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Compte-Rendu - cm 2023 05 02 cr Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 05 02 cr)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 02 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois le 2 mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique, MANCIER Bruno, FREMEAUX Jean-Jacques

Absents excusés : CABOUILLET Dominique, BEGNY Morgane (arrivée à 19h18)

Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la nouvelle répartition du capital social de SPL X-DEMAT - Délibération concernant la mise en place d’une gratuité par an de la salle des fêtes aux conseillers municipaux

- Délibération concernant l’adhésion à ANEV

- Délibération concernant l’achat de piquet pour la clôture du cabaret des oiseaux - Délibération pour l’achat de panneau de présentation pour le cabaret des oiseaux - Délibération pour l’acquisition de ruches et abris à chauve-souris

- Délibération concernant le devis de réparation de l’horloge de l’église

- Organisation de l’inauguration de l’alambic/aire de pique-nique/réparation de l’horloge de l’église

- Délibération concernant la modification des horaires de l’éclairage public sur la commune de Serzy et Prin

- Questions diverses

I – DELIBERATION

N° 17/2023 : Délibération concernant la nouvelle répartition du capital social de SPL X-DEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du

capital social,- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 %

du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

J’invite le Conseil à en délibérer.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents la nouvelle répartition du capital social de SPL X-DEMAT.

N° 18/2023 : Délibération concernant la mise en place d’une gratuité par an de la salle des fêtes aux conseillers municipaux

Monsieur le Maire propose de mettre en place pour les conseillers municipaux de la commune de Serzy et Prin d’une gratuité par an de la salle des fêtes de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention la mise en place d’une gratuité par an de la salle des fêtes aux conseillers municipaux de la commune de Serzy et Prin à partir du 1er janvier 2023.

N° 19/2023 : Délibération concernant l’adhésion à ANEV

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin) à hauteur de la cotisation demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention décide d’adhérer à l’ANEV pour l’année 2023.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion.

Arrivée de Madame Morgane BEGNY à 19h18

N° 20/2023 : Délibération concernant l’achat de piquet pour la clôture du cabaret des oiseaux

Monsieur le Maire propose d’acquérir des piquets pour la clôture du cabaret des oiseaux.

Le devis s’élève à 474.80 euros HT soit 569.76 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’acheter ces piquets pour un montant total de 569.76 euros TTC.

N° 21/2023 : Délibération concernant l’achat de panneau de présentation pour le cabaret des oiseaux

Monsieur le Maire propose d’acquérir de panneaux de présentation pour le cabaret des oiseaux.Le devis s’élève à 4186.20 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’acheter ces panneaux de présentation pour un montant total de 4186.20 euros TTC.

N° 22/2023 : Délibération concernant l’acquisition de ruches et abris à chauve-souris

Monsieur le Maire propose d’acquérir des ruches et abris à chauve-souris.

Le devis s’élève à 331.96 euros TTC (6 ruches : 239.00 euros, 2 abris : 45.00 euros et prairie fleurie 47.96 euros)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’acheter ces ruches et abris à chauve-souris pour un montant total de 331.96 euros TTC.

N° xx/2023 : Délibération concernant le devis de réparation de l’horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BODET pour la réparation de l’horloge de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette réparation au vu des travaux en cours dans l’Eglise.

N° 23/2023 : Délibération concernant la modification des horaires de l’éclairage public sur la commune de Serzy et Prin

Monsieur le Maire indique qu’en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal avait décidé de fermer l’éclairage public de 22h à 6h pour une question de sobriété énergétique.

Un référendum « éclairage public » a été envoyé à chaque foyer pour avoir leur ressentiment.

Le résultat est le suivant :

- Laisser l’éclairage public fermer de 22h à 6h : 20 votants

- Réduire l’éclairage public de 50% de 22h à 6h : 25 votants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de suivre la décision des foyers de la commune soit de réduire l’éclairage public de 50% de 22h à 6h.

II- INFORMATIONS

Rémunération de l’employé communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’employé communal a demandé une augmentation de son salaire à partir du 1er mai 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de donner une prime mensuelle de 100.00 euros

Organisation de l’inauguration de l’alambic/aire de pique-nique/réparation de l’horloge de l’église

Madame Morgane BEGNY indique qu’il reste à faire un nettoyage intérieur et extérieur de l’alambic. Une répartition des taches est effectuée afin de préparer l’inauguration pour le jeudi 4 mai 2023.Pas d’autres questions.

Fin de séance 20h30

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle BEGNY Morgane

PROLA Hasina BAILLY Franck JORGE Dominique

MANCIER Bruno DERENDINGER-BLATT Nicolas

FREMEAUX Jean Jacques