Compte-Rendu - SEANCE CM 2015 11 18

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Compte-Rendu - SEANCE CM 2015 11 18 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2015 11 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Conseil municipal du 18 novembre 2015

Convocation du 12 novembre 2015

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, MACHERET Roland, GRANIER Josette et ROBERT René

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu de la séance du 21 octobre 2015.

TARIFS CLS

Anne Marie Venet propose le tarif de location de la salle l’Orée Fleurie, à l’Association Culture Loisirs Sports sur la base de 4€ la séance pour ses activités, en semaine.

Ce tarif est rétroactif à la rentrée d’automne 2015 suivant le décompte fourni par l’association CLS et s’appliquera jusqu’à la fin de la période d’activités 2015/2016.

La facturation sera annuelle (31/12). A titre exceptionnel, la facturation 2015 s’effectuera avant le 15/12/2015. L’association CLS bénéficie comme les autres associations communales de 2 gratuités par an, pour d’autres manifestations, se déroulant le week-end.

Accord unanime des membres du Conseil

CONVENTION SIEL/SAGE

Michel Patin indique :

- que l’ensemble des prestations que nous attendions, au titre du contrat qui nous liait au SIEL/SAGE, jusqu’ au 31/12/2105, a été réalisé.

- que le renouvellement proposé, avec une cotisation passant de 90€ à 190€ /an, pour une durée de 6 ans ne se justifiant pas, propose son non renouvellement.

Accord unanime des membres du Conseil.

TERRITORIALITE

Mr le Maire indique que nous devons nous prononcer sur la proposition de Mr le Préfet, concernant la nouvelle carte territoriale de notre département. Sachant que notre futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprendrait le regroupement des communautés suivantes :

Communauté de Communes de BALBIGNY ( CCBY)

Communauté de Communes de FEURS en Forez

Communauté de Communes des Collines du Matin (Panissières)

Communauté de Communes du Pays de St Galmier hors les communes de Saint-Galmier, St-Bonnet les Oules et Chamboeuf

Communauté de Communes de FOREZ en Lyonnais (Chazelles/Lyon) hors la commune de La Gimond Après un échange de points de vue, de demandes de précisions de la part des conseillers, un vote à bulletin secret est demandé afin de déterminer la position du conseil municipal de PINAY .

4 pour, 4 contre, 1 abstention

Ce résultat sera adressé à la Préfecture.

TAXE d’AMENAGEMENT

Michel Patin précise que cette taxe instaurée depuis 2012 (remplacement par ex de la TLE ….) est appliquée sur toute construction ou aménagement faisant l’objet d’un document d’urbanisme : PC, DP, etc…. Son taux communal est de 1,5% sur l’ensemble du territoire de la commune, ce qui en fait l’un des plus bas du secteur. Il propose sa reconduction pour 2016.

SITUATION BUDGETAIRE

La décision modificative n° 6 du budget général est prise à l’unanimité des membres présents. Compte tenu de la situation financière de la commune au 15 octobre 2015, et par extrapolation, l’année devrait se terminer positivement.

CCAS REPAS ET COLIS AU SENIORS :

La commune compte 41 seniors de plus de 70 ans : 22 souhaitent déjeuner à l’auberge le 28 novembre 2015. Leurs invités et les membres du conseil qui le souhaitent sont les bienvenus sachant que le repas leur sera facturé 23,50€. 18 d’entre eux ont souhaité recevoir un colis, qui leur sera distribué le 19 décembre. Une personne a proposé que la somme aille à plus nécessiteux que lui.ADHESION au SIE de la BOMBARDE

Mr le maire donne lecture d’un courrier de Mr le Président du SIE de la Bombarde où il apparaît que ce dernier demandera au conseil syndical des Eaux de la Bombarde, lors de sa séance du 17 décembre 2015 de se prononcer contre l’adhésion de notre commune à ce Syndicat Intercommunal des Eaux. Alors que nos diverses discussions antérieures avaient laissé présager un réel enthousiasme, de part et d’autre, pour cette adhésion, l’incompréhension face à ce courrier est totale.

Une réponse circonstanciée et ciblée sera adressée aux membres de ce syndicat.

FLEURISSEMENT COMMUNAL

Blandine Mutel présente le plan de fleurissement de la commune qui comporte, notamment, la plantation de rosiers grimpants et arbustifs en pleine terre, après une légère découpe des trottoirs en bordure des façades. Une convention sera proposée aux Pinayons autorisant les rosiers à pousser en bordure de leurs façades. Ce type de plantation s’inscrivant dans la durée, l’intérêt, bien compris, est de faire des économies sur ce poste les prochaines années tout en maintenant un bon niveau de fleurissement.

Jusqu’à fin 2016, la dépense GLOBALE ne devra pas excéder 1500€.

Un rosier dont l’emplacement est à déterminer, sera dénommé « ROSIER de la PAIX » Accord unanime des membres du Conseil.

MUTUELLE des VILLAGES

Une convention de partenariat a été signée entre Mutuelle des Villages et notre commune. Le but est de proposer aux Pinayons retraités, en recherche d’emploi, en CDD précaire… une mutuelle adaptée à leur besoin. Pour la commune il s’agit de prêter un local et d’informer la population des jours et heures de permanence.

CIMETIERE

La procédure de reprise des concessions abandonnées se termine fin novembre 2015. Roland Macheret fera établir des devis, concernant la reprise de 7 concessions, qui seront examinés lors de l’établissement du budget 2016.

INFORMATION CCBy

►Michel Patin informe l’assemblée de la mise à disposition, tant en mairie qu’à l’école, de collecteurs de piles usagées et de petits containers pour papiers administratifs, ceci dans le but d’une meilleure valorisation au-delà des dépôts en PAV. Des organismes habilités par le SEEDR se chargeront de la collecte.

►D’autre part lors du conseil communautaire du 5 Novembre a été adoptée la création d’un poste de la fonction publique territoriale pour la prise en charge de la compétence Enfance Jeunesse avec embauche dès que possible (la charge est déjà budgétisée ainsi que l’ aide de la CAF)

QUESTIONS DIVERSES

►Loîc Muzel fait le compte rendu du Conseil d’Ecole d’où il apparaît que :

- A la rentrée 1016, entre 105 et 108 enfants seront inscrits au RPI, cela nécessitera vraisemblablement l’ouverture d’une 5ème classe,

- Si maintien des 4 classes, Il faudra adapter les locaux afin d’accueillir plus d’élèves dans chaque classe, - St Jodard annonce la réfection de la classe non utilisée pour y transférer la classe actuelle ainsi que la fermeture, au rez de chaussée, de l’escalier desservant les logements, afin d’isoler l’école.

►Michel Patin informe le conseil du démarrage des travaux voirie le 18 novembre, et présente une liste des travaux, suite au travail de la commission « Bâtiments », à effectuer dans le village. Cette liste sera discutée lors de l’établissement du budget 2016.

►Le maire rappelle les élections régionales des 6 et 13 décembre. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Un tour de garde est établi.

Le prochain conseil municipal est prévu le 16 Décembre à 20h en mairie.