Procès Verbal - CRCM 02062025

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Procès Verbal - CRCM 02062025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 02062025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juin 2025

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : Véronique WOLFF, Adjointe au Maire - Éric FALK, Adjoint au Maire – Mathieu DURANDOT - Serge KELLER - Fabrice BAERMANN – Jean LECHNER - Hervé KEITH Claudia MULLER - Etienne KRUX-Sandrine TRESCHER

Membres excusés : Thomas HOENEN donne pouvoir à Dominique MULLER

Cécile MULLER donne pouvoir à Fabrice BAERMANN

Gérard HINDENNACH donne pouvoir à Véronique WOLFF

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Claudia MULLER comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2025. Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025 est adopté à l’unanimité

3. Travaux d’investissement à réaliser

3.1 Acquisitions de matériels

M. le Maire donne la parole à M. FALK Eric pour l’acquisition de matériel à l’espace communal les Perdrix et au stade de football.

- M. FALK Eric présente deux devis de l’entreprise TRUMPF pour l’acquisition d’une friteuse à l’espace communal Les Perdrix, le premier devis d’une valeur de 2 697 € HT et le deuxième d’une valeur de 1 817 € HT pour une friteuse moins performante - Deux devis sont proposés pour l’acquisition d’une tondeuse robot pour le stade de football, le premier de l’entreprise Agrimat pour une valeur de 9 742.16 € HT et le

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

Lesecond devis de l’entreprise JOST pour une tondeuse robot d’une valeur de 8 765.40 € HT. M. le Maire informe les membres de Conseil municipal de la possibilité de percevoir de la CeA une subvention pour l’acquisition de matériel.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’acquérir

- la friteuse deux cuves de 10 litres d’une valeur de 1 817 € HT de l’entreprise TRUMPFF.

- le robot tondeuse d’une valeur de 9 742.16 € HT de l’entreprise Agrimat et autorise le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès de la CeA. et à signer tous les documents y afférents.

3.2 Travaux de peinture

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal M. le Maire a été chargé de solliciter un devis comparatif aux différents travaux de peinture.

M. le Maire présente un devis de l’entreprise KREBS d’une valeur de 10 510 € ht pour les travaux de peinture sur plusieurs lampadaires, le garde-corps à la mairie, les différents abris bus, la maison de l’horloge, l’abri de la pompe à eau place de l’école et l’arche de l’aire de jeux.

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de faire une demande de subvention auprès de la Région Grand Est par le biais du fonds affecté aux petites communes par le pacte de la ruralité.

Le devis de l’entreprise KREBS est approuvé pour un montant total de 10 510 € ht.. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces y afférentes.

3.3 Voirie communale

3.31 Sécurisation de la centralité

M. le Maire revient sur la délibération prise lors de la réunion du 3 février 2025 concernant la sécurisation de la centralité de la commune due à l’ouverture du groupe scolaire et périscolaire de LUPSTEIN.

M. le Maire avait été chargé de présenter un dossier de subvention auprès de l’Etat pour la mise en sécurité des lieux de ramassage du bus scolaire. Après avoir réceptionné l’accord de l’Etat à hauteur de 10 000 € au titre de la DETR, M. le Maire présente le devis de TH Signalisation pour le marquage au sol des arrêts de bus et des passage piétons pour un montant de 2 405.50 € ht.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de TH Signalisation pour le marquage au sol pour un montant de 2405.50 € ht

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

3.3.2 Impasse des Coquelicots

M. le Maire a été chargé lors de la réunion du 3 février 2025 de constituer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour les travaux de pose d’enrobés et le traitement pour l’infiltration des eaux de ruissellement. N’ayant pas reçu un avis favorable et au vu du surcoût que cela engendrerait, M. le Maire propose d’effectuer les travaux de voirie hors demande de subvention.Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de l’entreprise DIEBOLT d’une valeur de 14 420.50 € HT pour les travaux de réalisation de la voirie définitive de l4impasse des Coquelicots. - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

3.3.3 Entrée du Village en direction d’Altenheim

M. le Maire présente un devis de l’entreprise DIEBOLT d’une valeur de 9 939 € HT pour la prolongation de la borduration à la sortie du village en direction d’Altenheim.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de l’entreprise DIEBOLT d’une valeur de 9 939 € HT pour les travaux prolongation de la borduration à la sortie du village en direction d’Altenheim. - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

3.3.4 Sortie de la commune vers DUNTZENHEIM

M. le Maire présente un devis d’une valeur de 3 975 € HT de l’entreprise DIEBOLT pour le busage d’un fossé à la sortie du village en direction de DUNTZENHEIM.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de l’entreprise DIEBOLT d’une valeur de 3 975 € HT le busage d’un fossé à la sortie du village en direction de DUNTZENHEIM.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

4. Luminaires à la salle communale

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal M. le Maire a été chargé de demander un devis complémentaire au changement de luminaires à la grande salle de l’Espace Communal les Perdrix. L’Entreprise Kah avait proposé de garder le principe des luminaires et de ne changer que les douilles permettant l’utilisation d’ampoules LED. M. le Maire présente un devis d’une valeur de 5 100 € HT de l’entreprise KAH pour la modification des luminaires à l’espace communal les Perdrix pour l’installation de lampes à énergie LED.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de l’entreprise KAH pour une valeur de 5 100 € ht pour la mise en place des luminaires énergie LED à la salle communale les Perdrix. - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

5. Nouveaux tarifs de la salle

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs de location de la salle polyvalente n’ont pas été révisés depuis 2023. Etant donné l’augmentation du coût de l’énergie et des coûts des nombreuses réparations, M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à proposer un nouveau tarif de location pour les différents locaux mis à disposition à l’espace communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs de location pour les différents locaux de l’espace communal :- Pour les résidents du village et les associations locales

Locaux Tarifs résidents et

Associations Villageoises

Nettoyage

Cuisine 75 € 50 €

Petite salle 100 € 50 €

Petite salle + cuisine 175 € 100 €

Grande salle 225 € 150 €

Grande salle + cuisine 300 € 200 €

Grande salle + petite salle 325 € 200 €

Grande salle + petite salle +

cuisine

400 € 250 €

Utilisation vaisselle 0.5 € / personne

- Pour les non-résidents du village

Locaux Tarifs non-résidents Nettoyage

Cuisine 100 € 50 €

Petite salle 200 € 50 €

Petite salle + cuisine 300 € 100 €

Grande salle 450 € 150 €

Grande salle + cuisine 550 € 200 €

Grande salle + petite salle 650 € 200 €

Grande salle + petite salle +

cuisine

750 € 180 €

Utilisation vaisselle 1€ / personne

-Une poubelle pour les déchets ultimes et du tri est facturée à 15€ pour tous les locataires -Le chauffage est facturé à la consommation au litre de fuel acheté augmenté de 15 centimes pour tous les locataires

Le conseil municipal, à l’unanimité décide

- d’appliquer les nouveaux tarifs de la salle dès le 1er janvier 2024.

6. Challenge intercommunal « graine de citoyen

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de challenge intercommunal. Le challenge intercommunal « Graine de Citoyen » est une initiative de la Communauté de Communes du Pays de Saverne visant à encourager l’engagementcivique et la participation active des citoyens, particulièrement des jeunes, dans la vie de leur communauté durant l’été.

L’initiative se dite d’une dimension intergénérationnelle, en favorisant les échanges et la coopération entre les jeunes et les séniors. L’objectif est de renforcer les liens sociaux au sein de la communauté, en encourageant les jeunes à s’investir dans des actions de solidarité envers les générations plus âgées.

A travers des projets portés par les communes et mis en œuvre par les jeunes, tels que des ateliers collaboratifs, des évènements ateliers collaboratifs, des évènements culturels, un accompagnement des séniors dans la vie quotidienne, des projets intergénérationnels de jardinage ou de bricolage, le challenge intercommunal « Graine de citoyens » aspire à créer une véritable dynamique de partage et d’entraide entre générations. Le challenge se déroule du 1 juillet 2025 au 30 septembre 2025

Seules les Communes de la Communauté de Communes du Pays de Saverne inscrites avant le 20 juin 2025 pourront participer au Challenge.

Pour encourager les communes à s’engager dans ce challenge intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaite attribuer une somme de 2000 euros pour récompenser les 3 Communes ayant obtenu les meilleurs scores selon une grille de notation. La somme de 2 000 euros sera répartie comme suit :

- 1er prix : 1 000 euros à la commune ayant obtenu le score le plus élevé - 2e prix : 600 euros à la commune ayant obtenu le score le plus élevé - 3e prix 400 euros à la commune ayant obtenu le score le plus élevé.

M le Maire et l’ensemble des membres du Conseil Municipal trouvent que le délai pour participer au challenge est très court et que la période estivale n’est pas propice à l’élaboration d’un projet.

L’ensemble du Conseil Municipal prend acte du challenge proposé par le Communauté de Communes du Pays de Saverne et réfléchit à la suite à donner à ce projet.

7. Divers

- M le Maire revient sur l’organisation de la sortie de 9 juin 2025 et propose un départ à 9h30 pour visiter la nouvelle piste cyclable « la voie verte- Ligne 9 » réalisée par la communauté de communes du pays de Saverne.

- Une réunion est prévue le 10 juin à 19h00 pour l’organisation du 14 juillet 2025 avec l’AS de SAESSOLSHEIM et le Comité de jumelage.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une subvention de 4 000 € a été versée par l’agence de l’eau RHIN-MEUSE à la Commune pour la taille des saules têtards et le maintien de la zone humide au travers du 12e programme d’intervention.

- Mme WOLFF prend la parole au sujet de la marche des 3 Ruisseaux prévues le 21 septembre 2025. A l’inverse des années précédentes les communes de Friedolsheim et de Landersheim ne souhaitent pas participer à l’organisation de cette journée. La commune de Saessolsheim souhaite faire perdurer cette manifestation et propose de l’organiser avec l’aide des associations. Il y aura deux parcours de 5 km et de 12 km suivi d’un repas à la salle communale de Saessolsheim ou des animations seront également proposées, les fonds collectés seront versés aux parents d’enfants atteints d’un handicap. Une réunion sera organisée le 23 juin avec les associations.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 juillet 2025MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.