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Déliberation - 2023 054 Subvention Exceptionnelle Tennis Bassan tampon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 054 Subvention Exceptionnelle Tennis Bassan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VINDRINET
MM BIOLA, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mmes VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON, JULIEN
Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M.
CANALS à Mme RATIE,
Oblet : Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de tennis de Bassan 'TGB
Pour extrait conforme, Le liaire: - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- lnforme qu'en vertu du dêcret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/1 21 983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatifaux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai de
DEUX M0lS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de I'Etat, le 1 7 iuillet 2023.
N'2023-054
Date convocation : 0310712023
Présents :
Absents - Excusés
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
B-
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17
10
4
3
13
Secrétaire de séance : Sabine RATIE
Le Tennis club de Bassan, 81 adhérents, a pour vocation de proposer aux adultes et aux enfants de Bassan des cours de
tennis assurés par un professeur indépendant, Chaque année, au mois de juin, I'association organise un tournoi de Tennis
durant XXX jours, pour lequel la commune apporte un soutien matériel en mettant à disposition du club un barnum.
Lors du tournoide tennis quis'est déroulé le 10 juin 2023,une bourrasque de vent a soulevé ce barnum et I'a emporté sur
quelques dizaines de mètres, par-dessus la clôture du parking du tennis. Ce dernier a fini sa course sur deux véhicules en
stationnement, leur occasionnant des dégâts importants, s'élevant à7 643.25 €..
Ce type de sinistre ne peut être pris en charge par I'assurance responsabilité civile du Club, d'oÙ la demande de soutien financier
adressée à la commune,
VU la loi du 1u juillet, relative au contrat d'association,
VU I'article L.1611-4 du CGCT,
VU la demande d'aide exceptionnelle du club de tennis de Bassan, en date du :
VU la proposition de soutien financier présentée par le 1o Adjoint, Vincent CANALS, au profit du club de Tennis, suite à I'incident
survenu durant le tournoi organisé par le TCB, le 10 juin 2023
CONSIDERANT I'examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par le club de tennis,
CONSIDERANT que les activités conduites par le club sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
DECIDE d'accorder au Club de Tennis (TCB), une subvention de 2 000 € ; sachant qu'en contrepartie le Club ne bénéficiera
pas de subvention en2024 et2025.
DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le La Secrétaire de r r
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Sabine RAT