Procès Verbal - pv du 14 avril 2021

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Convocation - CRCM N 03 DU 13 avril 2021

Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025 ID 54939

Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021

Procès Verbal - PV 14 AVRIL

Procès Verbal - pv du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Avril 2021 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt et un, le 14 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.

Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote du Compte Administratif 2020 Budget Général

2 – Vote du Compte Administratif 2020 Budget Gendarmerie

3 – Vote des Comptes de Gestion

4 - Vote du Budget Primitif 2021 Budget Général

5 – Vote du Budget Primitif 2021 Budget Gendarmerie

6 – Affectation du résultat

7 – Vote des subventions aux associations

8 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

9 – Compte rendu de la décision du Maire

10 – Questions diverses

10-1 Vote des taux

10-2 Circuits VTT

10-3 Effacement BT poste Jardins

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 25 Mars 2021.

Quentin LOPEZ est désigné secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 23 23

Date remise convocation et affichage

08/04/2021

Vote

Pour Contre Abstention

23 0 0

Avant de démarrer l’ordre du jour, Didier ALDEBERT rappelle les contextes national et local :

Un document intitulé « préambule au budget 2021 » a été envoyé à chaque élu.

Contexte national : l’économie mondiale évolue difficilement depuis une année, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

L’épidémie s’inscrit dans la durée, accroissement du chômage, endettement public, inflation basse, restrictions pour activités économiques ciblées (fermeture bars, restaurants, salles de sport, salles culturelles,...) moral des ménages en baisse,...

Loi de finances : poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, plan de France Relance pour les collectivités.

La nouveauté en fiscalité : les Communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les Départements récupèreront une fraction de la TVA.

Contexte local : les résultats comptables sont satisfaisants malgré la crise sanitaire. La Commune a pu bénéficier d’une subvention du plan de relance de l’Etat : la réfection de l’ancienne mairie : 79 192 € de subventions (dont 41 444 € du plan de France Relance). Intervention d’entreprises locales pour les travaux.

La Commune s’est adaptée à chaque confinement, aux mesures imposées par l’Etat. Tous les élus se sont mobilisés pour faire face à cette situation très particulière. L’équipe municipale travaille sans relâche afin de donner de nouvelles perspectives à Vinassan pour les mois et les années à venir.

Didier ALDEBERT remercie l’équipe pour son engagement et son implication.

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET GENERAL DELIBERATION 2021-020

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

FONCTIONNEMENT BUDGET 2020 CA 2020 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 600,00 356 146,60 -26,36%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 076 000,00 1 039 829,57 -3,36%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 269 600,00 239 597,35 -11,13%

66 CHARGES FINANCIERES 56 000,00 55 625,73 -0,67%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 700,00 515,38 -69,68%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 886 900,00 1 691 714,63 -10,34%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 608 414,00

DEPENSES 2 495 314,00 1 691 714,63 -32,20%

BUDGET 2020 CA 2020 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 22 442,82 -25,19%

70 PRODUITS DES SERVICES 77 200,00 102 951,65 33,36%

73 IMPOTS ET TAXES 1 387 417,00 1 347 418,00 -2,88%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 546 119,00 533 578,07 -2,30%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 47 500,00 45 859,59 -3,45%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 499,10 4 554,44

Sous total 2 090 735,10 2 056 804,57 -1,62%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 30 000,00 8 742,53 -70,86%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 374 578,90 -100,00%

RECETTES 2 495 314,00 2 065 547,10 -17,22%

Art Prog INVESTISSEMENT 2020

BP 2020 CA 2020

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 239 311,27

Sous total Chap 16 : Emprunts 139 000,00 138 074,53

1641 Remboursement capital emprunt 139 000,00 138 074,53

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais études

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 265 000,00 193 936,20

2111 Terrains 50 000,00

2116 Cimetières 15 000,00

2128 Aménagements

21318 Bâtiments 30 000,00 4 920,84

21312 Bâtiments scolaires 25 000,00 12 608,26

2152 Installations de voirie 60 000,00 108 585,60

21531 Réseaux eau 5 000,00

21534 Réseaux électrification 10 000,00 3 535,13

21538 Autres réseaux 10 000,00 7 966,95

21578 Matériel et outillage voirie 25 000,00

2158 Matériel et outillage 10 000,00 2 859,12

2181 Installations générales 8 520,00

2183 Matériel de bureau 20 000,00 3 608,04

2184 Mobilier 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 41 332,26

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 434 209,00 158 994,27

2313 Constructions garderie/Jjaurès 334 209,00 122 105,54

2315 Installations 100 000,00 36 888,73

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 10 000,00 1 936,88

21312 Travaux en régie bâtiments communaux 10 000,00 1 936,88

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 20 000,00 0,00

21318 Travaux en régie 20 000,00 6 805,65

2138 Travaux en régie 1 560,78

2128 Travaux en régie 2 094,63

2151 Travaux en régie voirie 3 150,24

TOTAL SECTION 1 107 520,27 499 747,53

Art Prog INVESTISSEMENT 2020 BP 2020 CA 2020

RECETTES

1068 Affectation résultat 214 235,23 214 235,23

OO1 Excédent reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 608 414,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 65 047,00 104 735,09

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 45 047,00 50 050,53

10223 Taxe d'aménagement 20 000,00 53 261,87

10223 TLE 1 422,69

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 219 824,04 205 720,46

1321 Subvention Etat RAR 84 357,04 75 683,64

1323 Subvention Département RAR 110 467,00 98 652,00

1321 Suvbvention EN

13251 Subvention Grand Narbonne 25 000,00 31 384,82

13258 Subvention autres

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

2031 Frais d'études

Sous total Chap 23 Immobilisations corporelles

2313 Autres constructions 3 705,00

TOTAL SECTION 1 107 520,27 528 395,78

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la salle et se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de Séance.

Ceci exposé et sous la présidence de Gérard FRATICOLA, le Conseil Municipal vote le CA 2020 du budget communal.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET GENDARMERIE DELIBERATION 2021-017

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Travaux en régie 8 742,53 €

Voirie 108 585,60 €

Batiments 57 045,56 €

PROGRAMMES INVESTISSEMENT Réseaux 10 523,17 € 361 673,00 €

Matériels 9 261,86 €

Travaux investissement 167 514,28 €

Aménagements divers 8 520,00 €

Bâtiments communaux 7 835,64 €

Bâtiments scolaires 49 210,92 €

Matériel outillage 2 859,12 €

Matériel informatique 5 422,84 €

Téléphone 979,90 €

Voirie 108 585,60 €

Réseaux électriques 3 535,12 €

Travaux garderie/Jjaurès 158 994,28 €

Réseaux eau 6 987,05 €

Travaux en régie 8 742,53 €

Travaux 361 673,00 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 PAR PROGRAMMES

361 673,00 € 2%

30%

16%

3% 3%

46%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 PAR PROGRAMMES

Travaux en régie

Voirie

Batiments

Réseaux

Matériels

Travaux investissement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020

Chapitre BP 2020 CA 2020

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 703,13

6068 Autres matières 15,80

63512 Impôts

615221 Entretien des bâtiments publics 20 000,00 2 191,71

615228 Entretien 1 085,16

6215 Personnel affecté 25 000,00 23 388,24

63512 Taxe foncière 10 000,00

66111 Intérêts emprunts 72 000,00 69 625,67

63513 Autres impôts 306,00

023 Virement à la section d'investissement 138 418,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 270 418,00 97 315,71

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020

Chapitre BP 2020 CA 2020

002 Résultat fonctionnement 106 297,82

7588 Autres produits 0,77

752 Produit des immeubles 164 120,18 164 121,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 270 418,00 164 122,45

66 806,74

106 297,82

173 104,56

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Résultat exercice 2020

Excédent 2019

Résultat de clôture 2020

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la salle et se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de Séance.

Ceci exposé et sous la présidence de Gérard FRATICOLA, le Conseil Municipal vote le CA 2020 du budget annexe de la gendarmerie.

3 – VOTE DES COMPTES DE GESTION

DELIBERATION 2021-10

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération. Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au CA 2020 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, approuve les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 du budget communal 2020 et du budget annexe de la gendarmerie, dont les écritures sont conformes aux CA pour le même exercice.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020

Chapitre BP 2020 CA 2020

001 Résultat d'investissement reporté

1641 Capital des emprunts 83 000,00 82 410,15

2313 Travaux gendarmerie 151 711,61

238 Régularisation avance ALENIS

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 234 711,61 82 410,15

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020

Chapitre BP 2020 CA 2020

001 Résultat d'investissement reporté 96 293,61

1068 Résultat d'excédent capitalisé

021 Virement de la section de fonctionnement 138 418,00

1641 Emprunts

1328 Subvention

238 Régularisation avances ALENIS

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 234 711,61

82 410,15 -

96 293,61

13 883,46

Résultat exercice 2020

Excédent 2019

Résultat de clôture 2020

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL

DELIBERATION 2020-015

PROPOSITION BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT BUDGET 2020 BUDGET 2021 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 600,00 486 300,00 0,56%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 061 000,00 1 097 500,00 3,44%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 269 600,00 269 600,00 0,00%

66 CHARGES FINANCIERES 56 000,00 50 000,00 -10,71%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 700,00 2 200,00 29,41%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 871 900,00 1 905 600,00 1,80%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 608 414,00 619 311,00

DEPENSES 2 480 314,00 2 524 911,00 1,80%

BUDGET 2020 BUDGET 2021 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 25 000,00 -16,67%

70 PRODUITS DES SERVICES 77 200,00 101 700,00 31,74%

73 IMPOTS ET TAXES 1 387 417,00 1 360 619,00 -1,93%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 531 119,00 541 095,00 1,88%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 47 500,00 40 000,00 -15,79%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 499,10 1 000,65 -59,96%

Sous total

722/040 TRAVAUX EN REGIE 30 000,00 30 000,00 0,00%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 374 578,90 425 496,35 13,59%

RECETTES 2 480 314,00 2 524 911,00 1,80%

Art Prog INVESTISSEMENT 2021

BUDGET

PRIMITIF 2020

PROJET DE

BUDGET PRIMITIF

2021

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 239 311,27 210 663,02

Sous total Chap 16 : Emprunts 139 000,00 145 000,00

1641 Remboursement capital emprunt 139 000,00 145 000,00

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles -

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 265 000,00 202 000,00

2111 Terrains 50 000,00 40 000,00

2116 Cimetières 15 000,00 15 000,00

2128 Aménagements

21318 Bâtiments publics 30 000,00 25 000,00

21312 Bâtiments scolaires 25 000,00 15 000,00

2152 Installations de voirie 60 000,00 50 000,00

21531 Réseaux eau 5 000,00 5 000,00

21534 Réseaux électrification 10 000,00 10 000,00

21538 Autres réseaux 10 000,00

21578 Matériel et outillage voirie 25 000,00 5 000,00

2158 Matériel et outillage 10 000,00 5 000,00

2183 Matériel ENIR 20 000,00 30 000,00

2184 Mobilier 5 000,00 2 000,00

2188 Autres immobilisatins corporelles

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 434 209,00 907 909,00

2313 Ancienne mairie RAR 100 000,00 150 000,00

2315 Sécurité - clim écoles 50 000,00 200 000,00

2315 Place Léon Blum 50 000,00 332 909,00

2313 Maison Oustric 10 000,00 20 000,00

2313 Vidéo surveillance 150 000,00 20 000,00

2313 Aire camping car 74 209,00 45 000,00

2313 Pelouse et clôture stade 30 000,00

2313 Vestiaires 20 000,00

2313 Local police 90 000,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 20 000,00 20 000,00

21318 Travaux en régie bâtiments communaux 20 000,00 20 000,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 10 000,00 10 000,00

21312 Travaux en régie aire camping car 10 000,00 10 000,00

TOTAL SECTION 1 107 520,27 1 495 572,02

Ceci exposé, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 2 524 911.00€ et en section d’investissement à 1 495 572.02 €.

5 – VOTE BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2020

DELIBERATION 2021-14

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

Chapitre BP 2020 BP 2021

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 5 000,00

63512 Impôts 10 000,00 10 000,00

61522 Entretien des bâtiments publics 20 000,00 20 000,00

6611 Intérêts des emprunts 72 000,00 70 000,00

6215 Charges de personnel 25 000,00 30 000,00

6358 TA 50 000,00

Art Prog INVESTISSEMENT 2021

BUDGET

PRIMITIF 2020

PROJET DE

BUDGET PRIMITIF

2021

RECETTES

1068 Affectation résultat 2018 214 235,23 322 915,02

OO1 Excédent reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 608 414,00 619 311,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 90 047,00 240 000,00

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 50 047,00 190 000,00

10223/10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 50 000,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 194 824,04 313 346,00

1321 Subvention Etat RAR ancienne mairie 58 483,04 18 874,00

1323 Subvention CD RAR ancienne mairie 18 874,00 18 874,00

1321 Subvention DSIL ancienne mairie 18 874,00 41 444,00

1323 Subvention Département 91 593,00

1321 Suvbvention EN 7 000,00

1321 Subvention sécu écoles DETR 32 877,00

1323 Subvention sécu écoles CD 11 32 877,00

1321 Subvention local pm DETR 15 740,00

1321 Subvention EN ENIR 16 660,00

1323 Subvention cœur de ville CD 11 136 000,00

13251 Subvention Grand Narbonne

13258

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

2031 Frais d'études

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 1 107 520,27 1 495 572,026618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section

d'investissement 138 418,00 152 226,24

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 270 418,00 337 226,24

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020

Chapitre BP 2020 BP 2021

002 Résultat fonctionnement 106 297,82 173 104,56

752 Produit des immeubles 164 120,18 164 121,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 270 418,00 337 226,24

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021

Chapitre BP 2020 BP 2021

001 Résultat d'investissement reporté

1641 Capital des emprunts 83 000,00 85 000,00

2313 Travaux gendarmerie 151 711,61 81 109,70

238 Régularisation avance ALENIS

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 234 711,61 166 109,70

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2020 BP 2021

001 Résultat d'investissement reporté 96 293,61 13 883,46 1068 Résultat d'excédent capitalisé

021 Virement de la section de

fonctionnement 138 418,00 152 226,24

1641 Emprunts

1328 Subvention

238 Régularisation avances ALENIS

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 234 711,61 166 109,70

Didier ALDEBERT fait remarquer que la dette du budget gendarmerie est largement absorbée par les loyers de la gendarmerie.

Ceci exposé, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 337 226.24 € et en section d’investissement à 166 109.70 €.

6 – AFFECTATION DU RESULTAT

DELIBERATION 2021-14

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Il est donc proposé d’affecter le résultat comme suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 322 915.02 €

Compte 002 : Excédent de fonctionnement : 425 496.35 €

Intérêts : 67 889,98 €

Capital : 84 145,84 €

Annuité : 152 035,82€

Loyers : 164 121,68 €Compte 001 : Report Déficit : - 210 663.02 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme indiqué ci-dessus.

7 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DELIBERATION 2021-019

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose d’attribuer les subventions pour l’année 2021 aux associations et aux autres organismes.

Les quatre élus occupant la présidence d’associations ne prennent pas part au vote. Il s’agit de Nadine RESSEGUIER pour l’association MLV, Gérard FRATICOLA pour la FNACA, Michel SENEGAS pour Sang et Vie, Stéphane ARTAUD pour l’ESV.

Ceci exposé, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention aux associations conformément au tableau ci-dessous et précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2021 :

o Compte 65738 : Subvention aux associations : 26 500 €

o Compte 657362 : Subvention au CCAS : 7 000 €

Résultat du vote :

o POUR : 19

o ABSTENTION : 0

o CONTRE : 0

DELIBERATION DU 14 AVRIL 2021 CA 2020 BP 2021

Article 65738 (Sous total 1+2+3+prov ) 32 985,00 € 33 500,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

Association Parents d’Elèves 480,00 €

COS Personnel Communal 3 650,00 € 3 650,00 € Club de l’Amitié 550,00 € 550,00 €

Association Sang et Vie 200,00 € 200,00 €

Ecole de Rugby 2 000,00 € 2 000,00 €

Subvention exceptionnelle école de rugby

Etoile Sportive Vinassanaise 6 400,00 € 6 400,00 € FNACA 200,00 € 200,00 €

Joyeux Pétanqueurs 480,00 € 500,00 €

Maison de la Clape 1 500,00 € 1 500,00 €

MLV 4 150,00 € 4 150,00 €

A C C A Chasseurs 800,00 € 800,00 €

Olympique de Vinassan 100,00 € 100,00 € Union des Anciens Combattants

Tennis 700,00 € 700,00 €

A vos cartes 100,00 € 100,00 €

Les pantigues de l'Etoile 300,00 € 300,00 € Sous total 1 21 130,00 € 21 630,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

Amicale des Pompiers Coursan 320,00 € 320,00 € Amicale personnel SIVOM

Médaillés Militaires 100,00 € 100,00 €

Relais des 5 clochers 250,00 € 250,00 €

Association Crématiste du Coursanais 100,00 € 100,00 € Le Souvenir français Coursan 50,00 € 50,00 € Association les Tamaritiens 700,00 € 1 000,00 € Sous total 2 1 520,00 € 1 820,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ass Narbonnaise Action d'Adaptation 50,00 € 50,00 € Comité ligue cancer 50,00 € 50,00 €

Trans-Forme

Croix Rouge Française

Ligue des Droits de l’Homme

Collège Les Mailheuls

Sous total 3 100,00 € 100,00 €

AUTRES PARTICIPATIONS

Chambre des Métiers 328,00 €

Chambre Agriculture (FEDON)

Ecole Maternelle Coopérative Scolaire 1 380,00 € 280,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire 280,00 € 280,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire ciné

Sorties scolaires séjour linguistique

BTP CFA 75,00 €

Provisions 5 035,00 € 2 062,00 €

Sous total 3 1 735,00 € 888,00 €

Subvention au CCAS art 657362 8 500,00 € 7 000,00 €

8 – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

DELIBERATION 2021-019

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Le Maire, Didier ALDEBERT quitte la salle et passe la présidence à Victor FUERTES, 1er adjoint.

Victor FUERTES 1er adjoint, après avoir pris la présidence de l’assemblée, rappelle au Conseil de la nécessité d’avoir une assistance en maîtrise d’ouvrage pour les travaux de revitalisation de cœur de ville (place Léon Blum, rues, zone de stationnement, effacement des réseaux secs,...) ; en conséquence, il informe les membres du Conseil Municipal de la consultation lancée le 04 mars 2021 pour attribuer un accord cadre d’assistance en maître d’ouvrage dans le domaine du conseil en aménagement, urbanisme et en montages opérationnels pour les travaux de cœur de ville et traversée de ville.

La mission consistera à :

- accompagner la mairie avec les services de l’Etat : DRAC et ABF pour le dépôt des deux permis d’aménager,

- assister la mairie dans la consultation du bureau d’études,

- coordonner les différents partenaires liés aux travaux : Syaden, Grand Narbonne, Conseil Départemental, Sud Réhal,...

La commission d’appel d’offres, s’est réunie le 06 avril 2021 sous la présidence du 1er adjoint pour l’ouverture des enveloppes selon les critères du jugement des offres énoncées (prix 40% - valeur technique 60%). Après avoir consulté trois sociétés, une seule offre est parvenue : l’offre de la société d’aménagement ALENIS. Elle a été retenue.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché accord-cadre en procédure adaptée dans le respect des dispositions de l’article R 2123-1 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique à la société d’aménagement ALENIS.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, attribue l’accord-cadre en conseil en aménagement, urbanisme et en montages opérationnels pour les travaux de revitalisation cœur de ville et traversée de ville à la société d’aménagement ALENIS.

9 – COMPTE RENDU DE LA DECISION DU MAIRE

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rejoint la séance.

Didier ALDEBERT rend compte de la décision n° 06-2021 du Maire conformément à la délibération

du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-

23 du CGCT :

Une convention de diffusion culturelle de territoire « la Tempora » est signée entre le Président du Grand Narbonne et le Maire de Vinassan.

Le Grand Narbonne s’engage à organiser La Tempora sur la Commune de Vinassan le 2 juillet 2021 sur le site « le parc de Thel ».

10 – QUESTIONS DIVERSES

10-1 VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE

DELIBERATION 2021-021

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

- Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants et L 2331-3.

- Vu le Code Général des Impôts.

- Vu la loi de finances 2020 n° 2019-1479.

- Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2021 des taxes foncières.

Didier ALDEBERT informe que dans le cadre de la réforme fiscale engagée par l’Etat, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer cette année le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.

La Commune de Vinassan se verra donc transférer le taux départemental de la taxe foncière bâtie (30,69%) qui viendra s’additionner au taux communal (27,90%).

TAXES Bases prévisionnelles

2021

Taux proposés

Taxe sur le foncier bâti 1 987 000 Taux communal

27.90%

Taux départemental

30.69%

Taux proposé

58,59%

Taxe sur le foncier non bâti 33 899 78,92%

Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition applicables en 2021. Le taux départemental s’élevant à 30.69% et le taux communal à 27,90%, le nouveau taux communal de la taxe foncière bâtie sera de 58,59%.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les taux d’imposition 2021 : - taux foncier bâti : 58,59%

- taux foncier non bâti : 78,92%

et autorise le Maire à notifier la présente décision à M. le Préfet ainsi qu’à signer tout document y afférent.

10-2 CIRCUITS VTTDEMANDE D’INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES SUR L’ENSEMBLE DU MASSIF DE LA CLAPE

DELIBERATION 2021-022

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement de l’espace, la commune de Vinassan œuvre à la création de projet de réseau de circuit VTT, dont l’intérêt est défini par l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)/ Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI de l’Aude).

La Commune de Vinassan a délégué la maîtrise d’œuvre au Parc naturel régional de la Narbonnaise ne Méditerranée pour la création d’un réseau de 82 km, qui reliera la commune de Vinassan aux communes Fleury d’Aude, d’Armissan et Narbonne à la commune de Gruissan.Ce réseau, permettra la création d’un site de réseau de circuits VTT labélisé, qui intégrera le site VTT- FC de la commune de Gruissan, intitulé « Massif de la Clape de Gruissan ». ce futur site de réseau VTT s’étendra sur l’ensemble du massif de la Clape.

Chemins ruraux, voie communales et parcelles communales impactées sont les suivantes : - Chemin rural (section AX),

- Voie communale n° 4 de Vinassan à Fleury (section AX/AR),

- Chemin rural n° 411 (section AR),

- Chemin rural (section AR),

- Chemin rural n° 504 de Marou (section AR).

Parcelles communales :

- Parcelle n° 1 (section AX, Marmorière),

- Parcelle n° 1 (section AR, Trialbe Est).

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet de circuits VTT et demande l’inscription au PDIPR auprès du Département de l’Aude. S’engage :

o à accepter le balisage du circuit VTT,

o à leur conserver un caractère ouvert au Public,

o à ne pas aliéner le circuit VTT inscrit au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

10-3 EFFACEMENT BT RUE DU DOCTEUR AUGE SUR POSTE JARDINS DELIBERATION 2021-023

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT expose que dans le cadre des travaux de traversée de ville, l’effacement BT rue du Docteur Augé sur poste jardins est envisagé.

Il précise que la décomposition des travaux est la suivante :

o Travaux d’électricité rurale : 82 800€ TTC

 Prise en charge par le SYADEN 37 950€ TTC

 A la charge de la Commune 31 050€ TTC

o Travaux d’Eclairage public 9 720€ TTC

 Prise en charge par le SYADEN 3 240€ TTC

 A la charge de la Commune 9 720€ TTC

o Travaux d’infrastructures passives des télécommunications 25 200€ TTC  Prise en charge par le SYADEN 16 800€ TTC

 A la charge de la Commune 4 200€ TTC

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les travaux d’effacement BT rue du Docteur AUGE (2ème tranche) sur poste jardins pour un montant total de 117 720€ TTC et autorise le Maire à signer tous les documents liés à ces dossiers.

- demande au SYADEN des subventions correspondantes à l’électricité rurale, à l’éclairage public et aux infrastructures passives des télécommunications pour financer l’effacement BT.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h34.