Compte-Rendu - 210126 CR CM du 25 janvier 2021

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Compte-Rendu - 210126 CR CM du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210126 CR CM du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 25 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 20 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET- FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Joanna BERTIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés :. Jean-Pierre DORIAC a donné procuration à Christine JOUANNO, Josette DANIEL a donné procuration à Fernand ESCALIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Quentin CHIQUET-FERCHAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Sur demande de M le Maire le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Pierre BECHADERGUE, ancien élu décédé le 28 décembre 2020.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DECISIONS

-N°D20-11-27 Exercice droit de préemption urbain – achat d’une parcelle AC201 28 rue Perrinot

-N°D20-11-28 Exercice droit de préemption urbain – achat d’une parcelle AH 348 rue Montesquieu

-N°D20-11-29 Demande subvention au titre dotation soutien à l’investissement local pour le financement des travaux de remplacement du sol du préau de l’école élémentaire2

-N°D20-11-30 Choix AMO pour l’analyse stratégique et prospective de l’organisation et fonctionnement de « l’association 1453 » productrice spectacle de la Bataille -N°D20-12-31 Suppression de la régie de recettes de la cantine scolaire -N°D20-12-32 Suppression de la régie de recettes de la garderie municipale -N°D20-12-33 Suppression de la régie de recettes des transports scolaires

DELIBERATIONS

OBJET : N° L 21-01/01-01/FI APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M le Maire rappelle qu’en vertu du principe de séparation de la comptabilité de l’ordonnateur et du comptable public il est tenu deux comptabilités communales :

- La comptabilité de l’ordonnateur, tenue par les services municipaux, qui donne lieu à l’édition du Compte Administratif

- La comptabilité du comptable public, tenue par les services du Trésor Public, qui donne lieu à l’édition du Compte de Gestion, qui doit être approuvé par le Conseil Municipal préalablement au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- APPROUVE, avec 21 voix pour et 2 absentions, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : N° L 21-01/01-02/FI APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

M le Maire présente l’exécution 2020 du Budget de la commune lequel peut se résumer comme suit : 3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M Jacques BREILLAT, maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal élit M. Jean-Claude DUCOUSSO pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 02 abstentions :

APPROUVE le compte administratif 2020

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.4

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs.

OBJET : N° L 21-01/01-03/FI AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire présente les résultats de l’exercice 2020. Il propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

année précédente année courante résultat cumulé

141.000,00 +588.859,05 729.859,05

2- Sur le besoin réel de financement (section d’investissement)

année précédente année courante résultat cumulé

-529.078,02 +97.448,19 -431.629,83 Compte 001

Restes à réaliser dépenses 143.455,12

Restes à réaliser recettes 203.489,33

Excédent (signe +) +60.034,21

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire 0,00

Virement à l'investissement 371.595,62 Compte 1068

Affectation compl, en réserves 108 263,43 compte 1068

Report à nouveau créditeur 250.000,00 Compte 002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, avec 21 voix pour et 02 contre,

d’affecter les résultats de la gestion budgétaire 2020 selon la répartition indiquée. - D’affecter 479 859,05€ en réserve de la section d’investissement pour l’exercice 2021.

- De reporter 250.000€ d’excédent sur l’exercice 2021

OBJET : N° L 21-01/01-04/FI VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M le Maire signale qu’il appartient à chaque commune de délibérer sur son Budget Primitif, afin de définir les autorisations budgétaires de l’année en cours.

Il invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du projet de Budget Primitif, qui s’équilibre comme suit :

dépenses recettes

section de fonctionnement 3 742 480 € 3 742 480 €

section d'investissement 2 416 800 € 2 416 800 € 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE avec 21 voix pour et 02 voix contre d’adopter le Budget Primitif 2021

OBJET : N° 21-01/01-05/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE 2 POSTES A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine ;

Vu le décret n°2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016‐604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1er février 2021,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er février 2021

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

OBJET : N° L21-01/01-06/RH CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 1° ET ARTICLE 3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison d’un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer 1 emploi non permanent en tant qu’agent d’entretien à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 126

mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) et en raison d’un besoin saisonnier d’activité d’un emploi non permanent en tant qu’agent du patrimoine à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs);

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique (grade) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à 17h30 ;

o La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine (grade) pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ;

o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 25 janvier 2021.

OBJET : N°L21-01/01-07/RH POSTES SERVICE CIVIQUE

Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à valoriser l’engagement de jeunes volontaires.

L’objectif principal de ce volontariat est d’apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général en développant la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation.

Les missions de service civique couvrent des domaines prioritaires pour la Nation et pour l’ensemble de la société tels notamment la culture, le sport, la solidarité, l’environnement...

Dans la mesure où les collectivités territoriales ont la possibilité d’être des structures d’accueil, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire :

- à solliciter le renouvellement de l‘agrément auprès de l’agence du service civique, à compter du 1er janvier 2021

- à accueillir des jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité pour des engagements de 6 à 12 mois, en leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et citoyenne,

- à participer financièrement à cet accueil en versant à chaque jeune, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport, une aide en espèces de 107,58€ par mois (8,07% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit, CSG-CRDS déduite) qui s’ajoute à l’indemnité mensuelle de 473,04€ (35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique - une fois la CSG-CRDS déduite) financée par l’Etat et versée par l’Agence du Service Civique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les propositions ci-dessus indiquées.

OBJET : N° L 21-01/01-08/FI NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

M le Maire signale que la commune a obtenu un emprunt de l’Agence France Locale en 2019, et rappelle que cet organisme permet aux collectivités de se grouper pour bénéficier des meilleures conditions. Il indique que la commune adhère à cet organisme et qu’elle désigne en conséquence des représentants pour agir sur la gouvernance de l’Agence France Locale.

Il propose de désigner comme représentant titulaire :7

- M. Jacques BREILLAT

Et représentant suppléant :

- M. Jean-Claude DUCOUSSO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération d’adhésion de la ville de Castillon la Bataille n°L19-09/38-02/FI en date du 30 septembre 2019,

Vu l’exposé des motifs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de désigner Jacques BREILLAT en tant que représentant titulaire de la ville de Castillon la Bataille, et Jean-Claude DUCOUSSO, en tant que représentant suppléant de la ville de Castillon la Bataille, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale; - d’autoriser le représentant titulaire de la ville de Castillon la Bataille ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- d’autoriser le Maire de Castillon la Bataille à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : N°L21-01/01-09/AG ETUDES DE FAISABILITE

Monsieur le Maire rappelle que le projet « « Territoire zéro chômeur longue durée » a déjà été présenté devant les conseillers municipaux le 23 avril 2014. Une motion a été votée en conseil municipal le 8 juillet 2019. Aujourd’hui monsieur le Maire présente devant les nouveaux élus le projet « Territoire zéro chômeur longue durée » et demande aux élus de l’autoriser à réaliser toute nouvelle étude.

Une étude sur les besoins du territoire a déjà été réalisée par l’Afpa Aquitaine en octobre 2019. Aidé de pôle emploi, les demandeurs d’emploi de longue durée ont été rencontrés et un travail a été réalisé pour connaître leurs compétences et leurs souhaits professionnels.

Une fois le recensement des activités réalisé, tout comme le terrain et local aménageable connus, il s’agit de l’ancien magasin Leader appartenant à la SA Nougein (situé 119 rue Miche Montaigne – 33350 Castillon-la-Bataille, parcelles AH 223, 224, et 225), monsieur le Maire propose aux élus de faire réaliser une étude de faisabilité concernant l’aménagement des parcelles et du local dans le cadre des besoins connus et recensés.

Monsieur le maire présente les activités de l’entreprise à but d’emploi :

• Un service de conciergerie de ville :

Proposer une multitude de services de proximité destinés à la population, aux associations et aux entreprises du territoire pour répondre à des besoins spécifiques.

Besoin d’un espace avec :

- Rangement vélo tri-porteur.

- Rangement outils

- Bureau

- Atelier réparation vélo si développement de cette activité ?

- Containers si développement du compostage en quantité en année 2 ?

• Une activité « conception en tissus recyclés » :

Confection à partir de tissus récupérés de cabas, habillages meuble (housses de coussins et canapés, dessus de chaises, vide-poches), sacs en coton fin pour le vrac, emballage pour cadeaux de Noël. Confection en macramé.8

Besoin d’un grand espace avec :

- Machines : machine à laver, sèche-linge, étendoirs.

- Coin création avec des tables dont une grande table de découpe.

- Stockage des tissus (meubles en palettes)

- Développement d’une mercerie en année 3 ?

• Une activité de « fabrication en palettes recyclée » :

Fabrication de mobiliers en "palettes perdues" (bacs, barrières, transat, cabanons, etc.). Créations et ventes : hôtel à insecte, nichoirs, sapins de Noël, etc.

Besoin d’un grand espace avec :

- Atelier de fabrication avec établi et rangement des outils.

- Stockage des palettes à traiter

- Stockage des fabrications (en cours).

• Une activité « cuisine » :

1) Cantine interne

2) « Traiteur » : gâteaux sophistiqués et biscuits

3) Conserverie

Besoin de plusieurs espaces :

- Coin repas

- Cuisine équipée (inox, laboratoire carrelé, pente évacuation vers siphon, distinction entre espace lavage, préparation, cuisson, stérilisation pour règles de non-retour en arrière)

- Espace de stockage marchandises et produits finis (carrelé, accès vers l’extérieur). - Espace vente

Des bureaux, 3 bureaux individuels et des bureaux partagés sont à aménager, tout comme une salle de pause, un local ménage et des sanitaires. Par ailleurs, du matériel d’entretien pour les espaces verts sera à stocker et le lieu nécessitera des places de stationnement.

Monsieur le maire indique également un autre projet qui pourrait être mis en œuvre sur ce même lieu, ancien magasin Leader appartenant à la SA Nougein (situé 119 rue Miche Montaigne – 33350 Castillon-la-Bataille, parcelles AH 223, 224, et 225). Il s’agit de la création d’un nouveau centre technique municipal. Aujourd’hui les services techniques sont à l’étroit, dans un local qui n’est plus adapté. Situé en centre-ville, le centre technique municipal actuel est difficilement exploitable. Son déménagement en périphérie donnera de nouvelles possibilités en gestion du matériel et confort de travail bien plus adaptées aux besoins du service.

Monsieur le Maire demande également aux élus de l’autoriser à réaliser une étude de faisabilité concernant l’aménagement des parcelles et du local dans le cadre du déménagement des services techniques communaux.

Le conseil municipal avec 21 voix pour et 2 absentions des membres présents, autorise monsieur le Maire à réaliser toutes études utiles pour les deux projets présentés, « Territoire zéro chômeur de longue durée » et l’aménagement d’un nouveau service technique municipal.

La séance est close à 21h05