Compte-Rendu - 20190128 CR CM du 28 janvier 2019 v2

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Compte-Rendu - 20190128 CR CM du 28 janvier 2019 v2 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190128 CR CM du 28 janvier 2019 v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,

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Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

28 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 janvier 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : Mme Josiane ROCHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT, M. Jérôme BORNERIE donne procuration à M. Alain LEYDET, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Mme Florence JOST, M. Eric RICCO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER. Mme Sophie SEIGUE.

Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole FROUIN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

_________________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 10 décembre 2018. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec rajout demandé par Mme Jouanno.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

- N°D18 -11-43 Marché public à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude pour la réalisation d’une baignade

-N°D18-12-43 Choix d’une ligne de trésorerie

-N°D18-12-44 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la transformation d’un bâtiment communal en maison des services au public, aménagement du 1er étage : stores à bandes verticales, caissons isolants en médium, ensemble pour salle de détente, cuisinette compacte, mobilier pour salle de pesée, bandeau lumineux. Avenant n°2

DELIBERATIONS :

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OBJET : N° L 19-01/01-01/FI APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M le Maire rappelle qu’en vertu du principe de séparation de la comptabilité de l’ordonnateur et du comptable public ; il est tenu deux comptabilités communales :

- La comptabilité de l’ordonnateur, tenue par les services municipaux, qui donne lieu à l’édition du Compte Administratif

- La comptabilité du comptable public, tenue par les services du Trésor Public, qui donne lieu à l’édition du Compte de Gestion, qui doit être approuvé par le Conseil Municipal préalablement au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- APPROUVE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

_________________________________________________________________________________

OBJET : N° L 19-01/01-02/FI APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Jean Claude DUCOUSSO a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M Jacques BREILLAT, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jean Claude DUCOUSSO pour le vote du compte administratif,

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Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 5 abstentions :

APPROUVE le compte administratif 2018

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs.

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OBJET : N° L 19-01/01-03/FI AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire présente les résultats de l’exercice 2018. Il propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

année précédente année courante résultat cumulé

158.700,00 651.530,10 810.230,10

2- Sur le besoin réel de financement (section d’investissement)

année précédente année courante résultat cumulé

-751.123,31 -137.401,97 -888.525,28 Compte 001

Restes à réaliser dépenses 282.383,06

Restes à réaliser recettes 527.315,39

Besoin réel (signe -) 244.932,33

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire 0,00

Virement à l'investissement 643.592,95 Compte 1068

Affectation compl, en réserves 637,15 Compte1068

Report à nouveau créditeur 166.000,00 Compte 002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de la gestion budgétaire 2018 selon la répartition indiquée.

- D’affecter 644.230,10€ en réserve de la section d’investissement pour l’exercice 2019.

- De reporter 166.000€ d’excédent sur l’exercice 2019.

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OBJET : N° L 19-01/01-04/FI VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M le Maire signale qu’il appartient à chaque commune de délibérer sur son Budget Primitif, afin de définir les autorisations budgétaires de l’année en cours.

Il invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du projet de Budget Primitif, qui s’équilibre comme suit :

dépenses recettes

section de fonctionnement 3 369 760,00 3 369 760,00

section d'investissement 2 301 180,00 2 301 180,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, avec 17 voix pour et 05 abstentions, d’adopter le Budget Primitif 2019

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OBJET : N° L19-01/01-05/FI SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association « Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire ».

Il propose d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 14.000€.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 14.000€ à l’association « Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire ». _________________________________________________________________________________

OBJET : N° L19-01/01-06/RH CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Gironde.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à cet emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

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Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h08