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Conseil Municipal - Liste des délibérations du 26 03 30
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du 26 03 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations du 30 mars 2026
Présents : GARROS Jacques, BATTEAU Vanessa, BALAGUER Félix, ROSAY Johana, AUDARD Denis,
CHANE-KUEN Sabrina, GUINDANI Eric, ESPINASSE Annick, MOREIRA PIRES Bruno, MATHIEU
Marie-Line, GODARD Aline, TESSIER Angélique, BISMES Séverine, conseillers municipaux.
Excusés : Stéphane SIRVAIN ; Evan GENGEMBRE
Pouvoirs : Stéphane SIRVAIN à Séverine BISMES ; Evan GENGEMBRE à Vanessa BATTEAU
Secrétaire de séance : Vanessa BATTEAU
Monsieur Jacques GARROS, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum
est atteint.
Délibérations
I Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un
règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du
CGCT).
Dans sa séance du 14 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Il est
proposé de reconduire ce règlement intérieur pour la durée de la mandature.
Le projet de règlement a été transmis par courrier électronique.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité le règlement intérieur sans modification.
II- Indemnités des élus.
- Vu le CGCT,
- Considérant que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 55.7% de l'indice terminal de la
fonction publique territoriale,
- Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil
municipal dans les limites prévue par le II de l'article 21-2324 du CGCT,
Il est proposé de fixer les taux de calcul des indemnités pour la municipalité de Villebrumier comme
suit :
FONCTION Taux proposé Brut Net
Maire 25.00% 1027.63 € 888.49 €
1er adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €
2ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €
3ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €
4ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €
Délégation spéciale Finances 7.20% 295.96 € 255.88 €