Conseil Municipal - CM DU 2020 11 18

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Conseil Municipal - CM DU 2020 11 18 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2020 11 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2020

Présents : H Bonada, AM Venet, O Schmitt, J Chetot, J Fiorello, C Chalancon, A Chauve, J Chartier, P Giraud, J Rambaud

Absent excusé : E Bernard

Secrétaire de séance : Amandine Chauve

Dès l’ouverture du Conseil Mr le Maire propose à l’assemblée de rajouter une délibération liée à la convention MAGE pour le contrôle de notre station d’épuration.

Il est ensuite observé une minute de silence en mémoire de Mr Samuel PATY lâchement assassiné devant son collège.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil du 6 octobre 2020 ➢ Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents

Adoption du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 – La Bombarde.

Julien RAMBAUD précise que ce rapport a fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des membres du Conseil et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Il précise que le service d’eau potable effectué par le syndicat de la Bombarde dessert 20518 habitants au 31 décembre 2019 pour 10932 abonnés. ➢ Les conseillers approuvent, à l’unanimité, le rapport du Syndicat des Eaux de La Bombarde

Adoption du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Forez-Est. Mr le Maire précise que, comme pour le rapport de La Bombarde, celui-ci a été adressé aux membres du Conseil qui n’ont soulevé aucune remarque.

Il comprend 3 parties

-Assainissement Non Collectif :3835 ANC recensés pour 9588 hab sur le territoire de Forez-Est dont 74 à Pinay pour 185 hab.

-Elimination des déchets : pour Pinay la collecte s’effectue tous les mercredis, semaines paires, les communes de l’ex Communauté de Communes de Balbigny ont un ratio kg/hab/an de 131, le plus bas de Forez-Est, dont la moyenne s’établi à 194. Les coûts de collecte restent inchangés. -Forez-Est : ce rapport de 79 pages dresse un compte rendu de l’activité de notre Communauté de Communes pour 2019 et les perspectives 2020.

L’ensemble de ces documents est consultable sur le site de la Communauté de Communes. ➢ Ce rapport est adopté à l’unanimité des Conseillers présents.

Transfert du PLU à la Communauté de Communes

Mr le Maire précise que la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, a modifié le calendrier des prises de délibérations concernant le PLU. Celles-ci doivent intervenir entre le 1 avril et le 30 juin 2021.

➢ Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

Budget Assainissement : transfert de l’excédent à la section fonctionnement du budget général. Mr le Maire précise qu’une possibilité exceptionnelle a été expressément prévue par le 3ème des articles R2221-48 et R2221-90 du CGCT.

Selon ce texte, le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation peut être reversé au budget principal à partir du moment où il est libre d’emploi et qu’il ne soit pas envisageable de l’utiliser pour diminuer les tarifs. Ce qui est le cas de Pinay, sachant qu’aucuns travaux ne sont envisagés sur le réseau, ni modification des tarifs, avant transfert à Forez-Est. Mr le Maire propose donc de transférer 45 000 €, en accord avec Mr le Trésorier de Feurs, du budget assainissement vers le budget général.

➢ Accord unanime des Conseillers présents pour ce transfert.Décision Modificative : budget assainissement : virement de crédit

Mr le Maire expose au Conseil que pour réaliser le transfert du budget assainissement au budget général, la somme de 45 000 € doit être inscrite au chapitre 67, sachant que 1 000 € y sont déjà. Il convient donc de transférer au compte 672 des excédents constatés aux différentes lignes budgétaires en dépense de fonctionnement, à hauteur de 44 000 €.

Les écritures suivantes sont proposées :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 672 : Reversement de l’excédent à la

collectivité de rattachement

44 000 €

D 61523 : Entretien et réparation réseaux 26 500 €

D 61528 : Entretien et réparation autres biens

immobiliers

12 500 €

D 6541 : Créances admises en non-valeurs 4 000 €

D 022 : Dépenses imprévues 1 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 44 000 € 44 000 €

➢ Accord unanime des Conseillers présents pour ce virement

Exonération loyer professionnel

Mr le Maire indique que l’auberge, pour tenir compte des consignes gouvernementales liées à la pandémie en cours, a dû fermer et n’assure plus que des plats à emporter. Il est bien évident que cela n’est pas à la hauteur du chiffre d’affaires d’avant la fermeture. De plus ayant ouvert le 1er octobre, l’aubergiste ne peut prétendre aux indemnités prévues. De fait, Mr le Maire propose à l’assemblée, l’exonération du montant de son loyer pour les mois de novembre et décembre 2020. ➢ Accord unanime des Conseillers présents

Décision Modificative : budget général

Mr le Maire expose au Conseil que pour l’exonération des loyers professionnels, il est nécessaire d’inscrire au compte d’imputation 678 le montant correspondant, soit 900 €. Il propose les écritures suivantes :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615221 : bâtiments publics 900 €

D 678 : autres charges exceptionnelles 900 €

➢ Accord unanime des Conseillers présents pour ces écritures comptables.

Subventions départementales Solidarité 2021 et Voirie 2021

Mr le Maire précise que nous devons délibérer sur les projets à soumettre à une demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’enveloppe « solidarité », ainsi que celle au titre de la voirie et ce avant le 31 décembre 2020.

Mr le Maire propose, concernant la subvention Solidarité, de l’affecter au terrain multisports prévu à l’école.

Concernant la subvention voirie, Mr le Maire propose de l’affecter à la poursuite des travaux de voirie chemin de l’Elite.

➢ Accord unanime des Conseillers présents pour ces 2 demandes de subventions.

Subvention USEP 2021

En accord avec Mme la Professeure des Ecoles, cette délibération est annulée.Tarifs Communaux 2021

Les tarifs communaux sont inchangés pour 2021, sauf deux modifications sur les tarifs de la salle. Rajout du tarif : Réunion institutionnelle forfait de 100€ et modification du tarif ½ journée pour les associations Loi 1901 qui passe de 80€ à 100€.

➢ Accord unanime des Conseillers présents.

Remplacement du projecteur de l’église. SIEL-TE

Mr le Maire propose, compte tenu du montant, de ne pas donner suite à l’offre du SIEL-TE

Tarif réglementé de vente d’électricité

A l’unanimité des conseillers présents, il est décidé de continuer à approvisionner la commune en énergie électrique par son fournisseur historique : EDF.

Convention MAGE (Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau)

En accord avec la commune de St Jodard, avec qui nous partageons la station d’épuration, et à l’unanimité des conseillers présents la convention MAGE, avec le département, est reconduite en 2021.

Questions diverses

- La région AURA nous a informés, du passage le 18 décembre, en commission permanente, de notre dossier d’études de faisabilité de l’auberge.

- Noël des anciens : des courriers ont été transmis aux personnes dont l’âge leur permet de bénéficier du Noël des anciens, avec cette année suite à la situation sanitaire, un choix entre un colis ou un bon pour un repas à retirer auprès de notre aubergiste. Sur 51 personnes concernées 38 ont choisi le repas et 13 le colis. Les bons repas seront déposés dans les boites aux lettres début décembre et les colis seront distribués avant Noël.

- Décoration de Noël du village : en concertation avec le Comité des Fêtes, il a été convenu que seul la place du village sera décorée avec le gros sapin et les guirlandes.

Prochain conseil en janvier 2021, sauf nécessité liée à la crise sanitaire.