Conseil Municipal - cm du 02 12 2014

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Conseil Municipal - cm du 02 12 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 02 12 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement, Séance du 2 décembre 2014

L’an deux mil quatorze le 2 décembre à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel,

DELOZANNE Philippe, MANCIER Bruno, UNTERHALT Raynald (arrivé à 19h35).

Absents excusés : Messieurs SIMON Jean Pierre, JAMA Jean Pierre

Secrétaire de séance : Madame DELAGARDE Valérie

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 21 octobre 2014. Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

- Délibération concernant la modification de la délibération pour proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

- Délibération concernant la mise en place d’un contrat de bail pour la location amiable du droit de chasse dans le bois communal propriété de la commune de Serzy et Prin

- Délibération concernant le choix de l’assistant maître d’œuvre (reportée)

- Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre : délibération pour versement d’une subvention supplémentaire à l’APSA

- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des charges patronales

- Informations

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 52/2014 : délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2006 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir : - 40.40 euros par kilomètre et par artère en souterrains

- 53.87 euros par kilomètre et par artère en aérien

- 26.94 euros par m2 au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques (cabine notamment), sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

N° 53/2014 : délibération concernant la modification de la délibération pour proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Direction régionale des Finances publiques de Chalons en Champagne indiquant que Monsieur LAGO GITAREUX Patrice est toujours en résidence principale à Serzy et par conséquent il ne peut figurer sur cette liste en tant que personne non domiciliée dans la commune.

Monsieur le Maire propose : Monsieur Régis DUBOIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir Monsieur Régis DUBOIS à la place de Monsieur LAGO GITAREUX Patrice.

N° 54/2014 : délibération concernant la mise en place d’un contrat de bail pour la location amiable du droit de chasse dans le bois communal propriété de la commune de Serzy et Prin

Monsieur le Maire propose le projet le projet du contrat de bail.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de mettre en place le bail de location amiable du droit de chasse allant du 01 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, soit pour une durée de 06 ans, concernant les parcelles situées sur la commune de Serzy et Prin cadastrées A 125, A 234, A 238, A 240, A251, A 255, A 322, A 495, A 991, A 1036, A 1139, A 1178, A 1180, A 1256, A 1286, B 123, B 134, B 154, B 177, B 322, B 333, B 346, B 349, B 351, B 510, B 519, B 523, B 620, C 44, C 273, C 296, C 624, C 641, C 645, C 763, D 72, D 95, F 170, F 330, F 337, F 349, F 378, F 416, F 417, F 474, F 482, F 668, G 73, G 130, ZH 99, ZL 53 pour une superficie totale de 3 ha 14 ares 55 ca à raison du prix de l’hectare en vigueur chaque année et révisable selon le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale.

Autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires concernant ce nouveau bail de chasse (ci-joint).

Arrivée de Monsieur Raynald UNTERHALT

N° 55/2014 : délibération concernant le versement d’une subvention supplémentaire à l’APSA

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre en date du 20 novembre 2014.

Monsieur le Maire indique que la part revenant à payer pour la période du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 est de 3160.35 euros se décomposant :

- Pour la cantine + périscolaire : 1828.35 euros

- Pour les NAP : 1332.00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 0 voix Pour, 10 voix Contre et 0 voix d’Abstention de verser une subvention supplémentaire à l’APSA par le biais du Syndicat scolaire d’un montant de 1828.35 euros pour la cantine et le périscolaire et 1332.00 euros pour les NAP.

N° 56/2014 : délibération concernant une décision modificative pour le paiement des charges patronales

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une décision modificative pour le paiement des charges patronales sur l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative pour le paiement des charges patronales de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61523 pour un montant de - 110.00 euros Une dépense au chapitre 012 compte 64131 pour un montant de + 110.00 euros

II – INFORMATIONS

Lettre d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Jean Pierre JAMA indiquant sa volonté de démissionné au sein du conseil municipal.

Syndicat des eaux de la garenne

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagé par le syndicat des eaux de la garenne dans la commune pour 2015 ont été acté à l’unanimité.Assainissement

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu avec le responsable de l’assainissement de la Communauté de Commune Champagne Vesle.

Une programmation d’une date de réunion pour une communication auprès des administrés est prévue le 08 décembre 2014.

Alambic

Monsieur Bruno MANCIER indique qu’il a fait une réunion avec les vignerons pour céder l’alambic à la commune à l’euro symbolique.

Cela a été favorable à l’unanimité de leur part.

Monsieur MANCIER indique également qu’il souhaiterait que réciproquement, la commune soit en mesure d'aider un éventuel projet de la section locale des vignerons dans le futur.

Monsieur le Maire indique qu’une délibération sera prévue au prochain conseil muncipal.

Serprinoise

Madame Hasina PROLA indique le changement de bureau de la Serprinoise :

Mr Benjamin LAGO- Président

Mme HASINA PROLA-Vice-Présidente

Mme Annick DELOZANNE-Trésorière

Mme Marie BETTON-Vice-Trésorière

Mme Anne-Marie DE MOREAU-Secrétaire

Mme Sabrina LEBOEUF-Vice-Secrétaire

Fleurissement

Madame DELAGARDE indique les achats effectués pour la décoration du village et remercie tous les bénévoles pour leur participation.

Foyer des jeunes

Madame BETTON indique le franc succès de leur activité.

Une autre association est en cours d’être mise en place pour les anciens de la commune afin qu’ils se rencontrent deux fois par mois.

La crèche sera mise en place prochainement à l’église lors de la manifestation du 21 décembre 2014 après midi.

Monsieur le Maire demande la possibilité de mettre en place l’activité « nichoirs » courant janvier 2015.

Madame BETTON s’occupera de sa mise en place.

Eglise

Monsieur le Maire indique qu’un dépôt de plainte en gendarmerie a été effectué en gendarmerie pour constater la détérioration de l’horloge de l’Eglise.

Nous sommes en attente de l’aval de l’assurance communale.Enfouissement des réseaux

Monsieur le maire indique que le SIEM transmettra les 1er devis courant janvier 2015.

Informations diverses

Monsieur le Maire indique :

- Distribution des sacs de tri début janvier 2015 en mairie

- Inscription sur liste électorale le 31 décembre 2014 de 10h30 à 12h30 à la mairie - Mise en place de l’astreinte pour le déneigement de la commune

- Achat des outils : cout 208.59 euros TTC.

- Résiliation de l’abonnement de la machine à affranchir

Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la réunion publique avec la Communauté de Commune Champagne Vesle et l’assistant maitre d’œuvre IRH.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec monsieur BLIN, Vice-Président de l’Assainissement à la Communauté de Communes a eu lieu pour la mise à plat des questions qui ont été posées lors de la réunion publique.

Une information publique sera distribuée prochainement dans le village.

III – QUESTIONS DIVERSES

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h35

BETTON Marie DELAGARDE Valérie BAILLY Franck

CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel DELOZANNE Philippe

MANCIER Bruno PROLA HASINA UNTERHALT Raynald.