Procès Verbal - PV conseil 15 11 24

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Procès Verbal - PV conseil 15 11 24 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Gfiw^y

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de M. Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU DAN61N Etaient excusés : M. BOUDINET René pouvoir à Mme CARDOSO Corinne, Pierre SCHUBMEHL pouvoir Mme STEPHO Annie, Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 10/10/2024

l. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Sandra PIQUET accepte d'assurer le secrétariat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Octobre 2024

Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (11 voix pour)

3. Point Finances

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, informe le Conseil Municipal de la bonne maîtrise du budget de fonctionnement malgré les augmentations générales de l'année 2024 et précise que le résultat des deux sections investissement et fonctionnement devrait être excédentaire à la fin de l'exercice.

4. DM 5 - Ajustement Budgétaire

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, explique aux membres du Conseil Municipal que cette décision modificative concerne principalement la régularisation de rencaissement des subventions d'investissements perçues qui n'ont pas été amorties en 2022 et 2023 suite à la mise en place des amortissements sur la commune. Elle précise également qu'une régularisation est faite sur cette décision modificative concernant la répartition des salaires sur les comptes affectés aux titulaires et contractuels. De même des crédits supplémentaires sont affectés sur différents comptes (maintenance, réparations, publications) suite à des dépenses imprévues. Les crédits nécessaires à ces dépenses supplémentaires proviennent de la régularisation de la quote-part des subventions d'investissement qui se reporte en recettes sur la section de fonctionnement.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'àn deux mi) vingt-quatre, le quinte du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents ; Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DEtABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- DANGIN Étaient excuses: Mrs 80UOINET René Pouvoir CARDOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaient absents ; Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation ; 05/11/2024

Décision modificative du budget communal 2024

DM 5 ; Réajustement budgétaire

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe rassemblée municipate de la nécessité de prendre une décision modlflcative pour réajuster les prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal. Vu l'înstruction budgétaire et comptable MS7, Vu le budget de la Commune sur l'exercice 2024. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats, Sur proposition de Mme Annie STEPHO, l'" Adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (13 voix pour) Membres en exwdce ;14 Membres présents : 11 PotiVQirs ; 2 Absent; l

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la décision modificative ci-après :

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COMMUNE DE GARNAY

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5. Deliberation tarif repas des aînés personnes extérieures et moins de 65 ans

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, rappelle que le 07 Décembre aura lieu le traditionnel repas des aînés offert par la municipalité. Il est proposé d'augmenter le tarif du repas des aînés pour les personnes extérieures et les accompagnants de moins de 65 ans de 1€ par rapport à l'année dernière, soit un tarif de 33 € par personne. Mme Sandra PIQUET, Adjointe en Charge des Fêtes et Cérémonies, précise que plusieurs devis de différents prestataires ont été reçus, « L'ôtre lieu » a été sélectionné comme le mieux disant.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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ftépublique française • Arfondissemerit de DREUX ~ Canton ttel

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vlngt-quatre, le quinie du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement canvoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARDER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DEIABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- OANGIN Étaient excusés : Mrs BOUDINET René Pouvoir CARDOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaient absents : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séante ; Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 05/11/2024

Objet ; Tarifs Repas des aînés 2024

Monsieur le Maire informe le consei! municipal que dans le cadre du repas des aînés organisé par ia commune' le samedi 7 décembre 2024 à 12 heures, il convient de délibérer pour fixer différents tarifs, ARTICLE 1 : Repas adulte moins de 65 ans DECIDE (13 voix polir) que le"; tarifs concernant les repas des extérieun sont fixés à ;

Repaswluites moinsde65ans| 33~e-uros~]

Pour extrait conforme.

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Mçmbres en exérdce ; N Membres pfésants ; 11 Pouvoirs ; Z Absent: l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

6. Deliberation avis sur installation Société Atlantic Recycl Auto ZAC Porte Sud Vernouillet

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique s'est déroulée du 28 Octobre 2024 au 26 Novembre 2024 sur un projet porté par la société Atlantic Recycl Auto, dont le siège social est situé ZA des Bauches - rue des Tilleuls - 44460 Saint Nicolas de Redon, qui souhaite implanter un centre d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage, dans la ZAC Porte Sud, rue Jean Bertin à Vernouillet. M, Le Maire indique aux membres du conseil Municipal qu'il est demandé par la Préfecture à toutes les communes limitrophes d'émettre un avis sur l'implantation de cette entreprise sur ce secteur.

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le quinte du mois de Novembre à 20 heures, te Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs lean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DEIABY, Franck GUEOON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- DANGIN Étaient excuses : Mrs BOUDtNET René Pouuoir CARDOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaient absents : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convotation : OS/11/2024

Objet ; Avis de la commune sur le projet d'implantation de la Société Atlantic Recycl Auto

ZAC Porte Sud Vernouillet

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Atlantic Recycl Auto, dont le siège social est situé ZA des Bauches - rue des Tilleuls - 44460 Saint Nicolas de Redon, souhaite implanter un centre d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage, situé rue Jean Bertin à Vernoulliet. Le projet d'une surface de 24 36S m2 sera implanté sur la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) « Porte Sud » à Vernouillet. Il comprendra :

Un auvent de pièces de réemploi (330m2} Un atelier de dépollution et démontage (SOOm2) Un auvent de sortie des matières et quai de chargement (72Sm') Un abri de stockage des déchets liquides (70m2) Un local compresseur d'alr (15m!) Des ilôts de stockage des VHU (5 02Sm2) Une aire de stockage de platin de l 300m2j Une aire de stockage de déchets non dangereux en bennes (100m1) Des aires de manœuvre, voies de desserte et de circulation (16 000m2)

Outre Vernouiltet, les communes de Dreux, Garnay, Luray et Marvltle-Moutiers-Brûlé sont incluses dans le rayon d'un kilomètre autour de l'installation, visé à l'article R512-46-11 du code de l'environnement VU le code général des coilectivités territoriales, VU le code de l'environnement Livre V -Titre l, notamment les articles L 511-1, L.511-2, L512-7 à 1,512- 7-7 ainsi que les articles R. 512-46-1 à R. 512-46-15 relatifs à la consultation du publie sur les installations classées soumises à enregistrement; Vu la nomenclature des installations classées ; VU le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société Atlantic Recycl Auto, dont le siège social est situé ZA des Bauches -rue des Tilleuls - 44460 Saint Nicolas de Redon ; VU les pièces ; plans et études réglementaires produits à l'appui de la demande formulée par la société Atlantic Recycl Auto ; VU le rapport de l'inspection des installations classée$ de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire - Unité Départementale l'Eure-et-Loir - en date du 23 septembre 2024 ; Membres en exercice ; 14 Membfes présents î 11 Pouvoirs :2 Abimtil

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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iRéESjbfJque îrançai&e -Arrondissement de QPEUX -Canton
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Envoyé en pfefedure le 21?1 i%024 Wçui en fH-^eclijre te 21^1 1i2024 PuBtéte IO:028.21280171^2024H(5.24_11_t02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'arrêté préfectoral en date du l*r Octobre 2024 prescrivant une consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sur la demande d'enreglstrement présentée par ta société Atlantic Recycl Auto concernant un projet de construction d'un centre d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicule hors d'usage, situé rue Jean Bertin ZAC Porte Sud sur la commune de Vemouillet. Considérant que tes installations en cause sont soumises à enregistrement pour la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées, détaillée en annexe; Considérant que la demande d'ênregistrement émise par la société Atlantic Recycl Auto est soumise à une consultation du publie au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; Considérant que la consultation du public a commencé le lundi 28 octobre 2024 à 9h00 et s'achèvera le mardi 26 novembre 2024 à 17h30 ; Considérant que te projet est assorti de mesures compensatoires environnementales ; Considérant que la Commune de Garnay doit donner son avis sur le projet et qu'il n'y a pas lieu d" attendre le délai limite, à savoir le 10 décembre 2024 ; Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après avais délibéré DECIDE

D'émettre un avis favorable au projet de ta Société Atlantic Recycl Auto relatif à la construction d'un centre d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage, situé rue Jean Bertln ZAC Porte Sud sur la commune de Vernouillet.

En conséquence,et après débats, le conseil municipat donne un AVIS FAVORABIE Pour extrait conforme. 13 favorables l absent

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Meffîlïres en exerdce : 14 Memiwes présents ; 11 Poyvo'irs :2 AlMWIt;).

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

7. Deliberation adoption rapport de CLECT du 16/09/2024

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal, que La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerce depuis le 1er janvier 2024 la compétence « contributions financières au budget du service d'incendie et de secours » en lieu et place de ses communes membres. Pour rappel, cette prise de compétence présente un double intérêt. Pour les communes, il s'agit de transférer à la communauté d'agglomération une dépense très dynamique au regard de revolution des risques. Pour la communauté d'agglomération, il s'agit de consolider son coefficient d'intégration fiscale (CIF) pris en compte dans le versement de certaines dotations par l'État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Par courrier du 23 septembre 2024, et conformément à l'article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le président de la CLECT a transmis le rapport définitif d'évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 16 septembre 2024.Il a été adopté à l'unanimité. Pour notre commune, cela représente une diminution de notre versement de l'attribution de compensation de 23 609 euros. Monsieur Le Maire rappelle que cette diminution est compensée par la récupération par la commune du produit des impôts fonciers antérieurement affecté au SICPAD. Ce rapport doit être soumis à l'approbation des conseils municipaux des 81 communes membres qui bénéficient d'un délai de trois mois pour se prononcer. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population de l'EPCI ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI) adopte ce rapport. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir voter cette délibération.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois cfe Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents ; Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- DANGIN Étaient excusés : Mrs BOUDtNET René Pouvoir CARDOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaientabsents ; Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance: Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convoçatjpn : 05/11/2024 _Objet .jAdopt^n_dujravporl^^commi^^^^ Monsieur le maire expose au Conseil Municipal, ExBosé des motifs : la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerce depuis le l'" janvier 2024 la compétence « contributions financières au budget du service d'incendie et de secours » en lieu et place de ses communes membres. Pour rappel, cette prise de compétence présente un double intérêt. Pour les communes, il s'agit de transférer à la communauté d'aggiomération une dépense très dynamique au regard de revolution des risques. Pour la communauté d'agglomération, 11 s'agit de consolider son coefficient d'intégration fiscale (CIF) pris en compte dans le versement de certaines dotations par l'État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conformément à l'artide 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), il appartenait ensuite d'évaluer les charges transferees par tes communes à la Communauté d'agglomération afin de tes intégrer dans le calcul des attributions de compensation (AC). Dans la continuité des échanges ayant eu lieu en Conférence des maires en 2022, il a été proposé par ta CLECT une prise en compte, au titre des charges transférées par les communes, des contingents appelés par le SOIS lors de l'année 2023, en lieu et place de ceux appelés en 2024. A titre de rappel, la prise en compte de ('année 2023 comme année de référence pour revaluation des charges transférées en lieu et place de l'année 2024, constitue, pour ta seule année 2024, une économie d'envlron 250 000 euros pour les communes. la situation spécifique des neufs communes membres du SICSPAO a par ailleurs été prise en compte dans revaluation des charges transférées. Par courrier du 23 septembre 2024, et conformément à l'anicte 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le président de la CIECT m'a transmis le rapport définitif d'évatuation des charges transférées, adopté lors de la séance du 16 septembre 2024. Il a été adopté à l'unanimité. Pour notre commune, cela représente une diminution de l'attribution de compensation de 23 609 euros. Ce rapport doit être soumis à l'approbation des conseils municipaux des 81 communes membres qui bénéficient d'un délai de trois mois pour se prononcer. Il sera adopté st la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population de l'EPCI ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI) adopte ce rapport. MemEtfes ^n exercice : 14 Membres présents ; 11 Pwivoirs : 2 Absent ; l

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de ta deliberation suivante : Le Conseil Municipal, Vu te code général des collectivités territoriales, Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), fu to deliberation du conseil communautaire de la Communauté d'agglomératlon du Pays de Dreux du 25 stptembre 2023. Vu le rapport: d'evaluation adopté par la Commission locale d'évoluatlon des charges transférées ICLECT) lors de sa séance du 16 septembre 2024 et transmis à la commune par courrier du 23 septembre annexé,

DECIDE

Article 1 D'APPROUVER le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées au titre de la competence a contributions financières au budget du service d'incendie et de secours ». Pour extrait conforme.

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Membres en exercice ; 14 Membres présents : 11 Pouwrirs ; 2 Absent;î

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

8. Deliberation pour approbation des conditions de liquidations du SICSPAD

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le rapport qui est présenté ci-dessous propose de tirer les conséquences du transfert de la compétence « contributions financières au budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire » à compter du 1er janvier 2024 et de l'arrêté préfectoral n"DRCL-BLE-2024197-0002 du 15 juillet 2024 mettant fin à l'exercice des competences du syndicat intercommunal du centre de secours principal de l'agglomération drouaise. Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les conditions de liquidation du SICSPAD.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que les bâtiments de la caserne appartenant à la ville Dreux, ils sont reversés à l'actif de la commune de Dreux avec l'ensemble des droits et obligations associés et notamment la mise à disposition à titre gratuit au SDIS 28 et que le résultat de clôture du SICSPAD est versé à l'amicale des sapeurs-pompiers.

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE. Annette MELOT, Sandra PIQUET. Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- DANGIN Étaient excusés ; Mrs BOUDINrr René Pouvoir CARDOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaient absents : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance ; Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 05/11/2024 e:

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Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le rapport qui est présenté ci-dessous propose de tirer les conséquences du transfert de la compétence « contriàutfons financières ou budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du penmetre communautaire » à compter du 1er Janvier 2024 et de l arrêté préfectoral n'DRCL-BLE-2024197-0002 du 15 juillet 2024 mettant fin à l'exerdce des compétences du syndicat intercommunal du centre de secours principal de l'agglomératton drouaise. Depuis la date de ce transfert de compétence à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, le syndJcat jntercommunal n'a plus d'objet. Pour cette raison, la Préfecture a acte par arrêté préfectoral la fin de l'exercice des competences du syndicat et il convient désormais, pour les communes membres du syndicat, d'en déterminer les conditions de liquidation, conformément aux articles aux articles LS212-33, L.5211-2S-1 et L.5211-26 du Code général des collectivités territoriales (C6CT), avant sa dissolution. S'agissant de la répartition des biens du syndicat réalisés antérieurement au transfert de compétence au syndicat, ces derniers sont restitués de plein droit aux communes membres initialement propriétaires. S'agissant des biens du syndicat réalisés postérieurement au transfert de compétences des communes vers ce syndicat et de l'actif et du passif du syndicat, ils doivent être répartis par accord des membres. À défaut d'accord, c'est au préfet qu'il revient de procéder à la répartition. La décision de répartition de l'actif et du passif du syndicat est la suivante : Il n'y a pas de passif (aucun emprunt) L'actif correspond aux bâtiments de la caserne situés sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-Moronval, sur un terrain appartenant à la ville de Dreux. Il est donc proposé que cet actif revienne à la commune de Dreux, avec l'ensemble des droits et obligations associés, et notamment a minima la mise a disposition à titre gratuit au SOIS 28. le Maire de Dreux proposera à son conseil municipal un transfert en pleine propriété au SOIS d'Eure-et-Loir, comme évoqué en séance, conformément aux articles L1424-17 et L14-24-19 du CGCT qui disposent que ;

Art. L1424-17. « les biens affectés, à la dote de la promulgation de la loi n' 96-369 du 3 mal 1996 relative aux services d'incendie et de secours, par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et le département ou fonctionnement des services d'incendie et de secours et nécessaires au

Membres en exercée < 14 Memtwes iwésents : IX Pouvoirs •: 2 Absent;!

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours sont mis, à titre gratuit, à compter de la date .fixée par une convention, à la disposition de celui-ci, sous réserve des dispositions de l'article L 1424- .19.» Art. L1424-19. s Indépendamment de to convention prévue à l'artide L1424-17, et à toute époque, le transfert des biens ou service départemental ou territorial d'Incendie et de secours peut avoir lieu en pleine propnété. Une convent/on Jïxe ies modaîfîés du transfert de propriété. Ce transfert ne donne pas lieu à la perception de droit, taxe ou honoraires. »

Ce bien est valorisé à 5 000 302,88 euros sur le compte de gestion au 31/12/2023. Il est par ailleurs décidé que le résultat de clôture du syndicat soit versé à l'Amicale des sapeurs-pompiers. Ceci étant exposé. II vous est demandé. Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : La commune de Gamay, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles i.5212-33, L.S211-25-1 et LSïll-26, Vu la délibération du comité syndical en date du 5 novembre 2024. notifié par te président à la commune le 04/1i/2024, Vu ("arrêté préfectoral n'DRCL-SLE-2024197-OW2 du 15 juillet Î024 menant fin à l'exerdce de:s compétences du syndicat Intercommunal du centre de secours principal de l'agglomération drouoise, Considérant la nécessité de s'accorder sur la répartition de l'actif et du passif st du patrimoine du syndicat entre les communes membres, Entendu le rapport de présentation,

tide 1 : APPROUVE la répartition de l'actif et du passif du syndicat entre les communes membres comme suit : Il n'y a pas de passif (aucun emprunt), L'actif correspond aux bâtiments de la caserne situés sur te territoire de la commune de Sainte-Gemme-Moronval, sur un terrain appartenant à la ville de Dreux. Il est donc proposé que cet actif revienne à la commune de Dreux, avec l'ensemble des droits et obligations associés, et notamment a minima la mise à disposition à titre gratuit au SOIS 28. Le Maire de Dreux proposera à son conseil municipal un transfert en pleine propriété au SOIS d'Eure-et-Lolr, comme évoqué en séance. Il est par ailleurs décidé que le résultat de clôture du syndicat soit versé à l'Amicale des sapeurs-pompiers. Pour extrait conforme.

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Vfçmbres eneKerdce : Î4 Membres présents : 11 Pomftïts : 2 AbseM: l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

9. Deliberation designation d'un représentant aux Services communs ADS (instruction des autorisations d'urbanisme)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 5 septembre 2022, le bureau communautaire a validé la convention de fonctionnement du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. Cinquante-neuf communes du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux ont adhéré à ce service commun en signant la convention. L'article 8 prévoit la création d'un comité de suivi devant se réunir au moins une fois par an. La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a désigné sa représentante Mme Emmanuelle BONHOMME, Vice-Présidente en charge de l'appui aux communes, et demande à chaque commune de désigner le sien.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Monsieur Jean BARTIER, Maire de Garnay, pour représenter la Commune de Garnay au comité annuel de suivi des conventions des services communs « instruction des autorisations d'urbanisme » et « planification territoriale ».

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le qu!nîe du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents ; Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY. Franck QUEDON, Arnaud IEJEUNE, Annette MEtOT, Sandra PIOUET, Annte STEPHO, Nathalie THUREAU- DAN61N Étaient excusés ; Mrs BOUDINET René Pouvoir CAROOSO Corinne, SCHUBMEHL Pierre Pouvoir STEPHO Annie Étaient absents ; Sébastien 5ANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convotatlon : 05/11/2024

Objet ; Désignation d'un représentant au service commun d'instrurtion des autorisations d'urbanisme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le S septembre 2022, le bureau communautaire a validé la convention de fonctionnement du service commun d'mstruction des autorisations d'urbanlsme. Cinquante-neuf tommunes du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ont adhéré à ce service commun en signant ia convention, L'artlcle 8 prévoit la création d'un comité de suivi pour un suivi contradictoire de l'application de la convention une fois par an. la Communauté d'aggtomération du Pays de Dreux à désigner son représentant. Il est proposé que Madame Emmanuelle BONHOMME, vice-présidente en charge de ('appui aux commi.ines et des mutuallsations, représente la collectivité de Dreux pour le suivi de toutes les conventions. Chaque commune devra désigner son représentant, les 5 septembre 2022 et 4 septembre 2023, te bureau communautaire a approuvé la convention de fonctionnement du sen/ice commun de planification territoriale définissant les modalités de fonctionnement et les modalités de remboursement d'un senfice d'accompagnement dans l'élaboration oul'évolution des documents d'urbanisme des communes. Treize communes adhèrent actuellement à ce service. L'artjcle 8 prévoit la création d'un comité de suivi pour un suivi contradictoire de l'application de fa convention une fois par an. La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux doit désigner son représentant. Il est proposé que Madame Emmanuelle BONHOMME, vice-présidente en charge de l'appuî aux communes et des mutualisations, représente notre collectivité pour le suivi de toutes les conventions.Chaque commune devra désigner son représentant. Membres w exercke : 14 Membres wèsents : 11 Pouvoirs : î Absent:I

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n'2022-209 du bureau communautaire du 5 septembre 2022 approuvant la convention de fonctionnement du service commun «instruction des autorisations d'urbanisme » et autorisant la signature, des conventions de fonctionnement audit service commun ; Vu la délibération n'2022-210 du bureau communautaire du 5 septembre 2022 approuvant la convention de fonctionnement du service commun « planification territoriale » et autorisant la signature des conventions de fonctlonnefrîent àuàit serwce commurî ; Vu ta délibération n'BC2023-203 du bureau communautaire du 4 septembre 2023 approuvant la modification de la convention de fonctionnement du service commun s planification territoriale » ; Vu l'avls favorable de la commission attracttvtté du territoire par la filière touristique, agricote et le développement durable du i2 février 2024. Après avoir entendu l'exposé, le Conseil après avoir voté à la majorité des voix (13 voix) ARTICLEl: APPROUVE la désignation de Monsieur Jean BARTIER, Maire de Garnay, pour représenter la Commune de Garnay aux comités annuels de suivi des conventions des services communs « instruction des autorisations d'urbanisme » et « pianificaUon territoriale )i, Pour extrait conforme,

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Membres en exercice : Î4 Membres présents : ïï PiXivoirs : 2 ifUtï^nt: l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

10. Point Ressources Humaines

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge du Personnel, indique au Conseil Municipal que comme prévu, Madame Katia SAFANAT, agent Technique de la commune, a subi une intervention chirurgicale pour une prothèse de hanche ce jour et que l'opération s'est bien déroulée. Elle devrait être en arrêt de travail pour environ 3 mois. Elle précise également que la personne recrutée pour la remplacer s'est bien intégrée dans notre collectivité. Mme STEPHO informe les membres du Conseil Municipal du début la semaine prochaine des entretiens annuels de fin d'année du personnel.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

11. Point Fêtes et Cérémonies

Madame Sandra PIQUET, Adjointe en charge des Fête et Cérémonies, fait un retour aux Membres du Conseil Municipal sur les diverses manifestations qui se sont déroulées. - Après-midi Halloween du 02/11/2024 : Environ 40 enfants ont participé aux jeux et énigmes proposés. S'en est suivi un défilé dans les rues de Garnay pour le plus grand plaisir des enfants. Madame PIQUET en profite pour remercier M. René BOUDINET et l'AAPE pour leur aide. - Repas des Aînés le 07/12/2024 : La préparation du repas des aînés est en cours. Cette année il est prévu une animation en chanson suivie d'une playlist année 1980 pour faire danser rassemblée ainsi que la traditionnelle Borne à selfies. - Festival Champs Libres : Le festival se déroulera sur 4 jours le week-end de l'Ascension. Garnay a été retenue pour accueillir le Festival le Samedi 31 Mai. Cette manifestation est susceptible d'accueillir un nombreux public venant de toute l'agglomération. La question du stationnement va devoir être étudiée car elle nécessite une gestion particulière. Diverses réunions sont prévues avec la Directrice de l'Atelier à Spectacle afin de localiser les lieux de la commune où se dérouleront les différents spectacles, acter la mise en place de toute la logistique et l'organisation nécessaire à cet événement. Le coût de base pour la collectivité sera de 1€ par habitant auquel se rajoutera un montant situé entre 400€ et 600€ par animation.

12. Point Affaires scolaires

Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint en charge des Affaires Scolaires, fait un retour sur la Commission Scolaire qui a eu lieu le 14 Novembre. Il précise que 142 élèves ont effectué leurs rentrées scolaires dans notre établissement en Septembre. Cette année les classes transplantées ont pour destination le Puy du Fou. Ces séjours se dérouleront les 22, 23 et 24 avril 2025 pour les classes CP / CE et les 28, 29, 30 Avril 2025 pour les classes CM. La Mairie apportera un soutien financier à ce projet à hauteur de 6 750 €. En collaboration avec la mairie Une randonnée verte ayant pour objectif la sensibilisation des élèves aux dépôts sauvages de déchets sera organisé en juin 2025. La Municipalité soutiendra par ailleurs les projets menés par l'équipe enseignante : prêt des locaux communaux ; soutien logistique et du personnel dans le cadre des manifestations organisées par l'école (Jeu pétille, festival du livre, festival Regards d'Ailleurs, Learn'O, etc...) Afin de faciliter la communication de ['équipe enseignant et du service administratif de la mairie avec les parents d'élèves, la Mairie va financer l'abonnement à l'application Educ'cartable qui viendra remplacer PrimOT application actuellement utilisée qui ne donne pas satisfaction dans son utilisation. Le nouveau projet éducatif de la Mairie de Garnay portant sur la période 2025-2029 a été rédigé et va être voté au conseil municipal de décembre 2024. Dans son ensemble, les grandes lignes éducatives et pédagogiques de l'ancien projet ont été reprises. Dans ce projet un nouveau point a été accentué : l'inclusion des personnes porteuses de handicap. Un point sur les travaux effectués sur l'année 2024 a été présenté. Rénovation de la classe des petites et moyennes sections et de leur salle de sieste, peinture du bureau de la direction, peinture et réaménagement de la cantine et de la Marmousette. En ce qui concerne l'école, des travaux de peinture sont prévus dans le couloir des maternelles et le bureau de l'ATSEM. Une réflexion sur la rénovation des toilettes des maternelles est en cours de budgétisation.

13. Point Travaux

M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge des Travaux, informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de la Biaise par le SBV4R débuteront le 25 Novembre 2024. Ces derniers auraient dû débuter plus tôt mais au vue de la météo ils n'ont pas pu démarrer. En ce qui concerne les travaux de la Marmousette prévus pour 2025 nous sommes dans l'attente des travaux pour l'isolation phonique et électrique. Des devis sont également en attente pour la mise aux normes et aménagement des allées menant à la cantine et à la Marmousette.

QUESTIONS DIVERSES :

• Anne Marie DELABY : Mme Delaby indique que la lumière extérieure de la salle des fêtes ne fonctionne pas. M, Lejeune répond que le nécessaire est en cours.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

• Sandra PIQUET : Mme Piquet informe les membres du Conseil Municipal que des devis sont en cours pour l'achat de panneaux d'identification pour l'école Joséphine BAKER et pour la rue du Moulin de Fortisle ainsi que les panneaux indiquant les organismes financeurs pour la voie verte. • Arnaud LEJEUNE : M. Lejeune fait remarquer le non-respect des priorités à droite et des stops dans certaines zones de la commune. Devant ces agissements il précise qu'il va falloir prendre de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité routière. • Franck GUEDON: M. Guedon informe qu'il a terminé le balisage du dernier chemin de randonnée et le panneau indiquant leur emplacement va être installé prochainement sur la place de la mairie un QR code pour faciliter l'accès aux informations sur ces parcours va y être apposé. Marc CHAUVIN M. Chauvin indique que Rue de Chailloy, les ronces débordent sur la route au niveau du terrain vendu par la commune à Monsieur YADANI. Mme Stépho indique que dans un premier temps les services techniques vont effectuer une intervention afin de permettre aux usagers de circuler sans risque et que parallèlement le propriétaire va être contacté par les services afin qu'il entretienne régulièrement les abords de son terrain. Parole aux administrés présents : Mme Paragot et M. Ingrosso sont présents ce soir pour nous présenter le plan de sauvegarde des abeilles qu'ils souhaitent mettre en œuvre en 2025 avec la collaboration des apiculteurs, des agriculteurs, de la municipalité et des habitants de la commune. Ce plan inclut diverses actions, à savoir la plantation de fleurs mellifères dans diverses jachères fleuries qui vont être ciblées en collaboration avec les agriculteurs et la commune et la distribution de sachet de graines aux habitant s afin qu'ils fleurissent également leurs jardins avec ces mêmes essences. D'autre part une journée de sensibilisation à l'importance des abeilles dans l'écosystème à destination des habitants de la commune et de l'agglomération va être organisée le 1er mars 2025. Divers petits ateliers seront proposés dont la fabrication de piège à frelons asiatique principal prédateur de l'abeille. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Le Maire Jean BAI

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