Compte-Rendu - CM du 30 09 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 01 04 2016

Compte-Rendu - CM du 27 09 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 09

Compte-Rendu - CM du 05 02 2016

Compte-Rendu - CM du 30 11 2018

Compte-Rendu - CM du 01 12 2017

Compte-Rendu - CM du 24 05 2019

Arrêté - cm 2016 01 29

Arrêté - cm 2021 09 30

Compte-Rendu - cr cm 30 06 2016

Compte-Rendu - CM du 30 09 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 09 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2016 A 18H30

L’an deux mil seize, le trente septembre à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de présents :10

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 22 Septembre 2016

Vérification du quorum : 10

Étaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane, GOFFART Nathalie (arrivée à 19h40), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno (arrivée à 19h40), ANGLAS Émile

Étaient absents excusés : /

Secrétaire de séance : Mme WIETRZYNSKI Martine

Ouverture de la séance par le Maire à 18H40.

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016 (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Monsieur ANGLAS Émile portant sur des observations sur les deux derniers compte-rendu.

Monsieur ANGLAS Émile informe le Conseil Municipal que les observations émises doivent être retranscrites en totalité mot par mot. En tout état de cause, Monsieur ANGLAS Émile signale qu'il ne signera pas le compte-rendu.

Madame WIETRZYNSKI Martine informe le Conseil Municipal que celle-ci n'est pas sténodactylo et qu'elle retranscrit les propos qui malheureusement et apparemment ne correspondent pas aux attentes de certains.

Madame GOFFART Nathalie n'étant pas arrivée, Monsieur le Maire propose la candidature d'un secrétaire de séance parmi les membres présents. Après un tour de table personne ne s'était proposée Madame WIETRZYNSKI Martine s'est vue confier la mission de secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 24 Juin 2016 est adopté par :

Vote : Pour : 07 Voix Contre 0 Abstention : 1 (ANGLAS Émile)

II) DEMANDES DE SUBVENTION EMANANT DE DIVERSES ASSOCIATIONS EXTERIEURES (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers transmis par différents organismes sollicitant une subvention :- l'association Européenne contre les Leucodystrophies,

- le Secours Populaire Français (Urgence Italie).

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes par faute de moyen financier.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0

III) PLAN DE FORMATION 2016 (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie):

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de formation 2016 concernant le personnel titulaire.

Celui-ci a été présenté au Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord le 16 Juin 2016 qui a émis un avis favorable à notre dossier relatif au plan de formation 2016.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce plan de formation 2016.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0

IV) CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DU S.A.G.E. AU CDG 59 (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicitant notre avis pour l'affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l'Escaut à partir du 1er Janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable, à l'affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l'Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à partir du 1er Janvier 2017.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0

V) NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie):

Le Conseil Municipal,

vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de la réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 Décembre 2015 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 19 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de NEUVIREUIL sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 Avril 2016 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-LEZ- MARQUION sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de VIS-EN-ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu les délibérations n° 12/2d, 13/2e, 14/2f adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LEZ-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/2g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 17/2i adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 20 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de COUCY-LES-EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu les délibérations n° 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES- EPPES et EPPES avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

Ø Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Ø Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Ø Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES- HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Ø Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Ø Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Ø Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VI) PACAGES 2016 (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Observations portées par Mme WIETRZYNSKI Martine : une erreur s'est glissée dans le tableau il faut lire 489 € et non 573 € concernant Mr ANIERE Michael.

Suite à la vente aux Voies Navigables de France d'une partie de la parcelle U 118 affectée sous le nouveau numéro U 1079 la redevance des pacages a pu être définie avec la nouvelle superficie pour Monsieur ANIERE Michael qui avait 5 ha 92 a 90 ca moins 87 a 37 ca vendu aux VNF il lui reste 5 ha 05 a 53 ca.

L’indice des fermages applicables aux baux renouvelés a été fixé à 109,59 soit une baisse de – 0,42 % par rapport à l’indice 2015.

Le mode de calcul s’établit comme suit : Fermage 2015 x Indice 2016/Indice 2015

Le montant pour l’exploitant est de :

Messieurs BATARD Daniel et Bruno : 2 380 €uros

Monsieur LEFEVRE Pascal : 1 180 €uros

Monsieur ANIERE Michael : 489 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des pacages 2016.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0VII) UTILISATION DES SALLES DE LA COMMUNE (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire souhaitait faire le point quant à l'utilisation des salles de la commune par les élus, les associations, l'école et la crèche.

En ce qui concerne les élus, l'utilisation d'une des salles est gratuite une fois par an, par contre pour les associations, l'école et la crèche l'utilisation des salles sont gratuites.

La sonorisation mise en place pour la salle de la mairie devra être utilisée sans apport d'autres appareils et il faudra se conformer à la réglementation de l'utilisation de la salle.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0

VIII) CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS PROVENANT DE LA LOCATION DES SALLES DE LA COMMUNE MAIS EGALEMENT POUR LE PRODUIT DES REMBOURSEMENTS EN CAS DE BRIS, DE PERTE DE VAISSELLE OU DE DEGRADATIONS (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) : :

Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18 ;

Vu le décret N°2008-227 du 05 Mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis favorable de Madame le receveur-percepteur,

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des locations de salles , de bris de perte de vaisselle ou de dégradations ,

APRES DELIBEREATION LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d'instaurer une régie de recettes pour l'encaissement des produits émanant des locations de salles et de la vaisselle ou des dégradations,

• cette régie sera installée à la mairie de Saint-Aybert,

• le montant de l'encaissement est fixé à 1 000 euros.

• Le régisseur devra verser auprès du Trésor Public la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. • Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.

• Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. • Les recouvrements des produits seront effectués par le régisseur.

• Celle-ci rentrera en vigueur dès la régularisation de tous les documents administratifs ci- afférents.

Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0IX) NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET SUPPLEANT (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Suite à l'ouverture d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la location des salles de la commune mais également pour le produit des remboursements en cas de bris, de perte de vaisselle ou de dégradations, il s'avère nécessaire de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame WIETRZYNSKI Martine régisseur titulaire et Madame BUCZYNSKI Nathalie régisseur suppléant.

Après débat, les membres du Conseil municipal approuve ces nominations.

Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 0

X) INDEMNITE ALLOUEE AU REGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES(absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Vu le décret N°62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret N°2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibles d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Le Conseil Municipal acte à l'unanimité des voix, sur les dispositions suivantes qui définissent les conditions d'octroi et l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ;

• être régulièrement chargé des fonctions de régisseur d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

• Le montant de l'indemnité de responsabilité est d'un montant annuel de 110 € brut(montant de l'avance pouvant être consentie).

• Cette indemnité est imposable.

Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 0

Observations : Monsieur LUSZCZ Richard signale que les taches afférent à cette régie s'effectue pendant les heures de travail et donc il considère qu'il n'est pas nécessaire de verser une indemnité.

Monsieur le Maire signale que ce travail est effectué effectivement pendant les heures de travail mais que cette régie est sous la responsabilité du régisseur en cas de problèmes.

XI) DEMANDE D'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEVANT LA MAIRIE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter une demande d'aide départementale aux villages et bourgs pour les travaux d'aménagement devant la mairie pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Un débat est ouvert sur ce sujet.Monsieur le Maire informe que si les travaux ne sont pas commencés en 2017, la commune aura un risque de payer une amende. Messieurs LUSZCZ Richard et ANGLAS Émile stipulent que la date est repoussée en 2022.

Monsieur LUSZCZ Richard demande à Monsieur le Maire si l'étude qui est proposée était payante ?

Monsieur le Maire répond en indiquant que celle-ci était gratuite.

Monsieur ANGLAS Émile signale qu'une étude au préalable d'un montant de 3000 ou 4000 euros avait déjà fait l'objet en début de mandat.

Messieurs ANGLAS Emile et LUSZCZ Richard proposent à Monsieur le Maire de faire un projet global mais non celui proposé en reprenant le plateau surélevé.

Monsieur LUSZCZ Stipule que le projet présenté ce jour est non conforme aux normes PMR car risque de glissade, pour les gens fil d'eau pas pris en compte. Il précise que les cotes sur le plan ne sont pas réalisables sur le projet émis (soucis au niveau des plans/échelles)

Monsieur LUSZCZ Richard signale que l'on peut éviter les frais de maîtrise d'ouvrage car cette fonction peut être déléguée à l'adjoint aux travaux.

Monsieur SORGATO Michel rétorque qu'il n'est pas compétent pour prendre les fonctions de maîtrise d'ouvrage et qu'il signale que cette fonction est plus indiquée pour Monsieur LUSZCZ Richard mais celui-ci répond qu'il n'est pas adjoint.

Ils proposent de réunir Valenciennes Métropole et l'architecte en présence du Conseil Municipal. Madame GOFFART Nathalie signale qu'il n'est pas nécessaire de réunir l'ensemble du Conseil Municipal mais les élus qui sont compétents sur ce type de projet.

Monsieur LUSZCZ Richard précise que les travaux proposés aujourd'hui ne sont pas conformes et qu'il est contre celui-ci. Il serait souhaitable de proposer un projet d'ensemble.

Monsieur ANGLAS Émile signale que les travaux font parties des travaux initiaux qui ont fait l'objet au Conseil Général d'une demande de subvention de 20 000 € et qu'il soulève la question « pourquoi cette subvention a été versée sans facturation et sans démarrage des travaux ».

Il est proposé de réunir les deux projets en faisant la connexion avec la subvention du Conseil Général, Monsieur LEDE Stéphane propose de faire la route en premier.

Monsieur le Maire et Monsieur SMIGIELSKI Jacky signale que notre prise en charge communale passe de 20 % à 30 %.

Monsieur LUSZCZ Richard répond que la commune n'a pas de moyen pour le projet.

Il signale également qu'un plat est absent pour les personnes voulant se reposer.

Monsieur LUSZCZ Richard demande si l'ensemble du Conseil Municipal a lu le devis car il porte en observation la ligne 1 du devis « mise à disposition par vos soins d'une base de vie et de ses consommations, conforme à la réglementation en vigueur ».

Monsieur le Maire signale suite au manque de moyen rétorque que « son prédécesseur a vidé les caisses ». Monsieur le Maire s'excuse de ses paroles et demande que l'on retire cette phrase et passe au vote.Après cette observation il a été demandé par Messieurs WALLON, LUSZCZ, ANGLAS, LEDE et Madame GOFFART que cette observation apparaisse dans le compte-rendu.

Après cette situation, Madame GOFFART Nathalie signale que si la situation ne change pas elle démissionnera de son poste de conseillère municipale car les réunions de conseil se passent dans un climat désagréable pour tout le monde et ne sont plus constructives.

Monsieur le Maire signale que le projet a dû être déposé rapidement et que le devis a été fait dans l'urgence.

Monsieur LUSZCZ Richard demande une vision globale du projet (voirie et trottoir) pour faire un financement correct.

Monsieur ANGLAS Émile demande à ce que le projet initial soit ressorti car les 20 000 € viennent du Conseil Général donc impossible de redemander une autre subvention.

Monsieur le Maire demande à ce que la subvention soit demandée mais qu'une observation est portée dans le compte-rendu que « les travaux seront engagés après vote du Conseil Municipal et du budget ».

Le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Pour : 09 voix Contre : 1 (ANGLAS Émile) Abstention : 0

la délibération ainsi envoyée sera établie comme ci-dessous :

Dans le cadre du réaménagement de l'espace public avec mise aux normes de l'accessibilité Rue de l’église, il s'avère nécessaire de solliciter des financements extérieurs pour clôturer le dossier financier pour la programmation 2016.

Les travaux d'aménagement devant la mairie pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite étant éligibles à l'aide départementale aux villages et bourgs, le Maire propose de solliciter cette subvention cette subvention pour un montant de 5 403 € soit 24 % du coût des travaux H.T. Qui s'élève à 22 257,97 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise par 09 Voix pour 01 Contre (ANGLAS Émile) Monsieur le Maire à solliciter l'aide départementale pour un montant correspondant à 24% du coût des travaux d'investissement soit 5 403 € et à constituer le dossier relatif à cette demande.

XII) DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEVANT LA MAIRIE :

Suite au débat précédant il sera signifié dans le compte-rendu que les travaux seront engagés après vote du Conseil Municipal et du budget.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention exceptionnelle peut nous être accordée par l'état, par l'intermédiaire de la réserve parlementaire de Monsieur le Député.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'affectation de cette dotation d'un montant global de 3 500,19 euros pour les travaux d'aménagement devant la mairie.

Ce projet est estimé pour un montant de 22 257,97 euros H.T.

Afin de concrétiser ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la somme de 3 500,19 euros.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise par 09 Voix pour 01 Contre (ANGLAS Émile) Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Député au titre de sa réserve parlementaire.

Ce dossier doit être accompagné d'une saisine adressée à Monsieur le Député par le Maire.

XIII) ORGANISATION DU REPAS ET DES COLIS DE FIN D'ANNEE :

Monsieur le Maire signale que le colis de fin d'année ne sera pas à l'ordre du jour car il manque des éléments pour la réalisation du colis : attente du repas du comité pour savoir si les finances du comité permettent de participer à la contribution des colis.

Monsieur ANGLAS Émile signale que suite à la réunion des élus et les membres du comité des fêtes il en est ressorti qu'il ne participerait pas à la réalisation du colis suite au dire de Monsieur SIRVEN Jean-Claude.

En ce qui concerne le repas il a été décidé que la prise en charge soit faite par la municipalité.

Le personnel communal servira et le traiteur mettra à disposition le cuisinier.

Monsieur BATARD Pascal a été retenu pour la préparation du repas.

Messieurs SORGATO Michel et SMIGIELSKI Jacky seront chargés des boissons et nappes, Monsieur LEDE Stéphane sera chargé d'établir les menus et cavaliers.

La mise en place sera faite par LEDE Stéphane, ANGLAS Émile et FLAMANT Serge.

QUESTIONS DIVERSES :

• Affaire LENTREBECQ (Bien sans maître) suite au courrier de Maître DREUMONT Notaire à Condé/Escaut, il nous informe après recherches qu'il a eu connaissance d'un présomptif héritier de Monsieur Charles LENTREBECQ qui n'avait pas connaissance de l'existence de ce terrain et a pris contact avec l'étude en vue d'une régularisation, l'ayant informé de la situation et de la procédure engagée par la commune.

• Monsieur ANGLAS Émile signale qu'en 2014 il n'y a pas eu de commission fêtes et qu'il serait nécessaire de la mettre en place. Messieurs SMIGIELSKI Jacky, SORGATO Michel et ANGLAS Émile sont nommés membres de la commission des fêtes.

• • • • SPORTING CLUB KARATE : Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier de Monsieur BERENGER professeur de Karaté dans lequel il a décidé de positionner la saison 2016/2017 comme année sabbatique plutôt que de dissoudre l'association. Les tatamis ont été rangés dans le garage et une partie a été conservée pour l'école.

• • • • Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de l'étude faite après un mois de garderie qui se terminait à 18H30 au lieu de 18H00. Après débat, Monsieur LUSZCZ Richard, Madame GOFFART Nathalie et l'ensemble du Conseil souhaite continuer la garderie jusque 18H30. De ce fait la garderie sera maintenue jusque 18H30.

• Internet : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement et l'impact sur les habitants :

la mise en route fin d'année, 13 Logements sont en difficultés 4 logements recevront 4 méga reste 9 logements qui resteront à l'identique. Mais aucune information sur ces logements.Monsieur LUSZCZ Richard porte à connaissance que le gouvernement a établi un texte de loi qui stipule que tout le monde sur toute la france doit être équipé en 3G.

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H15.