
tableau
des
effectifs
18.
Licenciement
pour
inaptitude
physique
définitive
: octroie
d’une
indemnité
MOTION
:
19.
Motion
de
soutien
aux
Ehpad
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire,
Yann
KERGOAT
Membres
du
Conseil
Municipal
Convoqués
:
TURPIN
Sylvie,
1%
adjointe,
affaires
sociales,
scolaires
et
jeunesse
THOMAS
Frédéric,
2°"
adjoint,
culture,
sport,
association
et
communication
MOLLE
Anabelle,
3°"
adjointe,
finances
et
au
personnel
LE
GALL
Sylvain,
4°"
adjoint,
travaux
LE
CARLUER
Marie-Philomène,
conseillère
L'ANTHOEN
Michelle,
conseillère
MADAULE-LOUET
Martine,
conseillère
GALLOU
Christian,
conseiller
CARTRY
Alain,
conseiller
LESTIC
Marie-Thérèse,
conseiller
LE
QUELLEC
Laurent,
conseiller
BARRE
Gérard,
conseiller
DUBUIS
Carole,
conseillère
LE
CORRE
Marie-José,
conseillère
BERNARD
Ghislain,
conseiller
LE
BRAS
Yvon,
conseiller
Ouverture
de
la
séance
à 20h32
SEANCE
DU
7 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 07
Septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
PRESENTS
: BERNARD
Ghislain,
CARTRY
Alain,
DUBUIS
Carole,
GALLOU
Christian,
KERGOAT
Yann,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
L'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
Mme
MOLLE
Anabelle,
Mme
Sylvie
TURPIN,
LE
GALL
Sylvain,
Martine
MADAULE-LOUET,
LE
QUELLEC
Laurent,
LESTIC
Marie-Thérèse,
M.
THOMAS
Frédéric,
M.
LE
BRAS
Yvon
Mme
Marie-Josée
LE
CORRE,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a été
élue
secrétaire
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
3 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
départs
de
Mme
Andrade
Fernanda,
5°"°
adjointe,
M.
Guegan
Albert,
conseiller
et
Monsieur
Sené
Grégoire.
Mr
SENE
est
remplacé
par
Mr
LE
BRAS
et
les
deux
autres
postes
sont
vacants.
Il précise
que
s'il
regrette
le
départ
de
Mr
Sené
qu'il
remercie
vivement
pour
son
implication
dans
ses
missions
notamment
la
gestion
de
la
campagne
de
piégeage
des
frelons
asiatiques
et
bien
d'autres
projets
il prend
acte
de
la démission
de
Mme
Andrade
adjointe
et
Mr
Guegan
conseillé
municipal
et
ne
fera
pas
de
commentaire.
La
gestion
d'une
commune
est
un
travail
d'équipe
de
tous
les
jours
et
ne
doit
pas
être
une
mascarade
organisée
par
une
démagogie
guidée
par
des
égos,
et
doit
rester
dans
l'humilité
et
la sérénité.
L'intérêt
commun
doit
prévaloir
sur
l'intérêt
individuel
et
pendant
que
certains
s'attachent
à la
forme
d'autres
travaillent
sur
le
fond.
&
Mme
Dubuis
demande
les
raisons
pour
lesquelles
ils
ont
démissionnés.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
différents
sur
des
projets.
Madame
Dubuis
fait
lecture
d'un
courrier
écrit
par
l'opposition
en
réaction
aux
6
démissions
d'élus
depuis
le
début
du
mandat
:
Ci-dessous
la transcription
à l'identique
du
courrier.
€ 6
demissions
au
Conseil
Municipal
depuis
le
debut
du
mandat
!
Le
decouragement
des
Conseillers
Municipaux
deja
palpable
depuis
de
nombreux
mois
s'accentue
a mi-mandat.
Nous
comprenons
ce
ressenti,
le
vivant
nous-memes
depuis
le
debut
du
mandat.
La
tension
presente
au
sein
du
Conseil
Municipal
ne
permet
pas
aux
Conseillers
de
s'exprimer
librement,
ce
qui
est
une
atteinte
a la
Democratie.
On
peut
citer
l'article
7 de
la charte
de
l'Elu
local
votee
et
rappelee
a maintes
reprises
par
Monsieur
le Maire
:
« Issu
du
suffrage
Universel,
l'Elu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la duree
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivite
territoriale,
a qui
ii rend
compte
des
actes
et
decisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
».
Il serait
pertinent
d'ajouter
a cette
charte
deux
articles
:
* -Article
8 :
Le
Maire
est
charge
de
l'execution
des
decisions
du
Conseil
Municipal
et
agit
sous
le
controle
de
ce
demier,
-Article
9 : les
deliberations
sont
prises
apres
examens,
puis
debats
et
discussions. Monsieur
le Maire
est-il
conscient
de
l'embarras
et
du
desarroi
des
Elus
lors
des
rencontres
fortuites
avec
la
population
et
des
questions
qui
leur
sont
posees
sur
l'avancee
des
projets...
L'absence
recurrente
du
Maire
dans
les
reunions
de
travail
et
les
difficultes
rencontrees
par
certains
Milliautais
pour
avoir
un
rendez-vous
attestent
d'un
reel
probleme
de
communication
et
de
disponibilite.
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
4 Les
electeurs
de
la commune
sont
en
droit
de
se
poser
des
questions
sur
la
sincerite
des
promesses
electorales
de
Monsieur
Yann
KERGOAT
en
2020.
Les
elus
de
PLOUMILLIAU
EN
COMMUN,
Carole
DUBUIS,
Gerard
BARRE,
Ghislain
BERNARD,
Marie
Jo
LECORRE
D
œ
Monsieur
le Maire
prend
acte
de
la réaction
des
élus
de
l'opposition
et
demande
à clore
la
discussion Néanmoins,
l'opposition
reprend
la parole
en
prétendant
ne
pas
être
informée
de
l'avancement
des
différentes
questions,
notamment
sur
le sujet
de
la maison
médicale
;
« nous
apprenons
par
la radio
».
N°
230907-01
OBJET
: COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A DEMISSION
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la démission
de
Mme
Andrade
Fernanda
en
tant
que
5°"
adjointe
et
conseillère
municipale
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
des
Côtes
d'Armor
à effet
du
26
juillet
2023.
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
conformément
à l’article
L.2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
vacant
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-DECIDE
de
maintenir
le nombre
d’Adijoints
à 5.
-DECIDE
de
maintenir
le nouvel
adjoint
au
même
rang
que
le précédent.
-DESIGNE
un
nouvel
adjoint
Après
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
dans
les
conditions
règlementaires NOM
Prénom
des
candidats
:
-Mme
L'Anthôen
Michelle
-Mme
Dubuis
Carole
4ER
Tour
de
scrutin
:
a)
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 17
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
: 1
d) Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
f) Majorité
absolue
: 9
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
5 Ont
obtenu,
-Mme
L'Anthôen
Michelle
: 12
voix
-Mme
Dubuis
Carole
: 4 voix
Madame
L'Anthôen
Michelle
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
5ème
adjointe
et
a été
immédiatement
installée.
&
N°
230907-02
supprimée
OBJET
: MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
le poste
de
5°"°
adjoint
ayant
été
pourvu,
il n'y
a pas
de
modification
des
indemnités
des
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
supprimer
la délibération
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
œ
N°
230907-02
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: DELIBERATION
CONCORDANTE
: EVOLUTION
DES
STATUTS
DE
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
Lors
de
son
contrôle
sur
la gestion
des
algues
vertes
mise
en
œuvre
par
Lannion-Trégor
Communauté,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a préconisé
une
réflexion
sur
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
pour
cette
compétence,
estimant
que
la ligne
de
partage
entre
les
actions
des
communes
et
de
l'Agglomération
n’était
pas
suffisamment
précise.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le texte
actuel
suivant
(Arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019)
:
« 11-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource.
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes.
»
par
le texte
suivant
:
« 11-2-1
Qualité
de
l'eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le
traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
6 Cette
proposition
de
modification
statutaire
sera
soumise
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d'avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
totale
des
communes
- ou
inversement
— la
modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
VU
Laloin°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5
;
VU
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
VU
La
délibération
n°CC_2023_0148
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
proposant
la modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
ADOPTE
La
modification
statutaire
en
remplacement
le point
1l-2-1
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
actuels
par
le texte
suivant
:
« I1-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l'arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté.
DONNE
mandat
au
Maire
pour
signer,
une
fois
l’arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
œ
N°
230907-03
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 13
Procurations
: O
OBJET
: ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
POLICE
RURALE
PLURI-
COMMUNALE PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
7 Monsieur
le Maire
explique
que
face
à l’évolution
des
incivilités
(dépôts
de
déchets
sauvages,
vitesse
excessive,
stationnement...)
et
atteintes
aux
biens,
la commune
de
Ploumilliau
souhaite
réagir
afin
d'en
limiter
les
désagréments
pour
la population.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
coopération
avec
des
communes
voisines
pour
la mise
en
place
d’une
police
municipale
mutualisée.
C'est
ainsi,
que
depuis
quelques
mois,
les
communes
de
Plestin
les
Grèves,
Tréduder,
Trédrez-Locquémeau,
Saint
Michel
en
Grève
et
Ploumilliau
mènent
une
réflexion
pour
la mise
en
place
d’une
police
rurale
pluri-communale.
Cette
police
pluri-communale
s’appuiera
sur
les
modalités
de
fonctionnement
définies
par
ses
membres
réunis
en
comité
de
pilotage.
Ces
modalités
(organisation,
financement)
seront
retranscrites
dans
une
convention
de
mutualisation
pour
la mise
en
commun
du
matériel
et
des
agents
qui
sera
soumise
à l'approbation
des
conseils
municipaux.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'article
L512-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
VU
la loi
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
Police
Municipale
et
ou
Police
Rurale
VU
le décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
Municipale
et
leurs
équipements
CONSIDERANT
l'intérêt
des
communes
de
Plestin
les
Grèves,
Tréduder,
Trédrez-
Locquémeau,
Saint
Michel
en
Grève
et
Ploumilliau
de
créer
une
police
rurale
pluri-communale
CONSIDERANT
que
l’objet
de
cette
délibération
est
d'adopter
le principe
de
création
d'une
police
rurale
pluri-communale
et
d'autoriser
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
la création
de
ce
service
mutualisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13
Voix
POUR
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
PROJET
et
aujourd'hui
le but
est
d'approuver
le
PRINCIPE
de
cette
création
de
police
municipale.
Autres
précisions
: lorsqu'un
agent
de
police
municipale
interviendra
sur
la commune,
il sera
sous
la responsabilité
du
Maire
de
ladite
commune
; nous
sommes
dans
une
politique
de
prévention
essentiellement.
Le
maire
propose
un
accord
de
principe
pour
pouvoir
à terme
aboutir
à une
convention
inter-
communale
qui
sera
proposé
à la
Préfecture.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
L'opposition
refuse
de
participer
au
vote
« faute
d'éléments,
on
se
retire
du
vote
»
« Nous
voulons
avoir
connaissance
de
toutes
incivilités
».
Monsieur
G.
Barré
précise
« on
débarque
comme
ça,
c'est
un
sujet
compliqué,
pourquoi
ne
pas
faire
de
réunion
d'information,
nous
voulons
savoir
»
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
PROJET
et
aujourd'hui
le but
est
d'approuver
le
PRINCIPE
de
cette
création
de
police
municipale.
Mme
Dubuis
Carole,
Monsieur
Gérard
Barré,
Mme
Le
Corre
Marie-José
et
Monsieur
Ghislain
Bernard,
se
sont
retirés
du
vote.
Monsieur
Bernard
précise
qu'il
n'est
pas
contre
le principe
d’une
police
rurale
pluri-communale
mais
se
retire
du
vote
par
complaisance
avec
ses
colistiers.
APPROUVE
le principe
de
création
d'une
police
rurale
pluri-communale
communes
de
Plestin
les
Grèves,
Tréduder,
Trédrez-Locquémeau,
Saint
Michel
en
Grève
et
Ploumilliau
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
8 AUTORISE
le Maire
à poursuivre
les
démarches
pour
définir
avec
ses
homologues
maires,
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
police
pluri-communale
qui
seront
retranscrites
dans
une
convention
de
mutualisation.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
communes
de
la Lieue
de
Grève
ont
des
problématiques
similaires
et
que
la police
rurale
permettra
d'assurer
une
présence
sur
la commune
pour
la
sécurité
des
administrés
et
des
commerçants
qui
sont
favorables
à ce
projet.
Il s'agit
d'un
exercice
de
prévention
et
non
pas
de
répression.
Mme
Dubuis
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'information
des
administrés
et
des
commerçants
qui
« pour
» la
création
d'une
police
rurale
pluri-communale.
Elle
précise
avoir
été
trouver
12
commerçants
:
>
6 n'étaient
pas
au
courant
du
projet
>
4 n'ont
pas
été
consultés
>
2 dont
l'avis
a été
demandé
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
allé
voir
les
commerçants
pour
leur
demander
leur
avis
mais
de
manière
informelle,
il ne
s'agissait
pas
de
faire
un
sondage,
il convenait
d'abord
que
l'assemblée
donne
son
accord
de
principe
avant
d'aller
plus
en
avant
sur
le projet.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la police
rurale
pluri-communale
si elle
est
mise
en
place
permettra
de
traiter
des
dossiers
en
lien
avec
la gendarmerie
et
que
les
deux
services
seront
complémentaires.
œ
N°
230907-04
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: CREATION
DE
NOMS
DE
RUES
POUR
L'INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la mise
en
place
de
la fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
9 Adresses),
le raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n'est,
à l'heure
actuelle,
pas
possible.
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
représente
la dénomination
d'une
rue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la commune
-VALIDE
les
noms
attribués
comme
ci-dessous
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
1 :
Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants
:
- BOURG
DE
KERAUDY
- CHATEAU
DE
LANASCOL
- CHEMIN
DES
CAMELIAS
- CONVENANT
TOULL
KARR
- CRIZOUD - GOEROGON
CREIS
- _
GWERVERIEN
- _
IMPASSE
ANATOLE
LE
BRAZ
- IMPASSE
DU
CLANDY
- KERAMPARK - KERANMEZOU
IZELAN
- KERANMEZOU
UHELAN
- KERANWENNIG - KERBRIJANT
UHELAN
- KEREVEN
CREIS
- KERGANAILH - KERGOZH
UHELAN
- KERGUYOMAR - KERLAN
IZELLAN
- KERNEVOU - KERVENNOU - KERVOGWEN - KERVOGIWEN
JAKOB
- KLOUARED - KOMANANT
BOUJIG
- LANN
AR
GUIBELL
- LANN
GUERWENN
= MILIN
PLOUILIO
- PENN
AR
VOUILHENN
IZELAN
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
10 - PENN
AR
VOUILHENN
UHELAN
- PRAT
AR
VELL
- QUINQUIS
VRAZ
- ROZLOGOD - SAINT
JEAN
- SAINT
VINCENT
- TY
LOSTEN
AL
LAMMER
Article
2 :
La
présente
délibération
sera
adressée
à :
e Le
Service
National
des
Adresses
du
Groupe
LA
POSTE.
Monsieur
le Maire
remercie
les
services
et
les
élus
ayant
travaillé
sur
ce
dossier.
œ
N°230907-05 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: FACTURATION
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
la commune
a dû
faire
intervenir
une
entreprise
sur
une
parcelle
non
entretenue
située
rue
Croas
Ogès.
En
effet,
cette
parcelle
boisée,
cadastrée
AB
169,
qui
appartenait
à Monsieur
Rémi
CHARLES,
décédé
en
2014,
fait
partie
d’une
succession
complexe.
Le
propriétaire
de
la parcelle
voisine
a alerté
la mairie
sur
le danger
représenté
par
les
arbres
de
haut-jet
situés
en
bordure
de
propriété
qui
à chaque
épisode
de
vent
fort,
menacent
de
tomber
sur
sa
maison.
Contacté
par
la mairie,
Maitre
Le
Noan,
notaire
en
charge
de
la succession
a confirmé
que
celle-ci
n'était
toujours
pas
terminée,
a autorisé
la commune
à réaliser
les
travaux
en
lieu
et
place
des
ayants
droits
et
s’est
engagé
à rembourser
les
frais
sur
le compte
de
la succession.
Les
travaux
d’abattage
de
30
châtaigniers
seront
réalisés
par
la société
Paysages
Milliautais
pour
un
montant
de
4 020,00
€ H.T.,
soit
4 824
€ T.T.C.
VU
le devis
de
la société
Paysages
Milliautais
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'abattage
de
30
châtaigniers
sur
la parcelle
AB
169,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à facturer
les
frais
sur
le compte
de
la
succession
CHARLES,
auprès
de
Maître
Le
Noan,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
11 DIT
que
les
dépense
et
recette
correspondantes
seront
imputées
sur
les
articles
prévus
à cet
effet
dans
le budget
de
la commune.
Mme
Le
Corre
demande
pourquoi
le devis
n'est
pas
passé
en
commission
finances
étant
donné
le montant
? ne
faut-il
pas
un
appel
d'offre
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'étant
donné
le caractère
d'urgence
de
l'abattage
et
le degré
de
dangerosité
des
arbres,
il a
fallu
prendre
la décision
rapidement.
Monsieur
le maire
a pris
cette
décision
par
délégation
du
conseil
municipal
comme
il est
autorisé
à le
faire
pour
les
achats
jusqu'à
25
000
€
Autre
précision,
le bois
sera
débité
et
mis
sur
la parcelle
œ
N°230907-06 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O0
OBJET
: FACTURATION
D'UN
NETTOYAGE
DE
ROUTE
A KERANVERN
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'à
plusieurs
reprises
en
2023,
mais
également
au
cours
des
années
précédentes,
il a
dû
rappeler
à l’ordre
certains
agriculteurs
sur
leurs
responsabilités
en
matière
de
propreté
des
voies
publiques
qu'ils
empruntent
pour
circuler
entre
leurs
différents
sites
d'exploitation.
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 2212-2).
CONSIDERANT
que
ces
rappels
ne
sont
pas
toujours
suivis
d'effet,
que
les
services
municipaux
ont
dû
intervenir
pour
nettoyer
la chaussée,
et,
notamment
à Keranvern
car
suite
aux
passages
des
tracteurs
de
l'exploitation
agricole
Jezequel,
la boue
restée
sur
place
rendait
la chaussée
glissante
et
dangereuse.
CONSIDERANT
que
le coût
moyen
horaire
d'intervention
d’un
agent
des
services
techniques
est
de
25
€ pour
l’année
2023.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
31
août
2023
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'établissement
d'une
facture
de
185
€ à
l’attention
de
Monsieur
Jezequel,
correspondant
au
nettoyage
de
ladite
route.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la facture
correspondante.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
les
articles
prévus
à cet
effet
dans
le budget
de
la commune.
&
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
12 N°
230907-07
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
:
OBJET
: MODIFICATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
VU
les
délibérations
du
28
février
2019,
du
27
février
2020
et
du
21
novembre
2022
établissant
les
tarifs
communaux,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
nouvelles
propositions
tarifaires
avec
prise
d'effet
au
08
septembre
2023
:
Il est
ajouté
à la
grille
tarifaire
le coût
d’une
location
pour
un
banc
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Procurations
: O
: 1.00
€
Location
de
matériel
Milliautais
Tarifs
2023
Table
à tréteau
3.00
€
Banc
1.00
€
Chaise
1.00
€
Barrière
2.00
€
Tarifs
particuliers
et
associations
Fax 12
feuille
GRATUIT
2e
feuille
et suivant
GRATUIT
Droit
et
taxe
Droit
de
place
/ml
GRATUIT
Forfait
électricité
4.00
€
Photocopies
noir
et
blanc
A4
0.30
€
A3
0.60
€
A4
recto
-verso
0.60
€
A3
recto-verso
0.90
€
Photocopies
couleurs
A4
0.60
€
A3
1.20
€
A4
recto
-verso
1.20
€
A3
recto-verso
1.80
€
Relevé
cadastral
1.00
€
Bibliothèque
Tarifs
2023
Individuel
Milliautais
GRATUIT
Famille
Milliautais
GRATUIT
Individuel
extérieur
12.00
€
Famille
extérieur
28.00
€
Caution
saisonnier
30.00
€
Saisonnier
seul
8.00
€
Saisonnier
famille
10.00
€
Tarif
livre
abîmé
ou
non
retourné
COUT
DU
LIVRE
Location
de
la
salle
des
fêtes
du
bourg
par
les
Milliautais
*
Tarifs
2023
milliautais
Tarifs
2023
extérieurs
+associations extérieures
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Chauffage
Salle
côté
bar
75.00
€
100.00
€
Repas,
buffet,
bal,
fest-noz
400.00
€
600.00
€
Du
15
octobre
au
15
mai
(avec
chauffage) Repas,
buffet,
bal,
fest-noz
325.00
€
500.00
€
Du
16
mai
au
14
octobre
Apéritif,
café,
loto,
brocante,
théâtre
150.00
€
250.00
€
Du
15
octobre
au
15
mai
(avec
chauffage) Apéritif,
café,
loto,
brocante,
théâtre
95.00
€
150.00
€
Du
16
mai
au
14
octobre
Réunions,
conférences
avec
20.00
€
50.00
€
Chauffage *Gratuité
pour
les
associations
milliautaises.
Location
du
foyer
rural
de
Kéraudy
|
Tarifs
2023
par
les
associations
extérieures
à
Ploumilliau
Semaine
|
Week-end
Apéritif,
café
150.00
€ |
180.00
€
Bal,
repas,
buffet
250.00
€ |
400.00
€
Réunions,
conférences
avec
50.00
€
Chauffage Location
du
foyer
rural
de
Kéraudy
|
Tarifs
2023
Tarifs
2023
extérieurs
ar
les
particuliers
Milliautais Semaine
|
Week-end
|
Semaine
Week-end
Apéritif,
café
65.00€
|
65.00€
150.00
€
180.00
€
Bal,
repas,
buffet
170.00
€ |
280.00
€
250.00
€ |
400.00
€
Réunions,
conférences
avec
20.00
€
50.00
€
Cautions
et
forfait
nettoyage
pour
particuliers
:
-Une
caution
de
500
€ sera
demandée
à la
location.
-Une
caution
« bruit
» de
500
€ sera
demandée
pour
le respect
du
voisinage.
Elle
sera
restituée
sous
15
jours
sauf
si un
procès-verbal
pour
tapage
est
établi
par
la gendarmerie,
ou
qu'un
trouble
à l’ordre
public
est
constaté
par
le Maire
ou
un
adjoint.
-Une
caution
de
10
€ est
demandée
pour
le prêt
des
clés.
-Un
forfait
nettoyage
de
150
€ sera
appliqué
si la
salle
n'est
pas
rendue
propre
et rangée
à
l’issu
de
l'état
des
lieux
de
sortie.
-Pour
les
associations,
la caution
prêts
des
clés
sera
de
50
€
Location
de
vaisselle
Tarifs
2023
0.80
€ par
convive
Tarifs
de
remplacement
de
vaisselle
Tarifs
2023
casse,
perte)
Assiette
plate
n°7
2.60
€
Assiette
plate
n°3
3.40
€
Assiette
creuse
3.20
€
Verre
Normandie
2.20
€
Cuillère
à café
1.50
€
Tasse
moka
1.50
€
Sous
tasse
moka
1.10
€
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
14
Fourchette
3.50
€
Couteau
5.00
€
Cuillère
de
table
4.50€
Broc
à eau
3.00€
Panier
à couverts
10.00
Corbeille
à pain
5.50€
Casier
à verre
37.00€
Tombes
Tarifs
2023
Concession
de
15
ans
100.00
€
Concession
de
30
ans
180.00
€
Colombarium
et
cavurne
Tarifs
2023
Concession
de
5 ans
100.00
€
Concession
de
10
ans
180.00
€
Concession
de
15
ans
350.00
€
Dispersion
de
cendres
30.00
€
Terre
végétale
Tarifs
2023
m
non
chargé
GRATUIT
m*
chargé
GRATUIT
Forfait
livraison
40.00
€
Travaux
communaux
|
Tarifs
2023
HT
Busage
(+6ml)
avec
main
d'œuvre
Fourniture
et
pose
pour
9 mètres
Gratuit
linéaires
(1°
entrée
de
parcelle
située
en
Zone
Agricole
et/ou
Zone
Naturelle) Busage
diamètre
250
/ml
60.00
€
Busage
diamètre
300/ml
79.00
€
Regards
Regard
avec
plaque
de
visite
230.00
€
Regard
avec
plaque
concave
360.00
€
Regard
avec
grille
360.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
les
tarifs
communaux
2023
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
œ
N°
230907-08
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL,
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- INSCRIPTIONS
DE
CREDITS PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
px
un VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 57,
VU
le budget
de
la commune
de
Ploumilliau
pour
l’année
2023,
voté
par
chapitre.
CONSIDERANT
que
les
crédits
à l’article
673
«titre
annulé
sur
exercice
antérieur
», sont
insuffisants
pour
réaliser
la régularisation
pour
doublon
demandé
par
la trésorerie,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modlificative
suivante
sur
l'exercice
2023
du
budget
de
la Commune
:
credits
insuffisants
Dé
Dépenses
(
Recettes
{5
ésignation
FREE
M
=
——
-
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-873
:
Titres
annulés
(sur
axercices
antéreurs!
9.09
€
18
587.06
€
C.00
€
C.OG
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0.00
€
19
567.06
€
0.00
<|
0.00
€
R-741121
: Dotaton
de
solidarité
rurale
(DSR)
ces
0.00
€
0.00
€
c.00
€
19
S8T
08
€
Communes TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
«|
19
567.06
€
Total
FONCTIONNEMENT
000€
19
567.06
€
0.00
«|
19
567.06
€
|
Total
Général
|
19
567.06
€
19
567.06
€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
31
août
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
œ
N°
230907-09
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
L'EGLISE
SAINT
MILLIAU
— DEMANDE
DE
FONDS
DE
(CONCOURS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
ET
AUTRES
COFINANCEURS
(Région,
Département
..)
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bretagne
a proposé
d'inscrire
l'église
Saint
Millau
au
programme
d'entretien
2023
sur
les
monuments
historiques
classés,
afin
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
- Travaux
de
maçonnerie,
Il explique
que
les
services
de
la DRAC
ont
élaboré
le programme
général
des
travaux
et ont
consulté
les
entreprises
suivantes
:
Entreprise
GREVET
: 23
854.65
€ HT
soit
28
625.58
€ TTC
Entreprise
CLEC'H
: 17
272.75
€ HT
soit
20
727.30
€ TTC,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
16 CONSIDERANT
qu'après
analyse
des
offres,
l'UDAP
(Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
préconise
l’entreprise
GREVET
même
si son
devis
est
légèrement
supérieur
à celui
de
l’entreprise
CLEC'H,
si on
considère
le mode
opératoire,
les
matériaux
employés
et
la technicité
du
chantier,
ramené
aux
quantités
et
aux
prix
unitaires,
l’entreprise
GREVET
est
la moins
disante
et
présente
un
dossier
administratif
complet
contrairement
à l'entreprise
CLEC'H. VU
l'avis
de
la commission
bâtiment
du
13
juillet
dernier,
VU
l'avis
de
la commission
de
finances
du
31
août
2023,
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
SUR
proposition
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bretagne
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
peut
bénéficier
d'une
aide
importante
de
l'Etat
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUÛVE
le programme
des
travaux
d'entretien
2023,
établi
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bretagne,
pour
l'entretien
de
l'Eglise
St
Millau
;
-RETIENT
l’entreprise
GREVET
pour
la réalisation
des
travaux
de
maçonnerie
pour
un
montant
de
23
854.65
€ HT
soit
28
625.58
€ TTC
;
- SOLLICITE
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à titre
gratuit
auprès
des
services
de
l'Etat
chargés
des
Monuments
Historiques
;
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bretagne
et
des
potentiels
cofinanceurs
(Région,
Département
) - HABILITE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
ro
N°
230907-10
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
PAR
LE
CCAS
DE
PLOUMILLIAU
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’AMENAGEMENT
DE
3
LOGEMENTS
SOCIAUX.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2121-34,
VU
la demande
du
CCAS
en
date
du
20
juillet
2023
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
le CCAS
de
Ploumilliau
doit
réaliser
un
emprunt
pour
le financement
de
l'aménagement
de
3 logements
sociaux
dans
l’ancienne
Maison
pour
Tous
située
rue
Anatole
Le
Braz
à Ploumilliau,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
17 CONSIDERANT
que
les
délibérations
des
centres
communaux
d'action
sociale
relatives
aux
emprunts
sont
prises
sur
avis
conforme
du
conseil
municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
donner
un
avis
favorable
au
CCAS
pour
contracter
l'emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-dessous,
avec
la Banque
des
Territoires. Caractéristiques
de
l'emprunt
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 167
409
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 40
ans
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
révisable.
Actuellement
à 3%
indexé
sur
le livret
A
Echéances
: Annuelles
et
constantes
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
31
août
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
CCAS
pour
contracter
cet
emprunt.
&
N°230907-11 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
programme
culturel
2022
de
Ploumilliau,
une
exposition
sur
la chine
avait
été
proposée.
Le
photographe
n'avait
pas
demandé
de
rémunération
pour
l'exposition
de
ses
photos
mais
une
participation
à
l'impression
de
celles-ci.
Deux
factures
d’un
montant
de
323.39
€ et
de
394.32
€ ont
donc
été
réglées
par
le photographe
Monsieur
Guiomard.
CONSIDERANT
la présentation
desdites
factures
en
mairie
par
Monsieur
Guiomard
CONSIDERANT
que
les
expositions
estivales
permettent
de
dynamiser
le territoire
et
d’initier
le public
à l’art.
Le
maire
propose
de
rembourser
le montant
de
ces
factures,
soit
717.71
euros
TTC.
Il précise
que
le paiement
par
mandat
administratif
doit
rester
la règle
pour
le paiement
des
factures
de
la collectivité
et
que
ce
remboursement
sur
présentation
de
facture
est
proposé
à titre
exceptionnel.
VU
l'avis
de
la commission
de
finances
du
31
août
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
ACCEPTE
de
rembourser
les
factures
pour
un
montant
total
de
717.71
€ dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
&
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
18 N°230907-12 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
Madame
Molle,
adjointe
aux
finances,
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
semaine
de
l’environnement,
des
dépenses
ont
été
faites
pour
les
animations
et
interventions.
Monsieur
Francis
Hallé,
botaniste
et
biologiste
reconnu,
a été
invité
par
la
commune
et
s’est
déplacé
pour
intervenir
dans
les
écoles
de
la commune
à titre
gracieux.
Par
ailleurs,
un
DVD
«il
était
une
fois
la forêt
» a
été
acheté
et
utilisé
dans
le cadre
des
animations
dans
les
écoles.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
Monsieur
Hallé
pour
la commune
de
Ploumilliau
et
la qualité
pédagogique
de
ses
interventions
dans
les
écoles,
CONSIDERANT
la facture
de
107.20
€ TTC
de
la SNCF
pour
l’achat
des
billets
de
train
de
Monsieur
Hallé
et
la facture
de
de
22,56
€ TTC
pour
l'achat
du
DVD
«il
était
une
fois
la forêt
»
payées
au
préalable
par
Mme
Andrade
Fernanda,
adjointe
à l'environnement,
Il est
proposé
la prise
en
charge
par
la commune
de
ces
factures
et
le remboursement
de
la
somme
de
129.76
€ TTC
à Mme
Andrade,
adjointe
à l'urbanisme
et à
l’environnement
qui
a
avancé
la somme.
|| précise
que
le paiement
par
mandat
administratif
doit
rester
la règle
pour
le paiement
des
factures
de
la collectivité
et
que
ce
remboursement
sur
présentation
de
facture
est
proposé
à titre
exceptionnel.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
15
juin
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
de
rembourser
la
facture
de
129.76
€ dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
œ
o
7-
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
PARTICIPATION
AUX
JEUX
INTERNATIONNUX
DE
FUTSAL
Madame
Molle,
adjointe
aux
finances,
explique
au
Conseil
Municipal
que
que
Monsieur
Landois
Antoine,
domicilié
à Ploumilliau
a été
sélectionné
en
équipe
de
France
pour
participer
aux
jeux
internationaux
de
Futsal
qui
se
sont
déroulés
au
mois
de
juillet
2023
à Dunkerque
CONSIDERANT
la demande
d'aide
financière
de
Monsieur
Landois
pour
couvrir
les
frais
de
transports
et
d'hébergement
lié
à cet
évènement
sportif
en
date
du
31
mai
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'encourager
les
jeunes
à la
pratique
des
sports
et
à
soutenir
leur
investissement
pour
accéder
au
haut
niveau.
Il est
proposé
de
verser
à Monsieur
Landois
une
subvention
de
150
€ pour
l'aider
à financer
sa
participation
à cet
évènement
sportif.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
15
juin
2023
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
19 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
le
versement
de
la
somme
de
150
€ à
Monsieur
Landois.
ES
22
-14
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION_COLLEGE
DU
PENKER
PLESTIN
LES
GREVES
Madame
Molle,
adjointe
aux
finances,
explique
au
Conseil
Municipal
que
7 élèves
du
collège
du
Penker
à Plestin
les
Grèves
ont
bénéficié
d’une
formation
au
premier
secours
assurée
par
les
sapeurs-pompiers
de
Plestin
les
Grèves
sur
les
temps
non
scolaires.
La
formation
a
coûté
56
euros
par
élève
volontaire.
CONSIDERANT
la demande
de
subvention,
à hauteur
de
17.5
€ par
élève,
de
la principale
du
collège
du
12
juillet
2023
CONSIDERANT
qu'il
est
important
d'encourager
les
jeunes
à la
réalisation
d'actions
citoyennes
d'assistance
à personne
en
réalisant
les
gestes
de
premiers
secours,
Il est
proposé
de
verser
au
collège
du
Penker
la subvention
pour
les
7 élèves
habitant
la
commune
de
Ploumilliau
d'un
montant
total
de
17.5
€ x
7 =
122.5
€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
31
août
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le versement
de
la somme
de
122.5
€ au
Collège
du
Penker
de
Plestin
les
grèves.
œ
N°
230907-15
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: 0
OBJET
: BON
CADEAU_MEDAILLE
DU
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
tout
agent
peut
voir
son
ancienneté
de
services
récompensée
par
une
distinction
honorifique
: la
médaille
du
travail.
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
Eric
Nicol
pour
l'obtention
de
la médaille
de
vermeil
du
travail,
correspondant
à 30
années
de
services,
CONSIDERANT
que
Monsieur
NICOL
remplit
toutes
les
conditions
pour
l'obtention
de
la
médaille
de
Vermeil
du
Travail,
Monsieur
le Maire
propose
de
remettre
à Monsieur
NICOL
un
bon
d'achat
de
100
euros
à la
librairie
Gwalarn,
à Lannion,
pour
le remercier
de
ses
30
années
de
services.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15
juin
2023
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
20 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- ACCORDE
à Monsieur
Nicol
un
bon
cadeau
de
100
euros
à la
librairie
Gwalarn
à l’occasion
de
la
remise
de
sa
médaille
du
travail.
Cd
N°230907-16 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
ASSOCIATION
ACCA
Monsieur
le Maire
informe
que
l'association
ACCA,
société
de
chasse
de
Ploumilliau,
demande
une
subvention
complémentaire
de
200
€ pour
des
interventions
de
régulation
de
la
population
de
choucas
réalisées
au
printemps
2023.
VU
le courier
de
demande
de
l'ACCA
en
date
du
03
août
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
en
date
du
31/08/23
Le
maire
propose
de
verser
une
subvention
de
200
€ à
l'association
ACCA.
Monsieur
Bernard
s'abstient
en
solidarité
avec
Monsieur
Barré.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
VOIX
POUR,
1 CONTRE
(M.
Barré)
et
1
ABSTENTION
(M.
Ghislain
Bernard)
Mme
Marie-Josée
Le
Corre
demande
pourquoi
les
agriculteurs
ne
financent
pas
l'association.
APPROUVE
le versement
de
la subvention
telle
que
présentée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2023
œ
N°
230907-17
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Le
Maire
présente
la proposition
de
modification
du
tableau
des
effectifs
communaux.
VU
la Loi
modifiée
n°53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
en
date
du
31
août
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e L'embauche
à temps
complet
d'un
adjoint
technique
pour
le service
des
espaces
verts
au
1°
novembre
2023
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
21 Avant
de
passer
au
vote,
Carole
Dubuis
ajoute
« Il
s'agit
de
plusieurs
embauches,
est-ce
un
vote
d'ensemble
? c'est
compliqué
»
L'embauche
à temps
complet
d’un
adjoint
administratif
territorial
pour
le service
urbanisme
au
1°"
octobre
2023
La
radiation
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
2°"
classe
pour
ouvrir
un
poste
d’attaché
territorial
au
1°"
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
postes
créés
viennent
en
remplacement
de
postes
supprimés,
il n'y
a pas
d'ajout
de
personnel.
Un
poste
avait
été
supprimé
à l'urbanisme,
il a
été
remplacé.
Par
ailleurs,
nous
devons
anticiper
les
départs
en
retraite.
J'insiste
sur
le fait
qu'il
n'y
a pas
de
masse
salariale
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
communaux
comme
suit
:
ADMINISTRATIF
1
Attaché
territorial
TC
(35)
1
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
TC
(35)
1
Adjoint
administratif
principal1®"®
classe
TC
(35)
1
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
TNC
(28/35)
1
Adjoint
administratif
TC
(35)
1
Adjoint
administratif
urbanisme
TC
(35
TECHNIQUE
1
Ingénieur
territorial
TC
(35)
1
Agent
de
maîtrise
principal
TC
(31.5/35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"®
classe
TC
(35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe
TC
(35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"
classe
TNC
(20/35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
TC
(35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1°®
classe
TNC
(30/35)
1
Adjoint
territorial
technique
TC
(35)
1
Adjoint
territorial
technique
TC
(35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1°'"°
classe
TC
(35)
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
TNC
(32/35)
en
dispo
1
Adjoint
territorial
technique
espaces
vert
TC
(35)
SCOLAIRE
1
A.T.S.E.M.
principal
de
1°"
classe
TNC
(30/35)
1
A.T.S.E.M.
principal
de
1°"
classe
TNC
(30/35)
en
dispo
1
Agent
de
maîtrise
territorial
TC
(35)
en
dispo
1
AT.S.E.M.
principal
2%
classe
TNC
(30/35)
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
TNC
(33/35)
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
TC
(35)
1
Adjoint
Technique
territorial
TNC
(30/35)
1
Adjoint
technique
principal
1°"*
classe
TNC
(32/35)
1
Adjoint
territorial
animation
TNC
(30/35)
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
22 DIT
que
l’échelonnement
indiciaire
et la
durée
de
carrière
de
ces
emplois
sont
fixés
conformément
aux
décrets
n°
1107
et
1108
du
30
décembre
1987,
et
les
modalités
d'avancement
de
grade
prévus
par
les
articles
11
à 13
du
décret
N°
555
du
6 mai
1988,
article
35,
modifié
par
le Décret
N°
829
du
20
septembre
1990,
DIT
qu'une
expédition
de
la présente
sera
transmise
à Mr
Le
Préfet
de
SAINT-BRIEUC
ainsi
qu'à
Monsieur
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Côtes
d'Armor.
HR
N°
230907-18
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: O
OBJET
: VERSEMENT
EXCEPTIONNEL
D’UNE
INDEMNITE
COMPENSATRICE
DE
CONGES
PAYES
DASN
LE
CADRE
D’UN
LICENCIEMENT
POUR
INAPTITUDE
PHYSIQUE VU
la demande
de
versement
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
formulée
par
un
agent
technique
VU
la directive
européenne
2003/88/CE
du
4 novembre
2003
disposant
qu'une
administration
ne
peut
refuser
l'indemnisation
des
jours
de
congés
annuels
qu’un
fonctionnaire
n’a
pu
prendre
du
fait
de
son
placement
en
congé
de
maladie
antérieurement
à son
licenciement
pour
inaptitude
physique,
VU
la jurisprudence
récente,
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
391131
en
date
du
14
juin
2017
qui
a fait
application
de
ce
principe,
CONSIDERANT
que
le comité
médical
du
08
juin
2023
a prononcé
une
inaptitude
physique
définitive
à l'exercice
de
toute
fonction
pour
cet
agent
à compter
du
20
juillet
2023
CONSIDERANT
que
l'agent
en
question
dispose
de
27
jours
de
congés
acquis,
qui
n’ont
pas
été
pris
du
fait
de
la maladie.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
congés
payés
conformément
au
barème
forfaitaire
définit
pour
la fonction
publique
d'Etat,
soit
83
€
(revalorisation
au
1°
juillet
2023)
par
jour
non
posé
pour
les
agents
de
catégorie
C.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- AUTORISE
le paiement
d’une
indemnité
de
licenciement
de
8 925.14
€ à
cet
agent
- AUTORISE
le paiement
à l'agent
d’une
indemnité
compensatrice
de
27
jours
de
congés
payés
et
45
jours
de
son
compte
d'épargne
temps
pour
un
montant
total
de
5 976
euros
à
l'issue
de
la procédure
de
licenciement
pour
inaptitude
physique
;
- PREND
acte
du
montant
à verser
en
conséquence
soit
la somme
de
14
901.14
€.
Cd
N°230907-19 Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 17
Votants
: 17
Procurations
: 0
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
23 OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD
PUBLICS
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics
:
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
plusieurs
élus
municipaux
des
Côtes
d'Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à Plouha,
le 11
mai
2023,
et
une
2°
fois
à
La
Roche-Jaudy,
le 29
juin
2023,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
d'établissement.
Tous
partagent
le même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
Côtes
d'Armor,
à les
soutenir
en
adoptant
la motion
ci-jointe,
pour
la prise
en
charge
de
la
dépendance,
le soin
et
l'accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département.
Le
29
juin
2023,
réunis
à La
Roche-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
; mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée. En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
à environ
2 à
3 ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
- Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
- Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si ce
n’est
honteuses,
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le personnel
malade
pour
faire
des
économies
- Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-__ Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1°
jour.
-__ Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
-__ Inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
- __
Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c’est
nier
le problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu'il
s’agit
là
d’une
solution
miracle
- Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels
! Combien
de
protections
non-
changées
à temps,
de
douches
non-faites,
faute
de
personnel
présent
? Combien
de
repas
pris
froids
où
non-pris,
faute
d'aide
? Combien
d'accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
24 repas
pris
froids
ou
non-pris,
faute
d'aide
? Combien
d'accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
Coupe
pathos
anticipée
:
si celle-ci
permet
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
élus
dénoncent
le fait
que
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
18
mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
le
30/06
de
l’année
en
cours
! C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
|
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
De
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2023
seront
mis
en
réserve.
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à l'ensemble
des
communes
du
département. De
refuser
collégialement
de
voter
le prochain
BP
si déficitaire
De
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
de
la Santé
et
le ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
D'engager
le cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat
Les
élus
des
Côtes
d'Armor
rappellent
le rôle
de
« 1°"
ligne
» des
maires
et
des
conseillers
municipaux. Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l’accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Etaient
présents
ou
représentés
à la
réunion
du
29
juin
2023
:
© © NO OR © D =
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Begard Belle-lsle-en-Terre Bon
Repos
sur
Blavet
Bourbriac Châtelaudren-Plouagat Erquy Frehel Guerledan Hillion . Jugon-les-Lacs . La Motte . La Roche-Jaudy . Lannion . Lanvollon . Le Mené . Matignon . Penvenan . Perros-Guirec . Pledran
NJ
um 20.
Plénée-Jugon
21.
Pleslin
Trigavou
22.
Plestin-les-Grèves
23.
Pleubian
24.
Ploeuc
L'Hermitage
25.
Plouaret
26.
Ploufragan
27.
Plouguenast-Langast
28.
Plouha
29.
Ploumilliau
30.
Plourin-les-Morlaix
31.
Pommerit
le Vicomte
32.
Pontrieux
33.
Saint-Cast-Le
Guildo
34.
Trebeurden
35.
Treverec
Parmi
lesquels
:
deux
établissements
intercommunaux
(Lannion
Trégor
Communauté
et
Guingamp
Paimpol
Agglomération)
et l'Ehpad
privé
associatif
de
la commune
du
Quillio
;
Soutenues
par
la présence
de,
M.
LAHELLEC
Gérard,
sénateur;
M.
LE
FÜR
Marc,
député,
M.
PHILIPPE
Joël,
conseiller
départemental
et
référent
personnes
âgées
auprès
de
Lannion-
Trégor
Communauté.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
face
à cette
motion
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- ADOPTE
la motion
de
soutien
aux
Ehpad
publics ©
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35
œ
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Le
secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène
À IL
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
26