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Déliberation - 2023 030 Vote Subventions Commune tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 Vote Subventions Commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingttrois et le six avrilà 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN-ABBAL, PUECH, RATIE, VERNIERES
MM CANALS, CASSAN, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, VINDRINET
MM ARGENTIERI, BIOLA, CORON, GOHIER
Mme SCHERRER à M. CANALS
Obiet : Attribution des subventlons 2023
B!-
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N" 2023.030
Date convocation : 31103123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 17
Présents: 10 Absents: 6
Procurations : 1
Votants : 11
Le Maire: POUf eXtrait Cgnforme,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'adminishation et les usagers (art 9) (J.0, du 03/121983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16),
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par le site lnternet www,telerecours.fr, dans un délai de
DEUX M0lS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de l'Etat, le 13 avril 2023.
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est Président de I'association Villamont, il se retire pour laisser la présidence à
Monsieur Vincent CANALS, 1" Adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2541-12,
Monsieur le 1" Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au versement des subventions annuelles de
fonctionnement pour les associations dans I'enveloppe fixée lors du vote du budget.
ll précise que la subvention votée ne sera attribuée que dans la mesure où chaque association aura fourni tous les justificatifs
et les pièces comptables demandées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le 1* Adjoint et délibéré,
APRRQUVE les subventions de fonctionnement aux associations pour I'année 2023 selon le tableau annexé à la présente.
PRECISE que ces sommes seront inscrites au budget principal 2023 au compte 6574 K Subventions de fonctionnement aux
personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé >
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le 1* Adjoint et secrétaire de