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Procès Verbal - 2023 05 02 CRCM
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 02 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mai 2023
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : WOLFF Véronique Adjointe au Maire - Eric FALK, Adjoint au Maire- HINDENNACH Gérard Adjoint au Maire- DURANDOT Mathieu - KELLER Serge-MULLER Claudia - HEIM Christine -BAERMANN Fabrice - TRESCHER Sandrine-
Membres excusés : KEITH Hervé - donne pouvoir à TRESCHER Sandrine - HOENEN Thomas
donne pouvoir à Dominique MULLER, LECHNER Jean-donne pouvoir à DURANDOT Mathieu,
MULLER Cécile donne pouvoir à BAERMANN Fabrice, KRUX Etienne
Ordre du Jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de désigner HINDENNACH Gérard comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 13 février 2023
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2023.
Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
3. Nomination d’un référent Laïcité
M le Maire présente un courrier du préfet du Bas-Rhin invitant au déploiement d’un réseau de référents laïcité. Les missions de ces référents sont essentiellement internes au service ou à la collectivité qui les emploie.
Elles sont précisées dans le décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relative au référent laïcité dans la fonction publique et la circulaire du 27 décembre 2022 relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat et à l’évolution du réseau des correspondants laïcité.
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 10
Compte-rendu affiché
Le06/06//2023 Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de désigner Mme WOLFF Véronique comme référente laïcité - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.
4. Administration : Archivage des documents
Le Maire informe qu'en date du 12 juillet 2021, Mme Lucile FONTAINE, archiviste itinérante
du Centre de Gestion du Bas-Rhin s'est déplacée à la mairie pour y faire un bilan de la
situation des archives. Le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour mettre
en ordre l’ensemble des archives, l'archiviste itinérante propose une intervention de 11
journées.
Le Maire informe que pour l'exercice 2023, les frais d'intervention sont de 360 € par jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la mise en place une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour
la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour environ 11 jours
- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les actes y afférents
Les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2023
5. Citernes à récupération d’eau de pluie
Lors de la réunion du 13 février 2023, M. le Maire avait prévu de solliciter l’Agence de l’eau Rhin -Meuse ainsi que la Région Grand Est pour subventionner l’acquisition de citernes à récupération d’eau de pluie. M. le Maire ayant reçu un avis favorable, il s’agit de valider le devis de la société BEISER d’un montant de 10 606.10 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité
- Décide d’acquérir trois citernes de 7500 litres de récupération d’eau de pluie et d’une autre d’une capacité de 10 000 litres pour un montant total de 10 606.10 € HT - Autorise le Maire à signer les actes y afférents
6. Nichoir à hirondelles et martinets
Lors de la réunion du 13 février 2023 M. le Maire avait été chargé de solliciter la
Collectivité Européenne d’Alsace pour l’aide à l’installation d’un nichoir à hirondelles et à
martinets. M. le Maire après avoir eu un accord favorable de la CeA, présente le devis
d’un montant de 9 346 € HT de la société STRUB.
Avant de signer le devis, Fabrice Baermann propose de solliciter l’avis d’un ornithologue
ou la Ligue de Protection des Oiseux afin de définir l’emplacement idéal pour le nichoir et
également de savoir si le projet est viable.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité
-de donner une suite favorable à ce projet - d’autoriser M. le Maire à signer le devis d’un montant de 9346 € HT de l’entreprise
Strub, après avoir recueilli l’avis d’un ornithologue ou de la Ligue de Protection des
Oiseaux.
7. Contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux- nouveau contrat
M. le Maire présente un devis de la société EPSL pour le contrôle des équipements sportifs, de l’aire de jeux de l’église, l’aire de jeux du stade ainsi que les buts des stades de football. Le contrat est valable 3 ans pour un montant cumulé des contrôles de 662 € HT.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de charger la société EPSL de réaliser le contrôle des équipement sportifs et des aires de jeux pour un montant annuel de 662 € HT, établi pour une durée de 3 ans.
- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
8. Demande de subvention de l’Association- Une Rose un espoir.
Considérant une demande de l'association Une Rose -Un Espoir du secteur du Pays de la Zorn pour l'attribution d'une subvention permettant de couvrir l'achat des roses au profit de la ligue contre le cancer,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 72 € -autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
9. Numérotation des maisons par suite des nouvelles constructions ou transformations.
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de numéroter plus de 53 nouveaux logements sur la commune et présente un devis de la société Emaillerie RHENANE pour une valeur de 12.50 € HT par plaque numérotée.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-décide d’acquérir 53 plaques numérotées pour une valeur unitaire de 12.50 € HT. -autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
10. Nouveau contrat de Michel RUCK
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une erreur commise sur la délibération du 13 février 2023 concernant la rémunération de Michel RUCK pour le renouvellement de son contrat de travail. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 432, indice majoré 382.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de conclure avec M. Michel Ruck un contrat à durée déterminée d’1 an à partir
du 24 mars 2023 à raison de 22 /35ème la rémunération se fera sur la base de l’indice
brut : 432, indice majoré : 382.
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents 11. Autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitre dans le respect de la M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité pour l’assemblée délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifié au comptable.
Les mouvements de crédits opérés entre chapitres doivent être communiqués au conseil municipal lors de sa plus proche séance.
Compte tenu de l’adoption de la nomenclature M57 et de l’optimisation de gestion qu’elle cible, notamment par la fongibilité des crédits expliquée ci-dessous, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la nomenclature M57.
Le Conseil Municipal
Vu l’exposé du Maire
Vu la délibération d’adoption par anticipation au 1ER janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M7 du 7 mars 2022.
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’autoriser le Maire pour le mandat en cours, à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entrainent par une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12. Divers
Dates à retenir
- 15 mai : réunion à 20h des membres du Conseil Municipal pour une réunion informative
- 14 mai : réunion sur la toponymie des fermes à 10h30
- 22 mai : 1ère réunion à 20h pour l’organisation de la marche des 3 ruisseaux du 17 septembre 2023
- 1 juin : Conseil Communautaire à 19h00
- 5 juin : réunion du Conseil Municipal à 20h00 MULLER
Dominique
WOLFF Véronique HINDENNACH
Gérard
FALK Éric
KRUX Etienne BAERMANN
Fabrice
HEIM Christine DURANDOT
Mathieu
LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile
KELLER Serge TRESCHER
Sandrine
MULLER Claudia
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.