Procès Verbal - crcm 20240603

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Procès Verbal - crcm 20240603 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20240603)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2024

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : Véronique WOLFF Adjointe au Maire - Gérard HINDENNACH Adjoint au Maire- Éric FALK, Adjoint au Maire - Mathieu DURANDOT - Serge KELLER- Sandrine TRESCHER-Etienne KRUX- Thomas HOENEN - Claudia MULLER - Jean LECHNER

Membres excusés : Hervé KEITH donne pouvoir à Dominique MULLER - Cécile MULLER donne

pouvoir à Sandrine TRESCHER -Fabrice BAERMANN donne pouvoir à Mathieu DURANDOT

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner MULLER Claudia comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2024

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2024.Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2024 est adopté à l'unanimité.

3. Redéfinition de la zone 30 dans la centralité

M. le Maire revient sur l’ouverture de la micro-crèche sise au 14 rue de la Principale et dont l’inauguration aura lieu le 8 juin 2024.

Pour la sécurité des usagers de la micro-crèche, M. le Maire aimerait étendre la zone limitée à 30 km/h jusqu’à la rue de la Libération. Il faudra de ce fait déplacer les panneaux de signalisation et rédiger un nouvel arrêté municipal instaurant les limites de la nouvelle zone 30.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d’étendre la zone limitée à 30 km/h qui va de l’ancienne école à l’entrée de la rue de la Libération.

- Autorise le Maire à rédiger et à signer tous les documents y afférents.

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

Le4. Renouvellement du contrat de M. RUCK Michel

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD (contrat à durée déterminée) de l'ouvrier communal arrive à échéance le 24 juin 2024.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide de conclure avec M. Michel Ruck un contrat à durée déterminée de 3 mois à partir

du 24 juin 2024 à raison de 22 /35ème, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut :

432, indice majoré : 387.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

5. Contrat de tonte des pelouses publiques

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’externaliser la tonte sur une bonne partie des espaces publics de la Commune du fait de l’importante charge de travail que cela représente ainsi que le besoin constant en consommable. M. le Maire donne la parole à M. FALK Éric qui présente deux devis pour la tonte avec finition à la débroussailleuse des abords. Le premier devis est de l’entreprise T&T Jardins pour un montant de 5760€ TTC et le deuxième devis de l’entreprise PAYSAGE&CO pour un montant 5700 € TTC.

Après avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide confier les travaux de tonte à l’entreprise PAYSAGE&CO pour un montant de 5700 € TTC.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

6. Compétence jeunesse : avenir du conseil local des jeunes

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de se soucier de l’avenir du conseil local des jeunes. Le conseil local des jeunes compte de moins en moins de membres et leur investissement pour différentes raisons n’est plus le même que les années précédentes.

M. le Maire membre souhaite redynamiser l’implication des membres du conseil local des jeunes, l’étoffer de nouveaux membres et pour se faire propose de faire appel à Mme KUHM Evangeline, chargée de coopération santé et jeunesse à la Communauté de Communes du Pays de Saverne. Elle pourra apporter son aide aux membres du Conseil Municipal pour dynamiser le Conseil local des jeunes et développer l’action pour les jeunes villageois en général.

M. le Maire propose d’organiser une rencontre avec Mme KUHM Evangeline afin d’échanger sur cette thématique, sur les besoins et les projets mais également pour réaliser un bref état des lieux des actions mises en place dans le domaine de la jeunesse au sein de la commune.7. Demande de Imodis sur le versement de la taxe d’aménagement

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de son entretien avec M. Félix MATHIS de la société Imodis sur le versement de la taxe d’aménagement exigible au 1er juin.

Ce dernier souhaite savoir si une réduction de la part communale de la taxe d’aménagement est envisageable. Le montant total exigible s’élève à 26 278 € payable en deux versements. Mr le Maire rappelle que la taxe d’aménagement actuelle est fixée à 4% et que la société Imodis bénéficie du taux de 3%. Cette dernière est fixée par délibération du conseil municipal et calculée par les services fiscaux.

La taxe d’aménagement est due pour toutes les constructions ou aménagements et sert principalement à financer les équipements des futures constructions et aménagements. La Rue des Granges nécessitera des aménagements futurs induits par la rénovation du corps de ferme en espace privatif et commercial.

Après diverses discussions, le Conseil Municipal ne souhaite pas créer de précédent et ne souhaite pas donner une suite favorable à la société Imodis pour une réduction de la taxe d’aménagement mais donne son accord pour un paiement échelonné à définir.

8. Divers

Dates à communiquer

- Réunion Comité directeur SIVOS le 4 juin 2024

- Don du sang le 5 juin

- Soirée tarte flambée du comité de jumelage Saessolsheim -Grozon le 7 juin - Inauguration de la micro crèche le 8 juin

- Concert et soirée tarte flambée des petits chanteurs de Saverne le 8 juin 2024 - Election Européennes le 9 juin

- Assemblée Générale du RAJ le 14 juin

- Réunion du conseil d’école le 24 juin

- Réunion Marche du Saut des Trois Ruisseaux le 25 juin

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 1er juillet

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.