Procès Verbal - pv du 05 avril 2022

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Procès Verbal - pv du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 avril 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fiscalité,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Avril 2022 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt deux et le 05 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.

Procurations :

OURNAC Jean-Louis à ALDEBERT Didier

GRANAL Gilles à FUERTES Victor

Secrétaire de séance : LAMBOURSAIN Séverine

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote du Compte Administratif 2021 budget général

2 - Vote du Compte Administratif 2021 budget gendarmerie

3 - Vote des comptes de gestion 2021

4 - Vote du Budget Primitif 2022 budget général

5 - Vote du Budget Primitif 2022 budget gendarmerie

6 - Affectation du résultat

7 - Vote des subventions aux associations

8 - Fiscalité 2022

9 - Questions diverses

9-1 Adhésion au service médecine de prévention et de santé au travail

9-2 Adhésion au RGPD

9-3 Dépenses à imputer au compte 6232

9-4 Demande de subvention DSIL

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 26 janvier 2022.

Séverine LAMBOURSAIN est désignée secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 21 21

Date remise convocation et affichage

23/03//2022

Vote

Pour Contre Abstention

21 0 0

Avant d’aborder l’ordre du jour, Didier ALDEBERT rappelle les contexte national et local ; deux documents ont été distribués aux élus avant la séance du 05 avril.

Le contexte économique ainsi que la loi de finances sont évoqués.

Les dispositifs de soutien à l’économie se sont montrés efficaces et ont permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise.

Les résultats des budgets sont très satisfaisants malgré la pandémie. La Commune s’est encore adaptée à chaque protocole sanitaire.

Tous les élus se sont mobilisés et dernièrement pour l’aide apportée au peuple ukrainien avec la participation de la protection civile.

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL

DELIBERATION 2022-009

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

FONCTIONNEMENT BUDGET 2021 CA 2021 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 486 300,00 438 890,75 -9,75%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 097 500,00 964 282,77 -12,14%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 269 600,00 212 014,12 -21,36%

66 CHARGES FINANCIERES 50 000,00 49 510,34 -0,98%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 200,00 1 107,99 -49,64%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 905 600,00 1 665 805,97 -12,58%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 619 311,00

DEPENSES 2 524 911,00 1 665 805,97 -34,03%

BUDGET 2021 CA 2021 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000,00 20 415,22 -18,34%

70 PRODUITS DES SERVICES 101 700,00 61 541,18 -39,49%

73 IMPOTS ET TAXES 1 360 619,00 1 471 338,04 8,14%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 541 095,00 470 926,44 -12,97%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 40 000,00 44 376,65 10,94%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,65 5 529,25

Sous total 2 069 414,65 2 074 126,78 0,23%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 30 000,00 -100,00%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 425 496,35 -100,00%

RECETTES 2 524 911,00 2 074 126,78 -17,85%

Art Prog INVESTISSEMENT 2021

BP 2021 CA 2021

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 210 663,02

Sous total Chap 16 : Emprunts 145 000,00 144 189,92

1641 Remboursement capital emprunt 145 000,00 144 189,92

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais études

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 387 000,00 197 148,40

2111 Terrains 40 000,00

2116 Cimetières 15 000,00 67 634,64

2128 Aménagements 120 000,00

21318 Bâtiments 25 000,00 7 229,47

21311 Hôtel de ville 10 700,06

21312 Bâtiments scolaires 15 000,00

2135 Installations générales 65 000,00 31 232,40

2152 Installations de voirie 50 000,00 24 308,39

21531 Réseaux eau 5 000,00

21534 Réseaux électrification 10 000,00 5 728,28

21538 Autres réseaux

21578 Matériel et outillage voirie 5 000,00

2158 Matériel et outillage 5 000,00 4 916,33

2181 Installations générales

2183 Matériel informatique 30 000,00 43 652,83

2184 Mobilier 2 000,00 1 746,00

2188 Autres immobilisations corporelles

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 722 909,00 332 263,86

2313 Travaux sécu écoles/ancienne mairie 170 000,00 331 705,86

2315 Installations 552 909,00 558,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie

21312 Travaux en régie bâtiments communaux

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 30 000,00

21318 Travaux en régie

21312 Travaux en régie 10 000,00

21318 Travaux en régie 20 000,00

2151 Travaux en régie voirie

TOTAL SECTION 1 495 572,02 673 602,18

Art Prog INVESTISSEMENT 2021 BP 2021 CA 2021

RECETTES

1068 Affectation résultat 322 915,02 322 915,02

OO1 Excédent reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 619 311,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 240 000,00 287 269,25

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 190 000,00 222 372,44

10223 Taxe d'aménagement 63 081,08

10223 TLE 50 000,00 1 815,73

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 313 346,00 93 085,46

1321 Subvention Etat RAR 125 595,00 73 183,96

1323 Subvention Département RAR 187 751,00

1321 Suvbvention EN

1311 Subvention Grand Narbonne 1 027,50

1313 Subvention autres 18 874,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

2031 Frais d'études

Sous total Chap 23 Immobilisations corporelles

2313 Autres constructions

TOTAL SECTION 1 495 572,02 703 269,73

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de Séance.

Sous la présidence de Gérard FRATICOLA

Le Conseil Municipal, vote le CA 2021 du Budget Communal.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENDARMERIE

DELIBERATION 2022-010

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Camping car /bâtiments 42 490,46 €

Voirie 91 943,03 €

Square 7 229,47 €

PROGRAMMES INVESTISSEMENT Réseaux 5 728,28 € 529 412,26 €

Matériels 50 315,15 €

Travaux investissement 331 705,87 €

ENIR informatique 43 652,82 €

Bâtiments communaux 11 258,06 €

Mobilier 1 746,00 €

Matériel outillage 4 916,33 €

Travaux sécurité écoles/stade 153 929,82 €

Camping car 31 232,40 €

Voirie 24 308,39 €

Réseaux électriques 5 728,28 €

Travaux ancienne mairie 177 776,05 €

Réfection square 7 229,47 €

Cimetière allées 67 634,64 €

Travaux 529 412,26 €

PAGE 6

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 PAR PROGRAMMES

529 412,26 € 8%

17%

1%

1%

10%

63%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 PAR PROGRAMMES

Camping car /bâtiments

Voirie

Square

Réseaux

Matériels

Travaux investissement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

Chapitre BP 2021 CA 2021

011 Charges à caractère général

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00

6156 Maintenance 2 740,00

63512 Impôts 10 000,00

615221 Entretien des bâtiments publics 20 000,00 6 936,14

615228 Entretien

012 Charges de personnel

6358 Autres droits 50 000,00 39 070,00

6215 Personnel affecté 30 000,00 23 846,93

66111 Intérêts emprunts 70 000,00 61 681,71

63513 Autres impôts

023 Virement à la section d'investissement 152 226,24

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 337 226,24 134 274,78

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

Chapitre BP 2021 CA 2021

002 Résultat fonctionnement 173 104,56

7588 Autres produits 0,54

752 Produit des immeubles 164 121,68 172 327,76

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 337 226,24 172 328,30

38 053,52

173 104,56

211 158,08

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021

Chapitre BP 2021 CA 2021

001 Résultat d'investissement reporté

1641 Capital des emprunts 87 000,00 86 433,96

2313 Travaux gendarmerie 79 109,70

238 Régularisation avance ALENIS

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 166 109,70 86 433,96

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020

Chapitre BP 2021 CA 2021

001 Résultat d'investissement reporté 13 883,46

1068 Résultat d'excédent capitalisé

021 Virement de la section de fonctionnement 152 226,24

1641 Emprunts

1328 Subvention

238 Régularisation avances ALENIS

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 166 109,70

86 433,96 -

13 883,46

72 550,50 -

Résultat exercice 2021

Excédent 2020

Résultat de clôture 2021

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Résultat exercice 2021

Excédent 2020

Résultat de clôture 2021

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Sous la présidence de Gérard FRATICOLA,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard FRATICOLA vote le CA 2021 Budget annexe de la Gendarmerie.

3- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

DELIBERATION 2022-011

Rapportur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT,

- rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et l’exercice 2021, - informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération.

Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au Compte Administratif 2021 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie.

- certifie l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du compte de gestion (CDG) du Trésorier.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

- approuve les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021 du budget communal 2021

et du budget annexe de la gendarmerie, dont les écritures sont conformes aux Comptes

Administratifs pour le même exercice.

- dit que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation, ni réserve de sa part.

4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

DELIBERATION 2022-012

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

PROPOSITION BUDGET 2022

FONCTIONNEMENT BUDGET 2021 CA 2021 BUDGET 2022 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 486 300,00 438 890,75 488 800,00 0,51%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 097 500,00 964 282,77 1 104 000,00 0,59%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 269 600,00 212 014,12 254 982,00 -5,42%

66 CHARGES FINANCIERES 50 000,00 49 510,34 50 000,00 0,00%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 200,00 1 107,99 2 200,00 0,00%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 905 600,00 1 899 982,00 -0,29%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 619 311,00 689 818,00

DEPENSES 2 524 911,00 1 665 805,97 2 589 800,00 2,57%

BUDGET 2021 CA 2021 BUDGET 2022 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000,00 20 415,22 25 000,00 0,00%

70 PRODUITS DES SERVICES 101 700,00 61 541,18 101 700,00 0,00%

73 IMPOTS ET TAXES 1 360 619,00 1 471 338,04 1 334 020,00 -1,95%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 541 095,00 470 926,44 470 000,00 -13,14%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 40 000,00 44 376,65 40 000,00 0,00%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,65 5 529,25 504,37 -49,60%

Sous total

722/040 TRAVAUX EN REGIE 30 000,00 30 000,00 0,00%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 425 496,35 588 575,63 38,33%

RECETTES 2 524 911,00 2 074 126,78 2 589 800,00 2,57%

Art Prog INVESTISSEMENT 2022

BP 2021 CA 2021 PROJET DE

BP 2022

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 210 663,02 180 995,47

Sous total Chap 16 : Emprunts 145 000,00 152 000,00

1641 Remboursement capital emprunt 145 000,00 144 189,92 152 000,00

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 387 000,00 197 148,40 511 500,00

2111 Achat terrains 40 000,00 130 000,00

2138 Achat bâtiment : exemple : café,... 150 000,00

2116 Cimetières allées Colas 15 000,00 67 634,64 20 000,00

2128 Monument aux morts 120 000,00 15 000,00

21318 Bâtiments publics Munoz 25 000,00 7 229,47 10 000,00

21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 15 000,00

2152 Voirie Véolia, aire camping, Colas rues 50 000,00 24 308,39 60 000,00

21531 Réseaux eau 5 000,00

21534 Réseaux électrification remplacement lanterne spie 10 000,00 5 728,28 60 000,00

21538 Réseaux électrification lanternes

21578 Matériel et outillage voirie (broyeur végétaux) 5 000,00 35 000,00

2158 Matériel et outillage laveuse, tronçonneuse, lampadaire 5 000,00 4 916,33 5 000,00

2183 Matériel ENIR logiciel cantine écrans tab lettes 30 000,00 43 652,83 10 000,00

2135 iInstallations park ing camping car hospot wifi 65 000,00 31 232,40

2184 Mobilier 2 000,00 1 746,00 1 500,00

21311 Immobilisations corporelles vitruve, micros, bornes w if i 10 700,06

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 722 909,00 332 263,86 1 264 999,00

2313 Ancienne mairie RAR 150 000,00 177 776,05

2315 Sécurité écoles RAR 10 000 180 000,00 153 929,81 10 000,00

2315 Place Léon Blum 332 909,00 558,00 1 000 000,00

2315 Maison Oustric 5 000,00 20 000,00

2315 Vidéo surveillance 15 000,00 20 000,00

2315 Aire camping car 10 000,00 5 000,00

2315 Equipements sportifs 10 000,00 19 999,00

2315 Vestiaires

2313 Caraveilhe 40 000,00

2313 Local police RAR 20 000 +130 000 20 000,00 150 000,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 20 000,00 20 000,00

21318 Travaux en régie bâtiments communaux 20 000,00 20 000,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 10 000,00 10 000,00

21312 Travaux en régie aire camping car 10 000,00 10 000,00

TOTAL SECTION 1 495 572,02 673 602,18 2 139 494,47

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

- vote à l’unanimité le BP 2022 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 2 589 800.00 € et en section d’investissement à 2 139 494.47 €.

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 GENDARMERIE

DELIBERATION 2022-013

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Art Prog INVESTISSEMENT 2022

BP 2021 CA 2021 PROJET DE

BP 2022

RECETTES

1068 Affectation résultat 2018 322 915,02 322 915,02 245 241,53

OO1 Excédent reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 619 311,00 689 818,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 240 000,00 287 269,25 700 000,00

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 190 000,00 222 372,44 50 000,00

10223/10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 64 896,81 50 000,00

16 Emprunt Crédit Mutuel 600 000,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 313 346,00 93 085,46 504 434,94

1311 Subvention La Clape 1 027,50

1321 Subvention Etat RAR sécu écoles 18 874,00 32 876,94

1323 Subvention CD RAR ancienne mairie 18 874,00 18 874,00

1321 Subvention DSILsécu écoles 41 444,00 32 877,00

1323 Subvention Département sécu écoles 32 877,00

1321 Suvbvention DETR DSIL ancienne mairie 73 183,96

1321 Subvention sécu écoles DETR 32 877,00

1323 Subvention sécu écoles CD 11 32 877,00

1321 Subvention local pm DETR 15 740,00 15 740,00

1321 Subvention EN ENIR 16 660,00

1323 Subvention cœur de ville CD 11 136 000,00 136 000,00

13251 Subvention Grand Narbonne 118 064,00

1321 Subvention cœur de ville DETR 136 000,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

2031 Frais d'études

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 1 495 572,02 703 269,73 2 139 494,47

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022

Chapitre BP 2021 CA 2021 BP 2022

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 5 000,00

6156 Maintenance 2 740,00

63512 Impôts 10 000,00 12 000,00

61522 Entretien des bâtiments publics 20 000,00 6 936,14 20 000,00

6611 Intérêts des emprunts 70 000,00 61 681,71 70 000,00

6215 Charges de personnel 30 000,00 23 846,93 30 000,00

6358 TA 50 000,00 39 070,00

6618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section d'investissement 152 226,24 165 729,26

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 337 226,24 134 274,78 302 729,26

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022

Chapitre BP 2021 BP 2022

002 Résultat fonctionnement 173 104,56 138 607,58

752 Produit des immeubles 164 121,68 172 328,30 164 121,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 337 226,24 172 328,30 302 729,26

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

Chapitre BP 2021 CA 2021 BP 2022

001 Résultat d'investissement reporté 72 550,50

1641 Capital des emprunts 87 000,00 86 433,96 88 000,00

2313 Travaux gendarmerie 79 109,70 77 729,26

238 Régularisation avance ALENIS

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 166 109,70 86 433,96 238 279,76

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2022

Chapitre BP 2021 CA 2021 BP 2022

001 Résultat d'investissement reporté 13 883,46

1068 Résultat d'excédent capitalisé 72 550,50

021 Virement de la section de fonctionnement 152 226,24 165 729,26 1641 Emprunts

1328 Subvention

238 Régularisation avances ALENIS

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 166 109,70 238 279,76

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

BUDGET PRIMITIF 2022

6 - AFFECTATION DU RESULTAT DES DEUX BUDGETS

DELIBERATION 2022-014

DELIBERATION 2022-015

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Le Conseil Municipal pour le budget communal :

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 245 241.53 €

Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 588 575.63 €

Compte 001 : Déficit reporté investissement : -180 995.47 €

Le Conseil Municipal pour le budget gendarmerie :

- décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 138 607.58€

Compte 001 : Déficit d’investissement reporté : - 72 550.50€

Compte 1068 : Déficit d’investissement reporté : - 72 220.50€

7 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2022-016

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose d’attribuer les subventions pour l’année 2022 aux associations et aux autres organismes.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention aux associations conformément au tableau ci-dessus, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022, compte 65738 : 28 882 €.

Les quatre élus, M. FRATICOLA, M. FUERTES, M. SENEGAS, Mme RESSEGUIER, occupant la présidence d’associations ne prennent pas part au vote.

Résultat du vote :

o POUR : 17

o ABSTENTION : 0

o CONTRE : 0

ASSOCIATIONS LOCALES

Association Parents d’Elèves 480,00 €

COS Personnel Communal 3 650,00 €

Club de l’Amitié 550,00 €

Association Sang et Vie 200,00 €

Ecole de Rugby 2 000,00 €

Subvention exceptionnelle école de rugby 200,00 €

Etoile Sportive Vinassanaise 6 400,00 €

FNACA 200,00 €

Joyeux Pétanqueurs 500,00 €

Maison de la Clape 1 500,00 €

MLV 4 150,00 €

A C C A Chasseurs 800,00 €

Tennis 700,00 €

A vos cartes 100,00 €

Les pantiguettes subvention norm ale 500,00 €

Les Pantiguettes subvention exceptionnelle 750,00 € Les pantigues de l'Etoile 300,00 €

Sous total 1 22 980,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

Amicale des Pompiers Coursan 320,00 €

Relais des 5 clochers 250,00 €

Association Crématiste du Coursanais 100,00 € Le Souvenir français Coursan 50,00 €

Association les Tamaritiens 1 000,00 €

Sous total 2 1 720,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ass Narbonnaise Action d'Adaptation 50,00 € Comité ligue cancer 50,00 €

Sous total 3 100,00 €

AUTRES PARTICIPATIONS

Chambre des Métiers 302,00 €

Ecole Maternelle Coopérative Scolaire 280,00 € Sorties scolaires séjour linguistique 1 500,00 €

BTP CFA

Provisions 2 000,00 €

Sous total 3 4 082,00 €

Subvention au CCAS art 657362 7 000,00 €

8 – FISCALITE 2022

DELIBERATION 2022-017

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle les textes réglementaires concernant la fiscalité : - Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants et L 2331-3.

- Vu le Code Général des Impôts.

- Vu la loi de finances 2020 n° 2019-1479.

- Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2022 des taxes foncières.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition applicables en 2022.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition pour 2022 comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à notifier la présente décision à M. le Préfet ainsi qu’à signer tout document y afférent.

9 – QUESTIONS DIVERSES

9-1 ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL

DELIBERATION 2022-018

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT indique que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par

le service du CDG 11.

Il précise la possibilité pour les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de créer des

services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions de l’article 26-1

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Il présente la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à la fois :

o La surveillance médicale,

o L’action en milieu de travail,

o La prévention des risques professionnels,

Ceci exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

TAXES Bases prévisionnelles

2022

Taux proposés

Taxe sur le foncier bâti 2 120 000 Taux proposé

58,59%

Taxe sur le foncier non bâti 34 200 78,92%

9-2 ADHESION AU SERVICE DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) DELIBERATION 2022-019

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service protection des données, proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aude (CDG11).

- Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources humaines...), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance...) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge. - La nécessité pour les différentes structures publiques de prendre en compte les exigences relatives aux traitements de données à caractère personnel, est renforcée depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général dur la protection des données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978.

- En vertu du RGPD, les autorités publiques ou organismes publics ont l’obligation de désigner auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPD).

- Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d’expertise demandé en matière de protection de données et, au regard des moyens dont disposent les communes pour répondre à ces obligations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude propose les services d’agents qualifiés.

Ceci exposé le Conseil Municipal,

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection des données du

CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission,

- autorise le Maire à désigner en interne un délégué à la protection des données pour la

Collectivité.

9-3 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232

DELIBERATION 2022-020

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales, nationales, des animations, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- autorise les dépenses suivantes à imputer à l’article 6232 :

o Orchestres, spectacles, animations musicales liés aux festivités locales,

o Cotisations GUSO, URSSAF, SACEM pour les artistes et musiciens,

o Feux d’artifices, achat de décorations de Noël,

o Cadeaux écoles, évènements familiaux, repas des aînés (CCAS),

o Couronnes, gerbes, cadeaux,

o Achats divers : épicerie, friandises, ...

o Frais de restauration,

o Frais divers liés aux manifestations culturelles et musicales,

o Marché de Noël, fleurs, bouquets, médailles, vins, diverses prestations, ...

- décide de l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

9-4 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022 – ACCESSIBILITE D’UN LOGEMENT COMMUNAL POUR PERSONNES HANDICAPEES

DELIBERATION 2022-21

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose qu’un logement de la Maison Oustric soit adapté pour une personne à mobilité réduite.

Il indique qu’un monte – charge est nécessaire pour l’accès au logement.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, accepte l’achat d’un monte- charge pour 18 779.00€ TTC pour l’accès au logement destiné à une personne à mobilité réduite de la Maison Oustric et demande une subvention au titre de la DSIL 2022 pour financer cet achat.

La séance est levée à 20h22.